Dossier dorientation des étudiants désirant poursuivre leurs études
Nonobstant les conditions d'admission spécifiques à chaque niveau d'études décrites ci- après
Étudier en France après le baccalauréat
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DOCUMENT DORIENTATION POUR UNE REFORME DES
L'école fondamentale les classes inférieures de l'enseignement post-primaire et la Préparation au métier d'étudiant et à la vie professionnelle .
livret des études LEA 2018-2019
préciser leurs coordonnée (nom prénom
Les conditions dinscription et daccueil des étudiants étrangers
à poursuivre des études dans de bonnes conditions ;. • elle se fait uniquement sur dossier et l'on en connaît les limites : le nouveau dispositif.
de Trinité
Le Prêt d'Etudes Supérieures s'adresse aux étudiants(es) Martiniquais(es) qui souhaitent poursuivre leurs étu- des supérieures à l'Université
Les conditions
d'inscription et d'accueil des étudiants étrangers dans les universités rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheà monsieur le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la rechercheN° 2005-023 Juin 2005
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
_____Inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la recherche _____Les conditions d'inscription et d'accueil
des étudiants étrangers dans les universitésJUIN 2005
Christine SZYMANKIEWICZ
Inspectrice générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la recherche - coordonnatrice de la mission -Françoise BOUTET-WAISS
Inspectrice générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheJean-Claude LUC
Inspecteur général de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheMichel ROIGNOT
Inspecteur général de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheThierry SIMON
Inspecteur général de l'administration
de l'éducation nationale et de la rechercheSOMMAIRE
Résumé du rapport.............................................................................I
Une observation des pratiques sur place et sur pièces dans un nombre significatifd'universités........................................................................................................................ 1
Un champ d'observation délimité............................................................................................... 1
1. L'évolution de la politique de l'Etat ...........................................3
1.1. Des enjeux multiples...........................................................................................................3
1.1.1. Un enjeu pour le rayonnement culturel et économique de la France .................................. 3
1.1.2. Un enjeu budgétaire important : environ deux milliards d'euros par an ............................ 4
1.2. Une politique volontariste mise en place à partir de 1998.............................................. 6
1.3. Une politique actuelle qui privilégie des objectifs plus qualitatifs................................. 8
1.4. Une croissance régulière du nombre d'étudiants étrangers depuis 1998.................... 12
1.4.1. Une augmentation due essentiellement à l'inscription d'étudiants en réelle mobilité
et non de résidents étrangers en France............................................................................ 12
1.4.2. Le nombre de visas de long séjour pour études a quasiment doublé en 5 ans................... 13
1.4.3. Une amorce de différenciation plus grande des origines géographiques.......................... 15
2. Des conditions de recrutement et d'études qui ne
permettent pas de s'assurer de la qualité académique des étudiants étrangers.....................................................................162.1. Des procédures de recrutement en 1
ère
et 2ème
années de licence très encadréesadministrativement .......................................................................................................... 16
2.1.1. La procédure d'inscription préalable dans les universités est l'élément déclencheur,
essentiel et incontournable pour une poursuite des démarches......................................... 16
2.1.2. L'évaluation du niveau de maîtrise de la langue française est obligatoire à ce
niveau même si elle demeure trop peu normée .................................................................. 18
2.1.3. Une appréciation du niveau académique est assurée ........................................................ 21
2.1.4. Le cas particulier des élèves étrangers des lycées français du réseau de l'AEFE............. 21
2.2. Le 2ème
cycle : le niveau de tous les dérapages possibles ............................................... 22
2.3. Le 3
ème
cycle : la prédominance de stratégies de recrutement purementindividuelles ...................................................................................................................... 24
2.4. Une sélection des étudiants étrangers a toujours été faite, ne serait-ce qu'en
raison de la capacité d'accueil des universités............................................................... 24
2.4.1. Seules 10 % des candidatures enregistrées en première et deuxième années de
licence aboutissent à une inscription définitive en université............................................ 24
2.4.2. La sélection effectuée est cependant peu qualitative.......................................................... 25
La sélection sur dossier ne permet pas d'effectuer une sélection qualitative........25 Il n'existe ni stratégie d'accueil en amont ni suivi de cohortes en aval quipermettraient de préciser les recrutements nécessaires.........................................26
2.5. Les établissements, pour l'essentiel, " accueillent » les étudiants étrangers, ils
ne les " recrutent » pas..................................................................................................... 27
2.5.1. La part de l'accueil choisi, institutionnel, est aujourd'hui marginale................................ 27
2.5.2. Les universités usent mécaniquement de leur capacité d'accueil...................................... 29
2.5.3. Les dispositifs d'accompagnement pédagogique et de tutorat nécessaires n'ont pas
été mis en place.................................................................................................................. 29
2.6. Un nouveau dispositif de pré recrutement mis en place par le ministère des
affaires étrangères : CELA et CEF................................................................................. 30
3. Des procédures d'entrée et de séjour sur le territoire
inutilement complexes................................................................323.1. Les modalités d'entrée et de séjour sur le territoire participent de l'attractivité
d'un territoire et de son enseignement supérieur.......................................................... 32
3.2. Un parcours français plus complexe que celui proposé par d'autres grandes
nations de la mobilité étudiante ...................................................................................... 33
3.2.1. La première étape, incontournable, du parcours est celle de la recherche et de
l'obtention d'une admission en université.......................................................................... 33
3.2.2. La deuxième étape consiste à obtenir le droit d'entrer sur le territoire............................. 34
3.2.3. La troisième étape, enfin, consiste à obtenir le droit de séjourner sur le territoire........... 35
3.3. Le parcours actuel, malgré des tentatives de simplification, demeure
incompréhensible pour les étudiants comme pour les services.................................... 36
3.3.1. La valse hésitation entre la délivrance d'une inscription définitive dans un
établissement et la délivrance du titre de séjour n'est toujours pas résolue...................... 36
3.3.2. Des dispositifs de guichets uniques ou de dépôts groupés de demandes ont été mis
en place pour simplifier les démarches des étudiants........................................................ 36
3.4. Quelques éléments de comparaison internationale....................................................... 37
3.5.Des pistes d'amélioration de la procédure actuelle....................................................... 38
3.5.1. Un premier scénario minimal : multiplier les dispositifs visant à simplifier les
démarches.......................................................................................................................... 38
Multiplier les dispositifs de guichets uniques .......................................................39
Identifier les personnes ou les structures capables de s'engager sur la qualité de certains étudiants susceptibles de faire l'objet d'une délivrance quasi immédiatedu premier titre de séjour......................................................................................40
3.5.2. Un second scénario, plus ambitieux, serait celui d'un rapprochement entre les
compétences actuellement respectivement dévolues au ministère de l'intérieur et auministère des affaires étrangères ....................................................................................... 40
La complexité actuelle de la délivrance du premier titre de séjour n'apporte aucune valeur ajoutée en matière de sécurité et de maîtrise de l'immigration Le préalable actuel de la visite médicale ne représente pas un frein à uneunification possible des procédures de visa et de titre ..........................................41
Les opérations de contrôle de la durée et de la cohérence des cursus opérées par les préfectures au moment du renouvellement des titres de séjour sontessentielles. ...........................................................................................................42
L'Éducation nationale doit s'impliquer davantage dans la vérification du sérieuxdes études..............................................................................................................43
Passer d'une logique de prévention et de suspicion peu efficace à une logique de confiance pour le plus grand nombre et de sanction ferme pour ceux qui utilisentle visa étudiant à des fins d'immigration illégale..................................................44
3.6. L'intérêt d'un rapprochement entre le travail des postes et celui des
préfectures......................................................................................................................... 44
4. Une vérification inefficace du montant minimal des
ressources exigées.......................................................................464.1. Les limites techniques des vérifications réglementaires................................................ 46
4.1.1. Le détail des contrôles ....................................................................................................... 47
4.1.2. La limite des vérifications possibles................................................................................... 47
4.2. Un montant minimum des ressources exigées insuffisant............................................. 49
4.3. La nécessité d'une information plus systématique sur le coût de la vie en
France ............................................................................................................................... 50
4.3.1. Un rappel des différences de niveaux de vie des familles des étudiants étrangers
accueillis en France...........................................................................................................50
4.3.2. L'information indispensable doit être assurée très en amont des procédures
d'inscription....................................................................................................................... 52
5. Des conditions de vie trop souvent précaires ...........................54
5.1. Le dispositif des bourses assure généralement un niveau de ressources suffisant
mais leur nombre est faible.............................................................................................. 54
5.2.Les aides d'urgence sont utilisées à 40 % par les étudiants étrangers ........................ 55
5.3. La question du logement étudiant demeure une question sensible.............................. 57
5.3.1. L'offre actuelle de logements............................................................................................. 58
5.3.2. Une délicate gestion des équilibres doit être assurée........................................................ 58
L'équilibre des brassages entre nationaux et étrangers.........................................58
L'équilibre économique........................................................................................59
L'équilibre entre les différentes demandes sociales..............................................59
Des critères empiriques de priorité ont été instaurés.............................................59
5.3.3. Les difficultés liées à l'exigence du cautionnement par un tiers domicilié en France....... 61
5.3.4. L'offre est satisfaisante uniquement pour les étudiants étrangers en accueil
institutionnel....................................................................................................................... 62
5.4. En revanche, des droits importants sont ouverts aux étudiants étrangers ................. 62
L'aide au logement................................................................................................63
La sécurité sociale.................................................................................................63
Un droit au travail à mi-temps est ouvert aux étudiants étrangers, dès la premièreannée d'études.......................................................................................................63
6. Les raisons de l'écart entre les objectifs à atteindre et la
situation actuelle.........................................................................666.1. Les aléas de la politique gouvernementale..................................................................... 66
6.1.1. Des orientations gouvernementales peu connues............................................................... 66
6.1.2. Une mise en oeuvre grevée d'incertitudes........................................................................... 67
6.1.3. Une absence d'études prospectives permettant d'orienter les décisions
6.2. Des relais administratifs insuffisants.............................................................................. 69
6.2.1. Le pari du LMD a temporairement accaparé les services................................................. 69
6.2.2. L'administration de l'éducation nationale ne lie pas sa politique contractuelle aux
délégations de crédits.........................................................................................................69
6.2.3. La liaison entre les ministères techniques et le ministère des affaires étrangères
demeure insuffisante...........................................................................................................70
6.3. Une absence de stratégie des universités dans le domaine international..................... 71
6.3.1. Une méconnaissance de la composition des étudiants étrangers accueillis ...................... 71
6.3.2. L'ouverture internationale des universités est souvent constituée de l'agrégation
d'initiatives éparses des composantes................................................................................ 73
6.3.3. L'amorce constatée de politiques locales de recrutement.................................................. 74
Des coopérations inter universitaires ....................................................................74
Des embryons de recrutements fondés sur critères d'excellence..........................75L'apport des classes préparatoires à cette politique..............................................77
L'organisation de cursus en anglais......................................................................77
Les filières délocalisées et l'enseignement à distance...........................................78
6.3.4. Bourses et logement : les leviers indispensables à une politique d'établissement............. 80
La maîtrise nécessaire d'un volant de logements..................................................80
La participation nécessaire au pilotage de la politique des bourses......................82 Les autres pays de la mobilité étudiante consacrent leurs programmes de boursesau recrutement des meilleurs étudiants .................................................................83
6.4. L'hypothèse d'un établissement public réunissant les compétences des
différents opérateurs de l'accueil.................................................................................... 84
6.5. Un nécessaire ré-examen du devoir de solidarité envers les pays du sud.................... 86
7. Récapitulatif des propositions formulées .................................91
8. Liste des interlocuteurs rencontrés...........................................94
9. Bibliographie.............................................................................104
I -Résumé du rapport
La mission d'évaluation des conditions d'inscription et d'accueil des étudiants étrangers dans les
universités confiée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la
recherche, au cours de la présente année universitairequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] BIOSYNTHESE DES LIPIDES ( LIPOGENESE )
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