GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE
1 Jun 2021 ASSIETTE. 1. Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis? 2. Comment sont déterminés vos revenus imposables? TAUX D'IMPOSITION.
GUIDE PRATIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE REUSSIE DES
que le bénéfice imposable de ces contribuables soit calculé conformément au 6 Voir UN (2017) “Documentation”
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 Jul 2016 Le guide de légistique est accessible sur le site Légifrance et y est régulièrement mis à jour. ... changement d'adresse du contribuable en.
Déclaration pays par pays Manuel pratique dévaluation des risques
Ce manuel Déclaration pays par pays: manuel pratique d'évaluation des risques fiscaux (OCDE
Guide Indépendants 2017 - AFC Genève
2017. Guide. Indépendants. Personnes physiques. Une aide pratique pour Définition d'un contribuable indépendant ... Les catégories de contribuables.
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1 Jan 2018 Nº de contribuable. Nom et prénom. Revenu. Contribuable. A1. Activité dépendante 2017. 1. et 2. Revenu brut. ICC et IFD. Nom de l'employeur ...
Brochure pratique 2018
1 Apr 2018 Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2017 . ... formulaire de mandat vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à ...
Guide pratique pour la mise en œuvre réussie des obligations en
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Délivrance automatique de lattestation de non redevance : Guide
Celle-ci certifie que le contribuable n'est redevable d'aucune dette fiscale exigible à la date de sa délivrance. Dès le 01 Mai 2017 la réforme de la
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Traditionnellement le guide du contribuable de la CGSLB sort chaque année au printemps La présente édition vise l'année de revenus 2016 exercice d'imposition
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GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE Les contribuables relevant du régime de l'impôt forfaitaire unique (art 10 LF 2017 modifiant art 192-3 CIDTA)
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7 jui 2017 · L'édition du C G I de 2017 a actualisé l'édition de 2016 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 73-16
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Le présent Guide pratique porte sur les mesures mises en œuvre par les administrations fiscales pour exiger que les contribuables documentent toutes les
[PDF] Manuel pratique -dévaluation des risques fiscaux - OECD
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9 fév 2022 · Les contribuables devant s'acquitter de l'impôt sur la Depuis 2017 la valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon
Où trouver le guide pratique du contribuable ?
Les guides sont disponibles après abonnement directement dans le menu. Si ce n'est pas le cas, vérifiez les éléments suivants: - Lors du premier abonnement, vous recevez 2 courriels : - le premier contient le lien d'activation de votre compte.Comment sont imposés les résultats fiscaux des sociétés relevant de l'IR ?
Les sociétés à l'IR : imposition des bénéfices
Sous ce régime fiscal, chaque associé est imposé personnellement sur la quote-part des bénéfices qui lui revient. Les modalités d'imposition dépendent de la qualité des associés (personnes physiques ou personnes morales).Quelles sont les caractéristiques d'un impôt ?
L'Organisation de coopération et de développement écono- miques définit l'impôt comme un «versement obligatoire et sans contrepartie à l'État». Autrement dit, le citoyen doit payer et ne reçoit rien en échange, du moins directement.- taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
Département des finances
Administration fiscale cantonale
26 rue du Stand
1211 Genève 3
T 022 327 70 00GeTaxInternet,
simplifiez-vous les impôts L'administration fiscale vous propose de remplir et de retourner votre déclaration par Internet. Une fois connecté au site impots.ge.ch, vous retrouverez, grâce à GeTaxInternet, toutes les fonctionnalités et astuces du logiciel Getax sur CD-Rom que vous connaissiez jusqu'ici avec, en plus, les avan tages suivants: pas d'installation de logiciel, accès permanent à vos données et conservation de celles-ci, entièrement sécurisés, et transmission directe de votre déclaration.3 bonnes raisons
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A chaque étape de votre saisie, un guide pratique, simple et précis apparaît sur la droite de votre écran.Rapidité et fiabilité
La saisie électronique vous fait gagner du temps et diminue le risque d'erreur dans l'écriture et la lecture des données.Calcul de la taxation
A la fin de votre saisie, vous pouvez éditer le résultat théorique de votre taxation, calculé sur la base de vos données.Plus d'informations sur www.getax.ch
Guide fiscalUne aide pratique pour remplir
Papier recyclé
votre déclaration 201732
Nº de contribuableNom et prénom
RevenuContribuable
A1Activité dépendante 2017
1. et 2. Revenu brut
ICC et IFD
Nom de l'employeur - Adresse du lieu de travail
11.10-1
11.10-2
Chômage, maladie, accident, militaire Indemnité à la fin des rapports de service, indemnité de licenciement, etc.11.00 Total 11.00 1 2
Déductions liées aux revenus ci-dessus
2. Revenu
IFD1. Revenu
ICCCotisations
Joindre les justificatifs
Joindre les justificatifs
Nature :
Code 13.2.2 du CS
Š€Code 13.2.3 du CSOui
NonAvez-vous eu, durant l'année 2017, des interruptions de travail non payées et sans indemnités ?
Autres renseignements figurant sur le certificat de salaireImmeubles commerciaux, industriels
Immeubles HLM
Immeubles épargne logement, PPE-HLM
15.9015.00 ...12
3 58.2058.00 ...12
58.20 Total des charges et frais des immeubles commerciaux, industriels et exonérés € '
'58.0015.90 Total des revenus et fortune des immeubles commerciaux, industriels et exonérés € '
'15.00Indiquez ici uniquement la part exonérée du bien (arrêtés du Conseil d'Etat d'avant 2001)
Indiquez ici uniquement la part exonérée du bien (arrêtés du Conseil d'Etat d'avant 2001)
,%%%Š Š 'OE'1. Revenu
1. Revenu3. Revenu
3. Revenu2. Fortune
2. FortuneLoyers encaissésCharges et fraisd'entretien effectifsLoyers encaissésCharges et fraisd'entretienCapital selon estimation
Valeur locative
après abattementCharges et frais d'entretienValeur locative bruteCharges et fraisd'entretienCapital après abattementLoyers encaissésCharges et frais
d'entretien effectifsLoyers encaissésCharges et fraisd'entretienEtat des loyers capitalisés ou capital selon estimation%%1. Revenu
ICC ICC ICC3. Revenu
IFD IFD IFD2. Fortune
ICC ICC ICC D2Prestations sociales
Type de rente :
17.0012
Rentes, pensions et autres prestations
C4 33.2098.60
Nature :
Type de rente :
ICC13.00Total
16.70 fortune 13.00 12 Identité et domicile du débiteur, si existant Nº de contribuable :Valeur de rachat
ContribuableContribuable
Contribuable
Contribuable
Contribuable
Contribuable
ContribuableConjointConjoint
Conjoint
Conjoint
Conjoint
Conjoint
ConjointEnfant(s)Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Enfant(s)
Autres revenus et fortune 2017
C1 Si un jugement suite à une séparation de corps ou à un divorce a été rendu ou une convention ratifiée durant l'année 2017, veuillez en annexer une copieSi un contrat viager a été conclu durant l'année 2017, veuillez joindre une copie de celui-ci
Identité et domicile du débiteur, si existant Nº de contribuable :1. et 2. Revenu brut3. Fortune
ICC et IFD
1. et 2. Revenu brut
Contribuable
Conjoint
Enfant(s)
Nº de contribuableNom et prénom
Intérêts et dettes chirographaires
3. Fortune
ICCDettes
1. et 2. Revenu
ICC et IFD
Intérêts
Intérêts et dettes hypothécaires
55.80 Total des intérêts et dettes chirographaires et hypothécaires
55.00 €12
3Intérêts et dettes 2017
E1Nº de contribuableNom et prénom
1. Revenu
ICC3. Revenu
IFD2. Fortune
ICCLoyers encaissésCharges et frais
d'entretien effectifsLoyers encaissésCharges et fraisd'entretienEtat des loyers capitalisés ou capital selon estimation1. Revenu ICCValeur locative
après abattementCharges et fraisd'entretien3. Revenu IFD Valeur locative bruteCharges et fraisd'entretien2. Fortune ICCCapital après abattement
15.10-1Code lieuCommune cadastrale / Numéro de parcelleSituation (adresse exacte)
Part contribuablePart conjointCapital selon estimtation fiscaleAbattementOccupé dès le FC1Valeur comptableExonération IICRevenu
et fortuneExonération Réduction de la valeur locative après application du ttaux d"effort (guide p. 55)15.13 Subventions reçues Chèque bâtiment énetrgie, épargne logement, PPE-HtLM, etc.
Immeubles locatifs ou loués
15.80 Total des revenus et fortune des immeubles Si vous avez des immeubles cotmmerciaux, industriels tou exonérés (épargne logement, PPE,HLM),
veuillez remplir le verso de tcette feuille. Sinon veuitllez reporter directement le total sutr la feuille récapitulative code 15.00 col. 1, 2 (revenu) et 3 (fortunet)
58.10 Total des charges et frais d'immeuble(s) Si vous avez des immeubles cotmmerciaux, industriels tou exonérés (épargne logement, PPE,HLM),
veuillez remplir le verso de tcette feuille. Sinon veuitllez reporter directement le total sutr la feuille récapitulative code 58.00 col. 1, 2 (revenu)
15.20Déduction de la fortune des immeublets comptabilisés dans l"activité indépendantet (coche FC)Code lieuCommune cadastrale / Numéro de parcelleSituation (adresse exacte)
Valeur comptableExonération IICRevenu
et fortuneArt 24A et 24 LGL
Art 78 LCPExonérationTaux de
capitalisationEtat des loyers (locatitfs)Année de constructiotnou de dernière rénovationPart
contribuablePart conjoint15.10-2
D1Immeubles
2017Immeubles occupés par le propriétaire
1 FC = Fortune commerciale : Cochez cette case si le bien timmobilier concerné test déjà comptabilisé dans les atctifs commerciaux (indépendant seulemtent)Art 24A et 24 LGL
Art 78 LCP/
Nº de contribuableNom et prénom
%%Code lieuCommune cadastrale / Numéro de parcelleSituation (adresse exacte) Part contribuablePart conjointCapital selon estimtation fiscaleAbattementOccupé dès le FC1Valeur comptableExonération IICRevenu
et fortuneExonérationArt 24A et 24 LGL
Art 78 LCP/
FC 155.00 Dettes chirographaires et hypothécaires
51.50 Déduction sociale sur la fortune
95.00 Fortune nette totale Le cas échéant, fortune nette pour le taux
3. Fortune
ICC12.00 Actifs commerciaux bruts et/ou fonds propres
14.00 Fortune brute mobilière 15.00 Fortune brute immobilière
16.70 Valeur de rachat des assurances-vie
16.00 Autres éléments de fortune C2
B2 M1 M4
B2 M1 M4
C3 D291.00 Fortune brute A reporter ci-dessous, code 91.00
A PMandataire
ContribuableContribuable
Nom, prénomNom, prénom
Date de naissanceDate de naissance
Etat civil
Signature(s)Etat civil
Nationalité
ContribuableNationalité
Profession exercée
ConjointProfession exercée
Confession
LieuTél. privéDate
Tél. profConfession
Protestant
Catholique Romain
Catholique Chrétien
Autres/Sans
Adresse
Administration fiscale cantonale
Déclaration personnes physiques
Case postale 3838
1211 Genève 3
Fortune
Protestant
Catholique Romain
Catholique Chrétien
Autres/Sans
97.00 Part proportionnelle de la fortune non-imposable
99.00 Fortune imposable
En complétant cette rubrique, vous connaîtrez le montant de votre contribution ecclésiastique volontaire. En outre, si votre compte des
impôts cantonaux et communaux présente un solde en votre faveur à la notification du bordereau, ce surplus est destiné à la contribution
ecclésiastique jusqu'à concurrence de son montant (voir page 9 du guide fiscal ou GeTax). La ou les personnes soussigné(es) atteste(nt) avoir rempli cette déclaration d'impôt, le cas échéant, la demande de remboursement de l'impôt anticipé et de la retenue supplémentaire d'impôt RSI, les formules annexéescomplètement et conformément à la véritéVeuillez retourner la présente formule de déclaration
accompagnée des annexes requises, sans agrafes ni trombones, dûment remplies, au moyen de l'enveloppe annexée à l'adresse suivante :En cas de question, vous pouvez être atteint
au(x) numéro(s) suivant(s) F2Code commune
Date d'arrivée
Loyer annuel du domicile
personnel en 2017 CHF Si vous êtes arrivé en 2017, lieu de provenanceNom et Prénom
Nouveau NºIBAN
Rue et Nº
NPA et Localité
PaysSi vous désirez nous communiquer un nouvel IBAN, merci de bien vouloir nous indiquer vos coordonnées complètes ci-dessousInformations pour un éventuel remboursement d'impôt,
à corriger ou à compléter SVPliées à la fortune ci-dessusRemboursement d'impôt
A retourner obligatoirement
Récapitulation 2017Déclaration fiscale 2017
3. Fortune
ICCDéductions
91.00 Fortune brute Report du code 91.00 ci-dessus
51.60 Déduction sur la fortune commerciale investie
Conjoint
51.60 Déduction sur la fortune commerciale investie
Contribuable
NºIBAN en notre possessionAppartenant à
E1Rue et Nº
NPA et Localité
Pays 57.00 Passifs commerciaux et/ou découvert commercialAssurances-vie et vieillesse
Civilité1. et 2. Revenu
Nom de la société d'assurance
52.11-1
Primes
Cotisations
Somme assuréeAnnée
d'échéanceAnnéede conclusion3. Fortune
ICCValeur de rachat
52.11-2
56.30 Intérêts échus de capitaux d'épargne
Report de la récapitulation de l'état des titres, code 56.3052.10 Sous-total IFD Total de tous les coides 52.11 + 56.30
52.15 Sous-total ICC Total de tous les coides 52.11 + 56.30, à concurrence du maximum admiis pour ICC
Assurances maladie et accidents
52.21 Assurance-maladie, cotisiations limitées au miaximum admis
1. et 2. Revenu
Primes
52.22 Assurance-accidents
52.00 ICC Total des codes 52.15 + 52.21 + 52.22
A reporter sur la feuille récapitulative, code 52.00 col. 152.00 IFD Total des codes 52.10 + 52.21 + 52.22
A concurrence du maximum admiis. A reporter sur la feuille récapitulative, code 52.00 col. 2ContribuableConjoint
CivilitéNom de la société di"assurance
Somme assurée
Année
d"échéanceAnnéede conclusionContribuableConjoint
16.70 Total A reporter sur la feuille récapitulative, code .16.70 col. fortune
Rentes viagères payées
1. et 2. Revenu
Rentes déductibles
CivilitéNom, prénom du bénéficiaire
54.10Domicile
Nº de contribuableDate de naissance
54.00 Total Revenu à reporter sur la feuille récapitulative, code .54.00 col. 1 et 2
ContribuableConjoint
Si un contrat viager a été conclu durant l'année 2017, veuillez joindre une copie de celui-ciAutres déductions 2017
C3ICC et IFD
Contribuable
ContribuableConjoint
ConjointEnfant(s)
Enfant(s)
Nº de contribuableNom et prénom
ICC et IFD2. Revenu
IFD ICC1. Revenu
ICC11.00 Revenu brut de l'activité dépendante
21.00 Revenu brut de l'activité dépendante
12.00 Revenu de l'activité indépendante
13.00 Revenu brut provenant de prestations
Rentes, pensions
14.00 Revenu brut mobilier
Contribuable A1
Contribuable
A1Conjoint A2
Conjoint
A2 B2 M015.00 Revenu brut immobilier
16.00 Autres revenus
17.00 Rentes AVS/AI
91.00 Revenu brut A reporter sur la feuille de droite, code 91.00 col. 1 et 2
Montant
Renseignements
98.10 Versements provenant d'assurances de capitaux privées susceptibles de rachat
98.20 Subsides provenant de fonds publics ou privés Allocations d'études, allocations spéciales, bourses
98.30 Pensions alimentaires perçues par l'enfant majeur
98.50 Solde du service militaire et indemnité de fonction de la protection civile
98.60 Prestations de l'assurance militaire exonérées en vertu de la loi fédérale sur l'assurance militaire
98.70 Versements à titre de réparation de tort moral
98.90 Revenu provenant d'une activité lucrative d'un (des) enfant(s
) mineur(s)98.00 Total
2. Revenu
IFD1. Revenu
ICC91.00 Revenu brut Report du code 91.00 col. 1 et 2, feuille de gauche
31.00 Déductions liées à l"activité dépendante
41.00 Déductions liées à l"activité dépendante
32.00 Déductions liées à l"activité indépendante
56.20 Déductions liées aux revenus mobiliers
58.00 Charges et frais d"entretien d"immeuble(s) D2
61.20 Charges de famille IFD 61.25 Charges de famille ICC
95.00 Revenu net total Le cas échéant, revenu net pour le taux
97.00 Part proportionnelle du revenu non imposable
99.00 Revenu imposable
RevenuDéductions
F1F1 Les revenus ci-dessous servent à la détermination de la (des) charge(s) de famille et/ou à l'application des lois sociales98.95 Revenus bruts déjà imposés selon la procédure simplifiée prévue par la Loi sur le travail au noir
61.30 Déduction pour bénéficiaires de rentes AVS/AI
98.75 Indemnités en capital imposées séparément
33.00 Déductions liées aux rentes de la prévoyance professionnelle
98.96 Gains provenant des jeux de hasard exploités dans les maisons de jeu au sens de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu, du 18 décembre 1998
52.00 Primes d'assurances
53.00 Pensions, contributions d'entretien versées
54.00 Rentes viagères payées
55.00 Intérêts chirographaires et hypothécaires
57.00 Pertes commerciales et/ou pertes non compensées
92.20 Sous-total ICC + IFD pour la déduction des frais médicaux
Déduire du code 91.00 les codes 31.00 à 57.00 E1B2 M1 M6
71.00 Frais médicaux Montant net après déduction
de la participation de la caisse maladie73.00 Versements bénévoles et dons
ICCTotal moins 0.5%
du code92.20, col. 1
IFDTotal moins 5%
du code92.20, col. 2
59.00 Autres déductions
ICC au max. 20% du code92.40, col. 1
IFD au max. 20% du code92.40, col. 2
92.40 Sous-total ICC + IFD pour la déduction des dons et du calcul de la déduction pour bénéficiaires de rentes AVS/AI
TotalContribuable
ContribuableContribuable
Conjoint
ConjointConjoint
Enfant(s)Enfant(s)
Total74.00 Versements aux partis politiques
C1 D2 C1 C4 C4 C4 C3 C3 C2B2 M1 M6
98.40 Allocations pour impotents et prestations complémentaires à l'AVS/AI
98.80 Prestations délivrées par l'Hospice général
y.c. LIASI98.81 Secours versés par une institution de bienfaisance Hors HG
98.41 Autres prestations complémentaires Ville de Genève, autres communes, etc.
Récapitulation 2017Récapitulation 2017
2. Revenu
IFD ICC1. Revenu
ICC11.00 Revenu brut de l'activité dépendante
21.00 Revenu brut de l'activité dépendante
12.00 Revenu de l'activité indépendante
13.00 Revenu brut provenant de prestations
Rentes, pensions
14.00 Revenu brut mobilier
Contribuable A1
Contribuable
A1Conjoint A2
Conjoint
A2 B2 M015.00 Revenu brut immobilier
16.00 Autres revenus
17.00 Rentes AVS/AI
91.00 Revenu brut A reporter sur la feuille de droite, code 91.00 col. 1 et 2
Montant
Renseignements 98.10 Versements provenant d'assurances de capitaux privées susceptibles de rachat98.20 Subsides provenant de fonds publics ou privés Allocations d'études, allocations spéciales, bourses
98.30 Pensions alimentaires perçues par l'enfant majeur
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