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CONTRAT DE MAINTENANCE/PRESTATION N° du

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Raison sociale APPIConsulting S.AR.L.

Immatriculée au RCS de Versailles

SIRET 483 107 595 00025

Sise 6bis, rue de la Paroisse

Code Postal 78000

Ville Versailles

Ci-après désigné le " Prestataire »

Le Prestataire

Raison sociale

Immatriculée au RCS de

SIRET Sise

Code Postal

Ville

Ci-après désigné le " Souscripteur »

Le Souscripteur

Le souscripteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales du présent contrat et il convient avec le Prestataire des conditions particulières ci-après :

Le souscripteur passe commande pour une Maintenance/Prestation de l"équipement ci-après désigné, choisit sous sa seule responsabilité et il s"engage à

respecter les clauses du présent contrat, telles que définies aux Conditions Générales jointes ci-après.

Désignation de l"équipement objet du contrat (N°, modèle et marque, type, référence, quantité) :

N° MODELE ET MARQUE TYPE REFERENCE Qt

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Lieu et adresse d"utilisation (si différent du siège) :

Les clauses du contrat sont arrêtées ce jour. Celui-ci est conclu pour une durée irrévocable de : mois.

La maintenance/prestation prendra effet conformément à l"article 2 des Conditions Générales. Les loyers sont dus à terme à échoir par prélèvements

automatiques (cf. article 3 des Conditions Générales). Les termes du loyer en Euros HT s"élèvent à : € HT

Conformément aux Conditions Générales, les termes de loyer seront majorés des droits et taxes en vigueur au jour de l"encaissement et éventuellement

d"un loyer intercalaire (cl. Art.3 des Conditions Générales).

Conditions Particulières :

? La liste de désignation de l"équipement, fait l"objet d"une annexe N° ? CONTRAT SOUSCRIT ? Maintenance/Prestation Premium

Maintenance/Prestation Classique

Commentaires :

Périodicité des loyers :

? Mensuelle ? Trimestrielle ? Autre (préciser) :

CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET ET VALIDITE, COMMANDE, CHOIX DU FOURNISSEUR ET DE

L"EQUIPEMENT, INTERVENANT

1.1 - Objet et Validité : le présent contrat a pour objet la maintenance de matériels (ci après dénommés "

équipement(s) ») dont la désignation figure aux conditions particulières. Sont exclus de la dénomination

d"équipement et par voie de fait ne font pas partie du présent contrat tous systèmes annexes et non matériels tel

que : logiciels, images, son, contenus divers et solutions non matériels.

Ce contrat n"a de validité qu"après signature par le prestataire et le souscripteur au bas des conditions particulières,

valant acceptation des présentes conditions générales.

1.2 - Dans le cas d"un Contrat de Maintenance/Prestation lié, soit à un contrat annexe, soit à un contrat location-

vente ou location classique, d"un ou plusieurs équipements, la résiliation du contrat principal entraîne

automatiquement celle du contrat de maintenance/prestation associé, dans la mesure où ils sont indivisibles et ce tel

que définis dans les conditions de l"article 11.2.

1.3 - Choix du prestataire et de l"équipement objet du présent contrat : le souscripteur, agissant en qualité de

mandataire du prescripteur et de futur utilisateur de l"équipement, choisit, pour ses besoins professionnels, sous sa

seule responsabilité, l"équipement, objet du présent contrat. Il définit librement avec le prestataire, les spécifications

techniques, les conditions, modalités et le lieu d"exécution de la maintenance. Le souscripteur reconnaît avoir

régularisé avec l"éditeur, fournisseur ou réalisateur des logiciels, images, son, contenu divers et solutions non

matériels inclus dans l"équipement, en tant que mandataire du prestataire, la licence et/ou autorisation d"utilisation

desdits logiciels. Il déclare avoir parfaitement connaissance de cette licence d"utilisation ou de ses responsabilités en

tant que propriétaire, s"y conformer et faire son affaire directement avec l"éditeur du respect des clauses y figurant.

Le souscripteur est à l"initiative des choix du fournisseur et de l"équipement ; il ne pourra opposer au prestataire de

maintenance la carence de l"un ou de l"autre. Il assume pleinement la responsabilité de son choix à l"égard du

prestataire et demeure responsable vis-à-vis du prestataire des conditions qu"il a négociées avec le fournisseur et de

leur bonne exécution ; ils renoncent à exercer tout recours contre le prestataire en cas de litiges résultant des droits

d"utilisation des logiciels et/ou moyens non matériels dans le cadre du présent contrat. En aucun cas, le souscripteur

ne pourra se prévaloir des difficultés liées aux problèmes des solutions non matériels, à son utilisation ou ses

performances, à l"inadaptation ses besoins, au manque de compatibilité entre eux, pour arrêter le paiement des

loyers dus au titre du présent contrat.

1.4 - Le prestataire se réserve le droit de faire intervenir toute personne ou société disposant des compétences

nécessaires à l"entretien ou à la remise en état des équipements objets du contrat, tels que désignés dans les

conditions particulières.

1.5 - Pluralité de souscripteurs : si l"équipement est loué par deux ou plusieurs souscripteurs, ces derniers sont tenus

solidairement de l"exécution de toutes les obligations du présent contrat.

ARTICLE 2 : DATE D'EFFET DE LA MAINTENANCE

La signature du procès-verbal de réception et l"acceptation sans réserve de l"équipement, entraîne la prise d"effet

immédiate et sans condition du présent contrat.

En cas de litige entre le fournisseur et le souscripteur, celui-ci doit faire connaître au prestataire dans un délai de

huit jours par lettre recommandé avec avis de réception, son intention concernant le démarrage du présent contrat.

En l"absence de toute démarche de la part du souscripteur permettant de connaître la suite donnée au litige, le

prestataire considérera comme prise d"effet du contrat de maintenance la date de réception du procès-verbal de

réception.

Le locataire s"interdisant dès lors toute protestation quant au démarrage total ou partiel du contrat de maintenance.

Lorsque l"équipement est déjà livré et installé dans les locaux du souscripteur, la prise d"effet du contrat de

maintenance est immédiate. La date de signature faisant foi. ARTICLE 3 : MODALITES DE REGLEMENT DES LOYERS, LOYERS INTERCALAIRES,

REVALORISATION, REDEVANCES ET INDEMNITES

3.1 - Les loyers sont payables, terme à échoir suivant la périodicité convenue aux conditions particulières. Le

premier loyer est exigible à compter du trimestre civil suivant la date de prise d"effet du contrat si la périodicité des

loyers est trimestrielle. Le premier loyer est exigible à compter du mois civil suivant la date de prise d"effet du

contrat si la périodicité des loyers est mensuelle. Dans le cas où la prise d"effet de la location intervient après le 1

er

jour du mois ou du trimestre civil, il est dû en supplément des loyers un loyer intercalaire calculé au prorata

temporis sur la base du loyer, pour la période comprise entre la date de prise d"effet et la date à laquelle le premier

loyer est dû. Ledit loyer intercalaire est payable par prélèvement automatique dès la prise d"effet du contrat. Les

loyers sont portables et non quérables, le paiement des loyers, pré loyers et de toute somme due par le souscripteur

est effectué par prélèvements automatiques sur le compte bancaire indiqué par le souscripteur. Le souscripteur

s"engage à remettre au prestataire ou d"un éventuel cessionnaire du prestataire dans les conditions définies et aux

conditions particulières et générales une autorisation de prélèvement au profit du prestataire.

3.2 - Au choix du prestataire, les loyers pourront être révisés, annuellement à compter de la date d"effet du contrat

et jusqu"à la date de fin irrévocable du contrat, par application de la formule suivante : P = P0 ( 0,125 + 0,525 CHT TS / CHT TS0 + 0.350 EBIQ / EBIQ0 ) P Somme et montant découlant de la révision

P0 Somme et montant du précédent loyer

CHT TS Indice du coût de la main d"oeuvre (INSEE Id 000630218) EBIQ Indice de prix à la production (INSEE Id 000967690) CHT TS0 et EBIQ0 Dernière valeur connue à la date de fixation du prix de base

Les loyers seront, après révision, fixés pour une nouvelle période de douze mois, sauf modification des taxes

applicables, conformément à la législation en vigueur au moment de leur établissement.

3.3 - Le loyer du présent contrat est défini selon un quota horaire annualisé de fonctionnement tel que défini dans

les conditions particulières. En cas de dépassement de ce quota, les loyers pourront être révisés annuellement à

compter de la date d"effet du contrat et jusqu"à la date de fin irrévocable de prestation du contrat, par application de

la formule suivante :

P = P0 ( N / N0 )

P Somme et montant découlant de la révision

P0 Somme et montant du précédent loyer

N Nouveau relevé horaire

N0 Ancien quota horaire

En cas de désaccord sur cette revalorisation, le présent contrat peut être rompu tel que défini dans l"article 11.1.

3.4 - En cas de non-paiement de loyer à l"échéance, outre la faculté de résiliation accordée au prestataire en vertu de

l"article 11.1 du présent contrat, il sera dû au prestataire une indemnité de 100 € H.T. par échéance majorée des

taxes en vigueur ainsi qu"un intérêt moratoire décompté au taux de 1,50% par mois sans qu"il soit besoin de mise en

demeure, et il sera fait application de l"article 1154 du Code Civil.

ARTICLE 4 : FRAIS ET TAXES, DEPOT DE GARANTIE

4.1 - Tous frais, taxes (notamment T.V.A.) et honoraires des présentes et de leurs suites, seront à la charge du

souscripteur qui s"y oblige.

4.2 - Lorsqu"un dépôt de garantie est exigé du souscripteur, il est conservé par le prestataire sans produire d"intérêts

pendant toute la durée de la location. Il n"a pas pour objet d"assurer le paiement normal des loyers, ni de compenser

tous frais éventuels à la charge du souscripteur. Le souscripteur n"est donc pas en droit de s"en prévaloir pour refuser

d"exécuter ses obligations. Il ne sera restitué au souscripteur que sous réserve du paiement de l"intégralité des

sommes dues au titre du contrat.

Il s"imputera d"office et de plein droit sur le paiement des sommes dues (loyers, indemnités, intérêts de retard, frais

de remise en état, etc.), sur la valeur estimée de ce dernier.

4.3 - Il sera facturé au souscripteur les sommes suivantes dans les cas énumérés ci-après :

- frais de dossier exigible au même moment que le 1 er loyer : 70 euros H.T. - frais administratif de traitements des loyers : 1,50 euros H.T. / loyer - changement de souscripteur : 150 euros H.T. / changement - information annuelle de la caution : 150 euros H.T. - changement de domiciliation bancaire : 23 euros H.T. / changementquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3

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