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ﺑﺎﻟﺘـﺄﺳـﯿـﺲ اﻟﺘـﺼـﺮﯾـﺢ DECLARATION DEXISTENCE (1)

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC. ACCREDITEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE. (pour les entreprises non résidentes) .IV. اﻟﺸﺨﺺ. اﻟﺬاﺗﻲ. أو.

ﺑﺎﻟﺘـﺄﺳـﯿـﺲ اﻟﺘـﺼـﺮﯾـﺢ DECLARATION DEXISTENCE (1)

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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprises non résidentes). Nom et prénom (s) ou

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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprise non résidentes). NOM ET PRENOM (S) OU.

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(2) S'il s'agit d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt des sociétés. Royaume du Maroc ... DECLARATION D'EXISTENCE (1).

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PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RESIDENTE AU MAROC ACCREDITEE. AUPRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE (pour les entreprises non résidentes).

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Comment faire une déclaration d'existence ?
Déclaration de l'existence de la société fiscale : Comment ? marche ? Pour faire une déclaration, il suffit d'adresser un courrier à l'administration fiscale et de joindre un formulaire de déclaration de création d'entreprise, téléchargeable directement sur le site internet du gouvernement.
Quand déclarer l'IR au Maroc ?
La date limite pour le dépôt des déclarations du revenu global et des revenus fonciers pour les revenus perçus en 2021, est fixée au 28 février 2022. La déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers de 2021 doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022.
Comment déclarer l'IR au Maroc ?
La déclaration doit être déposée par le contribuable contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspecteur des impôts du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement.
cliquez sur « Cliquer ici pour adhérer » ; vous recevrez immédiatement un login et un mot de passe sur votre boîte mail qui vous permettront d'accéder à votre espace adhérent ; procédez au renseignement de la déclaration du revenu global ; procédez au paiement spontané de votre impôt sur le revenu.

I. IDENTITE DU CONTRIBUABLE

Raison sociale : ...................................................................................................................................................................................................

N°d"identification à la Taxe Professionnelle:

Identifiant commun de l"entreprise " ICE » :

N° d"affiliation CNSS : N° du Registre de Commerce :

Forme juridique : ................................................................................................................................................................................................

Nationalité : ........................................................................................................................................................................................................

Adresse du siège ou du principal établissement :................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................... Ville..............................................................

Profession ou activité principale : ......................................................................................................................................................................

Autres activités : ................................................................................................................................................

Téléphone : ................................................... Fax : ............................................................ E-mail: ..................................................................

N° du relevé d"identité bancaire RIB :

II. REGIME D"IMPOSITION

Assujettissement (2)

De plein droit Sur option Option pour l"imposition forfaitaire (3) TVA

Assujettissement (2)

Fait générateur de la TVA (2)

Activité (2)

Périodicité (2)

De plein droit

Sur option (4)

Hors champ

Encaissement

Débit

Permanente

Saisonnière

Périodique

Occasionnelle

Mensuelle

Trimestrielle

III. PRINCIPAUX DIRIGEANTS OU REPRESENTANTS HABILITES A AGIR AU NOM DE LA SOCIETE

Nom et prénom (s) :..............................................................................................................................

Qualité : ................................................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................

Ville : ..........................................................