[PDF] Le président - PORTANT ETAT DES RESTES A REALISER DES

View - Download Le président - PORTANT ETAT DES RESTES A REALISER DES

Previous PDF

Next PDF

Le président

ARRETE

PORTANT ETAT DES RESTES A REALISER DES DÉPENSES GERÉES

EN CREDITS DE PAIEMENT (CP)

AU 31 DECEMBRE 2019

PCR /AC/DAF/CR/2020 - N° Le président du conseil régional de la Guadeloupe, VU le Code général des collectivités territoriales dans ses parties I et IV ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi d'orientation n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la délibération n° CR/16-32 du 12 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la

région Guadeloupe ;

VU la délibération n° CR/17-868 du 12 octobre 2017 portant adoption de modification du règlement budgétaire

et financier de la région Guadeloupe

VU la délibération n° CR/19-14 du 30 janvier 2019 portant adoption du budget primitif régional pour l'exercice,

2019

VU la délibération n° CR/19-1151 du 31 octobre 2019 portant adoption du budget supplémentaire régional pour

l'exercice 2019 ;

VU la délibération n° CR/19-1316 du 23 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative n°1 pour

l'exercice 2019 ;

VU la délibération n° CR/20-1 du 16 janvier 2020 portant adoption de la décision modificative n°2 pour l'exercice

2019 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'état des restes à réaliser des dépenses gérées en crédits de paiement (CP) au 31 décembre 2019 pour les sections d'investissement et de fonctionnement du budget régional de l'exercice 2019 est ainsi arrêté :

· Alinéa 1 : Pour ce qui concerne les dépense s (CP) resta nt à r éaliser de la sectio n d'investissement :

RESTES A RÉALISER DES DÉPENSES 2019 -

SECTION D'INVESTISSEMENT

(Le détail par numéro d'engagement est présenté en annexe 1)

CHAPITRE

LIBELLÉ DU CHAPITRE RESTE A RÉALISER (CP) %

900 SERVICES GENERAUX 3 406 330,31 € 12,21%

902 ENSEIGNEMENT 5 737 384,04 € 20,57%

903 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 178 695,31 € 0,64%

904 SANTE ET ACTION SOCIALE 14 364,22 € 0,05%

905 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 371 591,51 € 1,33%

907 ENVIRONNEMENT 737 392,60 € 2,64%

908 TRANSPORTS 5 811 853,39 € 20,84%

909 ACTION ECONOMIQUE 11 631 905,19 € 41,71% TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - RAR DÉPENSES

27 889 516,57 € 100,00%

CR/20-22Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

Alinéa 2 : Pour ce qui concerne les dépenses (CP) restant à réaliser de la section de fonctionnement :

RESTES A RÉALISER DÉPENSES 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Le détail par numéro d'engagement est présenté en annexe 2) CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE RESTE A RÉALISER (CP) %

930 SERVICES GENERAUX 4 446 217,08 € 11,40%

931 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 1 603 717,90 € 4,11%

932 ENSEIGNEMENT 2 230 004,40 € 5,72%

933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 3 022 055,65 € 7,75%

935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 145 284,84 € 0,37%

936 GESTION DES FONDS EUROPEENS 36 026,22 € 0,09%

937 ENVIRONNEMENT 736 122,89 € 1,89%

938 TRANSPORTS 13 647 708,02 € 35,00%

939 ACTION ECONOMIQUE 1 837 825,57 € 4,71%

940 IMPOSITIONS DIRECTES 11 290 364,64 € 28,95%

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - RAR DÉPENSES 38 995 327,21 € 100,00%

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet de la région Guadeloupe. Ampliation sera

adressée à Monsieur le payeur régional.

ARTICLE 3 : Le directeur général des services et le payeur régional, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le 16 mars 2020

Le président du conseil régional

Ary CHALUS Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

ANNEXE I

RESTES A REALISER DES DÉPENSES AU 31/12/2019

SECTION D'INVESTISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 &&2++(2') . /0! . 1 &*+(2) . /0! . 1 '2(+) . /0! . 1 +*2(&) . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1

2+2+(&)$3!!

.4456-7 $3!! .4 $3!! .4487 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 +,-Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 *+(2) . /0! . 1 '2(2) . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 '2(') . /0! . 1 . /0! . 1

2&*(+)$3!!

.4$3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 +,-Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 &2*(*) . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 +*'(2*) . /0! . 1 2'*() . /0! . 1 &'+(+)$3!! .4 $3!! .4 $3!! .4$3!! .4 $3!! .4$3!! .4 +,-Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 . /0! . 1

2&*2(&)

. /0! . 1 2&2() . /0! . 1 . /0! . 1 2&+() . /0! . 1 $3!! .4$3!! .4$3!! .4 $3!! .4 $3!! .4$3!! .4 +,-Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 +//0-12345)) $6570-18756-41)) . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 $3!! .4$3!! .4$3!! .4 $3!! .4 $3!! .4$3!! .4 $3!! .4 +,-Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 +&2() . /0! . 1

9:;616563<0-8+5746-/

. /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 '&(2) . /0! . 1 %% $3!! .4$3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4 +,-Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 . /0! . 1 $3!! .4 $3!! .4 $3!! .4$3!! .4 +,-Accusé de réception en préfecture

971-239710015-20200316-CR-20-22-AR

Date de télétransmission : 10/04/2020

Date de réception préfecture : 10/04/2020

. /0! . 1 . /0! . 1

9:;616563<0-8+5746-/

'&(+2) . /0! . 1 . /0! . 1 *2'(') . /0! . 1 . /0! . 1 '*+2() . /0! . 1 +2(&2)$3!! .4 $3!! .4 $3!! .4$3!! .4 $3!! .4 $3!!quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] Petit guide pratique du droit allemand des successions de Maitre

[PDF] la politique de protection de l 'environnement en algérie

[PDF] Droits de l 'Homme et libertés publiques au Maroc - Mohammed

[PDF] Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 - WIPO

[PDF] La protection du consommateur par le droit de la concurrence

[PDF] le droit de la concurrence au Maroc

[PDF] LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

[PDF] OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L

[PDF] CHAPITRE 07 LE DROIT DE LA CONSOMMATION, FACTEUR DE

[PDF] Master 2 Consommation et concurrence - Centre de droit de la

[PDF] Droit de la famille - Presses Universitaires de Grenoble

[PDF] le divorce en droit marocain - JaFBase

[PDF] Livre blanc sur l 'avenir de la fonction publique - La Documentation

[PDF] 2014-2017 Master 2e année Droit Spécialité Droit de la mer et des

[PDF] 1 I INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - WIPO