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Quels sont les exemples de cahier des charges?
- Voici quelques exemples à inclure dans votre cahier des charges : Estimation de la taille de votre stock Le nombre de commandes Votre nombre de palettes transportées
Comment ouvrir un cahier des charges?
- La présence d’une telle partie dépendra du type de cahier des charges privilégié : vous pouvez choisir de l’ouvrir, c’est à dire de laisser le choix au prestataire de proposer la manière dont il répond à votre besoin ; ou de le fermer, lorsque vous décrivez précisément la solution à votre demande74.
Pourquoi les cahiers des charges sont-ils limités ?
- Cela a pour conséquence immédiate une limitation ou une orientation de la concurrence. Certains projets de cahiers des charges sont encore présentés sans indication de charge d’activité ou insuffisante mais avec un descriptif précis de vitesse de production, de nombre de magasins papier etc., cela n’est pas cohérent et doit être évité.
Que faire en cas de manquement au cahier des charges ?
- Tout manquement aux prescriptions du Cahier des Charges ou de l’un quelconque des engagements qui en résultent, notamment au titre de l’offre, peut faire l’objet d’une sanction pécuniaire conformément aux dispositions du code de l’énergie, en particulier de l’article L. 311-15 de celui-ci, et des dispositions ci-après.
Entreprise A
Type doc
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V2Exemple Cahier des chargesVD Page 1 / 27
ENTREPRISE A
CAHIER DES CHARGES
REDACTION VERIFICATION APPROBATION
NOMS X Y Z
DATES jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa
Entreprise A
Type doc
CDCProjet - Lot
223Numéro
0001Version
V2Exemple Cahier des chargesVD Page 2 / 27
HISTORIQUE DES VERSIONS
Ver. Date Rédacteur Objet de la modification Pages modif. ajout. supp. V1 V2 jj/mm/aa jj/mm/aa X XEx : Création du document
Comité de pilotage du jj/mm/aa
Toutes
Entreprise A
Type doc
CDCProjet - Lot
223Numéro
0001Version
V2Exemple Cahier des chargesVD Page 3 / 27
SOMMAIRE
1 OBJET.............................................................................................................................................................................4
2 REGLES GENERALES DE LA CONSULTATION..................................................................................................4
3 ORGANISATION SYSTEME D'INFORMATIONS EXISTANT............................................................................6
4 RAPPEL DU CONTEXTE DU GROUPE A ...............................................................................................................8
5 DEFINITION DU SYSTEME CIBLE........................................................................................................................10
6 REPONSES AUX QUESTIONNAIRES THEMATIQUES.....................................................................................14
7 PLANNING ET EVALUATION DES REPONSES DE LA CONSULTATION....................................................23
8 CONTACTS ENTREPRISE A....................................................................................................................................27
Entreprise A
Type doc
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V2Exemple Cahier des chargesVD Page 4 / 27
1 OBJET
L'objet de ce cahier des charges consiste à évaluer le projet de refonte du système d'informations des
ressources humaines du Groupe A.Le Groupe A souhaite faire évoluer son système d'informations SIRH et franchir un nouveau pas dans
l'harmonisation et la consolidation Groupe. Les principaux enjeux du projet sont les suivants :remplacer les systèmes existants de paie et de gestion administrative dont la pérennité n'est plus garantie
par un système unique et un paramétrage plus simple et commun au maximumutiliser les mêmes outils RH dans tout le Groupe quelles que soient l'organisation, la taille des sociétés et la
répartition géographique des sites, intégrer une véritable gestion des ressources humaines et la consolidation associée, gérer efficacement les budgets RH à l'aide de fonctions de simulation.Le soumissionnaire, dans sa proposition, devra décrire l'ensemble de sa méthodologie et de son organisation
tout au long du projet pour répondre aux besoins exprimés dans le présent document. La réponse doit être
détaillée en faisant apparaître clairement si la phase d'intégration ou toute autre partie est réalisée par un
partenaire du soumissionnaire. Le projet sera réalisé sous forme de lots fonctionnels à intégrer de 2002 à 2004.Ce document présente :
1. les règles générales de la consultation
2. l'organisation du système d'informations du Groupe A,
3. le contexte dans lequel a lieu le projet de gestion des ressources humaines,
4. les grandes lignes du système cible,
5. la présentation des questionnaires par thèmes,
6. les différentes phases et le planning de la consultation,
7. les contacts Entreprise A pour ce projet.
2 REGLES GENERALES DE LA CONSULTATION
Il est précisé aux soumissionnaires que le Groupe A se réserve le droit de ne pas accepter l'offre la plus basse
ou toute autre offre, ni d'accepter une offre en totalité ou en partie.2.1 Confidentialité
Cette consultation est soumise à une stricte confidentialité. Dans ce cadre, l'ensemble des informations et
documents recueillis par le soumissionnaire est strictement confidentiel et ne saurait être utilisé ou divulgué
sans autorisation préalable écrite du Directeur Informatique du Groupe A ou de sa Direction Générale.
En cas de manquement à ce principe, le soumissionnaire pourra faire l'objet de recours de la part du Groupe A
auprès des tribunaux compétents et sera immédiatement éliminé de cette procédure de consultation.
Entreprise A
Type doc
CDCProjet - Lot
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0001Version
V2Exemple Cahier des chargesVD Page 5 / 27
Cette obligation de confidentialité stricte demeure en vigueur à l'issue de la procédure de la consultation. A cet
effet tous les soumissionnaires non retenus s'engagent à détruire toute information qui lui aura été transmise
dans ce cadre.2.2 Non-sollicitation de personnel
Durant toute la durée de la procédure de consultation, les soumissionnaires s'interdisent la sollicitation et
l'embauche d'un collaborateur du Groupe A sans un accord écrit préalable de la Direction du Groupe A.
2.3 Offre modulaire
Le Groupe A, dans son choix définitif, devra pouvoir sélectionner tout ou partie des différentes fonctions
proposées par le soumissionnaire, à savoir notamment : Découpage de l'offre par lots fonctionnels (Paie, gestion des ressources humaines, ...)Estimation à ce jour de ces lots :
LOTS Priorité Date de mise en exploitation
1 - Gestion administrative et Paie 1 jj/mm/aaaa
2 - GRH et consolidation 1 jj/mm/aaaa
3 - Simulation budgétaire 1 jj/mm/aaaa
4 - Formation 3 Aaaa/aaaa
5 - Postes carrières compétences 2 Aaaa/aaaa
Recrutement 3 Aaaa/aaaa
6 - Gestion des Temps 3 Aaaa/aaaa
7 - Avantages sociaux 3 Aaaa/aaaa
Légende : Priorité :
1 : lot indispensable
2 : lot à faire
3 : lot optionnel
De même, le Groupe A devra pouvoir arrêter le projet à la fin de l'étude d'adéquation si les prestations du
soumissionnaire ne respectent pas le présent cahier des charges en terme de résultats attendus ou si les
développements spécifiques sont trop nombreux pour répondre aux besoins exprimés. Découpage de l'offre par phase d'intégration (étude d'adéquation...)2.4 Méthodologie et organisation du soumissionnaire
Le soumissionnaire, dans sa proposition, devra décrire l'ensemble de sa méthodologie et de son organisation
tout au long du projet pour répondre aux besoins exprimés dans le présent document. Méthodologie d'intégration préconisée,Configuration technique précise
Organisation de la relation Groupe A / soumissionnaire, description des interfaces attendues par le soumissionnaire,Compétences et charges de travail internes demandées au Groupe A pour la réussite du projet,
Entreprise A
Type doc
CDCProjet - Lot
223Numéro
0001Version
V2Exemple Cahier des chargesVD Page 6 / 27
Suivi de la prestation
Le soumissionnaire pourra intégrer lui-même la solution préconisée ou proposer un intégrateur. Dans tous les
cas, la réponse du soumissionnaire est détaillée par rapport au cahier des charges, que ce soit en terme de
prestations, délais, qualité ou coûts. Le Groupe A se réserve le droit de consulter et de choisir un autre
intégrateur que celui proposé par le soumissionnaire.Le soumissionnaire s'engage à affecter un directeur de projet unique sur la durée du projet. Les CV de ce
directeur de projet et des principaux autres intervenants doivent être joints au dossier de réponse à la
consultation.3 ORGANISATION SYSTEME D'INFORMATIONS EXISTANT
3.1 Informations générales
Le Groupe A est présenté en totalité sur notre site WEB : http://nomdomaine.fr3.2 Vue administrative
Le Groupe A est constitué de plusieurs branches représentant un regroupement de sociétés par métiers :
Filiale A-A,
Filiale A-B,
Filiale A-C,
Filiale A-D,
Filiale A-E,
Siège administratif du Groupe
3.3 Vue économique
Plusieurs activités sont regroupées selon les branches :Collecte de lait au quotidien chez les producteurs jusqu'à l'emballage et la commercialisation de ses
fromages, transformation du lait collecté en poudre, Préparation et livraisons d'aliments pour le bétail et la volaille, Abattage, conditionnement de produits de volailles et commercialisation, Fabrication, conditionnement de produits de charcuteries, puis commercialisation.Le Groupe A est composé actuellement de xx sociétés (au sens juridique du terme) et de yy établissements.
3.4 Vue géographique
Les différentes branches sont réparties dans " zone géographique », quelques sociétés sont implantées sur le
" situation géographique ».Entreprise A
Type doc
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223Numéro
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V2Exemple Cahier des chargesVD Page 7 / 27
Les implantations du siège des différentes directions de branches sont les suivantes :Filiale A-A : Lieu (Département)
Filiale A-B : Lieu (Département)
Filiale A-C : Lieu (Département)
Filiale A-D : Lieu (Département)
Filiale A-E : Lieu (Département)
Siège du Groupe : Lieu (Département)
3.5 Description de l'architecture matérielle
Le Groupe A dispose d'un parc d'AS/400 important sur lequel la plupart des applications ont été
réalisées en interne : Le Groupe possède des bonnes connaissances de ce matériel et des outils de
développement associés (RPG, COBOL, DB2/400, applications client/serveur).Les logiciels actuels de ressources humaines et de paie installés dans le Groupe A sont les suivants :
PLURIEL :
Groupe A Siège,
Filiale A-B,
Filiale A-D,
Filiale A-A,
Filiale A-E,
MAPAYE :
Filiale A-C,
SAGE :
Filiale A-D,
SCOOT :
Filiale A-D,
SAARI :
Filiale A-C,
SAPHYR :
Filiale A-C.
Les applications de comptabilité (ANAEL de GEAC, COMPTAREL de SCOD (sous ALPHA/VMS)) et gestion des temps (TEMPTATION de HORO QUARTZ, GESTIL de ADP-GSI) sont sur des AS/400 implantés sur les branches et le siège Entreprise A.Serveurs NT par site pour la bureautique et autres applications + serveurs TSE METAFRAME pour certaines
branches.Serveurs NT pour la messagerie + Groupware Domino Notes V5 (Serveur principal à Morlaix + serveurs
satellites dans les branches) Réseau frame-relay entre les sites minimum 64 Kbps.Entreprise A
Type doc
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223Numéro
0001Version
V2Exemple Cahier des chargesVD Page 8 / 27
4 RAPPEL DU CONTEXTE DU GROUPE A
4.1 Conclusions de l'étude préliminaire réalisée en 2000
Actuellement le système de gestion des ressources humaines se décompose comme suit : PLURIEL : pour les branches Filiale A-B, Filiale A-D, Filiale A-E, le siège, Filiale A-AMAPAYE : pour la branche Filiale A-C,
SAGE : pour l'établissement la société X dépendant de la Filiale A-D SAPHYR : pour la société Y dépendant de la branche Filiale A-C SAARI : pour la société de Z dépendant de la branche Filiale A-CLe Groupe dispose de plusieurs systèmes de gestion du personnel ne permettant pas une harmonisation des
informations de paie du Groupe. Ces différents systèmes ne sont utilisés ou conçus que pour effectuer la
gestion administrative du personnel rémunéré et calculer la paie des salariés.La consolidation des données du Groupe ne peut se faire que manuellement en récupérant les données de
différents systèmes. La consolidation des données sous PLURIEL est trop complexe (du fait de l'architecture
des données) et demande trop de développements pour être mise en place à faible coût.Les extractions de données sur les principaux systèmes et leur mise en forme simple ne peuvent à ce jour être
réalisées avec les outils actuellement proposés par les éditeurs. La pérennité des logiciels PLURIEL et MAPAYE n'est plus assurée.4.2 Description des différents niveaux de gestion
Plusieurs niveaux de gestion existent actuellement au sein du Groupe, une définition des différents termes est
nécessaire ainsi que la définition de l'arborescence. Groupe : globalité de l'ensemble du système juridique Branche : regroupement des entités par métierDépartement : segmentation par matière première, par marché ou regroupement social de sociétés
Société : notion juridique SIREN
Etablissement : notion juridique SIRET
Service ou regroupement de services : notion d'étape de fabrication en usine ou autre Section analytique : découpage des différentes activités d'un serviceEntreprise A
Type doc
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V2Exemple Cahier des chargesVD Page 9 / 27
Groupe Branche Département Société
Nbre Etab.
Filiale A-D1-A 1
Filiale A-D1-B 2 Filiale A-D1
Filiale A-D1-C 1
Filiale A-D2-A 2
Filiale A-D2-B 1
Filiale A-D2-C 1
Filiale A-D2-D 1
Filiale A-D
Filiale A-D2
Filiale A-D2-E 1
Filiale A-B-A 4
Filiale A-B-B 1
Filiale A-B-C 1
Filiale A-B
Filiale A-B-D 1
Filiale A-A-A 3
Filiale A-A-B 1
Filiale A-A-C 1
Filiale A-A
Filiale A-A-D 1
Filiale A-C1-A 1
Filiale A-C1-B 1 Filiale A-C1
Filiale A-C1-C 1
Filiale A-C2-A 1
Filiale A-C2-B 1 Filiale A-C2
Filiale A-C2-C 1
Filiale A-C3-A 1
Filiale A-C3-B 1
Filiale A-C
Filiale A-C3
Filiale A-C3-C 1
Filiale A-E-A 1
Tilly-Sabco Filiale A-E Filiale A-E-B 1
ASiège Entreprise A 1
Sous ces 26 sociétés sont rattachées 35 établissements.4.3 Liste des différentes conventions collectives
CCN des coopératives agricoles, de céréales, de meunerie, approvisionnement, d'alimentation du
bétail et d'oléagineux dite CCN "5 branches"CCN de la meunerie
Fédération Nationale des Coopératives Laitières (FNCL) Fédération Nationale des Industries Laitières (FNIL)CCN des sociétés des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
CCN des sociétés d'accouvage et de sélectionCCN des exploitations frigorifiques
CCN commerce de gros de viande
CCN des industries charcutières
CCN du commerce de détail de boucherie
4.4 Effectifs
Effectif du Groupe A : X personnes environ, au périmètre actuel.Entreprise A
Type doc
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V2Exemple Cahier des chargesVD Page 10 / 27
5 DEFINITION DU SYSTEME CIBLE
Le futur système doit intégrer les différents points détaillés ci-dessous : chaque module garde son
indépendance mais le rajout de chaque module se fait de manière simple sans remise en cause des choix
précédents faits sur les autres modules, en s'appuyant sur les modules existants pour éviter toute duplication
d'information ou en n'autorisant qu'un point d'entrée unique pour la mise à jour d'une information.
Tous ces modules s'appuient sur une seule solution de gestion sécurisée aux informations du dossier d'un
individu.Les modules décrits sont des nouveaux modules pour le Groupe sauf le module de paie. La paie et sa gestion
administrative sont des améliorations à apporter au système existant dont la principale est l'harmonisation de
tous les logiciels de paie présents dans le Groupe et la consolidation de toutes les données.5.1 Gestion administrative et Paie
Disposer d'une gestion administrative et d'un calcul de paie commun à toutes les entités du Groupe A :
Gestion des informations communes s'appuyant sur des tables de références communes sur les différents niveaux indiqués ci-dessus (groupe, banche, société,...)Gestion de la paie permettant une indépendance des sociétés (avancement de la paie, clôture, règles
spécifiques), Gestion d'informations spécifiques à chaque entité,Gestion des informations avec historique,
Système permettant de faire cohabiter plusieurs conventions collectives avec les obligations légales,
plusieurs régimes sociauxGestion aisée des informations par un " administrateur unique » par branche et un " administrateur
global » Groupe,Intégration de nouvelles fonctionnalités comme la DLU ou la DUCS, paiement par virements, extraction
de données pour la DUE, déclarations mensuelles et annuelles via le net...,Ensemble d'outils permettant d'améliorer la productivité en gestion administrative du personnel
Ensemble d'outils permettant de constituer les déclarations légales,5.2 Gestion des ressources humaines et consolidation
La nouvelle base du système d'informations doit intégrer les fonctionnalités suivantes : Intégration d'informations sans aucune implication en paie,Utilisation d'un outil simple et performant permettant de faire des requêtes sur l'ensemble des bases du
système aussi bien en temps réel qu'en temps différé et permettant d'utiliser les données restituées
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