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Quels sont les avantages d’un cahier de liaison?

S’il est placé sur un serveur, le cahier de liaison est consultable à distance. Il est possible d’y saisir commentaires, informations et consignes en temps réel. Sinon, il peut être transmis par mail. Pour le bilan d’activité, il est très facile, suivant les critères recherchés,

Comment mettre en place un cahier de liaison?

?Mettre en place un cahier de liaison in formatisé : manuel de l’utilisateur/formateur ?Modèle de cahier de liaison ?Exemple de cahier de liaison renseigné

Quels sont les objectifs d’un cahier de liaison informatisé?

Le cahier de liaison informatisé a plusieurs objectifs : – faciliter la circulation de l’information, – sécuriser l’information, – permettre aux cadres de suivre l’activité du service en temps réel, – leur permettre aussi de transmettre une information à distance sans pour autant passer par la note de service.

Qu'est-ce que les Cahiers de transmission ?

CAHIERS DE TRANSMISSION. ? Les cahiers de transmission ont pour objet d’assurer la traçabilité des échanges d’informations : ? entre les professionnels des établissements et services sanitaires, médico- sociaux et sociaux ; ? dans le but de garantir la qualité et la continuité de la prise en charge des usagers.

Avec le soutien de :

Sommaire

Les arrêts et refus

Rapport final - Juin 2016

Rapport final - 2016

domicile » 2

Sommaire

INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 5

I. Cadre méthodologique ..................................................................................................................... 9

Ö Rôle du comité de pilotage ...................................................................................................... 10

Ö Les monographies : une approche descriptive de la diversité .................................. 11

Ö Le questionnaire : une mise en perspective des monographies ............................... 14

Première partie (présentation et analyse des monographies) ................................................... 18

cas de Mme Nivon .................................................................................................................................... 19

Ö La situation .................................................................................................................................... 19

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 21

monsieur Dupont ..................................................................................................................................... 23

Ö La situation .................................................................................................................................... 23

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 25

établissement spécialisé ? Le cas de Jonathan .............................................................................. 27

Ö La situation .................................................................................................................................... 27

Ö Les circonstances du refus ...................................................................................................... 27

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 29

IV. Comment valoriser le soutien moral informel dans les aides humaines ? Le cas

de Madame Garcia ................................................................................................................................... 30

Ö La situation .................................................................................................................................... 30

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 31

V. Quelles compétences faut-il pour aider un enfant polyhandicapé à domicile ? Le

cas de Bryan ............................................................................................................................................... 33

Ö La situation .................................................................................................................................... 33

Rapport final - 2016

domicile » 3

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 35

VI. Comment concilier le respect du choix de la personne avec la protection de la

santé des intervenants ? Le cas de Madame Dubois .................................................................. 37

Ö La situation .................................................................................................................................... 37

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 39

VII. Quelles compétences sont requises pour accompagner un enfant autiste à

domicile ? Le cas de Romain ................................................................................................................ 40

Ö La situation .................................................................................................................................... 40

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 41

VIII. Quelle spécialisation des services pour répondre aux besoins complexes des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile ? Le cas de Madame

Marchant ..................................................................................................................................................... 43

Ö La situation .................................................................................................................................... 43

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 44

handicap ? Le cas de Farid .................................................................................................................... 45

Ö La situation .................................................................................................................................... 45

Ö Analyse ............................................................................................................................................ 46

I. Les déclencheurs juridiques........................................................................................................ 51

II. Les déclencheurs liés au handicap de la personne ............................................................. 52

III. Les déclencheurs liés à la relation ........................................................................................ 56

IV. Les déclencheurs financiers .................................................................................................... 59

Ö Une tarification trop faible ...................................................................................................... 59

Ö Une solvabilisation trop faible ............................................................................................... 61

V. Les déclencheurs liés au manque de partenaires ............................................................... 62

Troisième partie (la gestion des arrêts et refus) .............................................................................. 66

I. La participation de la personne en situation de handicap .............................................. 68

Ö En amont de la décision ............................................................................................................ 68

Ö Les acteurs impliqués pour prendre la décision ............................................................. 69

Ö Au moment de la décision ........................................................................................................ 69

Rapport final - 2016

domicile » 4

Ö Après la décision ......................................................................................................................... 70

Ö Les relations entre les SAAD et la MDPH ........................................................................... 73

Conclusion : ..................................................................................................................................................... 78

Bibliographie .................................................................................................................................................. 82

Ö Observatoire national des aides humaines ....................................................................... 85

Ö Emicité ............................................................................................................................................. 87

Ö Comité de pilotage et personnes ressources .................................................................... 88

Rapport final - 2016

domicile » 5

INTRODUCTION

Rapport final - 2016

domicile » 6

L'Obserǀatoire national des aides humaines de HandĠo, ǀise ă produire des informations et

des connaissances permettant aux différents acteurs (usagers, services, collectivités) de mieux

" marché » des aides humaines. En réalisant une étude sur les critères de refus et les arrêts

certaines difficultés auxquelles sont confrontées les services d'aide et d'accompagnement ă domicile, ainsi que les personnes en situation de handicap. Identifier les critères de refus et comprendre les motifs d'arrġt des interǀentions, c'est se donner les moyens d'agir pour

étendre la capacité des services prestataires à répondre à tous types de besoins, y compris les

plus complexes1. Dans un premier temps, il convient de passer en revue les principales questions soulevées par répondre : - enjeu d'orientation des usagers ͗ les dĠcisions d'arrġt ou de refus d'interǀention ne sont pas sans conséquence pour les personnes en situation de handicap, qui peuvent se retrouver sans solution si aucune alternative ne leur est proposée. Qui sont les décide-t-il de ne pas intervenir ? Dans quelles circonstances un service peut-il décider d'arrġter ses interǀentions chez un usager ? Le refus ou l'arrġt des interǀentions pose et les types de situations les plus concernées par les décisions de refus, et quelles sont

- enjeu de professionnalisation ͗ les dĠcisions d'arrġt ou de refus d'interǀention

peuvent être des marqueurs du niveau de professionnalisation d'un serǀice ă domicile. des situations de handicap. Quel rôle jouent les qualifications et les compétences des personnels d'interǀention et d'encadrement, dans les dĠcisions d'arrġt ou de refus ? Le ǀolume d'actiǀitĠ et la gestion d'autres types de serǀices mĠdico-sociaux par la même structure ont-ils une incidence sur les dĠcisions d'arrġt et de refus ? Le coût des interventions a-t-il une incidence ͍ Les dĠcisions d'arrġt et de refus sont-elles moins

nombreuses ou différentes pour les services labellisés ͍ L'Ġtude deǀra Ġclairer les

notamment des exigences du Label.

- enjeu d'innoǀation ͗ les dĠcisions d'arrġt et de refus d'interǀention prises par des

services, labellisés ou non, peuvent être étudiées au-delà des facteurs internes à un

1 CEDIAS-CREAHI île de France, Les situations de handicap complexe. Besoins, attentes et modes

de la vie quotidienne. Recherche-action nationale financée par Malakoff Médéric, CLPEAHA, CNSA. 2013

Rapport final - 2016

domicile » 7 serǀice, en les resituant dans le conteǆte de la structuration du secteur de l'aide ă domicile. Au niveau local, les Conseils départementaux et les MDPH, les fédérations et les réseaux professionnels, les regroupements entre acteurs et les partenariats, peuvent faciliter ou limiter la capacité des services à répondre aux besoins et aux attentes des personnes. Quels sont les environnements professionnels et Quels sont les leviers et les freins pour agir sur la capacité des services à faire émerger des solutions nouvelles ? En quoi les politiques publiques peuvent-elles y contribuer ? coordination ou de partenariat qui produisent de l'innoǀation. - enjeu éthique : selon le principe du consentement, la participation de la personne à

une décision prise par un serǀice, de refuser ou d'arrġter ses interǀentions, deǀrait ġtre

recherchée. Dans quelle mesure les personnes participent-elles à ces décisions ? Comment leur parole est-elle recueillie ? Existe-t-il des instances internes ou externes aux services, pour délibérer sur des situations de conflit ou à risque de rupture ? Il s'agit donc de comprendre comment les serǀices ă domicile se saisissent de ces situations auxquelles ils ne savent pas (refus) ou plus (arrêt) répondre, pour redonner à la personne la possibilitĠ de s'eǆprimer, de se faire entendre, et ainsi mobiliser exprimé par les professionnels dans ce type de décision.

L'intĠrġt portĠ auǆ dĠcisions d'arrġt et de refus d'interǀention dans les serǀices ă domicile,

oriente le regard vers des situations qui peuvent être qualifiées par les acteurs de

possède un caractère heuristique pour mettre à jour des difficultés auxquelles sont confrontés

les serǀices ă domicile dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Les mais à condition que les deux notions soient bien définies préalablement.

L'Ġtude des dĠcisions d'arrġt et de refus peut s'inscrire dans la perspective du rapport " Zéro

personne ne veut », et qui encourent des risques de rupture dans leur parcours. Si des services

la sécurité des personnes ou de leurs intervenants, ces situations se heurtent à une éthique

dilemmes sur le positionnement d'un serǀice et sur la structuration de l'offre d'aide ă domicile

2 Piveteau D., " Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les

personnes en situation de handicap et pour leurs proches. Tome I - RAPPORT - 10 juin 2014

Rapport final - 2016

domicile » 8 un accompagnement à domicile ?

Enfin, la réalisation de cette étude est motivée par le souhait de Handéo de vérifier si les

exigences du Label sont pertinentes au regard des risques pour les personnes en situation de

handicap, de refus ou d'arrġt d'interǀention d'un serǀice prestataire. En mesurant l'impact du

Rapport final - 2016

domicile » 9

I. Cadre méthodologique

Le traǀail de terrain s'est dĠroulĠ sur trois mois, d'octobre 2015 à fin décembre 2015. Durant

ce temps imparti, émiCité devait réaliser des entretiens semi-directifs afin de formaliser

quatorze monographies et analyser un questionnaire qui a ĠtĠ diffusĠ auǆ serǀices d'aide ă

domicile identifiés par Handéo (environs 800) :

- Concernant les monographies, elles sont restituées de manière à pouvoir décrire

monographie pour mettre en évidence les questions que pose la situation. Pour respecter l'anonymat des personnes, dans toutes les situations prĠsentĠes ici, les noms ont été modifiés.

- Concernant la diffusion de ce questionnaire. Il a également été relayé par les Direccte

(27 interlocuteurs) et les Pôles Ressources locaux (PRL) Handéo. Pour ce second mode par cet intermĠdiaire (l'hypothğse basse Ġtant de 100 et l'hypothèse haute de 200). prévoyant un taux de réponse de 10% minimum, le nombre de réponse attendu était d'enǀiron 200 (il y a eu 265 réponses). La contrainte de temps a amené à réaliser conjointement les entretiens et le questionnaire.

responsables de SAAD. En complément cette identification a été effectuée en faisant

conǀerger d'autres sources : des connaissances issues de la littérature scientifique sur les aides humaines aux personnes en situation de handicap3 et des échanges avec les membres du COPIL de l'Ġtude. Pour les refus d'interǀention, les critères identifiés ont ainsi été : - le type d'acte demandĠ (par eǆemple des soins) ; service ; - les horaires de passage ; - l'insalubritĠ d'un logement ; - la situation de handicap de la personne ; - la taille du plan de compensation. Pour les arrġts d'interǀention, les critğres identifiĠs ont ainsi ĠtĠ : - les comportements à risque ; - les complications liées à la fin de vie ; - les conflits dans les relations ;

3 Parron A, " Handicap et aides humaines. Vie à domicile et accompagnement ». En collaboration avec Handéo,

le CCAH et la FIRAH. Les édition H. 2014

Rapport final - 2016

domicile » 10 - l'utilisation des aides contraires à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ; - le retrait des auxiliaires de vie.

Ö Rôle du comité de pilotage

(octobre, novembre, décembre et janvier). Il était composé des PRL Handéo, du CREHPSY (Centre ressources handicap psychique), du CRMH (Centre ressources multi-handicap) et du Conseil départemental de la Nièvre. Le Comité de pilotage a joué plusieurs rôles :

- Il a aidĠ ă dĠfinir les contours de l'Ġtude et à préciser ce qui était entendu par " arrêt »

et " refus ͩ d'interǀention : o le refus survient au moment de la demande, et il est justifiĠ ă partir de critğres, encore en cours, et la décision repose sur des causes ou des motifs qui peuvent être en partie subjectifs (par exemple ͗ l'Ġpuisement des interǀenants) et pas nécessairement explicités. - Il a contribuĠ ă la rĠalisation de l'Ġtude, notamment en identifiant des situations pouǀant faire l'objet d'une Ġtude de cas. Le repĠrage des situations de personnes évident car cette question peut être " taboue » pour les services à domicile. En effet, à des échecs, dont ils ne souhaitent pas parler. Indirectement, étudier les décisions

serǀices ă interǀenir pour rĠpondre auǆ besoins. Passer par l'intermĠdiaire du ComitĠ

principalement sur les " situations complexes ». La notion de " situation complexe » une " situation complexe ». L'Ġtude permet ainsi d'aǀoir Ġgalement une approche rétroactive de cette définition juridique en montrant ce qui constitue empiriquement une " situation complexe ». contrainte de temps (questionnaire diffusé entre mi-novembre et fin décembre), le ComitĠ de pilotage s'est accordĠ pour mettre en place des stratĠgies de simplification

4 Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou

accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie :

Rapport final - 2016

domicile »quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

[PDF] Les arrêts et refus dintervention dans les services daide et d

Quels sont les avantages d’un cahier de liaison?

Comment mettre en place un cahier de liaison?

Quels sont les objectifs d’un cahier de liaison informatisé?

Qu'est-ce que les Cahiers de transmission ?

Avec le soutien de :

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Les arrêts et refus

Rapport final - Juin 2016

Rapport final - 2016

Sommaire

Rapport final - 2016

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Rapport final - 2016

INTRODUCTION

Rapport final - 2016

1 CEDIAS-CREAHI île de France, Les situations de handicap complexe. Besoins, attentes et modes

Rapport final - 2016

2 Piveteau D., " Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les

Rapport final - 2016

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I. Cadre méthodologique

3 Parron A, " Handicap et aides humaines. Vie à domicile et accompagnement ». En collaboration avec Handéo,

Rapport final - 2016

Ö Rôle du comité de pilotage

4 Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou

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