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Quels sont les principes du droit ?
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.Quel sont les 4 principes fondateurs du droit ?
liberté de réunion ; liberté de la presse ; liberté d'association ; droit de manifester.Quels sont les 4 principes fondamentaux de l'Etat de droit ?
En d'autres termes, les lois doivent 1) être connues (publiques), 2) personne ne peut y échapper, 3) elles doivent s'appliquer réellement et 4) la transgression de la loi doit entraîner des sanctions.- L'obligation de respecter signifie que les États doivent s'abstenir de s'ingérer dans l'exercice des droits de l'homme ou de restreindre ces derniers. L'obligation de protéger exige des États qu'ils protègent les personnes ou groupes de personnes contre les violations des droits de l'homme.
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