[PDF] Demande de copie de documents N° 3236-SD. (01-2013). @





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DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

Nature des imprimés. 3233-SD. Demande de renseignements. 3236-SD. Demande de copie de documents. 3240-SD. Demande complémentaire de renseignements.



Demande de copie de documents

N° 3236-SD. (01-2013). @internet-DGFiP. Demande de copie de documents. (1). (pour la période postérieure au 31 décembre 1955).



Demande de copie de documents

N° 3236-SD. (07-2016). @internet-DGFiP. Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès 



Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

[2] https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode- compter-du-1er-janvier-1956.



Maisons Paysannes de lOrne Journée dinitiation 22 Mai 2010

26 oct. 2013 Demande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236-SD). Chaque formulaire doit être imprimé en double exemplaire et ...



Peut-on obtenir une copie dun acte établi par un notaire ?

[9] https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3236-sd/demande-de-copie-de-documents-pour-la-periode- compter-du-1er-janvier-1956.



SD 3200 TS Series

SD 3200 TS Series - Split Plummer Block Housings (SNL 3200 TS) for spherical roller bearings on adapter sleeves labyrinth seal



SD 3200 G Series

SD 3200 G Series - Split Plummer Block Housings (SNL 3200 G) for spherical roller bearings on a cylindrical shaft labyrinth seal



Demande de copie de documents

N° 3236-SD. (01-2013). @internet-DGFiP. Demande de copie de documents. (1). (pour la période postérieure au 31 décembre 1955).



Demande de copie de documents

N° 3236-SD. (01-2013). @internet-DGFiP. Demande de copie de documents. (1). (pour la période postérieure au 31 décembre 1955).



Formulaire n°3236-SD impotsgouvfr

Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD) Il doit être 



Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de

Télécharger le formulaire : cerfa 11187 06 formulaire 3236 sd demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956



Copie de documents (acte de vente donation règlement de

Autre numéro : 3236-SD Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à 



Formulaire : Cerfa 11187*05 - n°3236-SD (2017) Droitissimo

Télécharger le formulaire: Cerfa 11187*05 - n°3236-SD (2017) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956auprès du service 



Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

27 sept 2022 · Autre numéro : 3236-SD Télécharger le formulaire Ministère chargé des finances Pour vous aider à remplir le formulaire :



Comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété

Meilleure réponse: Il faut que vous commenciez par demander à la CH du lieu de situation du bien un relevé de formalités (voir lien ci dessous imprimé n° 

  • Où envoyer formulaire 32 36 ?

    Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble pour lequel les documents sont demandés.

  • Comment retrouver la trace d'une donation ?

    La copie d'un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l'affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version papier ou en version électronique. Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établi l'acte, par écrit.

  • Où envoyer formulaire 32 33 SD ?

    Autre numéro : 3230-SD
    Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.27 sept. 2022
  • Vous pouvez obtenir copie de tout acte soumis à publicité foncière, même si vous n'êtes pas concerné par l'acte. Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l'acte a été publié.
Demande de copie de documents 1 / 2 cerfa

N° 11187*03

DIRECTION GÉNÉRALE

D

ES FINANCES PUBLIQUES

Formulaire obligatoire

D

écret du 14 octobre 1955, art. 39N° 3236-SD

(01-2013) internet-DGFiP

Demande de copie de documents

(1) (pour la période postérieure au 31 décembre 1955) A compléter éventuellement dans le cadre d"une demande complémentaire de formalité faisant suite à une demande de renseignements.M

Adresse courriel (3) :

N° déposée le

Références du dossier :Téléphone :

A , le

Service de dépôt :

Signature

Copie des documents :

- nombre de bordereaux d"inscriptions demandés :x6 €=€

- nombre d"états descriptifs de division, de modificatifs ou de règlements de copropriétédemandés :x30 €=€

- autres documents demandés :x15 €=€Frais de renvoi =€ règlement joint compte usagerTOTAL =€

numéraire chèque ou C.D.C. mandat virement

utilisation du compte d"usager : QUITTANCE :

Le service de la publicité foncière est requis de délivrer un(e) : copie demande spéciale prévue par le § 2 de l"article 41 du décret du 14 octobre 1955 des documents ou formalités désignés ci-après.

(1) Demande à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation de l"immeuble pour lesquels les documents sont demandés.

(1) Identité et adresse postale. (2) Uniquement pour les usagers professionnels. MODE DE PAIEMENT (cadre réservé à l"administration)

INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMANDE

N° de la demande :

Déposée le :

Références du dossier :

CADRE RESERVE A L"ADMINISTRATION

IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR (2)

COUT

NATURE DES RENSEIGNEMENTS DEMANDES

2 / 2N° 3

2 36-SD

(01-2013) N°

Nature du document

(bordereau d"inscription, saisie, publication)Date de la formalité VolumeNuméro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ???? DEMANDE IRREGULIERE Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) : demande irrégulière en la forme défaut de paiement

demande non signée et/ou non datée défaut d"indication de la nature du renseignement demandé

autre : ???? REPONSE DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE

Dans le cadre de la présente demande, le service de la publicité foncière certifie qu"il n"existe, dans sa documentation :

aucun document ou formalité.

que les documents dont copies sont ci-jointes dans un état comportant pages / formalités.

le ,

Pour le service de la publicité foncière,

le comptable des finances publiques,

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée s"appliquent :

elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du service de la publicité foncière, un droit d"accès et un droit de rectification.

NATURE ET REFERENCE DES DOCUMENTS OU FORMALITES

CADRE RESERVE A L"ADMINISTRATION

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
[PDF] notice 3241-not-sd

[PDF] 3241-not-sd

[PDF] notice n° 3241-not-sd

[PDF] 3231-sd

[PDF] 3233-sd@internet-dgfip

[PDF] cerfa 3235

[PDF] notice explicative déclaration préalable

[PDF] notice descriptive pcmi4

[PDF] cerfa 13409*05

[PDF] cerfa permis de construire autre demandeur

[PDF] cerfa 13409 06

[PDF] cerfa permis de construire 2017

[PDF] cerfa permis de construire erp

[PDF] cerfa 13406*05

[PDF] cerfa permis d'aménager