Corruption et développement
de l'avenir de nos enfants. Le secteur de l'éducation regorge d'exemples de corrup- tion. La fraude académique par exemple
Corruption: définition causes et conséquences
et des conflits d'intérêt. Page 2. ❖ Banque mondiale : “la corruption est le fait d'utiliser sa position de responsable d'un service public à son bénéfice.
Gouvernance et économie en Afrique :La corruption en Afrique
1 Pour une discussion détaillée des niveaux de corruption on pourra consulter par exemple Stephen P. exposer et limiter la corruption ont affaibli les ...
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Des sé- minaires régionaux pourraient commencer à définir une stratégie nationale de lutte contre la corruption en illustrant sa mise en oeuvre par des
Stratégies nationales de lutte contre la corruption
17 janv. 2017 de corruption (voir l'encadré 4 à titre d'exemple). Ainsi les ... sont particulièrement exposés au risque de corruption. En règle générale ...
Guide sur la lutte contre la corruption à lusage des Organes de
26 nov. 2020 ... d'atténuer les risques de corruption auxquels cet organe était exposé. L ... Exemple de modèle de suivi d'une affaire de corruption dans le cadre.
lutte contre la corruption dans le secteur de la santé : méthodes
analyse des risques de corruption spécifiques munie d'exemple de bonnes pratiques et de sont les plus exposés à la corruption et mettre en œuvre les ...
OECD
15 déc. 2010 L'affaire exposée dans l'encadré qui suit donne un exemple de la manière dont un tribunal a choisi d'appliquer un taux d'intérêt donné à une ...
(ULCC) STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA
Le modèle colonial d'enrichissement au détriment de l ayant répondu au questionnaire affirment avoir été exposés à des actes de corruption et considèrent le.
CEA 2007 - Corruption et croissance dans les pays africains : le
Le pouvoir discrétionnaire est généralement plus important pour les dépenses d'investissement que pour les dépenses ordinaires (Mauro 1998). Par exemple
Corruption: définition causes et conséquences
auxiliaires de justice en matière de détection de la corruption et des conflits d'intérêt Banque mondiale : “la corruption est le fait d'utiliser sa.
Corruption et lutte contre la corruption au Mali
Il existe peu d'exemples de hauts fonctionnaires traduits en justice pour des exposé. Global Initiative (2015) émet l'hypothèse que les précédentes.
Une stratégie pour prévenir la corruption lors des grands
J'encourage les États Membres à être des exemples et à aider à garantir que les grands évènements risque des membres exposés à la corruption.
Un programme de déontologie et de conformité contre`la corruption
La Convention des Nations Unies contre la corruption l'instrument employés potentiellement exposés aux risques de corruption (par exemple des repré-.
PAUVRETÉ ET CORRUPTION EN AFRIQUE
De plus le programme PCA a montré que les citoyens étaient prêts à investir du temps ainsi que des ressources pour contribuer à la lutte contre la corruption
Corruption et développement
particulièrement exposés à la corruption. En raison de leur exclu- sion géographique et sociale et de l'impossibilité dans laquelle.
DÉNONCER LA CORRUPTION GUIDE PRATIQUE
corruption il offre pour chacune d'elles des exemples au plus près des réalités de notre pays. Il expose également la voie à suivre pour cette démarche
Le modèle des systèmes de corruption et réforme anticorruption
mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption. tiques leur description dans les termes exposés ci-dessus est à la fois réaliste et.
OECD
corruption une définition claire des zones d'ombre (par exemple
Concevoir et mettre en œuvre des politiques de lutte contre la
et lutte contre la corruption” avec un financement de l'Union européenne. Le Manuel guide les lecteurs pas à pas
Risques de corruption Anticiper évaluer agir - Deloitte US
Le FCPA est la première loi anti-corruption extraterritoriale Applicable aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales et ce quelle que soit leur nationalité elle condamne la corruption active d’agents publics étrangers Le FCPA est une loi rétroactive applicable même lorsque les
GUIDE DE LUTTE ANTI CORRUPTION - AG2R La Mondiale
La corruption n'est pas seulement un problème au sein du gouvernement Le secteur privé en souffre également là où la corruption affaiblit l'identité de l'entreprise sape la confiance entre les partenaires commerciaux et peut détruire la réputation des entreprises en confiance mutuelle
L’IMPACT DE LA CORRUPTION SUR LA CROISSANCE ET LES INEGALITES
la corruption sur la croissance seraient contextuels et associés à des facteurs tels que le cadre juridique et institutionnel du pays la qualité de la gouvernance le régime politique etc Par exemple certaines études suggèrent que bien que la corruption peut avoir des effets systématiquement négatifs dans des
GUIDE DE LUTTE ANTI CORRUPTION - AG2R LA MONDIALE
2 GUIDE DE LUTTE ANTI CORRUPTION La nécessité de garantir l’exercice en toute légalité de nos activités s’inscrit dans le cadre du mouvement réglementaire actuel qui fait peser sur les entreprises de plus en plus d’obligations d’ordre éthique AG2R LA MONDIALE s’inscrit pleinement dans cette démarche et
Les référentiels de la lutte contre la corruption
La corruption nationale est un acte de corruption entre deux agents du même pays elle est généralement mentionnée dans les codes pénaux des pays concernés La corruption internationale est elle un acte de corruption commis entre deux agents appartenant à des pays différents
Les causes de la corruption - univ-setifdz
Aspects culturels : le développement de la corruption est quelquefois attribué partiellement à des perversions de valeurs culturelles lorsque par exemple la notion de respect ou de soumission à l'autorité est détournée de ses objectifs
Types de la corruption - univ-setifdz
Types de la corruption : 1 La corruption administrative : La corruption administrative est une expression technique utilisée en cas de la propagation dans la société des crimes de trafic d'influences de la fonction publique ou de l'agression sur le fonds publics 2 La corruption politique : C'est la corruption des hauts fonctionnaires et
La corruption judiciaire : nécessité de mettre en œuvre d
Le présent rapport est consacré à la corruption dans le système judiciaire (c’est-à-dire à la corruption des juges) Il tient compte des diverses facettes de la corruption (pots-de-vin facilitation trafic d’influence) en insistant sur la corruption liée aux dossiers tout en abordant la corruption liée à la carrière
La corruption - Justice / Portail
Le mécanisme de la corruption est toujours identique il comporte la conclusion d'un pacte entre le corrupteur et le corrompu pacte qui porte sur les moyens de la corruption acceptés ou offerts par le corrupteur et sur la contrepartie qui en est attendue du corrompu Jusqu'à fort
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Lutte Contre la Corruption et Promotion de l’Intégrité SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS ET RAPPORT INTÉGRAL PRÉSENTÉS AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL par le Groupe Consultatif à Haut Niveau auprès du Secrétaire général de l’OCDE sur la Lutte contre la Corruption et en Faveur de l’Intégrité 16 Mars 2017
Quels sont les risques de la corruption?
- Lorsqu’un acte de corruption est avéré, celui-ci est passible de sanctions pénales importantes : pour l’auteur de l’infraction : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende, privation des droits civiques, interdiction d’exercer l’activité en cause pendant 5 ans ou plus ;
Quels sont les thèmes de lutte contre la corruption ?
- Prévenir la corruption, le recouvrement des avoirs illicites/volés et l'impact de la corruption sur le développement seront parmi les thèmes discutés. La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul instrument juridique contraignant de portée universelle de lutte contre la corruption.
Qu'est-ce que la Convention de corruption ?
- La Convention va au-delà d'instruments antérieurs en ce qu'elle vise non seulement des formes élémentaires de corruption telles que les pots-de-vin et la soustraction de fonds publics, mais aussi le trafic d'influence et le recel ou le blanchiment du produit de la corruption.
Quels sont les avantages de la prévention de la corruption?
- • Obligation pour les grandes entreprises de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption. • Lève les verrous à la poursuite de faits de corruption ou de trafic d’influence d’un agent public étranger. • Assurer un financement plus transparent et plus efficace de l’économie réelle.
Nations Unies contre la corruption au Maroc
La Quatrième Session de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption, Marrakech (24-28 Octobre 2011) Plus de mille participants sont attendus à la Conférence des Nations Unies contre la Corruption pour discuter des moyens de lutte contre la corruption dans le monde. La Quatrième Session de la Conférence des États Parties (COSP4) à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) se tiendra à Marrakech au Maroc du 24 au 28 Octobre2011. Prévenir la corruption, le recouvrement des avoirs illicites/volés et l'impact de la
corruption sur le développement seront parmi les thèmes discutés.La Convention des Nations Unie
s contre la corruption est le seul instrument juridique contraignant de portée universelle de lutte contre la corruption. Tous les deux ans les Etats parties à la Convention se réunissent pour examiner l'application de la Convention et discuter des moyens capables d'améliorer la coopération internationale afin de lutter contre la corruption. Plus d'une douzaine de ministres d'Etat, ainsi que des représentantsd'organisations régionales et intergouvernementales, société civile, secteur privé et médias
seront présents.La corruption et le développement
La corruption est un phénomène mondial qui se trouve dans tous les pays - mais les données montrent qu'il nuit aux pauvres plus que les autres, empêche la croissance économique etdétourne désespérément les fonds nécessaires à l'éducation, la santé et autres services publics.
Selon la Banque mondiale, environ un trillion de dollars américains est détourné par des pots-
de-vin chaque année "La corruption est une menace mondiale. Elle constitue un obstacle au développementéconomique», a déclaré Yury Fedotov, Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies contre
la Drogue et le Crime (ONUDC). "La corruption aggrave les inégalités et l'injustice, et compromet la stabilité, en particulier dans les régions les plus vulnérables du monde." M. Fedotov prononcera un discours à la séance d'ouverture de la conférence.Il est prévu que les chefs des délégations qui prendront la parole au Forum de Haut niveau sur
la Conférence le lundi 24 et mardi 25 Octobre, examineront comment les actions contre la corruption pourraient aider à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement(OMD). Cette question sera également discutée lors des réunions organisées en marge de la
conférence. Les huit objectifs, convenus par les dirigeants mondiaux en 2000, visent à réduire
la pauvreté, la faim et la maladie d'ici 2015. Les OMD ont mobilisé des efforts sans précédent
pour répondre aux besoins des plus pauvres du monde, mais la corruption aura un impact sur l'atteinte des objectifs. L'Assemblée générale a également reconnu que la corruption est un obstacle audéveloppement et détourne les ressources destinées à la lutte contre la pauvreté et le
développement durable, et a exhorté les États qui n'ont pas encore ratifié et adhéré à la
Convention des Nations Unies contre la Corruption de le faire. La Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) La Convention des Nations Unies contre la corruption est entrée en vigueur en Décembre2005 et a été ratifiée par 154 Etats, plus des deux tiers des États Membres des Nations Unies.
Cet instrument juridiquement contraignant oblige les États à prévenir et à incriminer lacorruption, à promouvoir la coopération internationale, à recouvrer les avoirs volés et à
améliorer l'assistance technique et l'échange d'informations dans le secteur privé et le secteur
public. La Convention introduit des mesures novatrices dans quatre domaines: la prévention, l'incrimination, la coopération internationale et le recouvrement d'avoirs.Prévention de la corruption
Un chapitre entier de la Convention est consacré à la prévention de la corruption avec des mesures visant à la fois le secteur public et le secteur privé. Ces mesures comprennent des modèles de politiques de prévention comme la création d'organes anticorruption et une transparence accrue du financement de campagnes électorales et des partis politiques. LesÉtats doivent s'assurer que leurs services publics sont soumis à des obligations d'efficacité, de
transparence et de recrutement fondé sur le mérite. Les fonctionnaires doivent être soumis après leur recrutement à des codes de conduite, conditions requises pour la divulgation de renseignements financiers et autres et des mesures disciplinaires appropriées. La transparence et la responsabilisation en matière des finances publiques doivent être favorisées et les exigences spécifiques devront être mises en place pour prévenir la corruption dans lesdomaines essentiels du secteur public tels que la magistrature et les marchés publics. Prévenir
la corruption exige également la participation des organisations non gouvernementales et communautaires et d'autres éléments de la société civile.Incrimination de la corruption
La Convention exige que les États parties confèrent le caractère d'infraction pénale à une
grande diversité d'actes de corruption dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà définis
comme tels dans le droit interne. La Convention va au-delà d'instruments antérieurs en ce qu'elle vise non seulement des formes élémentaires de corruption telles que les pots-de-vin et la soustraction de fonds publics, mais aussi le trafic d'influence et le recel ou le blanchiment du produit de la corruption. La corruption dans le secteur privé est également couverte par la convention comme le sont le blanchiment d'argent et l'entrave à la justice.La coopération internationale
Les États ont convenu de coopérer à tous les niveaux de la lutte contre la corruption, y compris la prévention, les enquêtes et la poursuite des auteurs d'infractions. En vertu de la Convention, les États sont dans l'obligation d'accorder des formes spécifiques d'entraidejudiciaire, notamment pour le recueil et le transfert d'éléments de preuve et pour extrader les
auteurs d'infractions. Les Etats partis sont également tenus de prendre des mesures qui appuieront le dépistage, le gel, la saisie et la confiscation des produits de la corruption.Recouvrement des avoirs
Le recouvrement d'avoirs est un principe fondamental de la Convention. C'est une problématique particulièrement importante pour de nombreux pays en voie de développement dans lesquels la corruption des hauts fonctionnaires a pillé les richesses nationales, et où des ressources sont indispensables pour permettre aux sociétés de se reconstituer et de se développer.Dans le cas de soustraction de fonds publics, les biens confisqués seront restitués à l'Etat qui
en fait la demande; dans le cas de toute autre infraction visée par la convention, la propriété
serait restituée à condition de fournir des preuves de propriété ou de la reconnaissance du
dommage causé à un État requérant; dans tous les autres cas, la priorité sera donnée à la
restitution des biens confisqués à l'Etat requérant, à la restitution de ces biens aux propriétaires légitimes ou à l'indemnisation des victimes. Le recouvrement des avoirs efficace appuie les efforts des pays visant à remédier aux pires effets de la corruption tout en envoyant un message aux fonctionnaires corrompus qu'il n'y aura pas d'endroits pour cacher leurs avoirs illicites.Mécanisme d'examen de l'application
Les Etats parties ont convenu, il y a deux ans, lors de la troisième session à Doha, d'un mécanisme pour examiner l'application de la Convention. Pendant la première année, 26 pays ont participé au nouveau mécanisme de révision par les pairs, le premier du genre pour unetelle convention. Pendant la deuxième année, 41 autres pays seront soumis à une évaluation.
Une fois finalisés, les résumés analytiques de chaque pays, seront publiés. Tous les Etats
parties seront évalués dans les deux cycles de cinq ans, cette évaluation portera sur tous les
chapitres de la Convention, afin d'évaluer comment les Etats partis vivent en accord avec leurs obligations en vertu de la Convention.Les évaluations visent à identifier les bonnes pratiques et les défis des lois nationales et des
pratiques anticorruption. Cette analyse permettra également d'offrir une assistance technique plus efficace aux pays qui en ont besoin et en fassent la demande.La corruption dans le secteur privé
La corruption n'est pas seulement un problème au sein du gouvernement. Le secteur privé ensouffre également, là où la corruption affaiblit l'identité de l'entreprise, sape la confiance entre
les partenaires commerciaux et peut détruire la réputation des entreprises en confiance mutuelle. La contribution du sect eur privé à la lutte contre la corruption est essentielle. Il y a quatre étapes concrètes que les entreprises peuvent suivre pour lutter contre la corruption de manière proactive: premièrement, adopter des politiques anti-corruption conformément avec la Convention de l'ONU et mettre en place des freins et contrepoids pour renforcer la responsabilisation et la transparence, deuxièmement, établir leur propremécanisme d'évaluation crédible pour auditer sur la probité / intégrité des entreprises, que les
États Parties mènent, troisièmement investir dans le développement de l'infrastructure de
l'intégrité publique des pays en voie de développement en les aidant à appliquer la Convention
et, quatrièmement créer un environnement qui permettrait de signaler les fautes internes et de protéger les dénonciateurs.Le message au secteur privé est clair - il est bien de combattre la corruption, les entreprises ne
peuvent pas attendre de la part des gouvernements de créer un environnement où lesentreprises devront suivre les mêmes règles - il y a également un rôle à jouer par les
entreprises.Autres événements à Marrakech
Plusieurs événements spéciaux auront lieu à Marrakech sur divers sujets parmi lesquels le
10ème principe du Pacte mondial, le Partenariat Gouvernemental Ouvert, la CNUCC et la
concurrence mondiale; faire participer les citoyens à la lutte contre la corruption pour unmeilleur service public et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement,
le rôle des parlementaires dans la CNUCC, l'impact de la corruption sur l'environnement, le genre et la corruption; estimation des flux illicites de trafic de drogue et autres crimes transnationaux organisés, et les droits humains et la lutte contre la corruption;La première session de la Conférence des États parties s'est tenue à Amman en Jordanie en
2006, la deuxième session à Nusa Dua, Indonésie en 2008 et la troisième session à Doha, au
Qatar en 2009. La cinquième session aura lieu au Panama en 2013.L'action d'ONUDC contre la corruption
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) soutient les Etats dans l'application de la Convention des Nations unies contre la corruption et fournit une assistance technique et pratique. TRACK (Outils et ressources pour le savoir anti-corruption) L'ONUDC a un portail de base de données anti-corruption connu sous le nom TRACK (Outils et ressources pour le savoir anti-corruption) qui comprend une base de données électronique de la législation et la jurisprudence pertinente de la CNUCC. Le portail TRACK réunit les connaissances juridiques et non juridiques sur la lutte contre la corruption et le recouvrement des avoirs, permettant aux États membres, la communauté anticorruption, et le grand public d'accéder à ces informations. STAR - Initiative pour le recouvrement des avoirs volés Le travail de l'UNODC en matière de recouvrement d'avoirs consiste à encourager et faciliter la restitution systématique et ra pide des avoirs volés, en s'appuyant sur le cadre fourni par la Convention. Pour ce faire, l'UNODC a mis en place un partenariat avec le Groupe de la Banque Mondiale dans le cadre de l'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR). L'initiative StAR se concentre sur la réduction des obstacles au recouvrement d'avoirs, le renforcement de capacités nationales pour le recouvrement d'avoirs, et l'assistance en phase préparatoire du recouvrement d'avoirs.Sondages sur la corruption
Les enquêtes par sondages sur la corruption et l'intégrité menés par l'UNODC ciblent les agents publics et visent à déterminer leurs attitudes et perceptions de leur environnement professionnel, ainsi que leurs expériences concernant la criminalité et la corruption. Desenquêtes par sondages sectoriels sont menées au sein du système judiciaire et de la police. Les
résultats des enquêtes permettent d'évaluer les besoins et les attentes des agents publics quant
à leurs relations avec les usagers du service public et leur degré de satisfaction vis-à-vis de
leur travail. Ils rendent également compte de leur connaissance des codes de conduite, des règles de lutte contre la corruption et des mécanismes de rapport.10ème principe du Pacte mondial
L'ONUDC contribue activement à l'application du 10ème principe du Pacte mondial des Nations Unies, qui stipule que "Les entreprises devraient agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris la corruption et l'extorsion". Site de la conférence de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC): http://www.unodc.org/unodc/en/trea ties/CAC/CAC-COSP-session4.html Site de la Conférence du pays hôte: http://www.cosp4.ma/ Pour plus d'informations sur le travail de l'ONUDC contre la corruption, visitez : Pour plus d'informations sur la conférence prière de contacter: Anne Thomas, Fonctionnaire d'information, SINU de Vienne GSM: (+43) 699-1459-5588 E_mail: anne.thomas [at] unvienna.orgquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12[PDF] exemple d introduction de dissertation de philo
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