[PDF] Le respect de l équilibre entre les parties du procès pénal est, en effet, un des aspects

Qu'est-ce que le procès pénal ?

Le procès pénal suppose l'exercice de trois fonctions qui correspondent aux trois phases du procès pénal. La fonction de poursuite, celle d'investigation et celle de jugement (Cf. fiche acteurs institutionnels). Le principe de séparation des autorités de poursuite, d'investigation et de jugement est à l'image de la séparation des pouvoirs.

Quels sont les droits du procès équitable ?

L’article 6§3 de la CESDH le reprend en tant que composant du procès équitable : « Tout accusé a droit notamment à : a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ;

Qu'est-ce que l'égalité devant la justice pénale ?

L'égalité devant la justice pénale dans la jurisp… Déduit de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, garantissant l'égalité devant la loi, l'égalité devant la justice, notamment pénale, est un principe dont l'étude est injustement délaissée par la doctrine pénaliste.

Qu'est-ce que le principe de la procédure pénale ?

Riche d'une importante jurisprudence forgée par le Conseil constitutionnel, ce principe reçoit une définition lui assurant une souplesse permettant au législateur de diversifier les règles de procédure pénale pour faire face à un contentieux hétérogène et massif.