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1 PARTICIPATION DU PERSONNEL NON-ERGOTHÉRAPEUTE À LA PRESTATION DES SERVICES D'ERGOTHÉRAPIE

Table des matières

Énoncés de principe

.................................5 L'ergothérapeute, maître d'oeuvre des servicesd'ergothérapie ......................................7 LA COMPÉTENCE DE L'ERGOTHÉRAPEUTE.......................7 LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION.....8 LA RESPONSABILITÉ DE L'ERGOTHÉRAPEUTE.....................9 Les activités professionnelles liées au processusd'intervention ergothérapique .......................11 LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DÉCOULANT DU CHAMP D'EXERCICE DE LA PROFESSION .............................11 LES TÂCHES NON CLINIQUES...............................12 LES ACTIVITÉS CLINIQUES.................................12

LES ACTIVITÉS CLINIQUES QUI NE PEUVENT JAMAIS ÊTRE ASSIGNÉES ÀDU PERSONNEL NON-ERGOTHÉRAPEUTE

......................13

L'assignation d'activités cliniques reliées au processusd'intervention ergothérapique à du personnel non-ergothérapeute

.................................15

1.LES CONDITIONS PRÉALABLES À L'ASSIGNATION

DES ACTIVITÉS CLINIQUES

...............................15 L"organisation clinique du milieu...........................15 Les qualifications du personnel non-ergothérapeute...............15 L"encadrement du personnel non-ergothérapeute.................16

2. L'ANALYSE DES FACTEURS DÉTERMINANTS POUR L'ASSIGNATION D'UNE ACTIVITÉ CLINIQUE

...............................16 Les facteurs personnels du client..........................16 Les composantes de l"activité............................17 Les facteurs environnementaux...........................17 Le risque de préjudice pour le client.........................17

3.LES CONDITIONS FINALES POUR L'ASSIGNATION

DES ACTIVITÉS CLINIQUES

...............................18

La tenue des dossiers professionnels dans un contexte d'assignation d'activités cliniques àdu personnel non-ergothérapeute

..................19

Les structures clinico-administratives et organisationnelles et la gestion de la qualitéde l'exercice de la pratique professionnelle

..........21 LES STRUCTURES CLINICO-ADMINISTRATIVES ET ORGANISATIONNELLES...21

LAGESTION DE LA QUALITÉ DE L'EXERCICE

DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE

..........................21

ORGANISATION CLINIQUE INCLUANT LA PARTICIPATION

DEPERSONNEL NON-ERGOTHÉRAPEUTE

Exemple d'application dans le cadre d'un programme de soutien à domicile à l'égard des besoins d'assistance àla réalisation des soins d'hygiène personnelle ............23 LE CONTEXTE.........................................23 DEUX FAÇONS D'APPROCHER LES BESOINS D'ASSISTANCE ÀLA RÉALISATION DES SOINS D'HYGIÈNE PERSONNELLE .............24 DEUX MODÈLES D'ORGANISATION CLINIQUE POUR COMBLERLES BESOINS D'ASSISTANCE À LA RÉALISATION

DES SOINS D'HYGIÈNE PERSONNELLE

.........................25 Annexe 1 ÉVALUATION DES HABILETÉS FONCTIONNELLES............31 Annexe 2 ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXIGEANT L'APPARTENANCE

ÀL'ORDRE

....................................31 Annexe 3 PROCESSUS D'INTERVENTION ERGOTHÉRAPIQUE...........32 PARTICIPATION DU PERSONNEL NON-ERGOTHÉRAPEUTE À LA PRESTATION DES SERVICES D'ERGOTHÉRAPIE 2 L amission principale de l"Ordre des ergothéra- peutes du Québec (l"Ordre protection du public, notamment en surveillant l"exer- cice de la profession par ses membres, dans le res- pect de normes élevées de pratique et de déonto- logie professionnelles. L"Ordre est donc soucieux de maintenir la qualité des services d"ergothérapie qui sont offerts à la population. Dans ce sens, l"Ordre est sensible aux préoccupations actuelles des ergo- thérapeutes et de leurs employeurs à l"égard de l"or- ganisation clinique des services d"ergothérapie offerts dans les différents milieux de pratique et de l"acces- sibilité de ces services. L"Ordre croit qu"à l"heure ac- tuelle, il est dans l"intérêt du public que des mesures soient prises pour assurer à la population du Québec des services d"ergothérapie accessibles, de qualité, sécuritaires, efficaces et efficients. Une des mesures envisagées pour favoriser l"atteinte de ces objectifs est la participation de personnel non- ergothérapeute à la prestation des services d"ergo- thérapie en vue de soutenir l"ergothérapeute dans son intervention. Par participation du personnel non- ergothérapeute à la prestation des services d"ergo- thérapie, l"Ordre entend l"accomplissement d"activi- tés cliniques reliées au processus d"intervention ergothérapique par un membre du personnel d"un milieu dans lequel des services d"ergothérapie sont offerts. L"Ordre considère que ce type d"organisation clinique peut être profitable en autant que celle-ci est balisée par des règles qui assurent en tout temps la sécurité du public et qui respectent les obligations professionnelles des ergothérapeutes. L"Ordre ap- puie le recours au personnel non-ergothérapeute en autant que l"ergothérapeute demeure le maître d"oeuvre des services d"ergothérapie fournis à ses clients, dans les limites de l"offre de services d"ergo- thérapie du milieu dans lequel il exerce. Ce document présente des lignes directrices,destinées aux ergothérapeutes, pour l"exercice de la profession dans le cadre d"une organisation clinique intégrant la participation de personnel non-ergothérapeute à la prestation des services d"ergothérapie. Elles reposent sur la responsabilité des ergothérapeutes envers l"as- signation d"activités cliniques reliées au processus d"intervention ergothérapique à du personnel non- ergothérapeute et précisent les conditions requises pour que cette assignation puisse être réalisée. Ces lignes directrices se veulent donc un outil à la prise de décision et dans ce sens, elles ne remplacent pas le jugement professionnel 1 que l"ergothérapeute doit exer- cer dans chaque situation. Un chapitre de ces lignes directrices est consacré à la présentation de deux modèles d"organisation cli- nique inter-reliés qui incluent la participation de per- sonnel non-ergothérapeute. L"exemple présenté ré- fère plus spécifiquement à une situation qui prévaut actuellement dans les programmes de soutien à do- micile des centres de santé et de services sociaux (CSSSdans les installations ayant une mission de services communautaires 2 .Cependant,le modèle d"organisation clinique proposé peut être appliqué dans tous les programmes dans lesquels des ser- vices d"ergothérapie sont offerts,en tenant compte des spécificités de chacun d"eux. 3 PARTICIPATION DU PERSONNEL NON-ERGOTHÉRAPEUTE À LA PRESTATION DES SERVICES D'ERGOTHÉRAPIE

Introduction

1. Dans le présent document, les termes jugement professionnel et jugement sont employés distinctement selon les situations,

confor

mément aux définitions données par l"Office québécois de la langue française. Ainsi,le terme

jugement professionnel réfère

à"la capacité du membre d"une profession à apprécier une situation sans en connaître tous les éléments avec certitude ou de

choisir une ligne de conduite acceptable dans les cas où les normes professionnelles laissent une certaine latitude ». Quant au

terme

jugement,il réfère à " la capacité qu"a une personne de réßéchir avec discernement, perspicacité, finesse et bon sens, sur

des choses qui ne font pas l"objet d"une connaissance immédiate cer taine,ni d"une démonstration rigoureuse ».

Le grand

dictionnaire terminologique de l"Office québécois de la langue française, 2005.

2. À des fins de simplification, le sigle CLSC sera utilisé dans le document pour faire référence à ces installations.

L "Ordre des ergothérapeutes du Québec soutient que toute organisation clinique des services d"ergothérapie doit reposer sur le fait que l"ergo- thérapeute est un professionnel de la santé qui doit avoir l"autonomie professionnelle nécessaire pour exercer ses responsabilités à l"égard des services qu"il fournit. Cette autonomie s"exerce dans le res- pect de la mission du milieu dans lequel les services d"ergothérapie sont offerts, qu"il s"agisse d"une or- ganisation publique ou privée. L"Ordre soutient que l"ergothérapeute doit demeurer le maître d"oeuvre des services d"ergothérapie four- nis à ses clients, dans les limites de l"offre de ser- vices d"ergothérapie du milieu dans lequel il exerce. Ce principe repose sur le fait que l"ergothérapeute est le seul professionnel qui a la compétence né- cessaire pour déterminer les services d"ergothéra- pie dont une personne a besoin, qu"il a des obliga- tions légales envers ses clients et qu"il assume en tout temps la responsabilité qui en découle. L"Ordre soutient que l"ergothérapeute doit avoir l"au- torité pour déterminer,dans chaque cas,s"il est ap- proprié d"assigner des activités cliniques reliées au processus d"intervention ergothérapique à du per- sonnel non-ergothérapeute. Par assigner des activités cliniques reliées au processus d"intervention ergo- thérapique à du personnel non-ergothérapeute, l"Ordre désigne le fait de confier à ce personnel la réalisation de certaines parties ou composantes de l"intervention ergothérapique. L"Ordre soutient que l"ergothérapeute qui assigne de telles activités à du personnel non-ergothérapeute doit en assurer l"encadrement clinique. Par enca- drement clinique, l"Ordre désigne ici un processus par lequel l"ergothérapeute s"assure que le person- nel non-ergothérapeute à qui il assigne des activités cliniques est en mesure d"accomplir celles-ci de ma- nière appropriée. Cet encadrement ne signifie pas

que le personnel non-ergothérapeute se situe dansune relation de subordination (employé-employeur)

par rapport à l"ergothérapeute. L"Ordre s"attend à ce que l"ergothérapeute assume sa responsabilité à l"égard de l"administration de sa pratique professionnelle et de la gestion de la qua- lité de celle-ci 3 .Plus spécifiquement à l"égard de l"en- cadrement de sa pratique professionnelle par des structures clinico-administratives et organisation- nelles propices à son exercice et à l"égard des condi- tions optimales permettant d"assurer la qualité de ses services et l"intégrité de ses clients 4 , l"Ordre s"attend à ce que l"ergothérapeute fasse valoir à son employeur ses préoccupations relativement à l"or- ganisation clinique des services d"ergothérapie et qu"il travaille de façon proactive à la résolution des difficultés qui peuvent survenir. 5 PARTICIPATION DU PERSONNEL NON-ERGOTHÉRAPEUTE À LA PRESTATION DES SERVICES D'ERGOTHÉRAPIE

Énoncés de principe

3. Ces deux compétences sont des compétences attendues des ergothérapeutes telles qu"énoncées dans le document

Compétences et responsabilités professionnelles (OEQ,2004).

4. Ces deux responsabilités professionnelles correspondent aux responsabilités n

o

16 et 22 énoncées dans le document

Compétences et responsabilités professionnelles (OEQ, 2004). Énoncé de principe. " L"Ordre soutient que l"ergothéra- peute doit demeurer le maître d"oeuvre des services d"ergothérapie fournis à ses clients. Ce principe repose sur le fait que l"ergothérapeute est le seul professionnel qui a la compétence nécessaire pour déterminer les ser- vices d"ergothérapie dont une personne a besoin, qu"il ades obligations légales envers ses clients et qu"il as- sume en tout temps la responsabilité qui en découle. »

LA COMPÉTENCE

DEL'ERGOTHÉRAPEUTE

La compétence professionnelle de l"ergothérapeute lui permet de déterminer les services d"ergothéra- pie dont une personne a besoin.

Cette compétence repose

d"abord sur la formation en ergothérapie par laquelle l"ergothérapeute: ?acquiertun vaste en- semble de connaissances pertinentes à l"exercice de la profession,appartenant tant aux sciences biomé- dicales qu"aux sciences sociales, à la bioméca- nique, à la psychologie et aux sciences de l"occupa- tion (le savoir); ?développe les habiletés nécessaires à l"établisse- ment et au maintien de la relation thérapeutique et des relations interpersonnelles (le savoir-être); ?développe les habiletés nécessaires à l"exercice de la profession, c"est-à-dire la maîtrise du pro- cessus d"intervention ergothérapique, l"adminis- tration de la pratique professionnelle et la gestionde la qualité de l"exercice de la pratique profession- nelle (le savoir-faire).

Ensuite, cette compétence

repose sur la capacité de l"ergothérapeute à utiliser ses connaissances, ses ha- biletés et son jugement pro- fessionnel lors de la réalisa- tion de ses activités professionnelles.

Par ailleurs, aucune autre ca-

tégorie de personnel, profes- sionnel ou non,n"a de for- mation équivalente à celle des ergothérapeutes ni, de ce fait,n"a la compétence pour déterminer les services d"ergothérapie dont une per- sonne pourrait avoir besoin. Plus spécifiquement con- cernant le personnel non- ergothérapeute appelé à par- ticiper à la prestation des services d"ergothérapie, on trouve, selon les milieux, du personnel dont la for- mation est de niveau universitaire (kinésiologue,édu- cateur physique, récréologueÉ); de niveau collégial (éducateur spécialisé,thérapeute en réadaptation phy- sique,technicien en éducation à l"enfance,technicien en loisirsÉ); ou de niveau secondaire (préposé aux bénéficiaires,auxiliaire familial et socialÉ),cette der- nière pouvant être complétée par de la formation en cours d"emploi (moniteur en ergothérapie ou en ré- adaptation, auxiliaire familial et social plus 5 7 PARTICIPATION DU PERSONNEL NON-ERGOTHÉRAPEUTE À LA PRESTATION DES SERVICES D'ERGOTHÉRAPIE L'ergothérapeute, maître d'oeuvre des services d'ergothérapie

L"ergothérapeute est

le seul professionnel qui a la compétence nécessaire pourdéterminer les services d"ergothérapie dontune personne a besoin.

La compétence

professionnelle est la capacité de l"ergothérapeute

à utiliser ses

connaissances, ses habiletés et son jugement professionnel pour analyser une situation complexe, définir un problème, solutionner, proposer des actions ainsi qu"interagir avec ses clients et l"environnement du secteur d"activité dans lequel il exerce la profession.

5. L"appellation " auxiliaire familial et social plus » réfère au titre donné, dans certains CLSC, à l"auxiliaire familial et social qui a

reçu une formation spécifique pour l"habiliter à effectuer certaines activités cliniques habituellement réalisées par des

ergothérapeutes.

LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES

À L'EXERCICE DE LA PROFESSION

Les activités professionnelles de l"ergothérapeute sont soumises à un ensemble de règles et d"obli-quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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