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Nom de l'unité 1

Santé et sécurité du travail:

Démarche de prévention

appliquée à la phytoprotection

François Granger,

Ingénieur et agronome,

Conseiller en prévention

-inspection Protégez vos cultures, protégez votre santé

Journées de formation, 24 et 25 janvier 2018

Direction générale de la prévention-inspection 2

Plan de présentation

1.Objectif / introduction

2.Règlementation SST et

produits dangereux

3.Démarche de prévention

4.Conclusion

Source : USDA, NRCS

Direction générale de la prévention-inspection 3

Objectif

Pouvoir expliquer la démarche de prévention en santé et en sécurité du travail appliquée à la phytoprotection : Par rapport à la prévention des risques chimiques ; •Risques liés aux pesticides Dans le contexte règlementaire québécois. Direction générale de la prévention-inspection 4

Pesticides et santé du travail

Certains constats des dernières années en France : Les débats sociaux visent surtout l'environnement et les résidus de pesticides dans les aliments plutôt que la santé des travailleurs agricoles. La prévention des risques est en grande partie axée sur le port d'équipements de protection individuelle et les mesures d'hygiène

Dans une démarche de prévention en SST

ces mesures devraient être considérées en dernier lieu. Direction générale de la prévention-inspection 5

Défis de la prévention et pesticides

Danger banalisé

Utilisés depuis longtemps

Certaines maladies se

déclarent après une longue période

Difficultés à démontrer le

lien causal

Autres facteurs

Pulvérisation sur des framboisiers en 1939.

(Source : USDA, NRCS)

Exigences des consommateurs (esthétique)

Risques économiques, crainte de pertes de récolte Simplicité d'emploi et efficacité (grandes superficies) Direction générale de la prévention-inspection 6

Règlementation du Québec

Santé et sécurité du travail

LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail RSST : Règlement sur la santé et la sécurité du travail RIPD : Règlement sur l'information concernant les produits dangereux Direction générale de la prévention-inspection 7

Produit dangereux au sens de la LSST

Contaminant

Matière

dangereuse

Produit

dangereux

Pesticide

LSST Direction générale de la prévention-inspection 8

Information sur les produits dangereux

LSST Article 62.1 / Information concernant les produits dangereux :

Produits dangereux Milieu de travail

Fiche FDS/FS

Étiquette

Formation et

information

Obligations générales

Les 3 volets du SIMDUT

Direction générale de la prévention-inspection 9

Information sur les produits dangereux

Produits antiparasitaires

Actuellement exclus de l'obligation d'étiquette et de

FDS conformes au SIMDUT (LDP, Can. ; RIPD, Qc

Obligation de formation et d'information (LSST, RIPD) Étiquette selon exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA, Can.)

Autres obligations de la LSST et du RSST:

•Obligations de l'employeur et du travailleur, etc.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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