[PDF] CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU Les charges ne sont dé





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CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

Les charges ne sont déductibles de votre revenu global que si de l'impôt sur le revenu à l'exception des gains de levée d'options sur.



Brochure fiscalité française

31 déc. 2016 1 – Définition du domicile fiscal - règle de l'imposition par foyer ... L'impôt sur le revenu (IR) est en principe un impôt global établi ...



impôts 2019 Revenus fonciers

(micro-foncier) inclut le cas échéant



PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

globale du contribuable pour l'imposition de l'ensemble de ses revenus et gains mobiliers au barème de l'impôt sur le revenu.



PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET DIVERS

respectivement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements revenu global et des abattements (personnes âgées ou invalides enfants mariés rattachés).



PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE

des revenus et au paiement de l'impôt sur le revenu. L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus gains nets



REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

l'impôt sur le revenu au montant déclaré des bénéfices agricoles



RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 ET DE LA 2042

Un seul plafond global (20 % du revenu imposable) 2 et un taux de Cette définition englobe notamment les élèves inscrits dans les classes.



CONVENTION ANDORRE impots.gouv

2 avr. 2013 qui bien que répondant à la définition des paragraphes 1



REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cole de l'année 2019 est déductible ou non de votre revenu global. S'il n'est pas déductible ...

197

CSG DÉDUCTIBLE

(CGI, art. 154 quinquies II ; BOI-IR-BASE-20-20) CSG DÉDUCTIBLE CALCULÉE SUR LES REVENUS 2019,

PAYÉE EN 2020

CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

203
4 4 revenus fonciers Revenus des locations non meublées

n'excédant pas 15 000 € ........................................................................

.....................4BE ...............................................................4BK

Nom du locataire et adresse .................

R eport du r

ésult

at dé t erminé sur la déclar ation no 2044
...............................................................4BL ......................4BB ........................................... ......4BC ....4BZ 6 charges déductibles Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE ....................... ......6DE .......6EL 6EM

(enfants mineurs, ascendants,...) ........................................................................

........................6GU

Nom et adresse des bénéciaires

......6NT ....6NU ............................................6RS ......6RT ....6RU

Corrigez si le montant est inexact ........................................................................

...6PS .......6PT ....6PU ......6QR ......6OT ....6OU ...................6QS ......6QT ....6QU 7 réductions et crédits d"impôt (maximum 1

000 €) ........................................................................

Si ce montant est inexact, corrigez case 7DB ................................................................

(ou votre conjoint ou une personne à charge) (APA, PCH, CESU prénancé...) Si ce montant est inexact, corrigez case 7DR ................... 8 prélèvement à la source et divers Corrigez si le montant est inexact .....................................8HV .......8IV .......8JV ......8KV .................................8HW ......8IW ......8JW .....8KW ............................8HX .......8IX .......8JX ......8KX .......8IY .......8JY ......8KY .......8IZ .......8JZ ......8KZ

Š Joignez l'annexe n

o

2041 E.Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA ................

......8TA Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT ............................................ ......8UT Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires ..............8FV

Joignez la liste des contrats ........................................................................

.....................8TT

Joignez la déclaration n

o

3916 - 3916

bis ou la liste des comptes sur papier libre .......................8UU informations connues de l"administration

Figure 1.

Déclaration n

o

2042 K

198 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

Votre situation de famille a changé en 2020

EXEMPLE

CSG DÉDUCTIBLE CALCULÉE SUR LES REVENUS 2020,

PAYÉE EN 2020

CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

199

PENSIONS ALIMENTAIRES

PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES

DANS LE CADRE D"UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE

Pensions alimentaires versées aux ascendants

1. Les enfants naturels entrent automatiquement dans la famille de leur mère, et dans celle de leur père lorsqu'ils sont reconnus (art. 334 du code civil).

Pensions alimentaires versées aux descendants

(y compris les adoptés même dans le cas d"adoption simple)

Enfants mineurs

Enfants majeurs

2. La limite est indépendante du nombre de petits-enfants. Vous devez justier que vous participez à l'entretien du jeune ménage en joignant une note annexe où vous mentionnerez le nom et l'adresse des beaux-parents de votre enfant.

200 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES EN VERTU

D"UNE DÉCISION DE JUSTICE OU D'UNE CONVENTION

DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Au prot de vos enfants

Enfants mineurs dont vous n"avez pas la garde

(divorce, séparation) (BOI-IR-BASE-20-30-20-20).

Enfants majeurs

Au prot de votre époux ou ex-époux

les pensions alimentaires la contribution aux charges du mariage

À NOTER

(BOI-IR-RICI-160-10, n

140 et 150).

Revenus des locations non meublées

Micro foncier

:n"excédant pas 15 000 €4BE 4BK

Nom du locataire et adresse

Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 2044
4BA 4BL 4BB 4BC 4BD 4BN cochez 4BZ cochez

Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE

6DE 6EL 1 ER

ENFANT

6EM 2 E

ENFANT

(enfants mineurs, ascendants,...)6GU

Nom et adresse des bénéciaires

Épargne retraitedéclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global6NS 6NT 6NU 6RS 6RT 6RU

Corrigez si le montant est inexact 6PS

6PT 6PU 6QR cochez 6QW cochez 6OS 6OT 6OU 6QS 6QT 6QU Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1

000 €)7UD

7UF

Services à la personne, emploi à domicile

Si ce montant est inexact, corrigez case 7DB

7DB 7DL 7DQ cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge)7DG cochez (APA, PCH, CESU prénancé...) Si ce montant est inexact, corrigez case 7DR 7DR

Autres réductions/crédits d'impôt

déclarant 1 déclarant 21 re pers. à charge 2 e pers. à charge

Corrigez si le montant est inexact8HV

8IV 8JV 8KV 8HW 8IW 8JW 8KW 8HX 8IX 8JX 8KX 8HY 8IY 8JY 8KY 8HZ 8IZ 8JZ 8KZ

Joignez l"annexe n

o

2041 E.Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA

8TA

Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT

8UT Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires 8FV cochez

Joignez la liste des contrats8TT

cochez

Joignez la déclaration n

o

3916 - 3916

bis ou la liste des comptes sur papier libre8UU cochez 9 YF

YG YH YK YT YU YZ

Revenus des locations non meublées

Micro foncier

:n"excédant pas 15 000 €4BE 4BK

Nom du locataire et adresse

Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 2044
4BA 4BL 4BB 4BC 4BD 4BN cochez 4BZ cochez

Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE

6DE 6EL 1 ER

ENFANT

6EM 2 E

ENFANT

(enfants mineurs, ascendants,...)6GU

Nom et adresse des bénéciaires

Épargne retraitedéclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global6NS 6NT 6NU 6RS 6RT 6RU

Corrigez si le montant est inexact 6PS

6PT 6PU 6QR cochez 6QW cochez 6OS 6OT 6OU 6QS 6QT 6QU Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1

000 €)7UD

7UF

Services à la personne, emploi à domicile

Si ce montant est inexact, corrigez case 7DB

7DB 7DL 7DQ cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge)7DG cochez (APA, PCH, CESU prénancé...) Si ce montant est inexact, corrigez case 7DR 7DR

Autres réductions/crédits d'impôt

déclarant 1 déclarant 21 re pers. à charge 2 e pers. à charge

Corrigez si le montant est inexact8HV

8IV 8JV 8KV 8HW 8IW 8JW 8KW 8HX 8IX 8JX 8KX 8HY 8IY 8JY 8KY 8HZ 8IZ 8JZ 8KZ

Joignez l"annexe n

o

2041 E.Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA

8TA

Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT

8UT Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires 8FV cochez

Joignez la liste des contrats8TT

cochez

Joignez la déclaration n

o

3916 - 3916

bis ou la liste des comptes sur papier libre8UU cochez 9 YF

YG YH YK YT YU YZ

Figure 2.

Déclaration n

o

2042 K.

CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

201

DÉDUCTIONS PRÉVUES PAR LES ARTICLES

156

II ET 156 BIS DU CGI

(BOI-IR-BASE-20-60-10 et 30)

Déductions diverses (6DD)

Charges foncières relatives aux monuments

historiques (6DG) (BOI-IR-BASE-20-40 ; BOI-RFPI-SPEC-30-20-20 et BOI-RFPI-SPEC-30-20-30) 3. Le montant maximum de la rente ne constitue pas un plafond de déduction des versements.

202 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

¥voir p. 343Œ

CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

203

ÉPARGNE RETRAITE

(CGI, art. 163 quatervicies ; BOI-IR-BASE-20-50)quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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