Thème 1 – Le droit codifie les relations entre les hommes
II – Droit et justice en France. (Environ 40% du temps consacré à l'éducation civique). Thème 1 – Le droit codifie les relations entre les hommes.
Thème 2 – La justice garante du respect du droit
II – Droit et justice en France. (Environ 40% du temps consacré à l'éducation civique) 2. le tribunal correctionnel juge les délits.
Thème 3 – La justice des mineurs
II – Droit et justice en France. (Environ 40% du temps consacré à l'éducation civique) (ordonnance du 2 février 45) régulièrement modifié.
INFOSTAT JUSTICE
1 sept. 2018 Environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient déjà été ... moins une autre infraction de violence sexuelle la plupart du temps.
Mesurer la récidive
1 janv. 2013 conditions très précises qui entrainent de droit une aggravation des ... d'environ 2 points pour la cohorte 2005 ( de 406 % à 38
Histoire
II - DROIT ET JUSTICE EN FRANCE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (environ 40% du temps consacré à l'éducation civique). CONNAISSANCES. Thème 1 - Le Droit codifie
![819Les chiffres-clés de la Justice 2019 819Les chiffres-clés de la Justice 2019](https://pdfprof.com/Listes/16/28655-16CC2019_V8.pdf.pdf.jpg)
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Les chiffres-clés
de la Justice 2019Diffusion
Sous-direction de la Statistique et des ÉtudesDirectrice de la publicationChristine Chambaz
Sous-directrice de la Statistique et des ÉtudesCoordination
Jocelyne Mauguin - Viviane Ravilly-Silva
Réalisation
Mélisande Chabanne - Valentin Cocuau - Carole Kissoun-Faujas - Marylène LegargassonConception et impression
Nyl Communication
Secrétariat général
Service de l"expertise et de la modernisation
Sous-direction de la Statistique et des Études
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Les chiffres-clés
de la Justice 2019Ministère de la Justice
2Les chiffres-clés de la Justice 2019
ISBN 978-2-11-155818-2
© Justice 2019
Les chiffres-clés de la Justice 20193
SOMMAIRE
Chiffres
Les chiffres-clés4
Les moyens6
Les juridictions8
La justice civile10
La justice pénale14
La justice des mineurs20
L'administration pénitentiaire26
L'aide juridictionnelle31
La justice administrative32
L'indemnisation en matière de détention provisoire34Les victimes d'infractions34
L'accès au droit35
Les auxiliaires de la justice35
Liste des sigles et abréviations37
Cartes
Compétences territoriales des juridictions de l"ordre judiciaire8 Hébergement collectif spécialisé de mineurs sous protection jud iciaire23Établissements pénitentiaires26
Compétences territoriales des juridictions administratives334Les chiffres-clés de la Justice 2019
LES CHIFFRES-CLÉS
Budget 2019
9,06milliards d"euros
Effectifs budgétaires 2019
86629équivalents-temps plein travaillés
Implantations immobilières en 2019
6495 800m
2Activité des juridictions en 2018
Justice civile
2 279484 décisions en matière civile et commerciale
dont211 861 référésJustice administrative
252 055affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
798886décisions en matière pénale
12 313 228amendes forfaitaires majorées
4186 004affaires traitées par les parquets
1 312 690affaires poursuivables
dont1 151 195 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénaleTaux de réponse pénale : 87,7 %
(87,6 % en 2017d)Juridictions de l'ordre judiciaire au 01/01/2019
(y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales)1Cour de cassation
36cours d'appel
1tribunal supérieur d'appel
164tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale)
et tribunaux de police (à partir du 01/07/2017)4tribunaux de première instance
155tribunaux pour enfants
285tribunaux d'instance
210conseils de prud'hommes
6tribunaux du travail
136tribunaux de commerce et tribunaux de première instance à compé
tence commercialeJuridictions de l'ordre administratif
1Conseil d'État
8cours administratives d'appel
42tribunaux administratifs
Les chiffres-clés de la Justice 20195
Justice pénale (suite)
934 066
condamnations et compositions pénales prononcées : 2 281pour des crimes 607
556
pour des délits 5 762 pour des contraventions de 5
ème
classe (hors tribunaux de police)318 467
pour des contraventions des quatre premières classesJustice des mineurs
Activité des parquets
177 761
affaires traitées impliquant au moins un mineur140 206
affaires poursuivables impliquant au moins un mineur49 318
affaires poursuivies impliquant au moins un mineur Taux de réponse pénale : 92,8 % (93,2 % en 2017d)Activité des juges des enfants
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