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Pour mise en dépôt suite à divagations répétées ou pour animaux susceptibles d"être dangereuxLettre recommandée avec AR
Monsieur,
Par arrêté municipal du , je vous ai mis en demeure de prendre les mesures propres à empêcher la
divagation du chien dont vous êtes le détenteur et dont le numéro d"identification est .
Ces mesures n"ont pas été réalisées et l"animal a été à nouveau trouvé en état de divagation (le cas
échéant).
En conséquence, je vais par arrêté ordonner son placement dans un lieu de dépôt adapté à l"accueil et à
la garde de celui-ci.Les frais afférents aux opérations de garde et éventuellement d"euthanasie de l"animal sont à votre
charge.Avant de mettre en oeuvre cette disposition, je vous invite à me présenter vos éventuelles observations
avant le (délais de 5 à 7 jours). Je vous prie d"agréer, Monsieur, l"assurance de ma considération distinguée.LE MAIRE
Nom et signature
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