GUIDE DU JEUNE LOCATAIRE
Quels sont les modes de logement qui s'offrent à vous ? MON LOGEMENT. JE FAIS OUVRIR LES COMPTEURS DE GAZ ET/OU D'ÉLECTRICITÉ ... JE QUITTE MON LOGEMENT.
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Démarches liées au logement que je quitte. Je suis locataire. Avant de quitter mon logement : Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur).
Je déménage
fournisseur d'électricité mairie pour voter aux élections). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte
Guide du résident
Exemple de texte type : Madame Monsieur
Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de
j'utilisais déjà l'électricité ou le gaz naturel dans mon logement et que je n'ai pas Si je quitte une offre de fourniture de gaz au tarif réglementé ...
Les 101 éco-gestes du quotiden pour faire des économies
https://www.ecosystem.eco/fr/france/martinique. Je suis ma consommation en un clic ! J'utilise le service e.quilibre d'EDF sur mon espace client.
La Garidelle Guide des résidents 2018-2019
Enfin dans mon logement ! Je quitte la résidence La Garidelle ... EDF vous devrez alors effectuer les démarches nécessaires à la.
Guide Pratique
je procède à l'ouverture des compteurs (Gaz électricité
Bienvenue chez vous
Je quitte mon logement Je souscris auprès des fournisseurs de mon choix mes contrats électricité gaz et eau froide
TOUS BRANCHÉS
27 juin 2022 Lettre d'information du site EDF ... Cet éditorial est aussi mon dernier. ... Je quitte mes fonctions de directeur au 1er juillet.
[PDF] Résiliation contrat EDF – Modèle de lettre - ImmoJeune
Je vous prierai de bien vouloir mettre un terme à mon abonnement d'électricité / gaz enregistré sous le numéro à partir de cette date Je vous remercie de
Résilier - EDF Réunion
Vous souhaitez résilier votre contrat d'électricité ? Faites-le en toute simplicité en J'ai déjà quitté le logement ou je le quitte aujourd'hui
Comment résilier mon contrat dénergie EDF ? – FAQ
Vous quittez votre logement ? Pour résilier votre abonnement EDF c'est-à-dire votre contrat d'énergie il vous suffit de nous indiquer la date souhaitée de
Quand résilier mon abonnement EDF
Vous quittez votre logement ? Vous pouvez résilier votre abonnement EDF à tout moment sans préavis et sans frais Contactez-nous en ligne ou par téléphone
Déménagement : quand résilier le contrat dénergie ? – EDF
Pour résilier votre contrat d'électricité et/ou de gaz EDF il vous suffit de vous rendre dans votre espace client rubrique Mon compte > Mon logement
Modèle de lettre : Résiliation fournisseur délectricité EDF
Je quitte mon logement et vous prie donc de résilier le contrat d'électricité qui nous lie à partir du [date] En cas de non-acceptation d'une modification
Je déménage Service-publicfr
Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents
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21 jui 2022 · Avant de quitter mon logement : Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis qui peut être de 1 ou 3
Comment arrêter un contrat EDF quand on demenage ?
Vous quittez votre logement ? Vous pouvez résilier votre abonnement EDF à tout moment, sans préavis et sans frais. Contactez-nous en ligne ou par téléphone, du lundi au samedi de 8h à 20h, au 3004 (service et appel gratuits).Comment faire quand on demenage avec EDF ?
Dès 6 semaines avant le jour de votre déménagement, vous pouvez ouvrir votre nouveau contrat d'électricité et/ou de gaz en ligne ou par téléphone. Contactez votre conseiller EDF, du lundi au samedi de 8h à 20h, au 3004 (service et appel gratuits) pour souscrire une offre d'électricité et/ou de gaz.Quand resilier EDF locataire ?
Quand résilier mon abonnement EDF ? S'il est possible de résilier votre contrat d'énergie EDF à tout moment – et ce, sans préavis - nous vous conseillons de vous renseigner, une à deux semaines avant de quitter votre logement, sur les modalités de résiliation.- Comment résilier votre contrat électrique ? Pour résilier votre contrat électrique, il suffit de contacter le service client de votre fournisseur, ENGIE par exemple, par téléphone ou bien de réaliser la demande de résiliation en ligne en vous munissant de votre numéro de référence client.
Publié sur Justice.fr (https://www.justice.fr)
Accueil > Je déménage
Je déménage
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement,
je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance,
fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le
logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Démarches liées au logement que je quitte
Je suis locataire
Avant de quitter mon logement :
Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être
de 1 ou 3 mois[1]Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux[2]. A cette
occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.S'il refuse de faire un état des lieux, je peux faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)[3].Je récupérerai le dépôt de garantie[4] que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.
Je suis propriétaire
Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété[5], je dois informer le syndic de copropriété[6]
de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges[7].Attention
je dois conserver les papiers liés à ce logement[8] pendant un certain temps.Enfants
Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement[9] ou
les maintenir dans leur ancienne école[10].Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement[11].
Je peux me renseigner sur les aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun[12].
Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants[13] en dehors du temps scolaire.
Attention
en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent[14] et, si nécessaire, adapter le droit de visite et
d'hébergement [15].Choisir le transport (déménageur)
Lorsque je fais appel[16] à un déménageur professionnel[17] :Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport[18]. Je peux donc lui en
demander le remboursement.Je peux être indemnisé en cas de retard[19]
Je peux obtenir un devis gratuit[18]
Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs[20] Si je ne fais pas appel[16] à un professionnel : Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transportMa responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégalAides au paiement des frais de déménagement
Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir
une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou
d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de
solidarité pour le logement (FSL)[21].Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement[22] de la Caf ou de
la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je
dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour
des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde
de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass[23] sous certaines conditions.Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des
raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de
l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité[24] sous certaines conditions.Rappel :
en tant que salarié, je consulte la convention collective[25] dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon
entreprise prend à sa charge tout ou partie[26] de mes frais de déménagement.Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir
l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)[27], sous certaines conditions.Jours de congé
Salarié
Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la
convention collective dont dépend mon entreprise.Agent public
Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence[28]. Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internetÉlectricité, gaz
J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité[29].Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune[30]Eau, téléphone, télévision, internet
J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des
eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet[31]. Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet[32] dans mon nouveau logement.A Savoir
si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile[33], je peux demander la
résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.Transfert du courrier
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste : Faire suivre son courrier en cas de déménagement[34]Déclaration du changement d'adresse
Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes
(CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...) :Changement d'adresse en ligne[35]
Administrations
Je dois avertir le service des impôts[36].
Dans la commune que je quitte :
Si je paie la redevance des ordures ménagères[37], je dois informer la mairie (ou le syndicatintercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la
facturation.Si je suis propriétaire ou héritier[38] d'une concession funéraire[39], ou si j'en assure l'entretien
régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes[40] à la
préfecture de mon nouveau domicile[33].Organismes sociaux
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent : Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)[41] Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)[42] ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public[43]Complémentaire santé, mutuelle
Caisse de retraite[44]
Banque - Assurance
Je suis locataire
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent : mes comptes bancaires mon assurance habitation[45] mon assurance auto[46] mon assurance-vieJe suis propriétaire
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent : mes comptes bancaires mon assurance habitation[45] mon assurance auto[46] mon assurance-vieEmploi - Travail
Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur. Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration. Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi[47].Syndic de copropriété
Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété
[6]de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des
copropriétaires.Carte grise et permis de conduire
Carte grise
Cas général
Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise[48].Leasing ou location de longue durée
Si mon véhicule est en leasing[49] ou en location longue durée (LLD)[50], je dois contacter l'organisme
prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.Permis de conduire
Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à
l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).Papiers d'identité
Je suis Français
Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma
carte d'identité[51] et de mon passeport[52]. Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national[53].Je dois m'inscrire sur les listes électorales[54] de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement,
à Paris, Lyon et Marseille).
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote[55]Je suis européen
Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne : Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier, Je peux m'inscrire sur les listes électorales[56] de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes. Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote[55]Je suis étranger (autre pays)
Je dois faire modifier mon titre de séjour[57].Listes électorales
Je suis Français
Je déménage dans une autre commune
Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune. Je peux m'inscrire[58] toute au long de l'année.Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche avant une date limite[59].
Je reste dans la même commune
Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.En ligne
Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif[60] de mon nouveau domicile[33] et utiliser
ce téléservice : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales[61]Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une
mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Sur place (par vous-même ou une autre personne)Par vous-même
Je dois fournir les documents suivants :
Justificatif du nouveau domicile[60]
Formulaire cerfa n°12669[62] (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la
même commune doit être cochée.Par l'intermédiaire d'une autre personne
Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place. Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants : Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoirJustificatif du nouveau domicile[60]
Formulaire cerfa n°12669[62] (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la
même commune doit être cochée.Par courrier
Je dois envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669[62]. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile[60]Je suis européen
Si je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), je peux voter lors des élections
municipales et des élections européennes, à la condition de m'inscrire sur les listes électorales française[56].
Avant cela, je peux vérifier si je suis déjà inscrit[63] sur les listes électorales française.
Animal de compagnie
Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le
fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad)[64].Santé
Je peux choisir un nouveau médecin traitant[65], si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement,
par exemple.Voir aussi
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation[48] Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)[31]Services en ligne et formulaires
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune[30] Faire suivre son courrier en cas de déménagement[34]Changement d'adresse en ligne[35]
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales[61] Demande d'inscription sur les listes électorales[66] Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote[55]Questions/Réponses
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?[21]Colocation : quelles sont les règles ?[67]
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?[68] Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?[69]Comment faire si
Je pars de chez mes parents[70]
Pour en savoir plus
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises[20]
Faire appel à un déménageur professionnel[19] Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques[71] Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement[29] Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?[32]Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?[72]
Aide Mobili-Pass d'Action logement[23]
Agri-Mobilité d'Action logement[24]
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)[27] Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison[73] Préparer son entrée en maison de retraite[74] Entrer en maison de retraite : les premiers jours[75] Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées[64]Plan du site
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[21] https://www.justice.fr/fiche/aide-apporte-fonds-solidarite-logement-fsl [22] https://www.justice.fr/fiche/prime-demenagement [23] https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite [24] https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_agri-mobilite_fev2020.pdf [25] https://www.justice.fr/fiche/convention-collective [26] https://www.justice.fr/lexique/letter_p#Partie [27] https://www.aip-fonctionpublique.fr/ [28] https://www.justice.fr/fiche/agent-public-droit-conge-demenagement[29] https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/je-demenage-jemmenage-les-demarches-pour-lelectricite-et-
le-gaz-naturel/ [30] http://calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs [31] https://www.justice.fr/fiche/communications-electroniques-telephone-internet-television[32] https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-
internet-dans-mon-nouveau-logement.html [33] https://www.justice.fr/lexique/letter_d#Domicile [34] https://www.laposte.fr/demenagement-absence [35] https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche [36] https://www.justice.fr/fiche/impot-revenu-indiquer-changement-adresse [37] https://www.justice.fr/fiche/taxe-redevance-enlevement-ordures-menageres-teom-reom [38] https://www.justice.fr/lexique/letter_h#Hritier [39] https://www.justice.fr/fiche/concession-funeraire [40] https://www.justice.fr/fiche/detention-arme-faut-signaler-changement-adresse [41] https://www.justice.fr/fiche/allocations-familiales-faire-cas-demenagement-separation-chomage [42] https://www.justice.fr/fiche/securite-sociale-changement-situation-personnelle [43] https://www.justice.fr/fiche/securite-sociale-affiliation-agent-public-aupres-assurance-maladie [44] https://www.justice.fr/fiche/connaitre-caisses-retraite [45] https://www.justice.fr/fiche/assurance-habitation-resiliation-contrat [46] https://www.justice.fr/fiche/modification-contrat-assurance-auto-moto [47] https://www.justice.fr/fiche/actualisation-mensuelle-pole-emploi [48] https://www.justice.fr/fiche/changer-adresse-certificat-immatriculation [49] https://www.justice.fr/fiche/vehicule-leasing-signaler-changement-carte-grise [50] https://www.justice.fr/fiche/obtenir-carte-grise-vehicule-location-longue-duree-lld [51] https://www.justice.fr/fiche/carte-identite [52] https://www.justice.fr/fiche/passeport [53] https://www.justice.fr/fiche/faut-declarer-situation-change-recensement-citoyen [54] https://www.justice.fr/fiche/inscription-liste-electorale-cas-demenagement [55] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE [56] https://www.justice.fr/fiche/elections-droit-vote-citoyen-europeenen-france [57] https://www.justice.fr/fiche/titres-carte-sejour-documents-circulation-etranger-france [58] https://www.justice.fr/fiche/listes-electorales-nouvelle-inscription [59] https://www.justice.fr/fiche/on-inscrire-liste-electorale-mairie-voter-annee [60] https://www.justice.fr/fiche/inscrire-liste-electorale-mairie-justificatif-domicile [61] https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr [62] https://www.justice.fr/formulaire/demande-inscription-listes-electorales-formulaire-1266902[63] https://www.justice.fr/fiche/verifier-votre-inscription-electorale-votre-bureau-vote-service-ligne
[64] https://www.i-cad.fr/articles/mise_a_jour_coordonnees [65] https://www.justice.fr/fiche/medecin-traitant-parcours-soins-coordonnes [66] https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do [67] https://www.justice.fr/fiche/colocation-regles [68] https://www.justice.fr/fiche/mariage-pacs-concubinage-union-libre-differences [69] https://www.justice.fr/fiche/on-encore-toucher-aide-job-logement [70] https://www.justice.fr/fiche/pars-parents[71] http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-risques-de-recourir-a-un-demenageur-
non-a4536.html[72] https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-
taxe-dhabitation-pour-lannee [73] http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/entree-en-ehpad-vendre-ou-louer-sa-maison [74] http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/preparer-son-entree-en-maison-de-retraite[75] http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/lentree-en-maison-de-retraite-les-premiers-jours
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