[PDF] Lévolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015





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  • Comment obtenir un avis de taxation Genève ?

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  • Quel impôt pour quel salaire Suisse ?

    Le taux moyen d'imposition en Suisse est de 40%. Ce taux est cohérent quand on le compare avec ceux d'autres pays d'Europe. À titre de comparaison, ce taux reste inférieur à celui de la France, de l'Allemagne ou encore du Royaume-Uni.
  • La France verse une compensation s'élevant à 4,5% des revenus bruts des frontaliers, aux huit cantons concernés par l'accord fiscal de 1983. En contrepartie, le canton de Genève rétroc? à la France 3,5% de la masse salariale des frontaliers imposés à la source.

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division Economie et statistique fiscale

L'analyse des données fiscales révèle une croissance importante du montant total des fortunes durant ces dernières années, ainsi qu'une répartition de la richesse toujours plus inégale. Par l'impôt sur les fortunes, les cantons et les communes profitent indirectement de

cet accroissement des richesses. Depuis l'introduction de la nouvelle péréquation financière

en 2003, l'Administration fédérale des contributions reçoit annuellement des autorités fiscales

cantonales des informations agglomérées sur l'état des avoirs des personnes physiques dan s les différents cantons. Cet article résume les principales constations ressortant de l'analyse de ces données. wesentlichen Ergebnisse der Analyse dieser Daten zusammen. Administration fédérale des contributions AFC

Rudi Peters

Eigerstrasse 65

3003 Berne

Tél. : +41 (0)58 462 73 87

rudi.peters@estv.admin.ch www.estv.admin.ch

Berne, le 20 août 2019.

L'évolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015. 2

Ce document ne reflète pas nécessairement la position officielle de l'Administration fédérale

des contributions, du Département ou du Conseil fédéral. Les thèses et les éventuelles

inexactitudes contenues dans ce document n'engagent que son auteur. 3

Des niveaux moyens élevés

D'après les dernières données fiscales disponibles, la fortune totale des ménages s'élève à

1'792 milliards de francs à la fin de 2015 pour l'ensemble du pays, soit 215'166 francs par

habitant ou encore 43.4 francs par mètre carré de territoire. La fortune totale correspond à

5.35 fois la masse totale des " revenus nets » des ménages de cette année (les revenus sans

les déductions sociales tels que déclarés aux administrations fiscales).

Une analyse régionale montre

cependant d'importantes différences entre les cantons (voir les illustrations 1 et 2). Les montants de fortune par habitant varient par exemple de 99'099 francs

à 718'473 francs suivant le canton considéré. Les valeurs les plus élevées apparaissent en

Suisse centrale à Schwyz (7

18 '473 francs), à Nidwald (677'401 francs), à Zoug (492'311 francs) et à Obwald (325'116 francs), en Suisse orientale à Appenzell Rhodes-Intérieures (314'027 francs) et -Extérieures (257'717 francs) et dans le canton des Grisons (306'851

francs), ainsi qu'à Zurich (266'735 francs) et à Genève (245'574 francs). Les valeurs les plus

faibles s'affichent à Neuchâtel (107'325 francs), à Soleure (101'708 francs), au Jura (100'762

francs) et à Fribourg (99'099 francs).

La notion de fortune dans la statistique fiscale

Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT),

les autorités cantonales de taxation sont tenues de déclarer annuellement à l'Administration

fédérale des contributions (AFC) des informations concernant la fortune de leurs contribuables. L'AFC publie chaque année sur son site Internet les informations recueillies.

Est communiquée la fortune nette (c'est

-à-dire l'actif moins le passif avant le retranchement des diverses déductions sociales accordées dans le cadre de l'imposition de la fortune) des

personnes physiques au 31 décembre. Les informations sont livrées de manière agrégée par

tranche de fortune. Pour estimer les quantiles et les coefficients d'inégalité de Gini des

montants de fortune, certaines hypothèses ont dû être posées quant à la distribution d

es valeurs au sein de ces tranches (fonction de répartition ܨ dans chaque classe intermédiaire et loi de Pareto pour les fortunes de plus de 10 millions de francs). Si la fortune d'une personne physique est située dans deux ou plusieurs cantons, les montants

de fortune sont répartis entre les cantons dans la statistique. La statistique fiscale de la fortune

doit dès lors être considérée comme une statistique des fortunes cantonales (un contribuable

pouvant être représenté par plusieurs unités de fortune). Si la fortune d'une personne s'étend

à l'étranger, seuls les éléments imposés en Suisse sont considérés.

Les immeubles, les

entreprises et les établissements stables détenus en Suisse par les non-résidents sont relevés

dans la statistique. L'assiette fiscale de l'imposition sur la fortune ne couvre qu'une partie de la valeur nette du patrimoine des ménages. Certains éléments de la fortune ne sont en effet pas pris en considération dans la statistique (en particulier les avoirs des piliers

2 et 3a de prévoyance)

ou que partiellement (comme l'épargne de l'assurance -vie pour la valeur de rachat). De plus, les immeubles sont recensés dans la statistique selon leur valeur fiscale cantonale ; celle-ci est généralement beaucoup moins élevée que la valeur vénale des immeubles et sa

détermination peut aussi légèrement différer d'un canton à l'autre. Enfin, comme la statistique

se base sur le relevé fiscal des contribuables, il faut s'attendre à quelques éléments de fortune

manquants par omission ou par fraude. 4

Illustration 1 : l'état de la richesse des personnes physiques dans les différents cantons, année

2015.
Illustration 2 : la richesse moyenne par habitant dans les différents cantons, année 2015.

CantonFortunes nettes

Tot

al des fortunesNombre d'habit ants (*)Fortune par habitantTotal des revenus (**)Rapport des totauxNombre d'hectares ( ***)

Fortune par m

2 (en milliards de francs)(en milliards de francs)fortunes / revenus

ZH391.11'466'424266'73565.95.93

172'895226.2

BE167.61'017'483164'76836.64.59

595'95928.1

LU82.5398'762206'98814.95.54

149'35155.3

UR6.635'973182'8611.25.40

107'6566.1

SZ110.7154'093718'4739.511.63

90'789121.9

OW12.137'076325'1161.58.26

49'05824.6

NW28.742'420677'4012.312.32

27'584104.2

GL7.540'028188'1171.45.43

68'53211.0

ZG60.1122'134492'3117.18.47

23'873251.9

FR30.5307'46199'09910.72.84

167'14218.2

SO27.1266'418101'70810.12.68

79'04534.3

BS56.1191'817292'3168.86.38

3'6951'517.5

BL44.1283'231155'60612.53.52

51'76785.1

SH12.779'836158'7762.94.35

29'84342.5

AR14.154'543257'7172.06.96

24'28457.9

AI5.015'974314'0270.68.26

17'24829.1

SG103.2499'065206'87317.65.86

203'07550.8

GR60.3196'610306'8517.48.19

710'5398.5

AG114.6653'675175'29225.34.53

140'37681.6

TG54.8267'429204'9479.85.58

99'17755.3

TI62.8351'946178'40013.44.69

281'22122.3

VD143.1773'407185'05530.64.68

321'19444.6

VS50.8335'696151'39011.44.47

522'4499.7

NE19.1178'107107'3256.23.10

80'22423.8

GE119.0484'736245'57422.75.24

28'249421.4

JU7.372'782100'7622.43.09

83'8518.7

CH1'791.78'327'126215'166334.75.35

4'129'07643.4

(*): le nombre de personnes résidante permanente en 31.12.2015 (source OFS). (**): les revenus nets des personnes physiques, année 2015 (source AFC). **): la surface des polygones, année 2016 (source OFS). Revenus netsSuperficiePopulation résidante permanente 5

Une répartition inégale

Une majorité de petites fortunes

Si on analyse les données de la statistique sur la fortune de l'année 2015 pour l'ensemble des cantons (5'236'055 entités de fortune), on remarque que la majorité (55.46%) des unités de fortune ne dépassent pas les 50'000 francs, un quart des fortunes (24.53%) étant même

recensées avec des valeurs nulles. Ensemble, les petites fortunes inférieures ou égales à

50'000 francs ne constituent que 1.50% de la richesse totale du pays.

A l'illustration 3 est montrée la part de petites fortunes (fortunes nulles ou non supérieures à

50'000 francs) au niveau de chaque canton. La part de petites fortunes ne dépassant pas

50'000 francs varie de 39.15% (Uri, 6.69%+32.32%) à 71.82% (Soleure, 39.96%+31.86%).

La présence de quelques grandes fortunes

On relève 5.72% de fortunes (299'540 entités) de plus d'un million de francs et 0.28% (14'803

entités) de plus de 10 millions de francs à la fin de l'année 2015. Les fortunes de plus d'un

million de francs co uvrent 66.59% (30.34% + 36.24%) de la richesse totale du pays, celles de plus de

10 millions de francs 30.34% de la richesse totale.

Au niveau cantonal, la part de la richesse détenue par les fortunes de plus 1'000'000 francs est la plus élevée dans les cantons de Bâle-Ville (79.60%), de Genève (80.24%), de Zoug (82.09%), de Nidwald (85.95%) et de Schwyz (86.60%) et la plus basse dans les cantons d'Uri (43.41%), du Valais (45.88%), du Jura (46.87%), de Neuchâtel (51.43%) et de Fribourg (51.43%), voir l'illustration 4.

L'indice d'inégalité de Gini des fortunes

Le coefficient de Gini

1 (valeur se situant entre 0 et 1) est une mesure souvent utilisé pour mesurer l'inégalité de valeurs. Pour l'ensemble des fortunes du pays à la fin de 2015, le coefficient de Gini est estimé à 0.86046. 2 Au niveau cantonal, il varie de 0.72442 (Uri) à

0.92359 (Genève), voir l'illustration 5.

1 Le coefficient de Gini correspond au double de l'aire comprise entre la courbe de Lorenz L(q) de la

distribution des fortunes (la part de la richesse totale constituée par la proportion q des plus petites

fortunes, valeur définie sur l'intervalle [0.1]) et la courbe de Lorenz associée à une situation théorique

parfaitement égalitaire (ligne droite), dans laquelle toutes les fortunes seraient exactement les mêmes.

Le coefficient de Gini

est compris entre 0 (la distribution " parfaitement égalitaire ») et 1 (la distribution

" totalement inégalitaire », où toute la richesse serait détenue par une seule personne).

2

Le coefficient de Gini est estimé, à partir de données agglomérées, en supposant que les fortunes de

plus de 10 millions de francs se répartissent suivant une loi de Pareto et que la fonction de répartition

(ݕ) des fortunes augmente quadratiquement au sein des autres classes. 6 Illustration 3 : la part de petites fortunes dans les différents cantons, année 2015. Illustration 4 : la part de la richesse détenue par les grandes fortunes dans les différents cantons, année 2015. 6.69% 9.85% 9.58%

13.57%

13.07%

13.03%

12.84%

13.68%

13.34%

17.69%

17.97%

22.61%

19.83%

19.89%

22.46%

24.53%

25.72%

29.54%

22.81%

29.95%

30.68%

29.43%

31.48%

34.08%

39.77%

40.67%

39.96%32.32%

30.94%

32.27%

26.53%

28.66%

29.13%

32.81%

32.81%

34.80%

31.77%

31.82%

27.96%

33.72%

34.70%

33.95%

30.94%

29.97%

26.15%

40.47%

30.15%

29.20%

34.20%

33.97%

32.35%

25.69%

26.16%

31.86%

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%

URSZNWGRZGAI AROWSGGLTGZHAGLUBECHSHVDBSVSTIBLNEFRJUGESO

Part du nombre total de fortunes

Canton

Fortunes de 0 fr.Fortunes de 1 à 50'000 fr.

8.86%

14.65%

20.21%20.69%

13.38%

17.36%

18.87%

20.21%

18.32%

16.85%

22.87%

20.76%

22.61%

24.40%

28.83%29.00%

27.11%

31.55%

30.34%30.22%

28.90%

44.71%

50.75%

46.75%

48.13%

64.53%

62.04%

34.55%

31.23%

26.66%

30.74%

39.28%

35.46%

35.80%

35.30%

37.28%40.55%

34.60%

37.80%

38.03%

38.29%

35.03%34.90%

37.50%

34.71%36.24%

38.24%

42.53%

27.25%

28.85%

33.50%

33.96%

21.42%

24.55%

0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%

Part de la richesse totale

Canton

11.25%

8.89%

11.07%

0% 10% 20%

Part du nombre total

de fortunes

Canton

7

Illustration 5 : le coefficient d'inégalité de Gini des fortunes dans les divers cantons, année

2015.

CantonCoefficient

d'inégalité de Gini

Uri0.72442

Graubünden0.77583

Glarus0.80645

St. Gallen0.80772

Schaffhausen0.81495

Aargau 0.81860

Appenzell A.Rh.0.82017

Thurgau0.82024

Appenzell I.Rh.0.82142

Valais0.82942

Bern0.83312

Zürich 0.84708

Jura0.85518

Vaud0.85697

Luzern 0.85863

Neuchâtel0.85981

Schweiz / Suisse0.86046

Fribourg0.86389

Zug0.86573

Ticino0.86773

Obwalden0.86818

Basel-Landschaft0.87878

Solothurn0.89359

Schwyz0.89408

Nidwalden0.90630

Basel-Stadt0.91889

Genève0.92359

0.72442

0.77583

0.80645

0.80772

0.81495

0.81860

0.82017

0.82024

0.82142

0.82942

0.83312

0.84708

0.85518

0.85697

0.85863

0.85981

0.86046

0.86389

0.86573

0.86773

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