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- 1 - 2) minimales pour l'élimination de la traite des personnes, mais il déploie des efforts importants dans ce sens. Il a pris davantage de mesures en comparaison avec la période visée par le rapport précédent Catégorie 2. Parmi ces efforts, citons un nombre croissant d'enquêtes, de poursuites et de condamnations, une coordination avec une ONG pour ouvrir et gérer un victimes de la traite, la convocation de la première réunion du comité de lutte contre la traite, et

14 événements différents portant sur la vulnérabilité des migrants en situation

minimales dans plusieurs domaines clés. Pendant la période visée par le rapport, un avec l'aide d'autres représentants du gouvernement dans le centre où elle était soignée. Le gouvernement manquait toujours de dispositifs officiels pour identifier les adultes victimes de la traite ou pour orienter les victimes de la traite vers des soins. Malgré la convocation du comité de lutte contre la traite, la coordination des pouvoirs -2020 restait faible.

Le gouvernement

pour enquêter sur les affaires de traite.

RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES :

trafiquants conformément aux procédures prévues par la loi, y compris les représentants gouvernementaux complices, et condamner les personnes reconnues coupables à des peines traite à bénéficier de soins sa poursuivre les affaires de traite conformément à la loi de 2016 sur la lutte contre la traite, notamment sur la différence entre le proxénétisme et la traite à des fins - 2 - puissent enquêter sur les affaires de traite à l'échelle nationale, et définir les activités du plan d'action 2016- victimes potentielles de la traite afin d'inclure les adultes et les victimes issues des populations vulnérables ormalisé que les ministères utiliseront pour veiller à ce que toutes les victimes de la traite reçoivent d'accueil et les services destinés aux victimes de la traite, y compris les adultes, et continuer à créer des centres pour victimes tel que le préconise le plan d'action

Surveiller

activement les agences et intermédiaires qui recrutent des Ivoiriens pour travailler la collecte de données portant sur les efforts de lutte contre la traite.

POURSUITES JUDICIAIRES

Le gouvernement a intensifié ses efforts en matière de répression, bien que la complicité de certains représentants gouvernementaux soit restée un sujet préoccupant. La loi n° 2016-111 sur la lutte contre la traite des personnes criminalise la traite à des fins sexuelles et de travail forcé et prévoit des peines de millions de francs CFA (8 790 à 17 590 dollars des États-Unis) pour la traite des adultes, et des peines de 20 à millions de francs CFA (17 590 à 87 930 dollars des États-Unis) pour la traite des enfants. Ces peines étaient suffisamment sévères et, pour ce qui est de la traite à des fins sexuelles, à la mesure d telles que le viol. Au cours de la période visée par le rapport, les juges se sont également appuyés sur la loi de 2010 sur le travail et la traite des enfants et sur le Code pénal pour condamner les trafiquants. La loi de 2010 était toujours la loi principalement utilisée pour poursuivre les affaires de traite des enfants et elle criminalisait la traite des enfants à des fins sexuelles et de travail forcé en prévoyant une peine de 10 à 20 prisonnement et une amende de 5 à

20 millions de francs CFA (8 790 à 35 170 dollars des États-Unis). Les articles 335

- 3 - adultes et des enfants aux fins de prostitution forcée et prévoyaient des peines de millions de francs CFA (1 760 à 17 590 dollars des États-Unis). données entre ministèr exhaustives relatives aux activités de répression contre la traite. Cependant, plusieurs organes gouvernementaux ont collecté des données, notamment la sous- direction de la police criminelle chargée de la lutte contre la traite et la délinquance juvénile (également appelée brigade de lutte contre la traite) et la brigade contre la Criminalité Transnationale Organisée (UCT), lesquelles sont rattachées au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; la Brigade mondaine le service de police qui enquête sur les affaires de prostitution et de traite à des fins sexuelles, le ministère de la Femme, des Familles et des Enfants (MFFE), et le ministère de la es données d'Abidjan et de tous les services, les autorités ont indiqué avoir enquêté sur 147 affaires, poursuivi

56 suspects et condamné 47 trafiquants. À titre de comparaison, 59 enquêtes,

27 poursuites et 20 condamnations de 33 services

avaient été signalées pendant la période visée par le rapport précédent. Sur les

51 poursuites engagées, le gouvernement en a entamé 38 pendant la période visée

par le rapport et poursuivi 13 dossiers de la période précédente. Les organismes ont signalé 27 enquêtes concernant des affaires de traite à des fins sexuelles et

88 enquêtes concernant des affaires de traite des enfants, sans indiquer sur quels

types de traite les enquêtes restantes portaient. Parmi les trafiquants présumés figura Nigeria. Les juges ont condamné des trafiquants en vertu des lois de 2016 et 2010 des mineurs et les pires formes de travail des enfants. Les juges ont condamné tous les trafiquants reconnus coupables à des amendes et à des peines de prison, ces dernières allant de six mois à 20 ans et les amendes de 500 000 à 10 millions de francs CFA (880 à 17 590 dollars des États-Unis). Sur les 47 condamnations moins que les peines prévues par la loi de 2016 contre la traite et les articles 335 et

336 du Code pénal. Les juges ont acquitté quatre personnes suspectées de traite.

- 4 - contrebande des Ivoiriens vers la France pour la traite à des fins sexuelles et le trafic de main- les enquêteurs français dans le cadre des investigations qui étaient toujours en cours à la fin de la période visée par le rapport. des fonctionnaires pour complicité dans des délits liés à la traite des personnes, ni la prononciation de condamnations à leur égard, mais la corruption et la complicité demeurées préoccupantes. D'après une ONG, pendant la période visée par le rapport, cinq gendarmes et deux pompiers militaires dont le trafiquant de la victime ans La brigade de recherche de la gendarmerie a achevé son enquête sur l'affaire susmentionnée en mars 2019 et a transmis le rapport au tribunal militaire L'ONG concernée a officiellement porté plainte auprès du tribunal militaire ; cette affaire

était en instance à la fin de la période visée par le rapport. Pendant la période visée

par le rapport précédent, un responsable gouvernemental aurait demandé à la police de libérer un suspect clé dans une affaire de traite présumée ; dans une autre affaire potentielle de traite, les ONG ont allégué qu'un fonctionnaire du gouvernement était impliqué. Les forces de l'ordre n'ont pas signalé avoir enquêté pendant la période visée par le rapport.

Les ressources et les crédi

entravé sérieusement les capacités des autorités à combattre la traite des personnes. La brigade de lutte contre la traite était le principal organe responsable de l'application des lois et des enquêtes bien qu'elle ne dispose Les gendarmes, sous l'autorité du ministère de la Défense, étaient chargés des enquêtes dans les zones rurales où la brigade de lutte contre la traite n'était pas présente. Les niveaux de financement laissaient gravement à désirer. En raison des ressources limitées, les activités de la Brigade mondaine étaient cantonnées à Abidjan et à quelques commissariats régionaux, ce qui ne permettait pas aux deux principales cellules de lutte contre la traite de couvrir la majorité du territoire - 5 - compétente au niveau national pour les affaires de criminalité transnationale organisée et disposai brigade de lutte contre la traite était chargée de la traite des enfants, tandis que l'UCT était responsable de la traite transnationale et la Brigade mondaine se chargeait des affaires de traite à des fins sexuelles. Cependant, les brigades étaient mal coordonnées et aucune n'était clairement chargée des affaires internes de trafic de main- suffisamment formées pour identifier et enquêter sur les affaires de traite. Certains juges ignoraient encore la loi de 2016 et continuaient à utiliser la loi de 2010 et les lois sur le proxénétisme pour juger les affaires de traite, qui imposait des peines moins lourdes. La brigade de lutte contre la traite a formé trois nouveaux policiers internationales ont dispensé deux formations sur la traite des personnes à l'intention de la police aux frontières, des procureurs, des juges et d'autres responsables de l'application des lois ; le gouvernement n'a fourni aucun appui financier ou matériel

à ces formations.

PROTECTION

Le gouvernement a maintenu les efforts déployés pour identifier et protéger les victimes. Les pouvoirs publics ont identifié 45 victimes de la traite et 53 victimes du travail et de la traite des enfants pendant la période visée par le rapport, contre

57 victimes avérées et 167 victimes potentielles de la traite au cours de la période

visée par le rapport précédent. Parmi les victimes figuraient 10 adultes, 9 enfants burkinabés contraints au travail forcé dans une mine d'or, 16 enfants nigériens victimes de la traite à des fins sexuelles et 16 femmes nigérianes également victimes de la traite à des fins sexuelles. Le gouvernement ne disposait pas de mécanismes officiels pour identifier de manière proactive les adultes victimes de opérationnelles pour orienter les victimes. Les ministères manquaient de coordination, ce qui nuisait parfois à la fourniture des services. Le gouvernement a orienté 18 ; il était difficile de savoir si les 35 autres victimes identifiées recevaient des soins. En juillet 2018, le gouvernement a scindé le ministère de la Femme, de la Protection de l'enfance et des Affaires sociales de l'époque, répartissant ainsi les efforts du gouvernement en matière de protection des victimes entre le ministère de la Femme, de la Famille et des Enfants et le ministère de la Solidarité, de la Cohésion - 6 - sociale et de la Lutte contre la Pauvreté. En conséquence, il était difficile de savoir quels ministères étaient responsables des différents aspects de la protection des responsables ont en réalité orienté les victimes de la traite vers l'un des 90 centres reçoivent des soins psychologiques, puis vers les ONG pour obtenir un hébergement et d'autres services. Lorsque cela était nécessaire, le gouvernement a eu recours à des orphelinats ou à ses 36 centres d'éducation spécialisée pour héberger les femmes et les enfants victimes de la traite. Pendant la période visée par le rapport, le gouvernement avec le financement d'une ONG a ouvert un centre d'hébergement pour enfants victimes d'exploitation (notamment du travail et de la traite des enfants) à Soubre ; le centre a aidé les neuf enfants burkinabés victimes de la traite des personnes identifiés au cours de la période concernée. Le gouvernement a maintenu son partenariat avec cette ONG pour construire deux autres centres d'accueil pour enfants victimes d'exploitation à Ferkessédougou et à Bouaké. Le gouvernement a fourni un soutien matériel notamment des vêtements, de la nourriture et des trousses d'hygiène personnelle aux ONG vers lesquelles il orientait les victimes. Les victimes étrangères et ivoiriennes auraient dépendait des ambassades des victimes étrangères pour fournir un hébergement et rapatrié accordée, le gouvernement a fourni un soutien insuffisant pour la protection des victimes et les services fournis à ces dernières et que, dans de nombreux cas, les ONG ont financé et assuré la majorité des soins aux victimes. Le manque de victimes susceptibles de retomber dans la victimisation. Avec le financement de donateurs et en partenariat avec une organisation internationale, le gouvernement a fourni 165 000 francs CFA (290 dollars des États-Unis) ainsi que des trousses d'hygiène personnelle et des paniers alimentaires à chacun des quelque

2 856 migrants revenus de Libye et d'Afrique du Nord, dont certains ont été

ivoirienne en Libye (qui s'est depuis installée en Tunisie) a collaboré avec une organisation internationale pour fournir des documents de voyage aux migrants qui revenaient au pays. - 7 - assistance aux victimes qui participaient aux enquêtes ou aux procès intentés bénéficié de cette assistance pendant la période visée par le rapport. Les victimes de la traite pouvaient engager des poursuites civiles contre leurs trafiquants. De -intérêts de la part des trafiquants. Pendant la période visée par le rapport, une victime a intenté une action au civil et le trafiquant a été condamné à lui verser

600 000 francs CFA (1 060 dollars des États-Unis). Le gouvernement n'a pas

indiqué combien de victimes avaient obtenu des dommages-intérêts suite à des signalé que le gouvernement aurait détenu, verbalisé ou emprisonné des victimes pour les actes illicites que les trafiquants les avaient contraintes à commettre. adultes de la traite et des victimes issues des populations vulnérables, il se peut que

PRÉVENTION

Le gouvernement a maintenu ses efforts de prévention de la traite des personnes. En février 2019, le Premier ministre a convoqué la première réunion du comité de lutte contre la traite depuis sa création en avril 2017, conformément à la loi de

2016 sur la lutte contre la traite. Le comité dirigeait les efforts de prévention de la

-2020 de lutte contre la traite. Toutefois, en raison de la convocation tardive du comité, le manque de communication et de coordination entre les ministères a continué d'exécution ne comprenaient pas clairement leur rôle dans la lutte contre la traite. Pour la troisième année consécutive, le gouvernement n'a pas pris de mesures

2,2 milliards de francs CFA (3,87 millions de dollars des États-Unis) pour la mise

proportion du budget alloué avait été décaissée ; le gouvernement avait affecté

1,5 milliard de francs CFA (2,64 millions de dollars des États-Unis) pendant la

période visée par le rapport précédent. Le gouvernement est en train de le réétudier

le plan d'action national de 2016-2020 de lutte contre la traite, en partie à cause du nal de surveillance et le Comité - 8 - interministériel ont continué de coordonner leurs activités de lutte contre le travail et la traite des enfants. Plusieurs ministères ont organisé des campagnes de sensibilisation à la réglementation sur le travail des enfants et à la loi de 2016 l'Extérieur a organisé 14 événements de sensibilisation dans tout le pays, y compris à Daloa source de migration irrégulière pour souligner la vulnérabilité des migrants en situation irrégulière à la traite. Dans le cadre de la campagne, le ministère a financé et distribué un film sur la vulnérabilité des migrants en situation irrégulière à la traite. Le Code du travail réglementait le recrutement et les migrations de main- secteur informel, notamment au travail domestique, et les trafiquants exploitaient des femmes ivoiriennes et d'Afrique de l'Ouest comme employées de maison à l'intérieur du pays et à l'étranger. En 2018, les inspecteurs du travail ont mené des inspections limitées dans le secteur informel où la plupart des enfants travaillaient mais n'ont pas identifié de cas de travail forcé des enfants lors de ces inspections. Le gouvernement a continué de gérer plusieurs lignes d'assistance téléphonique pour la protection de l'enfance et les droits de l'homme. L'une de ces lignes a reçu 674 appels faisant état de violations des droits de l'homme qui ont été transmises aux ministères concernés ; on ignore s'il y a eu des appels pour signaler des cas de traite. Le gouvernement n'a pas déployé d'efforts pour réduire la demande d'actes sexuels tarifés mais s'est efforcé de réduire la demande de travail des enfants et de travail forcé dans le secteur du cacao.

CARACTÉRISTIQUES DE LA TRAITE DES PERSONNES

des victimes ivoirienn territoire national, il est possible que la prévalence de la traite des adultes soit sous- évaluée. Des femmes et des jeunes filles ivoiriennes sont contraintes au travail exploitation sexuelle. Des garçons ivoiriens sont contraints au travail forcé dans le secteur des services et d - 9 - menuiserie, le bâtiment et la mendicité sur le territoire ivoirien. Les trafiquants opèrent souvent au sein de réseaux bien établis comprenant à la fois des Ivoiriens et des étrangers et, en cas de traite transnationale, utilisent les réseaux sociaux, ce

000 talibés (élevés d'école coranique) ivoiriens,

burkinabés, maliens, nigériens et sénégalais dans le nord et le centre de la Côte D'après des ONG et des responsables, les trafiquants de drogue utilisent des enfants certains par la contrainte pour vendre et trafiquer de la drogue dans les restaurants et discothèques. Des migrants béninois et togolais se rendent en Côte d'Ivoire pour travailler dans le bâtiment et la menuiserie et amènent des enfants stique. Les trafiquants généralement des parents éloignés alité pour les contraindre à la servitude domestique. Des trafiquants ghanéens et nigériens recrutent des femmes et des filles du Ghana et du Nigeria pour travailler comme serveuses, mais les soumettent à la traite à des fins sexuelles dans des restaurants plus de femmes et de jeunes filles nigérianes en les soumettant à la traite à des fins sexu amènent des mineurs nigérians dans la région nord de la Côte d'Ivoire pour les contraindre à la servitude domestique. Des ressortissants nigérians transitent par la Côte d'Ivoire pour être emmenés en Asie, dans les Émirats Arabes Unis et en chinois forcent des Chinoises à se pro Des leaders communautaires et religieux ivoiriens, travaillant peut-être de concert ivoiriennes pour occuper des emplois au Moyen-Orient et en Europe mais ils les soumettent au travail forcé en Europe, en Afrique du Nord et dans les pays du trafiquants soumettent des hommes et des garçons au travail forcé sur des exploitations agricoles en Tunisie, souvent après avoir promis aux hommes des emplois bien rémunérés et aux garçons la possibilité de jouer au football. Les - 10 - autorités ont constaté une hausse de migrants ivoiriens en Libye et en Tunisie qui étaient vulnérables à la traite. Les autorités ont également noté une augmentation du nombre d'hommes victimes de la traite parmi les migrants en route pour par avion, et par voie terrestre via le Mali et l'Algérie ou, dans une moindre mesure, via le Niger pour se rendre en Libye. En Tunisie, tout particulièrement à ainsi vulnérables à la traite. Pendant la période visée par le rapport, des ONG et organisations internationales ont identifié en Tunisie 621 victimes potentielles de la traite de nationalité ivoirienne. En raison de leur situation irrégulière, les migrants ivoiriens résidant illégalement en Algérie sont vulnérables à la traite. Pendant la période visée par le rapport, les autorités françaises ont démantelé un réseau ivoirien de traite basé à Daloa qui fournissait de faux documents aux mineurs ivoiriens et facilitait leur arrivée en France via la Libye et l'Italie. Des employeurs koweïtiens recrutent de plus en plus de travailleurs domestiques ivoiriens qui sont vulnérables à la servitude domestique au Koweït. Les autorités

ont précédemment identifié des Ivoiriennes victimes de la traite en Irak, en Israël, à

Chypre, en France et au Maroc.

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