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La preuve juridique à lépreuve du principe de précaution

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  • Quel est le fardeau de la preuve ?

    Définition. Nécessité, pour une partie à un procès, de démontrer les faits qu'elle allègue par des arguments convaincants, et ce, hors de tout doute raisonnable (droit pénal), ou en fournissant une meilleure preuve que celle de la partie adverse (droit civil).
  • Comment renverser une présomption ?

    La présomption peut aussi être irréfragable.
    Cela signifie que le défendeur ne peut pas renverser la présomption en apportant la preuve contraire. A partir du moment où toutes les voies de recours sont utilisées, on va présumer que la décision du juge est vraie, elle obtient autorité de chose jugée.
  • A l'inverse les présomptions irréfragables ne peuvent être combattues : la situation qui est retenue par la loi sera définitivement admise et nécessairement admise par le juge : il n'y a pas de possibilité de rapporter la preuve contraire.
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