[PDF] Les conditions juridiques dexploitation des ressources minières

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Juin 2019

THESE DE DOCTORAT EN DROIT PRIVE

Pour une spécialisation en droit minier

Présentée et soutenue publiquement par :

MAIGA AHAMADOU MOHAMED

LES CONDITIONS JURIDIQUES D'EXPLOITATION DES RESSOURCES MINIERES DANS LES ETATS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

OUEST-AFRICAINE (UEMOA)

Sous la direction principale du

Professeur GRANIER THIERRY

Avec une codirection du

Professeur KAMENA BREHIMA

Membres du jury :

Bruno GAY, Avocat De Gaulle Fleurance et Associés. Didier PORACCHIA, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne. Fréderic MARTY, Chargé de Recherche au C.N.R.S, Université Côte d'Azur. Thierry GRANIER, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.

Bréhima KAMENA, Professeur Agrégé à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques

de Bamako.

Rapporteurs

2 " Ma tâche a été simplement celle du tisserand ; Je ne peux m'attribuer les qualités du coton et du lin ».

Anthony Mello

1 1 Cité par Paulo Coelho, in Maktub, Librairie Générale Française 2015, p.4. 3

REMERCIEMENTS

A mon très cher et aimé Père, Mohamed Abdourahamane MAIGA, pour ces années d'éducation et de soutien. Un Monsieur humble, rempli de sagesses, qui ne cesse de m'inculquer ses valeurs et principes me permettant d'avoir de la lueur sur mon chemin. A cette magnifique Dame qui m'a mise au monde, ma très chère Maman, Hamsatou MAIGA. Tant dans les moments difficiles que dans les moments de bonheur, tu as toujours été à mes côtés, à partager mes souffrances et mes joies. Mention particulière à ce Monsieur qui n'a pas hésité de m'accorder le financement nécessaire pour mes travaux de recherche et m'a ouvert la porte du monde professionnel malgré mon jeune âge. Je vous remercie pour la confiance accordée et votre honnêteté, Docteur Boubou Cissé, Ministre de l'Économie et des Finances du Mali. A ma très chère épouse, Gaye Abdoul SY, ainsi qu'à notre Sang qui sera bientôt parmi nous. A tous mes professeurs et enseignants qui m'ont permis d'avoir la connaissance et la

capacité nécessaire afin de valoir mes compétences et mes idées, plus particulièrement, à Me

Bruno GAY qui m'a donné l'amour du droit minier. Aux Professeurs GRANIER Thierry et KAMENA Bréhima pour leurs disponibilités et conseils durant toutes ces années de recherche et de rédaction. Aux différents Conseillers techniques et Chargés de mission du Ministère des Mines du Mali auprès desquels, j'ai appris la pratique dans le secteur minier. A la République du Mali, pour ces années d'enseignement.

Enfin, à toutes personnes qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

4

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE.................................. ...................10 PREMIERE PARTIE/ Conditions juridiques d'accès aux substances minières posées par le régime des mines..........................................................37

Titre I

er / L'identification juridique du permis minier d'exploitation .....40

Chapitre I

er / La nature juridique du permis minier d'exploitation .......... ..41 Chapitre II/ Les conséquences juridiques découlant de la nature juridique du permis minier d'exploitation ..................................................... ....69 Titre II/ Le régime d'octroi du permis minier d'exploitation ..............92

Chapitre I

er / Les conditions juridiques d'éligibilité au permis minier d'exploitation ...........................................................................94 Chapitre II/ Les modalités d'octroi du permis minier d'exploitation ....... .114 Conclusion de la Première Partie...................................................126 SECONDE PARTIE/ Les effets juridiques liés à l'accès aux substances minières soumises au régime des mines ..............................................127

Titre I

er / Les effets juridiques à l'égard du titulaire du permis minier

Chapitre I

er / Les droits et garanties liés à la détention du permis minier d'exploitation........................................................................ ...130 Chapitre II/ Les obligations du titulaire du permis minier Titre II/ Les effets juridiques de l'octroi du permis minier d'exploitation à l'égard de l'État d'accueil .....................................................197 5

Chapitre I

er / Les prérogatives de l'État d'accueil dues à l'octroi du permis minier d'exploitation ................................................................. 198 Chapitre II/ L'établissement d'une relation contractuelle entre le titulaire du permis minier d'exploitation et l'État d'accueil ..................................212 Conclusion de la Seconde Partie.....................................................317 CONCLUSION GENERALE....................................................... 319 TABLE DES MATIERES............................................................491 6

PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS

Al. Alinéa AJDA Actualité Juridique du Droit Administratif AUA Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage AUM Acte Uniforme relatif à la Médiation AUS Acte Uniforme relatif au droit des Sûretés AUSCGIE Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés et Groupement d'Intérêt Économique BAD Banque Africaine de Développement BM Banque Mondiale Bull. civ. Bulletin Civil CA Cour d'Appel CAA Cour d'Appel Administratif CADHP Commission Africaine des Droits de l'Homme

Et des Peuples

CADM Centre Africain de Développement Minier CCI Chambre de Commerce International CCJA Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CE Conseil d'État

CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CGASM Cadre de Gouvernance Africaine pour le Secteur Minier

CGPPP Code Général de la propriété des Personnes Publiques

C. Cass. Cour de Cassation C. civ Code Civil français C. const. Cour Constitutionnelle C. sup. Cour Suprême Cass. Civ. Cour de Cassation française, Chambre Civile Cass. Com. Cassation, Chambre Commerciale Cass. Ass. Cassation, Assemblée plénière CADH Charte Africaine de Droits de l'Homme CDF Code des Domaines Fonciers 7 CEMAC Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CIRDI Centre International pour le Règlement des

Différends relatifs aux Investissements

CM Code Minier CNUCED Conférence des Nations Unies sur le

Commerce et le Développement

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le

Droit Commercial International

Coll. Collection D. adm. Droit Administratif Dir. Directive Ed. Edition

FIDH Fédération International de Droit de l'Homme

FMI Fonds Monétaire International GIZ Coopération Allemande Ibid. Ibidem

ICPE Installations Classées pour la Protection de

L'Environnement

IDH Indice de Développement Humain Ing. Ingénieur

ITIE Initiative pour la Transparence des Industries

Extractives

JOF Journal Officiel

LGDJ Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence

MAEP Mécanisme Africain d'Évaluation entre Pairs

NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de L'Afrique

NPF Nation la Plus Favorisée N° Numéro Pg. Page 8

Plén. CCJA Plénière Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

PIB Produit Intérieur Brut PNUD Programme des Nations Unies pour le

Développement

Publ. Publication

RDAI Revue des Droits des Affaires Internationales

RCADI Recueil de Cours Académie de Droit International

Réc. Recours

RJDA Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires

Rev. Arb Revue du Droit de l'Arbitrage Réf. Référence Rép. Répertoire

RFDA Revue Française de Droit Administratif

RLDA Revue Lamy Droit des Affaires

RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises

SADC Communauté de Développement de l'Afrique

Australe

S.A Société Anonyme Sc. Science Sent. Arb. Sentence Arbitrale Somm. Sommaire

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

USA Etats-Unies d'Amérique Obs. Observations

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du

Droit des Affaires

OCDE Organisation de Coopération et de Développement

Économique

OIT Organisation Internationale du Travail

OMC Organisation Mondiale du Commerce ONG Organisation Non Gouvernementale Ouvr. Ouvrage V. Voir 9 V. égal. Voir également VMA Vision Minière Africaine VMN Vision Minière Vol. Volume UE Union Européenne 10

NTRODUCTION GENERALE

Du paradoxe lié à l'abondance des ressources naturelles, au faible développement économique

des États africains 2 , les ressources minières constituent un secteur stratégique devant vraisemblablement permettre l'accroissement macro et micro-économique des pays en voie de développement. Un secteur caractérisé par de nombreuses problématiques pouvant entraver à son développement, dès 1980, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) mentionnait " l'absence de données d'informations sur les gisements de ressources naturelles, de vastes zones

inexplorées... ; l'insuffisance des moyens requis - capitaux, compétences et technologie - pour

2

Certains écrits abordent la problématique de la malédiction des ressources minières en Afrique. Définie

dans un rapport de la Banque Africaine de Développement comme étant " une situation dans laquelle un pays

dispose d'un secteur des ressources naturelles tourné vers l'exportation, qui génère de substantielles recettes

publiques mais qui, paradoxalement, engendre stagnation économique et instabilité politique. Cette

expression désigne, le plus souvent, les effets délétères des ressources extractives non renouvelables sur le

développement », elle fait référence à la relation inverse entre le développement et abondance des ressources

naturelles. Étant communément admis que, pour que les pays d'Afrique aux revenus les plus bas sortent du

piège de la pauvreté́, l'une des solutions consiste à donner une vive impulsion à la demande, afin de susciter

suffisamment de complémentarités pour élargir les marchés et récupérer les coûts fixes de l'industrialisation.

Les ressources minières pourraient former l'un de ces vecteurs, malheureusement, dans bien des pays

africains, les cycles d'expansion de ce secteur n'ont guère déclenché́ de processus de croissance dynamique.

Cette situation tient, dans une large mesure, à l'incapacité́ à mettre en oeuvre les bonnes politiques de

croissance et à instaurer des institutions solides, ce qui témoigne des difficultés à opérer le grand bond requis

vers la diversification et le développement des activités manufacturières dans les régions d'Afrique riches en

ressources. Voir Rapport de la BAD sur l'Afrique et ses ressources naturelles : le paradoxe de l'abondance,

2007, p.3.

I 11

leur mise en valeur ; une forte dépendance à l'égard des sociétés transnationales ». A celles-

ci, viennent s'ajouter des défis d'ordre politique, environnemental, social et de gouvernance 3

En effet, le secteur extractif, en particulier minier, reste influencer par des décisions politiques

parfois contraire à toute réalité juridique ou éthique entrainant une mauvaise gouvernance dans

la gestion effective des recettes tirées des ressources minièresquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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