Circulaire du 23 novembre 2004
23 nov. 2004 séjour des étrangers en France et à la nationalité. ... Modèle du nouveau formulaire "attestation d'accueil": Modèle de tableau statistique ...
LISTE DES PIECES ATTESTATION DACCUEIL
ATTESTATION D'ACCUEIL. SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOUR. D'UNE DUREE DE MOINS DE 3 MOIS. PRESENCE PERSONNELLE OBLIGATOIRE DE
cerfa-10798-03.pdf
France en ce qui concerne l'admission Bénéficiaire de l'attestation d'accueil ... Attestations d'accueil antérieurement signées par l'hébergeant ...
Service-public.fr
Toutefois le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil. Pièces à fournir. Si le demandeur est Français.
ACCUEILLIR DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN
Modèle Attestation de prise en charge… Modèle Attestation d'hébergement… ... L'accueil en France d'un-e volontaire originaire d'un pays partenaire ...
Attestation daccueil
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger à la mairie du lieu d'hébergement prévu. L'hébergeant peut être un français ou
ATTESTATION DACCUEIL De quoi sagit-il ? Qui est concerné ?
Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en. France. La demande est faite en mairie.
DEMANDE ATTESTATION DACCUEIL
Le ressortissant étranger qui se rend en France pour un séjour de moins de 3 mois doit présenter une attestation de prise en charge par un opérateur d'assurance
Service-public.fr
L'attestation d'accueil est un formulaire rempli et signé par une personne France. Il doit être validé par la mairie avant la demande de visa (ou avant ...
Code de l’entrée et du séjour des étrangers - GISTI
L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers y compris les nationalités non- soumises au visa de court séjour qui souhaitent venir en France pour un séjour de 90 jours maximum
L’Attestation d’accueil
Ce formulaire indique l’identité (nom et prénom date et lieu de naissance) de l’hébergé sa nationalité son numéro de passeport son adresse de résidence dans le pays d’origine ainsi que les dates du séjour prévues L’hébergeant doit également préciser le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement le
ATTESTATION D’ACCUEIL - Biarritz
à 3 mois doit présenter un justificatif d'hébergement Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France La demande est faite en mairie L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions En cas de refus des recours sont possibles
Français Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil validée (originale) doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande devisa de court séjour (https://www service-public fr/particuliers/vosdroits/F16146)
ATTESTATION D’ACCUEIL - clamartfr
L’attestation d’accueil ne peut être complétée que par le propriétaire le locataire ou l’occupant permanent du logement Les pièces à produire sont : (originaux et photocopies) Un justificatif identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour)
Attestation d’accueil - Ariège
90 jours maximum en France doivent fournir au consulat français de leur pays une attestation d’accueil Cependant les ressortissants de certains pays (pays membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen par exemple) en sont dispensés Ils sont également dispensés de visa • Qui doit faire la demande?
ATTESTATION D’ACCUEIL - ville-palaiseaufr
ATTESTATION D’ACCUEIL Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale doit présenter un justificatif d’hébergement : l’attestation d’accueil OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE ? Au service état civil de la mairie du domicile
ATTESTATION D’ACCUEIL L’ - alleinsfr
L’hébergeur doit demander en mairie ou télécharger sur internet le formulaire Cerfa n° 10798*03 et le remplir soigneusement Devront notamment y figurer l’identité complète de la personne accueillie son numéro de passeport le lieu de l’hébergement ainsi que les dates d’entrée et de sortie
L’hébergeant est logé à titre gratuit par son employeur o L
Un timbre fiscal électronique « attestation d’accueil » d’un montant de 30 euros doit être fourni pour chaque attestation d’accueil demandée Il se présente sous la forme d’un justificatif d’achat daté en PDF ou imprimé comprenant un QR code et un numéro à 16 chiffres Il peut s’agir également d’un SMS
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Un timbre fiscal électronique « attestation d’accueil » d’un montant de 30 euros doit être fourni pour chaque attestation d’accueil demandée Il se présente sous la forme d’un justificatif d’achat daté en PDF ou imprimé comprenant un QR code et un numéro à 16 chiffres Il peut s’agir également d’un SMS
Quels sont les éléments de l’attestation d’accueil?
- Si l’attestation d’accueil est souscrite par un étranger qui n’est pas dispensé de l’obligation de détenir un titre de séjour, elle comporte également l’indication du lieu, de la date de délivrance et de la durée de validité du titre de séjour du signataire.
Comment faire une demande d'attestation d'accueil?
- En cas d'hébergement d'un étranger en France pour une durée de moins de 3 mois, l'accueillant doit adresser une demande d'attestation d'accueil. Il doit remplir un document remis sur place au guichet de la mairie du lieu d'hébergement.
Que faire en cas de rejet de l’attestation d’accueil?
- Par dérogation à l’article l’article L.231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé pendant plus d’un mois par le maire sur la demande de validation de l’attestation d’accueil ou par le préfet sur le recours administratif mentionné à l’article R.211-17 vaut décision de rejet. R. 211-17
Quelle est la durée de l'attestation d'accueil d'un étranger en France?
- En cas d'hébergement d'un étranger en France pour une durée de moins de 3 mois, l'accueillant doit adresser une demande d'attestation d'accueil.
DEMANDE
ATTESTATION D'ACCUEIL
DÉPOT DE LA DEMANDE
Le dépôt de la demande se fait uniquement
sur rendez-vous, du lundi au vendredi, en appelant au01 45 91 70 70.
La présence du demandeur (l'hébergeant) est obligatoire au dépôt du dossier.RETRAIT DE LA DEMANDE
L'attestation d'accueil doit impérativement être retirée et signée par le demandeur.Aucune attestation
ne pourra être délivrée par procuration. L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.INFORMATIONS IMPORTANTES
Rendez-vous : demande de visa
Il est vivement recommandé d'attendre la délivrance de l'attestation d'accueil validée avant de prendre rendez-vous auprès des consulats et ambassades françaises baséesà l'étranger pour la demande de visa.
susceptible d'accélérer le traitement de la demande.Assurance médicale
Le ressortissant étranger qui se rend en France pour un séjour de moins de 3 mois doit présenter une attestation de prise en charge par un opérateur d'assurance agréé à l'occasion de la délivrance du visa d'entrée en France ainsi qu'à son arrivée sur le territoire français. Le contrat d'assurance souscrit doit couvrir, à hauteur des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France. Une attestation d'accueil doit être sollicitée par toute personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir à son domicile un ou plusieurs ressortissants étrangers pour un séjour n'excédant pas 3 mois.À SAVOIR
Délai de traitement du dossier :
30 jours à partir du dépôt du
dossier complet.Le maire peut refuser de valider
et donc de délivrer l'attestation.La décision de refus peut être
implicite (pas de réponse dans le délai d'1 mois).LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
Originaux et photocopies
Mairie du Blanc-Mesnil
Direction Relations
aux CitoyensPlace Gabriel Péri
Horaires et jours d'ouverture :
du lundi au vendredi (sans interruption) et le samedi de 9h à11h45Plus d'informations sur :
www.blancmesnil.fr/ vos-demarchesDans certains cas, le service
instructeur peut être amenéà demander des documents
complémentaires. En cas de refus, ce timbre ne sera ni restitué ni remboursé.1 pièce d'identité
en cours de validité Si vous êtes de nationalité française, européenne ou suisse : carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes de nationalité étrangère : titre de séjour. Les demandes d'attestation d'accueil présentées par les titu laires d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé de demande d 'asile ne sont pas recevables. de moins de 3 mois Si vous êtes propriétaire : titre de propriété + facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone. Si vous êtes locataire : contrat de bail + quittance de loyer + facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphoneȴle nom
ȴ Vous pouvez présenter une
Votre dernier avis d'imposition sur le revenu + vos 3 derniers sociétés et entreprises).2 documents annexes dûment remplis et signés
Copie du passeport
de la personne hébergée.Si accueil d'un enfant mineur
non accompagné par les parents Attestation émanant du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale, précisant l'objet, la durée et le lieu du séjourà l'hébergeant.
La signature de cette attestation devra être légalisée par l'autorité compétente du pays de résidence des parents accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du ou des parents.ANNEXE 1
DEMANDE ATTESTATION D'ACCUEIL
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Attestation sur l'honneur
HEBERGEANT
Nom : ........................................................................................................ Prénom : ........................................................................
Adresse : ........................................................................ Téléphone : ........................................................................Nombre de pièce(s) du logement : ..................................................................... ȴ
Composition de la famille vivant au domicile
NOMPRÉNOMLIEN DE PARENTÉDATE DE NAISSANCE
HEBERGÉ
Nom : ........................................................................................................ Prénom : ........................................................................
Adresse à l'étranger : ........................................................................
Date de naissance : ............................................................................................................................. Lieu de naissance : ........................................................................
Nationalité : .............................................................................................................. N° de passeport (en cours de validité) : ........................................................................
Lien de parenté avec l'hébergeant : ........................................................................
Personnes accompagnant l'hébergé
NOM DE NAISSANCE
+ NOM D'ÉPOUSEPRÉNOMLIEN DEPARENTÉDATE DE
NAISSANCELIEU DE
NAISSANCE
Date d'arrivée : ............................................................................................................................................. Date de départ : ........................................................................
Durée du séjour : ........................................................................ Motif du séjour : ........................................................................ J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements porté s ci-dessus.Nom, prénom, date et signature :
DEMANDE ATTESTATION D'ACCUEIL
ENGAGEMENT DE L'HÉBERGEANT
Attestation sur l'honneur
Je m'engage à héberger à mon domicile :
M. / Mme :
Accompagné(e) de : ........................................................................ pendant toute la durée de validité du visa ou, s'il(s) n'est pas s oumis à l'obligation de visa, pendant unedurée de trois mois à compter de son (leur) entrée sur le territoire des États Parties à la convention de
Schengen et m'engage à prendre en charge les frais de séjour dans l'é ventualité où il(s) ne serai(en)t pas en mesure d'y pourvoir.Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC, multiplié par le
nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire nat ional.réalité des conditions d'hébergement (sécurité, salubrité) et je déclare donner mon consentement à
ce contrôle.Assurance
Je n'entends pas assurer l'hébergé (l'hébergé doit souscrire une assurance médicale auprès d'un
l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être
engagées pendant toute la durée de son séjour en France).J'entends assurer l'hébergé (je souscris une assurance médicale auprès d'un opérateur d'assurance
médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6[PDF] exemple attestation de conformité consuel
[PDF] exemple audit
[PDF] exemple audit environnemental
[PDF] exemple audit informatique
[PDF] exemple audit rh
[PDF] exemple audit sécurité chantier
[PDF] exemple autonomie professionnelle
[PDF] exemple avant projet sommaire construction
[PDF] exemple avenant marché public
[PDF] exemple avis de valeur
[PDF] exemple axe d'amélioration professionnel
[PDF] exemple balance des paiements
[PDF] exemple balanced scorecard
[PDF] exemple base de données excel 2007
