Curriculum vitae
Agrégé de droit privé et sciences criminelles. Professeur des Universités. Université de Paris II-Panthéon-Assas. Titres et diplômes : Agrégation de droit
1 anne-sophie.tabau@wanadoo.fr
Université Paris 13. 2012-2013. 66 H. 2011-2012. 66 H. 2010-2011. 33 H. 2005-2006. 10 H. Aix-Marseille Université. 2007-2008. 30 H. Droit international.
NOTICE INDIVIDUELLE – CURRICULUM VITAE
d'agrégation en droit public 2011-2012. Jury présidé par le Professeur Didier 2015 – 2019 Professeur de droit public à l'Université Toulouse I Capitole.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE Séance du 16 mai
16 mai 2011 2 – MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2011-2012 ... La Faculté de Droit et d'Economie a donc élaboré un projet commun aux filières ...
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO fiche Curie (3
3 nov. 2021
Ségolène BARBOU des PLACES
Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Duquesnes University Law School (2011
CV-M.Lasserre-Capdeville.pdf
Cours assurés en 2011/2012 : Matières enseignées à la Faculté de droit : des opérations de paiement non autorisées : Revue de droit bancaire.
2011 /2012 Master-2° année-Droit Pénal et Sciences Criminelles
Universite Toulouse 1 Capitole. Année Universitaire: 2011 /2012 Le droit pénal des mineurs comporte deux parties :1 : le mineur auteur d'une infraction.
Untitled
16 déc. 2011 UNIVERSITE DU SUD TOULON-VAR. FACULTE DE DROIT. U?. J.2. LICENCE 3. PROCEDURE CIVILE. COURS DE MADAME ELISABETH PAILLET. Année 2011/2012.
- 1 - NOM : ROETS Prénom : Damien Adresse professionnelle
Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges de la non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem imprévisible ...
CURRICULUM VITAE
SEBASTIEN SAUNIER
Professeur agrégé des Facultés de Droit
Droit public
Spécialités
Droit administratif général, 7OpRULH JpQpUMOH GH O·MŃPH MGPLQLVPUMPLI Droit des relations de
l·administration avec le public, Droit de la procédure administrative, Droit de la culture, Droit public
économique et des affaires
Adresse administrative :
Université Toulouse I Capitole
Faculté de droit, 2 rue du Doyen Gabriel
Marty31042 Toulouse Cedex 9
Bureau AR 309
Membre GH O·HQVPLPXP GX GURLP GH O
(VSMŃH des Territoires, de la Culture et de laCommunication (IDETCOM ² EA 785)
Directeur-MGÓRLQP GH O·HG(7F20
Sebastien.Saunier
@ut-capitole.frNé le 26 juillet 1973 à Montauban (82)
Nationalité française
Célibataire, un enfant
TITRES UNIVERSITAIRES
2012 Agrégation des Facultés de Droit. Lauréat au Premier concours national
G·MJUpJMPLRQ HQ droit public 2011-2012. Jury présidé par le Professeur DidierTRUCHET.
Févr. 2006 Qualification aux fonctions de Maître de conférences (CNU Section 02 - Droit public)
1998- 2005 Doctorat en Droit Public
2 Université des Sciences sociales de Toulouse I. " Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français » (1005 p.) sous la direction de Monsieur le Professeur J.-P. THERON. Thèse soutenue le 6 décembre 2005 devant un jury présidé par Monsieur le Professeur J.-A. MAZERES et composé de Messieurs les Professeurs B. PACTEAU (Université de Bordeaux IV), Ph. TERNEYRE (Université de Pau et des Pays de O·$GRXU Rapporteurs, et des Professeurs F. FRAYSSE et J.-P. THERON (Université de Toulouse I). MentiRQ PUqV ORQRUMNOH MYHŃ OHV IpOLŃLPMPLRQV GX ÓXU\ j O·XQMQLPLPp MXPRULVMPLRQ de publication et proposition pour un prix de thèse.7OqVH SMUXH MX[ 3UHVVHV 8QLYHUVLPMLUHV G·$L[-Marseille (PUAM), Aix-en-
Provence, 2007, 2 vol., 1033 pages, préface J.-P. THERON. Version de la thèse dactylographiée mise à jour au 15 janvier 2007.1996 GLSO{PH G·(PXGHV $SSURIRQGLHV GB(B$B GH GURLP SXNOLŃ IRQGMPHQPMO
Université des Sciences sociales de Toulouse I. Mémoire : " Cour de justice des communautés européennes et ConseLO G·(PMP :ŃRQYHUJHQŃHV HP GLYHUJHQŃHV VXU OHV ILQMOLPpV GH O·MŃPH GH ÓXJHU » (122 p.) sous la
direction du Professeur J.-P. THERON. Mention Bien.1995 Maîtrise de Droit public
Université des Sciences sociales de Toulouse I. Mention Assez bien.1994 Licence de Droit
Université des Sciences sociales de Toulouse I.1991-1993 GLSO{PH G·(PXGHV 8QLYHUVLPMLUHV *pQpUMOHV GB(B8B*B GH GURLP
Université des Sciences sociales de Toulouse I.1991 Baccalauréat, série D., Lycée privé mixte Saint-Caprais (Agen - 47).
FONCTIONS ET ETABLISSEMENTS DE FONCTIONS
2015 ² 2019 Professeur de droit public j O·8QLYHUVLPp 7RXORXVH H FMSLPROHB Membre de O·Institut
du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM ² EA 785).2014 - 2015 Professeur de droit public j O·8QLYHUVLPp de Bordeaux. Membre du Centre d'Etude
et de Recherche sur le Droit Administratif et la Réforme de l'État (CERDARE² EA 505).
2012 - 2014 Professeur de droit public j O·8QLYHUVLPp 3LHUUH 0HQGqV-France Grenoble II. Membre
du Centre de Recherches Juridiques (CRJ ² EA 1965) ² Membre du Groupe deRecherches en Droit public économique (GRDPE).
2007 ² 2012 Maître GH ŃRQIpUHQŃHV HQ GURLP SXNOLŃ j O·Université Toulouse I Capitole
32006 ² 2007 AssLVPMQP GH ÓXVPLŃH SUqV OM FRXU G·MSSHO GH 7RXORXVH, sous la direction de Françoise
GIROT, conseiller et secrétaire général de la Première Présidence et Jean-LouisLAMANT, conseiller.
2006 ² 2007 Enseignant à O·Université de Toulouse II Le Mirail ² Département Archives et
Médiathèque.
2004 ² 2007 Vacataire en droit public. Chargé de travaux dirigés j O·8QLYHUVLPp GHV 6ŃLHQŃHV
sociales de Toulouse I.2002- 2004 $PPMŃOp 7HPSRUMLUH G·(QVHLJQHPHQP HP de Recherche en droit public (ATER) à
O·8QLYHUVLPp GHV 6ciences Sociales de Toulouse I.2000 - 2002 Vacataire en droit public. Chargé de travaux dirigés j O·8QLYHUVLPp GHV 6ŃLHQŃHV
sociales de Toulouse I.1998-1999 Service national ² Politique de la ville FRRUGRQQMPHXU G·XQH MVVRŃLMPLRQ HQ
cOMUJH G·MŃPLYLtés périscolaires.TRAVAUX, OUVRAGES, ARTICLES, REALISATIONS
I ² Thèse
1. Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, Thèse de doctorat,
Faculté de droit de Toulouse, 6 décembre 2005, dactylographie, 1005 p. Thèse soutenue le 6 décembre 2005 devant un jury présidé par Monsieur le Professeur J.-A. MAZERES et composé de Messieurs les Professeurs B. PACTEAU (Université de Bordeaux IV), Ph. TERNEYRE (Université dH 3MX HP GHV 3M\V GH O·$GRXU Rapporteurs, et des Professeurs F. FRAYSSE et J.-P.THERON (Université de Toulouse I).
MentiRQ PUqV ORQRUMNOH MYHŃ OHV IpOLŃLPMPLRQV GX ÓXU\ j O·XQMQLPLPp MXPRULVMPLRQ GH SXNOLŃMPLRQ
et proposition pour un prix de thèse.0HQPLRQ PUqV ORQRUMNOH MYHŃ OHV IpOLŃLPMPLRQV GX ÓXU\ j O·XQMQLPLPp MXPRULVMPLRQ GH Sublication
et proposition pour un prix de thèse.II ² Ouvrages
2. Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, PUAM, Aix-en-
Provence, 2007, 2 vol., 1033 p., Préface J.-P. THERON. Version de la thèse mise à jour au 15
janvier 20077OqVH HP RXYUMJH M\MQP IMLP O·RNÓHP GH plusieurs chroniques : cf. dans sa version
dactylographiée, M. COLLET, " Chronique des thèses », RFDA juillet-août 2006, p. 844-846 ;
cf. dans sa version brochée, chron. de G. CLAMOUR, J.-Cl. RICCI, J. TREMEAU, AJDA 2008, n°13 ² 7 avril 2008, p. 720 ; chron. de F. MONNIER, RA n°365, avril 2008, p. 5573. , co-dir. avec P. IDOUX,
Berger-Levrault, coll. " Les codes », 1ère édition, à paraître, 1er semestre 2019. 4 III - GLUHŃPLRQ G·RXYUMJHV ŃROOHŃPLIV HP RUJMQLVMPLRQ GH ŃROORTXHV4. La loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations du 12
, Colloque du 27 avril 2010 organisé à la Faculté de droit de O·Université Toulouse 1 Capitole, dir. S. SAUNIER, PUSST - LGDJ, 20125. Culture et concurrence, ?, Colloque organisé
j OM )MŃXOPp GH GURLP GH O·8QLYHUVLPp Pierre Mendès-France de Grenoble, 17 et 18 avril 2014,
dir. S. SAUNIER. Actes du colloque publiés intégralement à la Revue Française de Droit
Administratif, n°6, 2014, pp. 825 - 900.
6. Rire, Droit et Société, FROORTXH RUJMQLVp j OM )MŃXOPp GH GURLP GH O·8QLYHUVLPp 7RXORXVH H
Capitole, 3 et 4 décembre 2015, en co-direction avec S. REGOURD et D. GUIGNARD, éd. Fondation Varenne, coll. " Colloques et Essais », 2018.7. Colloque
organisé à la )MŃXOPp GH GURLP GH O·8QLYHUVLPp 7RXORXVH H FMSLPROH 14 décembre 2017, dir. S.
SAUNIER. Actes du colloque publiés intégralement à la La Semaine Juridique Administrations et
Collectivités territoriales n° 42, 22 Octobre 2018, études 2274 à 2287. iens publics culturels Regards croisés entre droits public et privé, Colloque7 janvier 2019, codir. S. SAUNIER et
O. DEBAT, 7 juin 2019.
IV ² Chroniques annuelles
9. Fondateur et coordonnateur scientifique de la Chronique " Un an de droit de la
procédure administrative », Revue Droit administratif (DA). La chronique associe égalementBénédicte DELAUNAY et Pascale IDOUX.
Livraison annuelle depuis 5 ans :
- DA, n°6 ² juin 2014, p. 15-21 : contribution personnelle relative à " La loi du 12 novembre 2013, une valse à deux temps » - DA, n°7 - juillet 2015, p. 14-19 : contributions personnelles portant sur : préalables » collégial » - DA, n°1 ² janvier 2017, p. 22-25 : contribution personnelle sur " Le Code des UHOMPLRQV HQPUH OH SXNOLŃ HP O·MGPLQLVPUMPLRQ » - DA, n°4 - avril 2018, p. : contribution personnelle sur - DA, n°5 ² mai 2019, en cours de publication10. Fondateur et directeur scientifique de la Chronique " Un an de droit de la culture »,
pour la Revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, livraison
semestrielle. 1ère livraison : juillet 2019. 5V - Fascicules
11. " », Jurisclasseur Administratif, Fasc. n°107-30,
Refonte du fascicule, juillet 2019
VI ² Articles
- Articles publiés dans des revues à comité de lecture12. " français : une mise au point », Revue
Française de Droit Administratif (RFDA) 2007, n°3, pp. 609-62613. "
loi du 12 avril 2000 », Revue Française de Droit Administratif (RFDA) 2010, n°3, p. 489-50814. " La notion de remunicipalisation du service public », La Semaine Juridique,
Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 10 mars 2014, n°206615. " Les entreprises publiques culturelles », Revue Française de Droit Administratif (RFDA),
2014, n°6, pp. 880-885
16. " L'association du public aux décisions prises par l'administration », Actualité Juridique
Droit Administratif (AJDA) 2015, n°43, in Dossier spécial, Le code des relations entre le public et
les administrations, p. 2426-2432. 17 rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative », LaSemaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), n° 42, 22 Octobre 2018,
étude 2275
18. " quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
[PDF] plan universite de metz - UFR Arts, lettres et langues - Metz
[PDF] Plan Faculté de Droit 2011-2012 non oppdf - Faculté de droit et de
[PDF] L ' amphithéâtre d 'arles - Musée départemental - Arles antique
[PDF] PLAN Mdecine
[PDF] Amphitrite
[PDF] Electronique analogique - Freddy Mudry
[PDF] Statistique Descriptive - Lexique
[PDF] Intervalles de fluctuation - estimation - Académie en ligne
[PDF] Comment bénéficier d 'ampoules LED totalement gratuites pour son
[PDF] ECandidat - FEG
[PDF] Texte court amylase-lipase - HAS
[PDF] L 'amyotrophie spinale proximale - Orphanet
[PDF] An illustrated history of Britain
[PDF] An Introduction to Mapping and Spatial Modelling R - ResearchGate