[PDF] Maisons Paysannes de lOrne Journée dinitiation 22 Mai 2010

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Joël Deslandes

Généalogie Foncière

26 Octobre 2013

2 1. 4. 5. 6. 3 Actes

Depuis 1798Cadastre

Napoléonien

Bien

Contrôle des actes (1693>)

Archives départementales

Avant la Révolution

Dendrochronologie

ArchéologieLecture du bâti

Plans terriers 18e

Plan TRUDAINE (rte royales)

3Q

Enregistrement

Rénové

B

Insinuation

Remembré

4 1. 4. 5. 6. 5 Le notaire est un officier public, délégataire de contrats pour lesquels les parties (les contractants) d'une autorité publique

ƒPouvoir prouver la date,

Exploitation des sources notariés

Le notaire

6 Avant la Révolution , on différentie les notaires selon ƒLe notaire royal, établi par le roi sur le domaine royal ƒLe notaire apostolique établi par un évêque dans son diocèse ecclésiastiques ƒLe notaire seigneurial établi par un seigneur sur ses terres

Exploitation des sources notariés

Le notaire

7 Il existe beaucoup de types d'actes notariés. Ceux qui

Exploitation des sources notariés

8 D'autres actes qui ne permettent pas de connaître les

ƒLes transactions, devis de travaux, procès

ƒLes baux à loyer des maisons, les baux à ferme des exploitations agricoles, les baux de droit au pressoir ƒLes aveux et déclarations féodales sous l'Ancien Régime, qui

Exploitation des sources notariés

Autres actes utiles

9 D'autres actes qui ne permettent pas de connaître les

ƒLes actes de donations

ƒLes partages

ƒLes contrats de mariage (dot avec immeuble),

ƒLes inventaires après décès qui offrent parfois une véritable visite guidée de la maison,

ƒLes constitutions de servitudes

Exploitation des sources notariés

Autres actes utiles

10

Le notaire garde les actes pendant 75ans. Au

opar étude, opar notaire puis opar ordre chronologique. ƒDes tables par ordre alphabétique des noms de notaire et par

Exploitation des sources notariés

Versement des actes aux Archives

11 Ce que le notaire ne peut fournir on peut le trouver à la eux

Exploitation des sources notariés

Source alternative : Hypothèques

12 Renseignements utiles figurant sur tout acte de vente: ƒAdresse du notaire (le successeur qui détient les actes est

ƒIdentification des parties

ƒDescription du bien

comparant avec les différents actes de retracer les évolutions du bien

ƒDésignation cadastrale (N°

ƒOrigine de propriété (précédentes mutations/souvent sur 30 ans)

ƒCharges et conditions (servitudes, droits)

Exploitation des sources notariés

Les informations à collecter

13

Exploitation des sources notariés

14

Exploitation des sources notariés

15

Exploitation des sources notariés

16 17

Cher maître,

"B

Exploitation des sources notariés

Chambre des

45, cours Clémenceau

61000 Alençon

Tél.

Fax. recherche par les notaires. 18 Pour la lecture des actes anciens la paléographie peut

Exploitation des sources notariés

Outils

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graphía (" 19 1. 4. 5. 6. 20

Publicité foncière

ƒLa publicité foncière est le processus administratif qui rend concernant le foncier

Une ressource (payante) à utiliser si :

ƒpas de réponse d'un notaire,

ƒblocage dans la recherche,

ƒbesoin de recherches plus larges (périphérie de la propriété Un moyen efficace de repérage d'un acte, simplement en fonction du nom d'une des parties.

Enregistrement & Hypothèque

Service de la Publicité Foncière

21

Depuis 1791, tout acte notarié est soumis aux

ƒL'enregistrement a fait suite au "contrôle des actes" de

Lien entre Enregistrement et Hypothèques

ƒLes actes de mutation de propriété sont, en outre, transcrits au service des hypothèques (créé en 1799).

91798 : transcription des mutations entre vifs

91935 : transcription des mutations par donation ou décès.

Depuis le 1er janvier 1956 "Formalité unique" effectuée

Enregistrement & Hypothèques

Les adresses utiles

22

Les types de documents

ƒTables alphabétiques du répertoire des formalités ƒRépertoire des formalités hypothécaires. ƒRegistres de transcription des actes translatifs de propriété Ces documents sont versé aux archives au bout de 50 ans (sous

Enregistrement & Hypothèques

Les types de documents

23

Les informations auxquelles on peut accéder:

ƒRelevé des opérations faites par une personne (ou plusieurs ƒRelevé des opérations sur un bien immobilier (ou plusieurs biens) (APRÈS 1956) autour des immeubles.

ƒCopie des documents publiés

Enregistrement & Hypothèques

Que peut on y trouver ?

24

ƒhttp://vosdroits.service

ƒDemande de relevé de formalités (période antérieure au 01/01/156) (3230 ƒDemande de copie de documents (période antérieure au 01/01/1956) (3231 ƒDemande de renseignements (période postérieure au 31/12/1955) (3233

ƒDemande de renseignements ±

ƒDemande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236 Chaque formulaire doit être imprimé en double exemplaire et posté au service

Enregistrement & Hypothèques

Les formulaires

25
Si le demandeur n'a pas les références de l'acte dont il formalités à l'aide du formulaire

ƒAprès 1956 avec le formulaire 3233

pour le bien. publicité organisée autour des immeubles.

Enregistrement & Hypothèques

Quel formulaire pour quoi !

26
Si le demandeur a les références de l'acte (ou les a

Enregistrement & Hypothèques

Quel formulaire pour quoi !

27

Formulaire 3233

Pour demander :

ƒtous les actes passés par une personne

oremplir très précisément "Identification des personnes" en utilisant oUtiliser le nom de jeune fille le cas échéant

ƒ28" PRXPHV OHV PXPMPLRQV VXU XQ LPPHXNOH

oremplir "Désignation des immeubles

Enregistrement & Hypothèques

Demandes de renseignements 1956>

3233
28
Le service de la Publicité Foncière délivre 2 documents ƒUn relevé informatisé des formalités publiées depuis la mise ƒEt, pour la période antérieure à FIDJI une copie des fiches faite Les fiches sont plus ou moins faciles à déchiffrer. Elles résument les opérations immobilières. faire une seconde demande via le formulaire 3236 pour obtenir la copie des actes désirés.

Enregistrement & Hypothèques

Demandes de renseignements 1956>

29
Demande de copie de documents (période postérieure ƒCoût : ligne "Autres documents demandés" ƒCocher "Copie" dans "Nature des renseignements ƒPage 2 : mentions concernant la publication (§ propriété" de l'acte ou encore renseignements obtenus par le 3233
ATTENTION : date de la "formalité" et non de l'acte notarié

Enregistrement & Hypothèques

Demande de copie de documents 1956 >

3236
30
Relevé des formalités à l'aide du formulaire 3230 ƒBien indiquer le nom de famille, les prénoms dans l'ordre et demande sera rejetée. ƒSur le formulaire qui sera retourné figureront, en page 2, les

Enregistrement & Hypothèques

Demandes de renseignements <1956

3230
31

Demandes de copie à l'aide du formulaire 3231

ƒSi le demandeur a les références de l'acte : il en demandera voulues.

Enregistrement & Hypothèques

Demandes de copie <1956

3231
32

Enregistrement & Hypothèques

Tarifs des demandes de relevé

33

Enregistrement & Hypothèques

Tarifs des demandes de relevé

34
ll

ƒPar exemple : http://www.hypoexpress.com/

Enregistrement & Hypothèques

Les prestataires

35
Bureau à contacter : Bureau compétent pour l'adresse

Enregistrement & Hypothèque

Les adresses utiles

Cité administrative

Horaires d'ouverture

Du

Contacts

Téléphone : +33 2 33 32 71 27

14 rue du Sergent Escoffier

Horaires d'ouverture

Du

Contacts

Téléphone : +33 2 33 12 18 93

Horaires d'ouverture

Du

Contacts

Téléphone : +33 2 33 30 27 19

Télécopie : +33 2 33 30 27 20

Horaires d'ouverture

Du

Contacts

Téléphone : +33 2 33 85 86 10

36

Contrôle des actes:

ƒRegistres de "et donnent pour chaque acte sa date, le nom du notaire et un bref résumé de 2 ou 3 lignes.

Enregistrement & Hypothèque

Avant la révolution. Contrôle des actes

37
actes privés dont le public à intérêt à connaître les dispositions selon un principe de publicité généralisé et rendu obligatoire sur tout le royaume par les articles 132 et

Enregistrement & Hypothèque

Avant la révolution. Insinuation

38

Enregistrement & Hypothèque

Avant la révolution. Insinuation

39

ƒInsinuation suivant le tarif

oElle permet la publicité des actes utiles à des tiers concernant la oEnregistrée au bureau le plus proche des parties

ƒAu centième denier

oElle permet la publicité de toutes les mutations de propriétés de biens

Enregistrement & Hypothèque

Avant la révolution. Insinuation

40

Les registres d'insinuation suivant le "

ƒtaxe inaugurée en 1705, concernant toutes les mutations de ole nom du notaire et oun résumé un peu plus détaillé que dans les registres de contrôle des

Les lacunes sont très nombreuses.

Enregistrement & Hypothèque

Avant la révolution

41
1. 4. 5. 6. 42
opérations qui permettent de connaître la foncier. immeubles) de chaque propriétaire de façon à pouvoir en

Les recherches cadastrales

Le cadastre. Définition

43

ƒLe cadastre par masse de culture, 1802

oConçu, au départ comme un travail partiel sur quelques communautés oDifficulté du travail sur des masses de culture conduit à une approche

ƒLe cadastre parcellaire, 1808

ƒCadastre remembré

oIl peut exister plusieurs séries successives de plans remembrés dans une

Recherches cadastrales

Historique du cadastre

44
Le cadastre donne non seulement des informations sur

Recherches cadastrales

45

Les documents généraux

ƒVolume peu important

ƒInstructions & circulaires, correspondance, compte litiges territoriaux entre départements

ƒPas très utiles

Classés dans la sous

Recherches cadastrales

46

Les plans cadastraux

ƒPlans réalisés lors de la confection du cadastre primitif

ƒTrois catégories:

oPlans en atlas reliés, les plus anciens, datés de 1808 à 1818 oPlans en feuilles pliées en deux , non datés, oPlans en feuille roulées, les plus récents, non datés.

ƒClassement

oEntête, oPlans de sections

Classés dans la sous

Recherches cadastrales

47

Recherches cadastrales

48

Recherches cadastrales

49

Recherches cadastrales

Vous êtes ici !

50

Recherches cadastrales

Plan de la section. Détail Alençon

51

Les matrices cadastrales

ƒCe sont les registres comptables tenus par comptes ouverts au nom différentes classées dans l'ordre suivant établi selon leur date d'ouverture ou de rédaction:

oEtat de sections oMatrice des propriétés non bâties et bâties jusqu'à 1913 oMatrice des propriétés bâtie de 1882 à 1911

oMatrice des propriétés non bâties de 1913rénovation du cadastre de la commune concernée

oMatrice des propriétés bâties de 1911

Recherches cadastrales

1807
1908
52

Les matrices cadastrales (suite)

ƒUn certain nombre de registres dépasse la date de clôture des cadastre commencée en 1931 ne s'est achevée dans l'Orne, qu'en 1974.
ƒIl faut avoir à l'esprit que la date réelle de transfert est au moins oles impôts sont demandés sur les revenus de l'année précédente. ole délai est souvent plus important pour les petites communes, car les contrôleurs des impôts n'y passaient que tous les 2,3 ou 4 ans pour

Classés dans la sous

ƒLa cotation a été établie sur le modèle des plans cadastraux :

Recherches cadastrales

53

Recherches cadastrales

54
1/

ƒRéférence cadastrale

2/ ƒNom du propriétaire au moment de la confection du cadastre

3/ propriétaires

ƒNuméro de compte du propriétaire (folio ou case) 4/ ƒDétail des biens du propriétaire et chaînage vers le propriétaire

Les recherches cadastrales

Les étapes

55

Etude de cas

Les recherches cadastrales

Exemple

56
1. 4. 5. 6. 57

ƒDes établissements religieux supprimés,

Depuis les collections se sont enrichies :

ƒDes archives de la période révolutionnaire,

ƒdes versements des archives

odes services administratifs odes tribunaux od

ƒDes dépôts

odes communes odes établissements hospitaliers. ofamiliales et privées,

8, avenue de Basingstoke

61017 Alençon Cedex

La salle de lecture est ouverte er (ouverture à 13h) de chaque mois

Tel: 02 33 81 23 00

http://www.archives.orne.fr 58

Les séries

59

Les archives sont groupées en FONDS

Les fonds

60

La cote

61

Accès aux ressources en ligne

62
E

ƒ4E Notaires

ƒE Dépôt: Dépôt des archives des communes du département F

ƒFi

postales M

ƒ6M ±

ƒ985Wid. Après 1950

Les séries ayant un intérêt pour nous

63

O ±

oAu sens large, chemins ruraux et vicinaux, de grande

P ±

o1 o2. Etats de section o34 " 0MPULŃHV

Les séries ayant un intérêt pour nous

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] notice 3241-not-sd

[PDF] 3241-not-sd

[PDF] notice n° 3241-not-sd

[PDF] 3231-sd

[PDF] 3233-sd@internet-dgfip

[PDF] cerfa 3235

[PDF] notice explicative déclaration préalable

[PDF] notice descriptive pcmi4

[PDF] cerfa 13409*05

[PDF] cerfa permis de construire autre demandeur

[PDF] cerfa 13409 06

[PDF] cerfa permis de construire 2017

[PDF] cerfa permis de construire erp

[PDF] cerfa 13406*05

[PDF] cerfa permis d'aménager