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24 sept. 2020 Le PRESTATAIRE a la charge du ... Pour la livraison le PRESTATAIRE doit élaborer un plan de transport permettant d'assurer les indicateurs.
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Cahier des Charges Version 6 Association Qualimat
cahier des charges Qualimat Transport en juin 2001. Cette version est Le prestataire ayant effectué les opérations de nettoyage-désinfection du contenant ...
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CAHIER DES CHARGES CONDITIONS DE LIVRAISON
Le Vendeur est seul responsable du paiement du transport droit des douanes et taxes et toute autre charge. Article 2. PRISE DE RENDEZ-VOUS. La prise de RDV par
ÉCRIRE UN CAHIER DES CHARGES DE NUMÉRISATION DU
Les exemples donnés dans le Guide sont tirés de cahiers des charges récents c'est le prestataire qui assure le transport soit chez le prestataire si ...
Achat transport-logistique
transport/logistique collaborateurs en charge de préparer le cahier des charges et l'appel d'offres prestataires. PRÉREQUIS. Etre en charge des achats.
Cahier des Charges Version 6 Association Qualimat
1.3 Définitions spécifiques au cahier des charges Qualimat Transport . Ainsi par exemple la plupart des « matières premières pour aliments des animaux ...
Les clauses dun contrat de transport
– Stipulations du cahier des charges. – Dispositions des contrats types routiers. – Dispositions légales et réglementaires (LOTI…) F. Letacq - IDIT. Page 4
Présentation PowerPoint
14 sept. 2021 Tous les établissements de santé utilisant un prestataire externe ... la formation des agents chargés du transport aux bonnes pratiques.
Annexe 2 à la note dinformation : exemple de CCAP et de CCTP
Annexe 2 : exemple de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et de les transports terrestres de patient à la charge des établissements.
CAHIER DES CHARGES TRANSPORTEUR POUR UN CLIENT EN COMPTE
L’ ordre de transport indiquera « Chauffeur en possession de son attestation de formation à la sûreté du fret aérien » Contrôles à effectuer au chargement: 1 Concordance du physique avec l’état descriptif 2 Intégrité des colis 3 Sécurisation du véhicule (clefs hayon verrouillable de la cabine scellé ) 4
CAHIER DES CHARGES DES PRESTATAIRES EXTERNES - Euclide
place ce cahier des charges pour définir les exigences envers ses prestataires et sous-traitants pour s’assurer de la conformité des produits et services fournis tout en respectant les obligations légales et règlementaires en vigueur Ce cahier des charges sera envoyé à tous les prestataires externes pour qui les exigences s’appliquent
Projet TramFret Cahier des charges pour une prestation - Apur
Le présent cahier des charges précise le contenu de l’étude chargeur qui doit définir le coût de la mise en place et de l’exploitation d’un tramway marchandises en prenant en compte l’ensemble des contraintes techniques
CAHIER DES CHARGES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS - M-Tecks EAC
Le présent cahier des charges s’applique à la fourniture de tous composants ou prestations nécessaires à la réalisation d’un projet porté par M-Tecks EAC 2 RESPONSABILITES Le présent cahier des charges est placé sous la responsabilité du service qualité de M-Tecks EAC 3 TERMINOLOGIE
CAHIER DES CHARGES PRESTATION SUR SITE
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Etude de Cahiers des Charges Industriels l'aide du Langage UML
Votre entreprise est un prestataire de service et votre client une soci et e de transport d’une grande agglom eration Un audit des besoins du client a et e men e au pr ealable permettant l’ etablissement d’un cahier des charges Ce document de 200 pages vous est livr e par votre responsable a vous de jouer!
PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION CAHIER DES CHARGES
Ambassade de France en Chine – Cahier des charges restauration 4/12 1 Contexte 1 1 Présentation de l’Ambassade de France en Chine L’ensemble des services diplomatiques français à Pékin ainsi que la Résidence diplomatique sont regroupés sur le site actuel depuis octobre 2011
MAINTENANCE DES CHAUFFERIES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION D
facturation de 15000 € HT (prix public fournisseur) incluant les spécificités du présent cahier des charges notamment la disponibilité des pièces et les délais d’intervention 3 - Le contrat 3-1 – Durée Le contrat signé entre l’établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017
CAHIER DES CHARGES - Inser'Eco 93
Les informations contenues dans ce cahier des charges sont confidentielles et sont fournies au PRESTATAIRE dans le cadre d’un appel d’offres Le PRESTATAIRE s’engage à respecter cette confidentialité et à ne divulguer aucune des informations ci-après en dehors de son organisation
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Le présent cahier des charges définit le contenu de la prestation attendue de la part des consultants ainsi que les principes déontologiques à respecter lors de leur intervention en entreprise I Définition de la prestation attendue 1 Conditions de recours au consultant
Qu'est-ce que le cahier des charges?
- Le présent cahier des charges s’applique à la fourniture de tous composants ou prestations nécessaires à la réalisation d’un projet porté par M-Tecks EAC. 2 RESPONSABILITES Le présent cahier des charges est placé sous la responsabilité du service qualité de M-Tecks EAC.
Qu'est-ce que le cahier des charges sous-traitants et fournisseurs?
- CAHIER DES CHARGES SOUS- TRAITANTS ET FOURNISSEURS Exigences de M-Tecks EAC envers ses fournisseurs et sous-traitants s'agissant de la fourniture de composants ou de services
Que faire en cas de non-respect du cahier des charges ?
- Ce préavis sera communiqué par mail avec accusé de réception au Fournisseur. Rupture anticipée à l’initiative de RE-BELLE en cas de non-respect du cahier des charges En cas de non-respect du cahier des charges et/ou de mauvaise(s) performance(s) pour un ou plusieurs indicateurs de niveau de service (voir 3.
Comment accepter le présent cahier des charges?
- 9 ACCEPTATION DU PRESENT CAHIER DES CHARGES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS Le présent cahier des charges est soumis à l’acceptation du représentant de la société sous- traitante par voie numérique. Il est réputé accepté en intégralité sauf dénonciantion formulée par écrit sous 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi.
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rédiger un contrat de transportFrédéric LETACQ
Rédiger son contrat de transport
Contrat de transport : contrat consensuel et
non Volennel ±Accord sur le prix et la nature de la prestation (CA Aix-en-Provence 27 janv.1988).écrit ni remise de la chose au transporteur
(CA Grenoble 23 janv.1990; CA PariV 24 fév.1982)F. Letacq - IMIT
Rédiger son contrat de transport
±Stipulations du cahier des charges
±Dispositions des contrats types routiers
F. Letacq - IMIT
Rédiger son contrat de transport
Caractères des contrats types routiers
±Caractère supplétif
±panachage possible entre les dispositions des
conWraWV WypeV eW la convenWion TeV parWieVéquilibré)
±Opposables (publiés par décret)
Les contrats types (7 pour le contrat de transport, plus un pour la locaWion eW un pour la VouV-WraiWance) onW éWé réviVéV en 1999 eW moTifiéV en 2000H 2001 eW 2007F. Letacq - IMIT
Rédiger son contrat de transport
Contrats types relatifs au contrat de
transport routier de marchandises ±général (TécreW 99-269 Tu 6 avril 1999 moTifié en 2000 ;2001 et 2007)
±citernes (TécreW Tu 16 juin 2000 moTifié) ±objets indivisibles (TécreW Tu 16 juin 2000 moTifié) ±marchandises périssables VouV WempéraWure Tirigée (TécreW Tu 12 février 2001 moTifié) ±animaux vivants (TécreW Tu 12 février 2001 moTifié) ±fonds et valeurs (TécreW Tu 19 juilleW 2001 moTifié) ±véhicules roulants (TécreW Tu 19 juilleW 2001 moTifié)F. Letacq - IMIT
Rédiger son contrat de transport
Mise au point du contrat
Intérêt de formaliser les relations par une conventionécriWe
±Fixer le régime juridique auquel les parties souhaitent être soumises (contrat de transport ; location avec conducteur ; conWraW Wype) ±Informations réciproques sur le contenu exact et la portée de leurs obligations (évite les risques de requalification) ±Respect des obligations légales (loi du 1er février 1995,VécuriWé moTerniVaWion)
±Protection juridique
±Facilitation du règlement des litiges
F. Letacq - IMIT
Rédiger son contrat de transport
PLAN : Trois types de clauses
±1- ClauVeV impéraWiveV
±2- ClauVeV proUibéeV ou à éviWer
±3- ClauVeV convenWionnelleV à prévoir
F. Letacq - IMIT
1- ClauVeV impéraWiveV
(LOTI art.8-II) ±prix du transport permettant une juste rémunération Tu WranVporWeur (LOTI art.6). RiVque Te compliciWé pour prix abuVivemenW baV différentes tâches (LOTI art.32, sous peine de nullité) ±modalités de calcul de la rémunération du WranVporWeur en caV Te TépaVVemenW TeV WempV non imputables au transporteur (LOTI art.32) ±pénalités dues par le transporteur en cas de TépaVVemenW TeV WempV par Von faiW (LOTI art.32)±respect des dispositions du code de commerce,
noWammenW Vur la leWWre Te voiWure (L.132-9)F. Letacq - IMIT
Lettre de voiture
(Contenu : code com. L.132-9 + arrêWé Tu 9 nov. 1999 moTifié) ±désignation de la marchandise ; nature ; quantité ou poiTV (ou volume)±délai de transport
±nom du commissionnaire
±identité du transporteur avec n° Te Viren±prix du transport
±date de prise en charge de la marchandise
±adresse complète du lieu de chargement et du lieu deTécUargemenW
F. Letacq - IMIT
Lettre de voiture
SancWion
±Sur le plan contractuel : aucune ; Le contrat deWranVporW eVW puremenW conVenVuel
±Sur le plan réglementaire : contravention de 5ème claVVe (amenTe 1500 ¼)F. Letacq - IMIT
Document de suivi
Imposé par la loi du 1er février 1995
Mentions
±date et heure de départ du véhicule chargé libéré ±date et heure de départ du véhicule déchargé libéré±prestations demandées au transporteur
±signatures contradictoires au chargement et au déchargementF. Letacq - IMIT
Document de suivi
SancWion
±Si absence de document de suivi sans autre infraction: aucune VancWion ±Si absence ou insuffisance de document de suivi immobiliVaWion Tu véUicule eW Tu cUargemenW dépassement de plus de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conTuiWe journalière réduction à moins de 6 heures de la durée de repos journalierF. Letacq - IMIT
2- ClauVeV proUibéeV
±Clause de rémunération (au rendement) de nature à compromettre la sécurité, notamment par incitation au TépaVVemenW Te la Turée Tu Wravail eW TeV WempVTe conTuiWe (LOTI art.9 al.3)
en paiement (code com. L.132-8)±Clause de renonciation à la forclusion
(coTe com. L.133-3) ±Clause exonératoire de la responsabilité du transporteur pour perte ou avarie, ou limitant la réparation à un montant dérisoire (code com. L.133-1)F. Letacq - IMIT
Clauses à éviter
(riVque Te requalificaWion en caV Te TépenTance économique eW Te VuborTinaWion juriTique) ±Pénalités unilatérales pour manquement aux obligaWionV Tu WranVporWeur (Prévoir TeV pénaliWéV pour leV caV leV pluV graveV ; respecter le principe de la réciprocité. Un excès de pénalités peuW inTuire une requalificaWion)F. Letacq - IMIT
3- ClauVeV convenWionnelleV
±établissement des ordres de mission clairs
eW préciVJ précision des lieux prise en charge / livraison; des dates et horaires des enlèvements / livraison ;GHV SUHVPMPLRQV MQQH[HV ŃRQYHQXHV"
F. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
/ déchargement (respect des protocoles de sécurité)Fiches de sécurité des marchandises
ÓeVureV à prenTre
Indication des lieux et plan de circulation
Coordonnées des personnes à contacter...
F. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
±modalités de réalisation des opérations de cUargemenW I TécUargemenW Tu véUicule ; transporteurA TéfauW J applicaWion Tu conWraW Wype
F. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
±responsabilité : du transporteur pour les
opéraWionV convenueVH lui incombanW ; ±non responsabilité pour les opérations non convenueVF. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
±indemnisation des dommages (réparation
SOMIRQQpH j" RX LOOLPLPpH
±assurance RC du transporteur et
évenWuellemenW aT valorem
F. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
±Sous-WraiWance J
inWerTicWion ou encaTremenW Te la VouV- traitance Te pénaliWéV ou Te réViliaWion Tu conWraW ; limiWer la VouV-WraiWance au 1er rang)F. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
±modification du contrat
(prévoir si elle est admise et qui a la possibilité deF. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
±clause de révision du contrat
(en cas de variation des volumes de trafic)±clause de résiliation
(aprèV Télai Te préaviV à préciVer; Vauf TanV cerWainV cas spécifiques, ex. pour faute grave) ±Définir la faute grave (permettant de mettre fin Te plein TroiW au conWraW VanV préaviV ; liVWer leV fautes considérées comme grave)F. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
±clause de reprise des supports de charge
(paleWWeV ou auWreV) à prévoir par écrit pour constituer une prestation annexe convenue ; à défaut ne fait pas partie du conWraW Ńixer la rémunéraWion pour cUaque reVWiWuWionF. Letacq - IMIT
Clauses conventionnelles
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