[PDF] CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES Ressources Humaines

Quels sont les exemples de cahier des charges?

• Voici quelques exemples à inclure dans votre cahier des charges : Estimation de la taille de votre stock Le nombre de commandes Votre nombre de palettes transportées

Comment ouvrir un cahier des charges?

• La présence d’une telle partie dépendra du type de cahier des charges privilégié : vous pouvez choisir de l’ouvrir, c’est à dire de laisser le choix au prestataire de proposer la manière dont il répond à votre besoin ; ou de le fermer, lorsque vous décrivez précisément la solution à votre demande74.

Pourquoi les cahiers des charges sont-ils limités ?

• Cela a pour conséquence immédiate une limitation ou une orientation de la concurrence. Certains projets de cahiers des charges sont encore présentés sans indication de charge d’activité ou insuffisante mais avec un descriptif précis de vitesse de production, de nombre de magasins papier etc., cela n’est pas cohérent et doit être évité.

Que faire en cas de manquement au cahier des charges ?

• Tout manquement aux prescriptions du Cahier des Charges ou de l’un quelconque des engagements qui en résultent, notamment au titre de l’offre, peut faire l’objet d’une sanction pécuniaire conformément aux dispositions du code de l’énergie, en particulier de l’article L. 311-15 de celui-ci, et des dispositions ci-après.