[PDF] REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES





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CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU

Les charges ne sont déductibles de votre revenu global que si de l'impôt sur le revenu à l'exception des gains de levée d'options sur.



Brochure fiscalité française

31 déc. 2016 1 – Définition du domicile fiscal - règle de l'imposition par foyer ... L'impôt sur le revenu (IR) est en principe un impôt global établi ...



impôts 2019 Revenus fonciers

(micro-foncier) inclut le cas échéant



PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS

globale du contribuable pour l'imposition de l'ensemble de ses revenus et gains mobiliers au barème de l'impôt sur le revenu.



PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET DIVERS

respectivement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements revenu global et des abattements (personnes âgées ou invalides enfants mariés rattachés).



PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE

des revenus et au paiement de l'impôt sur le revenu. L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus gains nets



REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

l'impôt sur le revenu au montant déclaré des bénéfices agricoles



RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 ET DE LA 2042

Un seul plafond global (20 % du revenu imposable) 2 et un taux de Cette définition englobe notamment les élèves inscrits dans les classes.



CONVENTION ANDORRE impots.gouv

2 avr. 2013 qui bien que répondant à la définition des paragraphes 1



REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cole de l'année 2019 est déductible ou non de votre revenu global. S'il n'est pas déductible ...

163

Les bénéfices agricoles

fi fi Les bénéfices industriels et commerciaux professionnels fi Les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels fi

Les bénéfices non commerciaux

fi fi fi Les bénéfices non commerciaux non professionnels

156-I-2°)

Les plus-values réalisées dans le cadre des activités professionnelles et non professionnelles

À NOTER

—fi‰—˜‰

REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES régime du versement libératoire de l"impôt sur le revenu autres revenus industriels et commerciaux

DIRECTION GÉNÉRALE

DES FINANCES PUBLIQUES

C PRO

N°11222 * 23

REVENUS 2020

> À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT

DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2

Nom de l'exploitant ......................................... Prénom ........................................................ Adresse d'exploitation ...................................... N o Siret ......................................................... Nature des revenus .........................................

BA BIC BNC BA BIC BNC

auto-entrepreneur)

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

PERSONNE À CHARGE

Chiffre d'affaires brut

Ventes de marchandises et assimilées :

- total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TA 5UA 5VA - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TJ 5UJ 5VJ Prestations de services et locations meublées : - total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TB 5UB 5VB - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TK 5UK 5VK

Recettes brutes

Total des recettes 2020 ..................................... 5TE 5UE 5VE - dont recettes de mars à mai/juin exonérées de cotisations sociales ........................ 5TL 5UL 5VL

SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS

À Le

Déclaration n

o

2042 C PRO.

DIRECTION GÉNÉRALE

DES FINANCES PUBLIQUES

C PRO

N°11222 * 23

REVENUS 2020

IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE >À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT

DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2

Nom de l'exploitant ......................................... Prénom ........................................................ Adresse d'exploitation ...................................... N o Siret ......................................................... Nature des revenus .........................................

BA BIC BNC BA BIC BNC

auto-entrepreneur)

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

PERSONNE À CHARGE

Chiffre d'affaires brut

Ventes de marchandises et assimilées :

- total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TA 5UA 5VA - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TJ 5UJ 5VJ Prestations de services et locations meublées : - total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TB 5UB 5VB - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TK 5UK 5VK

Recettes brutes

Total des recettes 2020 ..................................... 5TE 5UE 5VE - dont recettes de mars à mai/juin exonérées de cotisations sociales ........................ 5TL 5UL 5VL

SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS

À Le

164 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

Aides versées aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l"épidémie de

Covid-19

‰žfi†

Précisions

Cession ou cessation

Majoration de 20

¥‰žfi†

—™—fi‰—˜‰

—™—fi‰—˜‰

Indemnités journalières

Services à la personne

Activités de co-consommation

...†fiˆ 2

REVENUS AGRICOLES

DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE

Durée de l'exercice

: nombre de mois si inférieur à 12 ..... 5AD 5BD 5ED Cession ou cessation d'activité en 2020 .................. 5AF 5AI 5AH

Régime micro BA

Revenus nets exonérés régimes zonés

article 1417, IV, b du code général des impôts ................... 5XA 5YA 5ZA Revenus imposables ......................................... 5XB 5YB 5ZB Recettes brutes 2020 sans déduire aucun abattement Revenu forfaitaire provenant des coupes de bois ..... 5HD 5ID 5JD Plus-values nettes à court terme .......................... 5HW 5IW 5JW Moins-values nettes à court terme ........................ 5XO 5YO 5ZO Plus-values nettes à long terme ........................... 5HX 5IX 5JX Moins-values nettes à long terme ........................ 5XN 5YN 5ZN

Régime du bénéce réel

OGA

VISEUR

SANS OGA

VISEUR

SANS OGA

VISEUR

SANS

Revenus exonérés régimes zonés

article 1417, IV, b du code général des impôts ................... 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH

Revenus imposables

cas général, moyenne triennale ...... 5HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI - dont plus-values à court terme, subventions d"équipement,

indemnités d"assurance pour perte d"élément d"actif ........ 5AQ 5AR 5BQ 5BR 5CU 5CY

- dont moins-values à court terme ............................. 5AY 5AZ 5BY 5BZ 5CV 5CZ

Revenus de source étrangère avec

crédit d'impôt égal à l'impôt français .................... 5AK 5AL 5BK 5BL 5CK 5CL

Revenus nets de la cession ou concession

de brevets et assimilés taxables à 10 % ...................... 5HA 5IA 5JA

Revenu imposable au taux marginal

..................... 5XT 5XV 5XU 5XW Option pour le paiement fractionné si passage à l"IS : revenu éligible

................................................ 5EA 5EC 5EI 5EQ 5EU 5EV

Décits ........................................................... 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL

Plus-values nettes à long terme ........................... 5HE 5IE 5JE

Abattement jeunes agriculteurs

.......................... 5HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ

Décits des années antérieures non encore déduits ... 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ

REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES 165

Prélèvement à la source

(BOI-IR-PAS-10 et BOI-IR-PAS-20-10-20-20)

À NOTER

RÉGIME DU VERSEMENT LIBÉRATOIRE

DE L"IMPÔT SUR LE REVENU (micro-entrepreneur

anciennement auto-entrepreneur) (CGI, art. 151-0 ; BOI-BIC-DECLA-10-40 ; BOI-BNC-DECLA-10-40)

166 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

—fi‰

—fi‰

—fi‰

—fi‰‹

†fi

—fi‰

DIRECTION GÉNÉRALE

DES

FINANCES PUBLIQUES

2042
C PRO

N°11222 * 23PROFESSIONS NON SALARIÉES

20

REVENUS 2020

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE

IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT

Nom de l"exploitant

Prénom

Adresse d"exploitation

N o Siret .........................................................

Nature des revenus

BA BIC BNC BA BIC BNC

MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Revenus industriels et commerciaux

Chiffre d'affaires brut

Ventes de marchandises et assimilées

- total du chiffre d"affaires 2020 - dont chiffre d"affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales

Prestations de services et locations meublées

- total du chiffre d"affaires 2020quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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