CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Les charges ne sont déductibles de votre revenu global que si de l'impôt sur le revenu à l'exception des gains de levée d'options sur.
Brochure fiscalité française
31 déc. 2016 1 – Définition du domicile fiscal - règle de l'imposition par foyer ... L'impôt sur le revenu (IR) est en principe un impôt global établi ...
impôts 2019 Revenus fonciers
(micro-foncier) inclut le cas échéant
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
globale du contribuable pour l'imposition de l'ensemble de ses revenus et gains mobiliers au barème de l'impôt sur le revenu.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET DIVERS
respectivement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements revenu global et des abattements (personnes âgées ou invalides enfants mariés rattachés).
PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE
des revenus et au paiement de l'impôt sur le revenu. L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus gains nets
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
l'impôt sur le revenu au montant déclaré des bénéfices agricoles
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 ET DE LA 2042
Un seul plafond global (20 % du revenu imposable) 2 et un taux de Cette définition englobe notamment les élèves inscrits dans les classes.
CONVENTION ANDORRE impots.gouv
2 avr. 2013 qui bien que répondant à la définition des paragraphes 1
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cole de l'année 2019 est déductible ou non de votre revenu global. S'il n'est pas déductible ...
CSG DÉDUCTIBLE
(CGI, art. 154 quinquies II ; BOI-IR-BASE-20-20) CSG DÉDUCTIBLE CALCULÉE SUR LES REVENUS 2019,PAYÉE EN 2020
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
2034 4 revenus fonciers Revenus des locations non meublées
n'excédant pas 15 000 ........................................................................
.....................4BE ...............................................................4BKNom du locataire et adresse .................
R eport du résult
at dé t erminé sur la déclar ation no 2044...............................................................4BL ......................4BB ........................................... ......4BC ....4BZ 6 charges déductibles Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE ....................... ......6DE .......6EL 6EM
(enfants mineurs, ascendants,...) ........................................................................
........................6GUNom et adresse des bénéciaires
......6NT ....6NU ............................................6RS ......6RT ....6RUCorrigez si le montant est inexact ........................................................................
...6PS .......6PT ....6PU ......6QR ......6OT ....6OU ...................6QS ......6QT ....6QU 7 réductions et crédits d"impôt (maximum 1000 ) ........................................................................
Si ce montant est inexact, corrigez case 7DB ................................................................
(ou votre conjoint ou une personne à charge) (APA, PCH, CESU prénancé...) Si ce montant est inexact, corrigez case 7DR ................... 8 prélèvement à la source et divers Corrigez si le montant est inexact .....................................8HV .......8IV .......8JV ......8KV .................................8HW ......8IW ......8JW .....8KW ............................8HX .......8IX .......8JX ......8KX .......8IY .......8JY ......8KY .......8IZ .......8JZ ......8KZ Joignez l'annexe n
o2041 E.Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA ................
......8TA Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT ............................................ ......8UT Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires ..............8FVJoignez la liste des contrats ........................................................................
.....................8TTJoignez la déclaration n
o3916 - 3916
bis ou la liste des comptes sur papier libre .......................8UU informations connues de l"administrationFigure 1.
Déclaration n
o2042 K
198 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Votre situation de famille a changé en 2020
EXEMPLE
CSG DÉDUCTIBLE CALCULÉE SUR LES REVENUS 2020,PAYÉE EN 2020
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
199PENSIONS ALIMENTAIRES
PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES
DANS LE CADRE D"UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE
Pensions alimentaires versées aux ascendants
1. Les enfants naturels entrent automatiquement dans la famille de leur mère, et dans celle de leur père lorsqu'ils sont reconnus (art. 334 du code civil).Pensions alimentaires versées aux descendants
(y compris les adoptés même dans le cas d"adoption simple)Enfants mineurs
Enfants majeurs
2. La limite est indépendante du nombre de petits-enfants. Vous devez justier que vous participez à l'entretien du jeune ménage en joignant une note annexe où vous mentionnerez le nom et l'adresse des beaux-parents de votre enfant.200 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES EN VERTU
D"UNE DÉCISION DE JUSTICE OU D'UNE CONVENTION
DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Au prot de vos enfants
Enfants mineurs dont vous n"avez pas la garde
(divorce, séparation) (BOI-IR-BASE-20-30-20-20).Enfants majeurs
Au prot de votre époux ou ex-époux
les pensions alimentaires la contribution aux charges du mariageÀ NOTER
(BOI-IR-RICI-160-10, n140 et 150).
Revenus des locations non meublées
Micro foncier
:n"excédant pas 15 000 4BE 4BKNom du locataire et adresse
Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 20444BA 4BL 4BB 4BC 4BD 4BN cochez 4BZ cochez
Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE
6DE 6EL 1 ERENFANT
6EM 2 EENFANT
(enfants mineurs, ascendants,...)6GUNom et adresse des bénéciaires
Épargne retraitedéclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global6NS 6NT 6NU 6RS 6RT 6RUCorrigez si le montant est inexact 6PS
6PT 6PU 6QR cochez 6QW cochez 6OS 6OT 6OU 6QS 6QT 6QU Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1000 )7UD
7UFServices à la personne, emploi à domicile
Si ce montant est inexact, corrigez case 7DB
7DB 7DL 7DQ cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge)7DG cochez (APA, PCH, CESU prénancé...) Si ce montant est inexact, corrigez case 7DR 7DRAutres réductions/crédits d'impôt
déclarant 1 déclarant 21 re pers. à charge 2 e pers. à chargeCorrigez si le montant est inexact8HV
8IV 8JV 8KV 8HW 8IW 8JW 8KW 8HX 8IX 8JX 8KX 8HY 8IY 8JY 8KY 8HZ 8IZ 8JZ 8KZJoignez l"annexe n
o2041 E.Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA
8TASi ce montant est inexact, corrigez case 8UT
8UT Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires 8FV cochezJoignez la liste des contrats8TT
cochezJoignez la déclaration n
o3916 - 3916
bis ou la liste des comptes sur papier libre8UU cochez 9 YFYG YH YK YT YU YZ
Revenus des locations non meublées
Micro foncier
:n"excédant pas 15 000 4BE 4BKNom du locataire et adresse
Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 20444BA 4BL 4BB 4BC 4BD 4BN cochez 4BZ cochez
Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE
6DE 6EL 1 ERENFANT
6EM 2 EENFANT
(enfants mineurs, ascendants,...)6GUNom et adresse des bénéciaires
Épargne retraitedéclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global6NS 6NT 6NU 6RS 6RT 6RUCorrigez si le montant est inexact 6PS
6PT 6PU 6QR cochez 6QW cochez 6OS 6OT 6OU 6QS 6QT 6QU Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1000 )7UD
7UFServices à la personne, emploi à domicile
Si ce montant est inexact, corrigez case 7DB
7DB 7DL 7DQ cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge)7DG cochez (APA, PCH, CESU prénancé...) Si ce montant est inexact, corrigez case 7DR 7DRAutres réductions/crédits d'impôt
déclarant 1 déclarant 21 re pers. à charge 2 e pers. à chargeCorrigez si le montant est inexact8HV
8IV 8JV 8KV 8HW 8IW 8JW 8KW 8HX 8IX 8JX 8KX 8HY 8IY 8JY 8KY 8HZ 8IZ 8JZ 8KZJoignez l"annexe n
o2041 E.Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA
8TASi ce montant est inexact, corrigez case 8UT
8UT Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires 8FV cochezJoignez la liste des contrats8TT
cochezJoignez la déclaration n
o3916 - 3916
bis ou la liste des comptes sur papier libre8UU cochez 9 YFYG YH YK YT YU YZ
Figure 2.
Déclaration n
o2042 K.
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
201DÉDUCTIONS PRÉVUES PAR LES ARTICLES
156II ET 156 BIS DU CGI
(BOI-IR-BASE-20-60-10 et 30)Déductions diverses (6DD)
Charges foncières relatives aux monuments
historiques (6DG) (BOI-IR-BASE-20-40 ; BOI-RFPI-SPEC-30-20-20 et BOI-RFPI-SPEC-30-20-30) 3. Le montant maximum de la rente ne constitue pas un plafond de déduction des versements.202 - CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
¥voir p. 343
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
203ÉPARGNE RETRAITE
(CGI, art. 163 quatervicies ; BOI-IR-BASE-20-50)quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] impot sur les bénéfices des sociétés pdf
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