DECLARATION DEXISTENCE (1)
Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. DECLARATION D'EXISTENCE (1). (Article 148 du Code Général des Impôts). DR/DIP/DP
DECLARATION DEXISTENCE (1)
Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. DECLARATION D'EXISTENCE (1). (Article 148 du Code Général des Impôts). DR/DIP/DP
ﺑﺎﻟﺘـﺄﺳـﯿـﺲ اﻟﺘـﺼـﺮﯾـﺢ DECLARATION DEXISTENCE (1)
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC. ACCREDITEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE. (pour les entreprises non résidentes) .IV. اﻟﺸﺨﺺ. اﻟﺬاﺗﻲ. أو.
ﺑﺎﻟﺘـﺄﺳـﯿـﺲ اﻟﺘـﺼـﺮﯾـﺢ DECLARATION DEXISTENCE (1)
DECLARATION D'EXISTENCE (1). ﻣﻦ. اﻟﻤ. ﺪ. وﻧﺔ. اﻟﻌﺎﻣﺔ. ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ. اﻟﻤﺎدة. 148 (2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des ...
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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprises non résidentes). Nom et prénom (s) ou
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(2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés. Royaume du Maroc ... DECLARATION D'EXISTENCE (1).
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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprise non résidentes). NOM ET PRENOM (S) OU.
DECLARATION DEXISTENCE (1)
(2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés. Royaume du Maroc ... DECLARATION D'EXISTENCE (1).
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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprises non résidentes).
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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC. ACCREDITEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE. (pour les entreprises non résidentes).
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DECLARATION D'EXISTENCE (1) (2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés. 2(. ) ??? ???? ???? ?.
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[PDF] DECLARATION DEXISTENCE (1)
ADP051F-08E Royaume du Maroc IMPOT SUR LE REVENU TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des Impôts)
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DECLARATION D'EXISTENCE (1) PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC V PERSONNE CHARGEE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE CONSTITUTION
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DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des Impôts) DR/DIP/DP PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE
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DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des (2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés
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Déclaration de l'existence de la société fiscale : Comment ? marche ? Pour faire une déclaration, il suffit d'adresser un courrier à l'administration fiscale et de joindre un formulaire de déclaration de création d'entreprise, téléchargeable directement sur le site internet du gouvernement.Quand déclarer l'IR au Maroc ?
La date limite pour le dépôt des déclarations du revenu global et des revenus fonciers pour les revenus perçus en 2021, est fixée au 28 février 2022. La déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers de 2021 doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022.Comment déclarer l'IR au Maroc ?
La déclaration doit être déposée par le contribuable contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspecteur des impôts du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement.- cliquez sur « Cliquer ici pour adhérer » ; vous recevrez immédiatement un login et un mot de passe sur votre boîte mail qui vous permettront d'accéder à votre espace adhérent ; procédez au renseignement de la déclaration du revenu global ; procédez au paiement spontané de votre impôt sur le revenu.
Périodicité (4)
Mensuelle Trimestrielle
Assujettissement (4)
Activité (3) (4)
De plein droit à l'IS à la TVA
Régime TVA (4)
Permanente
Sur option à l'IS à la TVA Encaissement Saisonnière Option pour l'imposition forfaitaire à l'IS (2)Débit Périodique
Accord préalable à la TVA (3)
Hors champ Occasionnelle
PRINCIPAUX DIRIGEANTS OU REPRESENTANTS HABILITES A AGIR AU NOM DE LASOCIETE
Nom et Prénom (s)
Qualité
Adresse
VilleNom et Prénom (s)
Qualité
Adresse
VilleNom et Prénom (s)
Qualité
Adresse
VilleCIN n°
ou CE n° I.F.CIN n°
ou CE n° I.F.CIN n°
ou CE n° I.F.(1) A adresser ou à remettre au service local des impôts dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la constitution de la société marocaine ou de
l'installation de l'entreprise non résidente, accompagnée des statuts de la société et de la liste des actionnaires fondateurs.
(2) Ne concerne que l'entreprise non résidente ayant opté pour l'imposition forfaitaire à l'I S (Article 16 du CGI).
(3) Il s'agit de la détermination de la base suivant un accord préalable (art 97 du CGI). (4) Cocher la case appropriée. (5) Cocher la case appropriée.ADM051F-08E Royaume du Maroc
IMPOT SUR LES SOCIETES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
DECLARATION D'EXISTENCE
(1) (Article 148 du Code Général des Impôts) Subdivision de ....................................... N° Article Taxe professionnelleN°Article Taxe de Services Communaux
N°affiliation CNSS
N° Registre de Commerce
Ville :
Références de dépôt de la déclaration N° DateRaison sociale :
Forme juridique : Code Nationalité : CodeAdresse du siège social
ou du principal établissement :Ville :
Profession ou activité principale:
Téléphone : Fax :
E-mail :
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprise non résidentes)NOM ET PRENOM (S) OU
RAISON SOCIALE :
IDENTIFIANT FISCAL (I F) :
N°CIN OU CARTE D'ETRANGER :
ADRESSE :
VILLE :
TEL: FAX :PROFESSION OU ACTIVITE
PERSONNE CHARGEE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE CONSTITUTIONNOM ET PRENOM (S) OU
RAISON SOCIALE :
IDENTIFIANT FISCAL (I F) :
N°CIN OU CARTE D'ETRANGER :
ADRESSE :
VILLE :
TEL : FAX :SUCCURSALES ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
(Renseignements communs aux sociétés marocaines et aux entreprises non résidentes) I F :ADRESSE :
VILLE :
ACTIVITE
Article taxe processionnelle Article taxe de services communaux I F :ADRESSE :
VILLE :
ACTIVITE
Article taxe processionnelle
Article taxe de services communaux
I F :ADRESSE :
VILLE :
ACTIVITE
Article taxe processionnelle Article taxe de services communaux I F :ADRESSE :
VILLE :
ACTIVITE
Article taxe processionnelle Article taxe de services communauxN.B : Si le nombre de succursales dépasse quatre, prière de joindre des annexe (s) de contexture identique.
(*) Pour les sociétés immobilières disposant de plusieurs immeubles, indiquer l'article de la taxe de services communaux des immeubles exploités.
Les indications consignées sur la présente déclaration ainsi que les documents qui lui sont joints sont certifiés exacts.
Nom, prénom (s) et qualité du signataire:
A ................................................................Le .......................................................
Cachet et signature :
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