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DECLARATION DEXISTENCE (1)

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprise non résidentes). NOM ET PRENOM (S) OU.

DECLARATION DEXISTENCE (1)

Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. DECLARATION D'EXISTENCE (1). (Article 148 du Code Général des Impôts). DR/DIP/DP

DECLARATION DEXISTENCE (1)

Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. DECLARATION D'EXISTENCE (1). (Article 148 du Code Général des Impôts). DR/DIP/DP

ﺑﺎﻟﺘـﺄﺳـﯿـﺲ اﻟﺘـﺼـﺮﯾـﺢ DECLARATION DEXISTENCE (1)

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC. ACCREDITEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE. (pour les entreprises non résidentes) .IV. اﻟﺸﺨﺺ. اﻟﺬاﺗﻲ. أو.

ﺑﺎﻟﺘـﺄﺳـﯿـﺲ اﻟﺘـﺼـﺮﯾـﺢ DECLARATION DEXISTENCE (1)

DECLARATION D'EXISTENCE (1). ﻣﻦ. اﻟﻤ. ﺪ. وﻧﺔ. اﻟﻌﺎﻣﺔ. ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ. اﻟﻤﺎدة. 148 (2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des ...

DECLARATION DEXISTENCE (1)

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprises non résidentes). Nom et prénom (s) ou

DECLARATION DEXISTENCE (1)

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprise non résidentes). Nom et prénom (s) ou.

Donner accès aux voies de recours Bilan de 20 ans dexistence et

13 juin 2022 systems/G20-leaders-declaration.pdf. Page 13. 10 ... Toute entité — une personne physique une organisation ou une communauté — qui a un intérêt.

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DECLARATION DEXISTENCE (1)

Identifiant commun de l'entreprise «ICE» : N° d'identification à la Taxe de Services Communaux : N° d'affiliation CNSS : N° du registre de commerce :.

DECLARATION DEXISTENCE (1)

(2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés. Royaume du Maroc ... DECLARATION D'EXISTENCE (1).

DECLARATION DEXISTENCE (1)

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprise non résidentes). NOM ET PRENOM (S) OU.

DECLARATION DEXISTENCE (1)

(2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés. Royaume du Maroc ... DECLARATION D'EXISTENCE (1).

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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprises non résidentes).

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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC. ACCREDITEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE. (pour les entreprises non résidentes).

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DECLARATION D'EXISTENCE (1) (2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés. 2(. ) ??? ???? ???? ?.

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début de l'activité auprès de l'inspection des. Impôts compétente. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. ——————————. DECLARATION D'EXISTENCE.

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26 Apr 2018 La DEX doit être déposée par toute personne physique ou morale ... DECLARATION D'EXISTENCE POUR LE COMMERCE DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES.

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DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des (2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés

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(2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés (3) Cocher la case appropriée (4) La demande d'option visée à

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Comment faire une déclaration d'existence ?
Déclaration de l'existence de la société fiscale : Comment ? marche ? Pour faire une déclaration, il suffit d'adresser un courrier à l'administration fiscale et de joindre un formulaire de déclaration de création d'entreprise, téléchargeable directement sur le site internet du gouvernement.
Quand déclarer l'IR au Maroc ?
La date limite pour le dépôt des déclarations du revenu global et des revenus fonciers pour les revenus perçus en 2021, est fixée au 28 février 2022. La déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers de 2021 doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022.
Comment déclarer l'IR au Maroc ?
La déclaration doit être déposée par le contribuable contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspecteur des impôts du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement.
cliquez sur « Cliquer ici pour adhérer » ; vous recevrez immédiatement un login et un mot de passe sur votre boîte mail qui vous permettront d'accéder à votre espace adhérent ; procédez au renseignement de la déclaration du revenu global ; procédez au paiement spontané de votre impôt sur le revenu.

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Date de Réception

MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale des Impôts

Direction des Impôts de la Wilaya

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Série G 8 (2007) - Imp. Officielle, Alger

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(1) Rayer les mentions inutiles.

(2) Pour les sociétés étrangères, joindre une copie conforme à l"original du ou des contrats de travaux ou d"études

Certifié exact par le déclarant soussigné qui reconnait avoir été mis au courant de ses obligations fiscales.

A ................................., le ..................................................... (Signature),

Nom et prénoms ou raison sociale : ....................................................................................................................................................................

Dénomination commerciale : .................................................................................................................................................................................

Adresse du siège social : ........................................................................................................................................................................................

N° Registre du Commerce : .............................................................. N° C.C.P. ou bancaire : ..............................................................

N° de la carte d"artisan ou N° d"agrément : ...................................................................... Tél. : ...................................................................

FORME JURIDIQUE DE L"ENTREPRISE

(Cocher la case correspondante)

Entreprise individuelle.

Socit de fait.

Socit en nom collectif.

Association en participation.

Socit civile professionnelle.

Socit ˆ responsabilit limite.

Socit par actions.Socit cooprative.

Entreprise publique.

Etablissement public.

Socit d'conomie Mixte.

unit conomique locale (Wilaya ou Commune).

Autres :

Société étrangère : (indiquer la forme juridique) :

Nature de l"activité principale :.............................................................................................................................................................................

Autres activités secondaires : ..............................................................................................................................................................................

Adresses des autres établissements secondaires : ....................................................................................................................................

Lieu où est tenue la comptabilité : .....................................................................................................................................................................

Nom et adresse du comptable : ..........................................................................................................................................................................

- Impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S.) - Impôt sur le revenu global (I.R.G.)

Date de dbut de l'activit : .................................................................................................................................................

Qualit du dclarant : propritaire - Locataire - Grant libre - Grant (1) : ........................................................................................

NIS : NIF :

la présente déclaration doit être déposée dans les trente (30) premiers jours qui suivent le début de l"activité, auprès de l"inspection des

Impôts compétente.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DECLARATION D"EXISTENCE

Souscrite par un contribuable relevant de :

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Date de Réception

MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale des Impôts

Direction des Impôts de la Wilaya

Série G 8 (2007) - Imp. Officielle, Alger

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FORME JURIDIQUE DE L"ENTREPRISE

Entreprise individuelle.

Socit de fait.

Socit en nom collectif.

Association en participation.

Socit civile professionnelle.

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Entreprise publique.

Etablissement public.

Socit d'conomie Mixte.

Autres :

NIS : NIF :

Impôts compétente.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

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Souscrite par un contribuable relevant de :

Socit de fait.

Socit en nom collectif.

Socit civile professionnelle.

Socit ˆ responsabilit limite.

Socit d'conomie Mixte.