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RIGHTS
WATCH " Comment pouvez-vous nous renvoyer ? »Des demandeurs d'asile maltraités aux États
Unis et expulsés
vers des situations d'abus au CamerounDroits d'auteur © 2022 Human Rights Watch
Tous droits réservés.
Imprimé aux États-Unis d'Amérique.
ISBN : 978-1-62313-968-1
Couverture conçue par Rafael Jimenez.
Human Rights Watch s'engage à protéger les droits humains de toutes et de tous à travers le monde. Nous menons des enquêtes rigoureuses sur les violations des droits humains,les dévoilons au grand jour et incitons les détenteurs du pouvoir à respecter ces droits et à
s'assurer que justice est rendue en cas d'abus. Human Rights Watch est une organisation indépendante et internationale qui travaille dans le cadre d'un mouvement dynamique mondial pour défendre la dignité humaine et faire avancer la cause des droits humains pour tous. Human Rights Watch travaille à l'échelle internationale, avec des équipes présentes dans plus de 40 pays et des bureaux à Amsterdam, Beyrouth, Berlin, Bruxelles, Chicago, Genève, Goma, Johannesburg, Londres, Los Angeles, Moscou, Nairobi, New York, Paris, San Francisco, Sydney, Tokyo, Toronto, Tunis, Washington et Zurich. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site Internet : http://www.hrw.org/frFÉVRIER 2022 ISBN: 978-1-62313-968-1
" Comment pouvez-vous nous renvoyer ? » Des demandeurs d'asile maltraités aux États-Unis et expulsés vers des situations d'abus au CamerounCartes ............................................................................................................................... i
Terminologie et acronymes ............................................................................................. iv
Résumé ........................................................................................................................... 1
Recommandations ......................................................................................................... 12
Au gouvernement des États-Unis .......................................................................................... 12
Aux sociétés pénitentiaires privées des États-Unis sous contrat avec l'ICE .............................. 15
Au gouvernement du Cameroun ............................................................................................ 15
Aux dirigeants des groupes séparatistes armés au Cameroun ................................................ 17
Méthodologie ................................................................................................................ 18
I. Contexte ..................................................................................................................... 22
Situation des droits humains au Cameroun ........................................................................... 22
Risques pour les personnes renvoyées et obligations des États-Unis ...................................... 25
Camerounais aux États
Unis : asile et expulsions .................................................................. 27Témoignages de Camerounais expulsés au sujet des persécutions ou des préjudices passés . 32
II. Retour vers des préjudices et des souffrances au Cameroun ....................................... 35
Arrivée et événements ultérieurs .......................................................................................... 37
Violence, détention et disparitions forcées par les forces gouvernementales .......................... 40
Violence et risques de la part des séparatistes armés ............................................................ 56
Familles de personnes expulsées prises pour cible ............................................................... 57
Harcèlement et difficultés suite à la confiscation de pièces d'identité .................................... 61
Extorsion et pots-de-vin ....................................................................................................... 67
Accusations fabriquées et poursuites injustifiées pour avoir demandé l'asile ......................... 72
III. Échec des États-Unis à protéger les documents d'asile confidentiels au cours desexpulsions ..................................................................................................................... 76
IV. Mauvais traitements lors de la détention par les services de l'immigration aux États-Unis et lors des expulsions ............................................................................................ 81
Détention arbitraire prolongée par l'ICE................................................................................. 86
Violence physique ............................................................................................................... 90
Empreintes digitales forcées, gaz lacrymogène, et autre recours excessif à la force .......... 90
Contraintes douloureuses et autres mauvais traitements pendant et avant les vols .......... 98Isolement cellulaire ou ségrégation .............................................................................. 102
Autres cas de coercition et de punition ............................................................................... 105
Négligence médicale et échec à empêcher la propagation du Covid-19 ................................. 107
Covid-19 ...................................................................................................................... 107
Détérioration de la santé, traitement inapproprié .......................................................... 109
Racisme systémique et nécessité de données gouvernementales ......................................... 112
V. Entretiens de sélection et décisions inéquitables en matière de demandes d'asile auxÉtats-Unis ..................................................................................................................... 116
Expulsion accélérée et processus d'asile " défensif » ........................................................... 117
Agents chargés de la procédure d'asile : entretiens de " crainte fondée » problématiques .... 120
Obstacles à la communication et erreurs présumées des agents ..................................... 121
Connaissances limitées sur le pays .............................................................................. 124
Traitement dur et intimidant ......................................................................................... 126
Règle relative au transit par un pays tiers ............................................................................ 128
Obstacles à la procédure régulière en détention .................................................................. 129
Assistance juridique inaccessible ou inefficace ............................................................ 130
Informations limitées et incapacité à recueillir des preuves ............................................ 131
Juges de l'immigration : préoccupations concernant l'équité et la procédure régulière .......... 133
Préoccupations concernant l'impartialité .......................................................................137
Peu ou pas de possibilité de répondre .......................................................................... 148
Obstacles à la communication et barrières de la langue ................................................. 151
Traitement problématique et exclusion de preuves ....................................................... 154
Inexactitudes et préoccupations concernant l'établissement des faits ........................... 156
Compréhensions erronées de la " réinstallation interne » et des conditions " changeantes »
dans le pays ................................................................................................................ 159
Déterminations des préjudices " insuffisants » pour démontrer une allégation depersécution .................................................................................................................. 161
Analyse problématique du lien avec les opinions politiques ou un groupe social ............ 165VI. Droit international relatif aux droits humains .......................................................... 168
Protections contre l'expulsion ou le refoulement face à un risque de torture ou de mauvaistraitements ........................................................................................................................ 168
Régularité des procédures d'immigration ............................................................................ 169
Interdiction de la détention arbitraire .................................................................................. 170
Conditions de détention ...................................................................................................... 171
Remerciements ............................................................................................................ 173
iCartes
Itinéraires jusqu'aux États-Unis
© 2022
John Emerson/Human Rights Watch
iiSites de détention prolongée
par les services de l'immigration aux États-Unis© 202
2 John Emerson/Human Rights Watch
iiiLieux des
incidents documentés au Cameroun© 202
2 John Emerson/Human Rights Watch
ivTerminologie et acronymes
CAMEROUN
" Ambazoniens », " Amba boys », " combattants d"Amba » - Termes utilisés par certains Camerounais pour désigner les groupes séparatistes armés et les combattants dans lesrégions anglophones. " Ambazonie » ou la " République d'Ambazonie » fait référence à un
État autoproclamé annoncé par des groupes indépendantistes, constituant les régions du
Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun.
BIR - Bataillon d"Intervention Rapide, une unité de combat d'élite de l'armée camerounaise. CFA - Désigne le franc CFA d'Afrique centrale, la monnaie du Cameroun (CFA signifieCommunauté Financière Africaine
DGSN - Délégation Générale à la Sureté Nationale ; agence sous l"autorité de laPrésidence, chargée de la police nationale.
Gendarmes (Gendarmerie Nationale) - Une force paramilitaire (de police) ayant à la fois des responsabilités en matière d'application de la loi et de sécurité nationale, sous l'autorité du ministère de la Défense du Cameroun. Régions anglophones - La région du Nord-Ouest et la région du Sud-Ouest, les deux régions anglophones du Cameroun parmi les 10 régions administratives du pays. Ces deux régions sont parfois appelées " Cameroun du Sud » et certaines personnes de ces régions préfèrent être appelées " Camerounais du Sud ». Régions francophones - Les huit régions administratives majoritairement francophones du Cameroun : les régions du Centre, du Littoral, de l'Ouest, du Nord, de l'Extrême-Nord, de l'Adamaoua, de l'Est et du Sud. Sauf-conduit - Fait référence dans ce rapport à un document délivré comme carte de circulation (aussi appelé " laissez-passer ») par le gouvernement camerounais aux personnes expulsées des États -Unis, après confiscation de leurs documents nationaux d'identité. v SCNC - Southern Cameroons National Council, une organisation politique soutenant l'indépendance des régions anglophones du Cameroun. Le gouvernement camerounais a interdit ses activités en 2017.Yassa - Un quartier de la ville de Douala, région du Littoral. Les autorités ont transféré des
personnes expulsées des États-Unis en octobre et novembre 2020 de l'aéroport vers une installation ou un complexe gouvernemental situé à Yassa, prétendument à des fins de " quarantaine » de Covid-19, les y détenant pendant des périodes variables.ÉTATS-UNIS
Principales agences gouvernementales américaines DHS - Department of Homeland Security (Ministère de la Sécurité intérieure). Gère l'immigration et la sécurité des frontières desÉtats-Unis, entre autres rôles (contre-
terrorisme, cybersécurité, sécurité maritime, etc.). Ses bureaux et agences comprennent, entre autres CBP - Customs and Border Protection (Agence de protection des douanes et des frontières). Un organisme d'application de la loi qui exécute les lois et réglementations douanières, d'immigration et agricoles aux points d'entrée desÉtats-Unis, entre autres rôles.
CRCL - Civil Rights and Civil Liberties office (Bureau des droits civils et des libertés publiques). Entre autres fonctions, le CRCL reçoit et enquête sur les plaintes de violations des droits civils déposées par le public concernant les politiques ou les activités du DHS, ou les mesures prises par le personnel du DHS ICE - Immigration and Customs Enforcement (Service de l'immigration et des contrôles douaniers). Un organisme d'application de la loi qui, entre autres fonctions, est chargé d'enquêter, d'appréhender, d'arrêter, de détenir et d'expulser des personnes aux États -Unis. L'ICE gère le système américain de détention civile de l'immigration, qui comprend des centres de détention gérés par l'ICE et par des sociétés pénitentiaires privées sous-traitants de l"ICE). USCIS - US Citizenship and Immigration Services (Service de la nationalité et de l'immigration des États-Unis). Les agents chargés de la procédure d'asile de l'USCIS mènent des entretiens visant à évaluer la crainte fondée des personnes demandant l'asile dans le cadre du processus " défensif » (pendant les procédures d'expulsion), telles que celles qui demandent l'asile à la frontière. L'USCIS examine également les demandes d'asile des personnes en procédure vi d'asile " affirmative » (celles qui déposent une demande qui ne sont pas en procédure d'expulsion). DOJ - Department of Justice (Ministère de la Justice). Parmi ses diverses responsabilitésen matière de sécurité nationale, d'application de la loi et de justice pénale, le ministère
de la Justice gère également le système des tribunaux d'immigration des États-Unis, notamment : BIA - Board of Immigration Appeals (Commission des appels de l'immigration). Organisme administratif qui examine les appels des décisions des juges de l'immigration. Les décisions de la BIA sont exécutoires à moins qu'elles ne soient modifiées ou annulées par le procureur général ou un tribunal fédéral. EOIR - Executive Office for Immigration Review (Bureau exécutif de contrôle de l'immigration). Juge les questions d"immigration (y compris l"asile) par le biais de procédures judiciaires d"immigration, d"examens en appel et d"audiences administratives. Gère les tribunaux d"immigration américains et la BIA. IJ - immigration judge (juge de l"immigration). Juge les procédures du tribunal de l'immigration ; nommé par le procureur général des États-Unis, faisant partie du pouvoir exécutif (ministère de la Justice) plutôt que du pouvoir judiciaire indépendant.Autre terminologie (États-Unis) :
" Agents de sécurité », " personnel/employés du centre de détention », " agents /agents de sécurité du centre de détention », ou " sous-traitants de l'ICE » : Utilisés
dans le rapport pour désigner exclusivement les employés d'entreprises qui passent un contrat avec leMinistère
de la Sécurité intérieure (DHS) et le Service de l'Immigration et des contrôles douaniers (ICE) des États-Unis, pour exploiter ou fournir des services de sécurité, de soins médicaux ou d'autre soutien dans les centres de détention de l'immigration des États-Unis. Les sous-traitants ne sont pas responsables de déterminer le lieu où les personnes sont détenues ; ni des décisions d'obtenir des documents d'empreintes digitales ; ni de statuer sur les demandes d'asile ; ni pour les décisions de transfert, de libération ou d'expulsion de personnes en détention pour migrants ; celles-ci sont sous la responsabilité du personnel du gouvernement des États-Unis." Agents/responsables de l"État » ou " fonctionnaires » : utilisé dans le chapitre IV de ce
rapport pour désigner le personnel du gouvernement américain d'agences indéterminées vii (ICE, CBP, US Marshals ou d'autres agences) interagissant avec des personnes se trouvant dans des centres de détention pour migrants. CFI - Credible Fear Interview (Entretien de crainte fondée). Un entretien de sélection par un agent chargé de la procédure d'asile pour déterminer " positivement » ou négativement » si le demandeur d'asile a une " crainte crédible [ou fondée] » depersécution ou de torture s'il est renvoyé dans son pays d'origine. Selon le Ministère de la
Sécurité intérieure, une "
crainte fondée de persécution » signifie établir " qu'il existe une possibilité significative" que [le demandeur d'asile] puisse établir lors d'une audiencecomplète devant un juge d'immigration qu'il a été persécuté ou à une crainte fondée de
persécution ou de préjudice en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques s'il est renvoyéquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] analyse du poeme in flanders fields
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