[PDF] 2006 Recensement de la population

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1Manuel de l"agent recenseur - commune de 10 000 habitants ou plus

manuel de l"agent recenseur commune de 10 000 habitants ou plus 2006

Recensement de la population

Fiches

techniques pour décrire la collecte sur le terrain

Partie

1

1Les objectifs et le cadre juridique9

1.1 Les objectifs 9

1.2 Pourquoi rénover le recensement ? 10

1.3 Le cadre juridique 10

1.4 Les acteurs de la collecte 11

2La méthode et les définitions13

2.1 La méthode de collecte 13

2.2 Les définitions 15

3Les imprimés21

3.1 Les questionnaires 21

3.2 Les autres documents de collecte 24

3.3 Les outils de gestion de la collecte 28

S o m m a i r e

Page

Présentation du

recensement

Partie

2

Fiche n°01- La tournée de reconnaissance33

Fiche n°02- L"information des habitants37

Fiche n°03- Pour bien démarrer la collecte39 Fiche n°04- La préparation du carnet de tournée41 Fiche n°05- La remise des questionnaires aux habitants45 Fiche n°06- La récupération des questionnaires49

Fiche n°07- Les difficultés de collecte51

Fiche n°08- Le retour des questionnaires à la mairie55 Fiche n°09- Les opérations pour clore la collecte57 Page

Partie

3

Créer un climat favorable61

- Se faire connaître 61 - Se faire apprécier 61

Rassurer et répondre aux questions63

- Les mauvaises humeurs et ignorances 63 - Les peurs 64 - Les pourquoi ? 65

Conseils pour

dialoguer avec les personnes recensées

S o m m a i r e

Page

Le recensement des pièces indépendantes71

Le recensement des hôtels, pensions de famille,75 résidences hôtelières, maisons meublées, garnis, etc.

Lettre aux habitants

76

Notice d"information77

Exemples de documents renseignés79

- Liste des adresses pour la tournée de reconnaissance 81 - Carnet de tournée 82 - Feuille de logement 85 - Bulletin individuel 89 - Fiche de logement non enquêté 91 - Dossier d"adresse collective 93 - Fiche d"adresse non enquêtée 94

Index95

Annexes

Partie 1

Présentation

du recensement Manuel de l"agent recenseur - commune de 10 000 habitants ou plus de métropole 7

1Les objectifs

et le cadre juridique

1.1Les objectifs

Le recensement permet :

>de déterminer la population légale de la France et de tous ses échelons géographiques : commune, canton, département et région. La population légale tient une place importante dans la vie administrative française, plus de 200 textes législatifs ou réglementaires y font référence. Pour une commune, le nombre d"habitants a un impact fort en matière de gestion communale, de finances locales, de réglementation. Quelques cas d"utilisation des chiffres de population pour une commune : xle calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d"une commune ; xla détermination du nombre de conseillers municipaux ; xla détermination du mode de scrutin ; xla création d"officines de pharmacies ; xla réglementation de l"affichage urbain. >de décrire les caractéristiques de la population et ses conditions de logement. Au-delà du simple dénombrement des personnes et des logements, l"exploitation statistique des réponses aux questionnaires fournit des résultats statistiques détaillés sur :

xla répartition de la population par sexe, âge, état matrimonial, nationalité, diplôme ;

xl"emploi, les professions exercées ; xles conditions de logement ; xles déplacements quotidiens domicile-travail ou domicile-études et les migrations résidentielles (arrivées en provenance d"autres communes ou d"autres pays). Les pouvoirs publics et les collectivités locales utilisent les résultats du recensement pour conduire leur politique. Ces chiffres sont essentiels pour éclairer leur choix en matière d"emploi, d"action sociale, d"aménagement du territoire, de transport, d"équipements collectifs (crèches, hôpitaux, écoles, routes, équipements culturels et sportifs, etc.). Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d"implantations d"entreprises (description de la main-d"œuvre disponible sur place) ou de commerces et services (marché potentiel offert par les habitants, etc.). Par exemple, un pharmacien pourra se référer au recensement pour choisir le lieu d"implantation de sa pharmacie. Manuel de l"agent recenseur - commune de 10 000 habitants ou plus de métropole 9

1.2Pourquoi rénover le recensement ?

Le souhait des utilisateurs de disposer d"informations régulières, récentes et fiables sur la population et les logements a conduit l"Insee à concevoir une nouvelle forme de recensement. Celle-ci est mise en œuvre depuis 2004. Les grandes lignes de cette réforme ont été fixées par la loi. Au comptage ponctuel, organisé tous les huit ou neuf ans sur l"ensemble du territoire 1 , se substitue unecollecte annualisée et par roulementsur un cycle de cinq ans. Cette annualisation est mise en œuvre différemment suivant la taille des communes : xles communes de moins de 10 000 habitants sont réparties en cinq groupes ; chaque année les communes d"un groupe sont recensées exhaustivement ; xtoutes les communes de 10 000 habitants ou plus effectuent chaque année une enquête de recensement par sondage auprès d"environ 8 % des logements de la commune. Au bout de cinq ans, l"ensemble de la population des communes de moins de

10 000 habitants aura été recensé ainsi que 40 % de la population des communes de

10 000 habitants ou plus.

1.3Le cadre juridique

1.3.1 Une loi

Trois articles de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002- loi n° 2002-276-Titre V, articles 156 à 158 sont consacrés au recensement de la population et à sa rénovation.

Ce que dit la loi

La loi définit les grands principes du recensement et fixe les règles de base de son organisation, on y trouve notamment : xl"objet du recensement ; xla méthode de collecte différenciée selon la taille des communes ; xla protection des informations recueillies ; xles missions respectives de l"Insee et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en œuvre des enquêtes de recensement : - "la collecte des informations est organisée et contrôlée par l"Insee" ; - "les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale" ; 1

Le recensement de la population de 1999 aura donc été le dernier recensement concernant toute la population à la

même période Manuel de l"agent recenseur - commune de 10 000 habitants ou plus de métropole 10 xl"indication que la collecte des informations est réalisée par des agents recenseurs, agents de la commune affectés à cette tâche ou recrutés à cette fin.

1.3.2 Une obligation de réponse, mais un impératif de

confidentialité L"enquête de recensement est reconnue d"intérêt général par le Conseil national de l"information Statistique (Cnis) et y répondre estobligatoire. Par ailleurs, la Commission nationale de l"informatique et des libertés (Cnil) a émis un avis favorable aux traitements que cette enquête nécessite. La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l"obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques fait obligation à toute personne participant à la collecte et au traitement de cette information, sous peine de sanctions, de tenir pour strictement confidentiels les renseignements dont elle aurait connaissance du fait de son activité. Cetteobligation s"applique tout particulièrement àl"agent recenseur, sous peine de sanctions prévues à l"article 226-13 du nouveau code pénal qui stipule que :

"la révélation d"une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit

par état ou par profession, soit en raison d"une fonction ou d"une mission temporaire, est punie d"un an d"emprisonnement et 15 000 euros d"amende". L"agent recenseur s"interdira, par exemple, de prendre copie des informations collectées. Les références juridiques relatives aux lois de 1951 et de 1978 2 et le label du Cnis figurent sur les questionnaires et la lettre aux habitants. Les notices d"information remises aux habitants mentionnent le caractère confidentiel des réponses aux questionnaires.

1.4Les acteurs de la collecte

La loi instaure un partenariat étroit entre les communes et l"Insee pour la mise en œuvre des enquêtes de recensement. Ce partenariat se traduit par un partage clairement défini des rôles : la commune a en charge la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement, l"Insee, leur organisation et leur contrôle. De nombreux acteurs participent à une campagne de recensement chaque année : xenviron 8 000 communes, 18 000 agents recenseurs ; x24 directions régionales de l"Insee, 550 superviseurs de l"Insee. 2

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés, s"applique aux réponses

faites aux enquêtes de recensement. Elle garantit aux personnes concernées un droit d"accès et de rectification pour les

données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l"Insee.

Manuel de l"agent recenseur - commune de 10 000 habitants ou plus de métropole 11

Dans la commune

Lemaire estresponsable du recensementdes logements dans sa commune. S"il ne prend pas en charge lui-même la conduite de l"opération, il désigne un coordonnateur de l"enquête de recensement pour la commune. Par commodité de langage, cette personne est appelée "coordonnateur communal" dans la suite du manuel. Le coordonnateur communal est l"interlocuteur de l"Insee pendant l"enquête de recensement. Lesagents recenseursont en charge la remise des questionnaires aux habitants des logements. Ils sont recrutés par la commune et nommés par arrêté municipal. Ils sont encadrés par le coordonnateur communal qui les rencontre régulièrement pour suivre leur travail et pour les assister dans leurs difficultés de collecte. Ils ne peuventen aucun cas exercer des fonctions électives dans la commune qui les emploie, quel que soit le nombre d"habitants de la commune.

Une carte est remise à l"agent recenseur,

elle porte sa photo et est signée du maire.

Elle mentionne l"obligation au secret

professionnel pour les renseignements individuels dont l"agent recenseur a connaissance dans le cadre de ses fonctions.

Dans les villes où le nombre d"agents

recenseurs est important, le coordonnateur communal peut constituer autour de lui une

équipe de collaborateurs qui l"aidera en

particulier à suivre le travail des agents recenseurs.

À l"Insee

La direction régionale de l"Insee assure l"organisation du recensement pour les communes de sa région, suit le déroulement des opérations et en contrôle la qualité. Le directeur régional de l"Insee désigne un responsable du recensement auquel est associéeune équipe. Lessuperviseurs sont les personnels auxquels l"Insee confie la responsabilité de le représenter auprès des communes. Ce sont des acteurs importants du partenariat de collecte. Ils sont des référents pour toutes les questions techniques et apportent aide et conseil à la commune tout au long de la collecte ; ils ont aussi un rôle de formateur vis-à-vis des agents recenseurs et une mission de contrôle de la collecte. Le superviseur se rend très régulièrement dans les communes pour rencontrer le coordonnateur communal. Manuel de l"agent recenseur - commune de 10 000 habitants ou plus de métropole 12

2La méthode

et les définitions

2.1La méthode de collecte

Les logements

L"enquête de recensement concerne les logements et les personnes qui y résident.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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