[PDF] indemnites de residence

Comment fonctionne l’indemnité de résidence ?

• L’indemnité de résidence est versée mensuellement dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Elle reste cependant versée totalement en cas de maladie à demi-traitement. Une retenue d’1/30èmeest appliquée sur l’IR lors de la déduction du jour de carencepour maladie.

Comment calculer l’indemnité de résidence d’un agent de droit privé ?

• Les agents de droit privé ne perçoivent pas d’indemnité de résidence. Calcul Elle est calculée sur la base du traitement soumis à pension (traitement indiciaire + NBI) sans toutefois être inférieure à l’indice majoré 313. Le pourcentage est déterminé en fonction de la zone de résidence administrative de l’agent :

Pourquoi l’indemnité de résidence a-t-elle été créée ?

• En 1919, l’Indemnité de Résidence a été créée pour corriger les traitements des fonctionnaires afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines.

Comment obtenir l’indemnité forfaitaire de changement de résidence ?

• Ils ne pourront être pris en charge qu’une seule fois. -La demande du bénéfice de l’indemnité forfaitaire de changement doit être présentée par l’intéressé à l’aide de l’état de frais de changement de résidence dans un délai maximum de DOUZE MOIS, sous peine de forclusion, à compter de la date du changement de résidence administrative.