Journal Officiel Algérie
3 août 2016 Loi nA 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 modifiant ... au 3 août 2016 portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
3. - Le club sportif professionnel est tenu notamment : - de se conformer aux statuts et aux règlements de la ou des fédérations et ligues
Journal Officiel Algérie
30 oct. 2013 L'avocat stagiaire perçoit durant son stage
Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des
31 déc. 2010 Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 relative au code des eaux ; ... Article 12 : Les structures sanitaires sont appelées à assurer des ...
code du travail
Art. 12 - Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée au taux maximum de 80% prévu par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée.
RèGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005)
Conformément à la Constitution de l'OMS et au RSI (2005) cet amendement est entré en vigueur à l'égard de tous les Etats Parties le 11 juillet. 2016. L'
Règlement Intérieur de la Fédération Algérienne de Tennis de Table
Vu la loi n°12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au12 janvier 2012 relative Vu la loi N° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013.
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Décret exécutif n° 13-12 du 15 janvier 2013 - portant organisation des services du portant publication du règlement sanitaire international (2005) ...
Journal Officiel Algérie
25 févr. 2015 Vu la loi nA 83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et ... au 23 juillet 2013
Code de léducation.pdf
il y a 6 jours Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. ... L. 111-5 LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 1.
![Journal Officiel Algérie Journal Officiel Algérie](https://pdfprof.com/Listes/20/2787-20F2016046.pdf.pdf.jpg)
Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
ABONNEMENTANNUEL
Edition originale.............................
Edition originale et sa traduction.....DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
WWW. JORADP. DZ
Abonnement et publicité:
IMPRIMERIE OFFICIELLE
Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376
ALGER-GARE
Tél : 021.54.35..06 à 09
021.65.64.63
Fax : 021.54.35.12
C.C.P. 3200-50 ALGER
TELEX : 65 180 IMPOF DZ
BADR: 060.300.0007 68/KG
ETRANGER: (Compte devises)
BADR: 060.320.0600 12Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanieETRANGER
(Pays autresque le Maghreb)1 An 1 An
1070,00 D.A
2140,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Mercredi 29 Chaoual 1437
Correspondant au 3 août 2016
N° 46
55ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46229 Chaoual 14373 août 2016 LOISLoi n° 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre
1976 portant statut des officiers de réserve..............................................................................................................................
Loi n° 16-06 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 complétant l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427
correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.................................................................
Loi n° 16-07 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 portant organisation de la profession de
Loi n° 16-08 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 portant règlement budgétaire pour l"exercice 2013.....................
Loi n°16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 relative à la promotion de l"investissement..................................
Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 portant acquisition de la nationalité
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions à l"ex-ministère de
l"industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement...........................................................
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture
de wilayas.................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre
régional de Batna......................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du palais de la
culture de Tlemcen...................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse
et des sports à la wilaya de Chlef.............................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination d"inspecteurs au ministère de
l"industrie et des mines.............................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de chefs d"études au ministère
de l"industrie et des mines........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination à l"agence nationale de
développement de l"investissement..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur de l"industrie et des
mines à la wilaya de Tizi Ouzou..............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de la directrice du guichet unique
décentralisé de l"agence nationale de développement de l"investissement à Mostaganem.....................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur général du Théâtre
national algérien.......................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de la directrice de l"agence
nationale des secteurs sauvegardés..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur de l"office national
du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.............................................................................................................................
S O M M A I R E
4 4 5 12 16 2122
22
22
23
23
23
23
23
24
24
24
24
24
24
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4629 Chaoual 14373 août 2016
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de théâtres
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur du centre des arts et
des expositions à Tlemcen.........................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la culture de
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 modifiant l"arrêté interministériel du 15 Chaoual
1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des impôts.....................
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLEArrêté du 19 Chaoual 1437 correspondant au 24 juillet 2016 fixant les modalités de délivrance de l"autorisation de la pose de la
plaque indicative des auteurs des uvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractéristiques et l"endroit de son
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEArrêté du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 fixant les modalités d'application de l'interdiction de l'usage du
tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l"enseignement supérieur et de la recherche
S O M M A I R E (Suite)
2424
24
25
26
27
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46429 Chaoual 14373 août 2016
Loi n
° 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au3 août 2016 modifiant et complétant
l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976
portant statut des officiers de réserve.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 28, 91, 136,140-26 et 144 ;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve ; Vu l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve ;Vu l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427
correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, notamment ses articles 24,143 à 147 ;
Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, notamment son article 58 ;Après avis du Conseil d'Etat ;
Et après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre1976 portant statut des officiers de réserve.
Art. 2. L'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, susvisée, est complétée par deux articles 15 bis et 15 ter, rédigés comme suit : " Art. 15. bis Le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République. Il reste cependant, astreint à un devoir de retenue et de réserve.Dans cette position, tout manquement au devoir de
nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat, constitue un outrage et une diffamation et peut faire l'objet, à l'initiative des autorités publiques : de retrait de la médaille d'honneur ;
de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur. " Art. 15. ter Le militaire de carrière, admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, qui manque gravement au devoir de retenue etde réserve, encourt la rétrogradation dans le grade ».Art. 3. L'expression " officier de l'armée de l'active »
est remplacée dans l'ensemble des dispositions de l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, susvisée, par l'expression " officier de carrière ». Art. 4. L'expression " officier de réserve » est remplacée dans l'ensemble des dispositions de l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, susvisée, par l'expression " officier versé dans la réserve ». Art. 5. La présente loi sera publiée auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1437 correspondant au3 août 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Loi n
° 16-06 du 29 Chaoual 1437 correspondant au3 août 2016 complétant l'ordonnance n
° 06-02 du
29 Moharram 1427 correspondant au 28 février
2006 portant statut général des personnels
militaires.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 28, 91, 136,140-26 et 144 ;
Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve ; Vu l'ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve ;Vu l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427
correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, notamment ses articles 24,143 à 147 ;
Après avis du Conseil d'Etat ;
Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] DOCUMENT PREPARATOIRE A L ELABORATION DU VOLET NUMERIQUE DU PROJET D ECOLE
[PDF] Ecole Primaire d Application Montsort
[PDF] CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS
[PDF] CAP SERVICES EN BRASSERIE CAFE
[PDF] Biogaz et biométhane en France. Intervention GrDF
[PDF] LA TERMINOLOGIE COMMUNE
[PDF] Canada. Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision. AI'egard de. Demandeur: Shield Source Inc. Objet:
[PDF] Guide de l asile en France
[PDF] DIRECTION GÉNÉRALE Paris,le 13 avril 2010 DE LA COHÉSION SOCIALE
[PDF] 507 189 USD 45 000 USD (de jan.16 % des fonds engagés / budget total approuvé : 390 000 USD % des dépenses / budget total : (taux de dépense)
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 / 2015
[PDF] Informations générales
[PDF] PROTOCOLE DE PREFIGURATION TYPE DU (OU DES) PROJET(S) DE RENOUVELLEMENT URBAIN CO-FINANCE(S) PAR L ANRU
[PDF] ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )