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que le commissionnaire de transport exemple Union Européenne (UE) et 5 jours ouvrés dans le cas hors Zone UE. 2.1.6 Emballage. L'emballage des matériels est
Cahier des charges Re-Belle - EXTERNALISATION DES ACTIVITÉS
24 sept. 2020 Le PRESTATAIRE a la charge du ... Pour la livraison le PRESTATAIRE doit élaborer un plan de transport permettant d'assurer les indicateurs.
CAHIER DES CHARGES DOSSIER DAPPEL DOFFRES
prestataire de services de Transit et transport import/export Aérien
Cahier des charges - Transport-V7 - modif.indd
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Cahier des clauses administratives et techniques particulières
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la sûreté dans le transport routier de marchandises
Veiller à ce que les différents prestataires respectent le cahier des charges etc… Le chargement. ▫ S'assurer de la présence effective d'un préposé de l
Cahier des Charges Version 6 Association Qualimat
cahier des charges Qualimat Transport en juin 2001. Cette version est Le prestataire ayant effectué les opérations de nettoyage-désinfection du contenant ...
Note dinformation art 80 - signature électronique
Quel que soit leur mode d'organisation ce dernier doit respecter le cahier des charges établi par la prestataire d'un supplément au séjour. « transport ...
Cahier des charges Re-Belle - EXTERNALISATION DES ACTIVITÉS
Les informations contenues dans ce cahier des charges sont confidentielles du transpalette du PRESTATAIRE le chargement de la palette dans le transport.
CAHIER DE CHARGES POUR LES PRESTATIONS DE
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CAHIER DES CHARGES CONDITIONS DE LIVRAISON
Le Vendeur est seul responsable du paiement du transport droit des douanes et taxes et toute autre charge. Article 2. PRISE DE RENDEZ-VOUS. La prise de RDV par
ÉCRIRE UN CAHIER DES CHARGES DE NUMÉRISATION DU
Les exemples donnés dans le Guide sont tirés de cahiers des charges récents c'est le prestataire qui assure le transport soit chez le prestataire si ...
Achat transport-logistique
transport/logistique collaborateurs en charge de préparer le cahier des charges et l'appel d'offres prestataires. PRÉREQUIS. Etre en charge des achats.
Cahier des Charges Version 6 Association Qualimat
1.3 Définitions spécifiques au cahier des charges Qualimat Transport . Ainsi par exemple la plupart des « matières premières pour aliments des animaux ...
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– Stipulations du cahier des charges. – Dispositions des contrats types routiers. – Dispositions légales et réglementaires (LOTI…) F. Letacq - IDIT. Page 4
Présentation PowerPoint
14 sept. 2021 Tous les établissements de santé utilisant un prestataire externe ... la formation des agents chargés du transport aux bonnes pratiques.
Annexe 2 à la note dinformation : exemple de CCAP et de CCTP
Annexe 2 : exemple de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et de les transports terrestres de patient à la charge des établissements.
CAHIER DES CHARGES TRANSPORTEUR POUR UN CLIENT EN COMPTE
L’ ordre de transport indiquera « Chauffeur en possession de son attestation de formation à la sûreté du fret aérien » Contrôles à effectuer au chargement: 1 Concordance du physique avec l’état descriptif 2 Intégrité des colis 3 Sécurisation du véhicule (clefs hayon verrouillable de la cabine scellé ) 4
CAHIER DES CHARGES DES PRESTATAIRES EXTERNES - Euclide
place ce cahier des charges pour définir les exigences envers ses prestataires et sous-traitants pour s’assurer de la conformité des produits et services fournis tout en respectant les obligations légales et règlementaires en vigueur Ce cahier des charges sera envoyé à tous les prestataires externes pour qui les exigences s’appliquent
Projet TramFret Cahier des charges pour une prestation - Apur
Le présent cahier des charges précise le contenu de l’étude chargeur qui doit définir le coût de la mise en place et de l’exploitation d’un tramway marchandises en prenant en compte l’ensemble des contraintes techniques
CAHIER DES CHARGES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS - M-Tecks EAC
Le présent cahier des charges s’applique à la fourniture de tous composants ou prestations nécessaires à la réalisation d’un projet porté par M-Tecks EAC 2 RESPONSABILITES Le présent cahier des charges est placé sous la responsabilité du service qualité de M-Tecks EAC 3 TERMINOLOGIE
CAHIER DES CHARGES PRESTATION SUR SITE
Le présent cahier des charges a pour objet de définir l’ensemble des éléments relatifs à la réalisation de la prestation décrite à l’article 1 permettant à la société de prestation consultée de qualifier et de quantifier au mieux sa proposition technique et commerciale
Etude de Cahiers des Charges Industriels l'aide du Langage UML
Votre entreprise est un prestataire de service et votre client une soci et e de transport d’une grande agglom eration Un audit des besoins du client a et e men e au pr ealable permettant l’ etablissement d’un cahier des charges Ce document de 200 pages vous est livr e par votre responsable a vous de jouer!
PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION CAHIER DES CHARGES
Ambassade de France en Chine – Cahier des charges restauration 4/12 1 Contexte 1 1 Présentation de l’Ambassade de France en Chine L’ensemble des services diplomatiques français à Pékin ainsi que la Résidence diplomatique sont regroupés sur le site actuel depuis octobre 2011
MAINTENANCE DES CHAUFFERIES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION D
facturation de 15000 € HT (prix public fournisseur) incluant les spécificités du présent cahier des charges notamment la disponibilité des pièces et les délais d’intervention 3 - Le contrat 3-1 – Durée Le contrat signé entre l’établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017
CAHIER DES CHARGES - Inser'Eco 93
Les informations contenues dans ce cahier des charges sont confidentielles et sont fournies au PRESTATAIRE dans le cadre d’un appel d’offres Le PRESTATAIRE s’engage à respecter cette confidentialité et à ne divulguer aucune des informations ci-après en dehors de son organisation
Searches related to exemple cahier des charges prestataire transport filetype:pdf
Le présent cahier des charges définit le contenu de la prestation attendue de la part des consultants ainsi que les principes déontologiques à respecter lors de leur intervention en entreprise I Définition de la prestation attendue 1 Conditions de recours au consultant
Qu'est-ce que le cahier des charges?
- Le présent cahier des charges s’applique à la fourniture de tous composants ou prestations nécessaires à la réalisation d’un projet porté par M-Tecks EAC. 2 RESPONSABILITES Le présent cahier des charges est placé sous la responsabilité du service qualité de M-Tecks EAC.
Qu'est-ce que le cahier des charges sous-traitants et fournisseurs?
- CAHIER DES CHARGES SOUS- TRAITANTS ET FOURNISSEURS Exigences de M-Tecks EAC envers ses fournisseurs et sous-traitants s'agissant de la fourniture de composants ou de services
Que faire en cas de non-respect du cahier des charges ?
- Ce préavis sera communiqué par mail avec accusé de réception au Fournisseur. Rupture anticipée à l’initiative de RE-BELLE en cas de non-respect du cahier des charges En cas de non-respect du cahier des charges et/ou de mauvaise(s) performance(s) pour un ou plusieurs indicateurs de niveau de service (voir 3.
Comment accepter le présent cahier des charges?
- 9 ACCEPTATION DU PRESENT CAHIER DES CHARGES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS Le présent cahier des charges est soumis à l’acceptation du représentant de la société sous- traitante par voie numérique. Il est réputé accepté en intégralité sauf dénonciantion formulée par écrit sous 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi.
Transport de Produits Sanguins Labiles
Dr.ThierrySAPEY: CRHST
Mme Marjorie BLIN: Assistante
214/09/2021
Résultats des inspections
97 remarques et 169 Ecarts
314/09/2021
PERSPECTIVES: Grille audit transport
414/09/2021
AUDIT des transporteurs de PSL
¾40 ES dont 10 sans dépôt qui utilisent un transport de PSL ¾Etude réalisée sur 8 mois (année 2019)¾1 grille par ES
514/09/2021
GRILLE
614/09/2021
714/09/2021
814/09/2021
914/09/2021
Résultats
¾Taux de réponses: 90%
¾30 ES avec dépôt et 6 ES sans dépôt1014/09/2021
Mode de transport utilisé par
l'Ġtablissement de santĠ ¾Tous les établissements de santé utilisant un prestataire externe avaient une conǀention, les autres utilisaient le personnel interne de l'Ġtablissement1114/09/2021
TRANSPORT SIMULTANE DE PERSONNES ou de
produits sans lien avec la transfusion7/36: 20%
1214/09/2021
Formation des chauffeurs
1314/09/2021
Formation des chauffeurs
1414/09/2021
1514/09/2021
Conclusion
¾Très bonne participation: 90%
¾Dans20% des cas il y a un transport simultané de personnes avec les PSL¾37%deschauffeursnesontpasformés
1614/09/2021
Conclusion
Prestataire externe:
Licence de transport intérieur de marchandise et suivre les bonnes pratiques (ligne directrice transport de la décision ANSM du 10/03/2020) Aucun contrôle des autorités sanitaires obligatoire sauf: Inspection des dépôts de sang (contrat de transport, tous les 5 ans) FIG émise par hémovigilantES lors d'anomalies Les ES sans dépôt ne sont pas contrôlés, il ne reste que les FIG. Certains ES utilise un prestataire externe et un transport interneTransport interne:
Doit répondre aux bonnes pratiques (ligne directrice transport de la décision ANSM du10/03/2020)
1714/09/2021
Conclusion
¾Il apparaît important que lors des inspections des dépôts de sang effectuées par contrôle systématique de: l'existence et de la conformité d'une convention de transport en cas de recours à un prestataire externe à la conformité des procédures écrites et qualification des matériels de transport des PSL la formation des agents chargés du transport aux bonnes pratiques ¾Au-delà, la question de l'intérêt de la mise en place d'une autorisation nationale spécifique au transport de PSL peut se poser1814/09/2021
Formation des chauffeurs
1914/09/2021
Les référentiels
¾Décisiondu 09/07/2020 modifiant la décision du 04/06/2020 fixant la liste et les caractéristiques des Produits Sanguins Labiles (PSL). ¾Décision du 10 mars 2020 définissant les principes des bonnes2014/09/2021
Les Bonnes Pratiques de transports
Objectifs
¾Les produits doivent être transportés dans des conditions permettant D'assurerleur bonne conservation et leur intégrité Un acheminement dans un délai défini préalablement De respecter les rğgles d'hygiğne et de sĠcuritĠ ǀis-à-vis des personnes et de l'enǀironnement2114/09/2021
Les Bonnes Pratiques de transports
Champ d'application
Les ETS (EFS et CTSA)
Les Etablissements de Santé
¾Concernent les produits suivants :
Les Produits Sanguins Labiles, le sang et ses composants prélevés en vue de la préparation des PSL Application sans préjudice de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses2214/09/2021
Le personnel chargé du transport
¾Appartient aux ETS, aux ES, aux prestataires de service ¾Peut ġtre affectĠ ă d'autres secteurs d'actiǀitĠ de l'Ġtablissement ¾Reçoit des instructions en rapport avec le transport des produits ¾Reçoit une formation ou une sensibilisation aux produits transportés Quelque soit la structure qui assure les transports, elle doit s'assurer de l'application des dispositions lĠgislatiǀes et réglementaires relatives à la sécurité du personnel2314/09/2021
Le personnel chargé du transport
¾La formation doit porter sur:
Les différents types de produits (exigence de maintien de température, conditions de manipulation)Les circuits de transports
Les rğgles d'hygiğne et de sĠcuritĠ
ou incident2414/09/2021
Les Bonnes Pratiques de transports
¾Un transport= 3 opérations
Le conditionnement
L'acheminement
La réception
2514/09/2021
Le conditionnement
¾Ensemble des opérations effectuées pour préparer le colis et les conditions dans lesquelles elles doivent être faites:
Choidž de l'emballage
Mise en place des produits et du matériel (pour conserver la température)Mise en place des indicateurs de température
Etiquetage
Instructions et documents à remettre aux personnes chargées du transport9Une instruction d'emballage:
La réalisation du colis et le choix des matériels utilisés2614/09/2021
1-Le conditionnement
Les eutectiques
ͻAccumulateurs de chaud ou de
froidͻEn nombre suffisant
ͻEt disposés suivant les
instructions données2714/09/2021
1-Le conditionnement
Les indicateurs de température
Dispositifs à enregistrement continu
Placés dans le colis ou dans une enceinte
thermostatéePermettant de mettre en évidence les
variations de température pendant le transport2814/09/2021
1-Le conditionnement
2914/09/2021
¾Autres exemple de conditionnement en glacière isotherme12 PFC maximum
ͻPour un transport à température ambiante3014/09/2021
2-L'acheminement
¾DĠfinit l'ensemble des opĠrations correspondantà:Enlèvement des produits
Trajet de l'edžpĠditeur au destinataire
Livraison
¾Traite des consignes applicables
Aux véhicules (équipements spécifiques, entretien, hygiène)Audž circuits et durĠe d'acheminement
Al'enregistrement des donnĠes de tempĠrature3114/09/2021
2-L'acheminement
¾Le mode d'acheminement est choisi selon des critğres de sécurité des produits transportés de respect des conditions de conservation de rapidité3214/09/2021
2-L'acheminement
¾Qui peut assurer les transports ?
Les ES ou les ETS par leurs moyens propres
Un prestataire régulier
Un prestataire à titre exceptionnel
¾Le transport de PSL est autorisé:
Dans les Véhicules Sanitaires Légers
Dans un taxi
Dans tout véhicule motorisé fermé et couvertLe SAMU, et SMUR dans le cadre de leur mission
Sans transport simultané de personnes privées ou de malades ou d'autres produits sans lien aǀec le serǀice public de la transfusion3314/09/2021
2-L'acheminement
¾Prestataire régulier
Contrat écrit obligatoire (Bonnes Pratiques de transports et convention oEntre l'ETS ou l'ES et le prestataire, comportant:9Nature et objet du transport
9ModalitĠs d'edžĠcution du transport
9Conditions d'enlğǀement, d'acheminement et de liǀraison
des colis transportés9Obligations respectiǀes de l'Ġtablissement responsable
de l'acheminement, du prestataire et du destinataire (délais de livraison, les transports les jours non ouvrables, les transports urgents)3414/09/2021
2-L'acheminement
L'engagement du prestataire ă :
9Mettre en place une procédure dégradée en cas
d'indisponibilitĠ9Employer du personnel sensibilisé aux produits transportés,
à informer le médecin du travail des risques encourus par son personnel du fait de transport de ces produits9Remettre à son personnel des consignes écrites des mesures
ă prendre en cas d'accident
9Ne pas ouvrir les colis et à respecter les règles définies dans le
cahier des charges La possibilitĠ d'une ǀĠrification par l'Ġtablissement responsable de l'acheminement de la conformitĠ des conditions de transport Le prix du transport et des prestations accessoires3514/09/2021
2-L'acheminement
¾Le prestataire doit être assuré pour le transport de ces produits ¾L'établissement responsable de l'acheminement définit clairement :Les conditions d'assurance souhaitées
Les situations qui peuvent donner lieu à contestation (colis ouverts, pertes, retard excédant un certain délai) La procédure de contestation (délai, formalités...). AEIl définit également les conditions d'indemnisation par le prestataire en cas de perte ou d'avaries du ou des colis.3614/09/2021
2-L'acheminement
¾En cas d'urgence ǀitale et ă titre edžceptionnel Recours ă un prestataire occasionnel justifiĠ par une situation d'urgence Instructions donnĠes par l'ETS ou l'ES et conformes audž BP Identification du patient suivant les BP mis sous pli ferméConsignes adaptĠes ă la situation d'urgence
Seules des situations exceptionnelles peuvent justifier un transport de PSL entre 2 établissements de santé3714/09/2021
2-L'acheminement
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