CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Les charges ne sont déductibles de votre revenu global que si de l'impôt sur le revenu à l'exception des gains de levée d'options sur.
Brochure fiscalité française
31 déc. 2016 1 – Définition du domicile fiscal - règle de l'imposition par foyer ... L'impôt sur le revenu (IR) est en principe un impôt global établi ...
impôts 2019 Revenus fonciers
(micro-foncier) inclut le cas échéant
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
globale du contribuable pour l'imposition de l'ensemble de ses revenus et gains mobiliers au barème de l'impôt sur le revenu.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET DIVERS
respectivement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements revenu global et des abattements (personnes âgées ou invalides enfants mariés rattachés).
PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE
des revenus et au paiement de l'impôt sur le revenu. L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus gains nets
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
l'impôt sur le revenu au montant déclaré des bénéfices agricoles
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS DIMPÔT DE LA 2042 ET DE LA 2042
Un seul plafond global (20 % du revenu imposable) 2 et un taux de Cette définition englobe notamment les élèves inscrits dans les classes.
CONVENTION ANDORRE impots.gouv
2 avr. 2013 qui bien que répondant à la définition des paragraphes 1
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cole de l'année 2019 est déductible ou non de votre revenu global. S'il n'est pas déductible ...
Les bénéfices agricoles
fi fi Les bénéfices industriels et commerciaux professionnels fi Les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels fiLes bénéfices non commerciaux
fi fi fi Les bénéfices non commerciaux non professionnels156-I-2°)
Les plus-values réalisées dans le cadre des activités professionnelles et non professionnellesÀ NOTER
fi
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES régime du versement libératoire de l"impôt sur le revenu autres revenus industriels et commerciauxDIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
C PRON°11222 * 23
REVENUS 2020
> À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENTDÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2
Nom de l'exploitant ......................................... Prénom ........................................................ Adresse d'exploitation ...................................... N o Siret ......................................................... Nature des revenus .........................................BA BIC BNC BA BIC BNC
auto-entrepreneur)DÉCLARANT 1
DÉCLARANT 2
PERSONNE À CHARGE
Chiffre d'affaires brut
Ventes de marchandises et assimilées :
- total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TA 5UA 5VA - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TJ 5UJ 5VJ Prestations de services et locations meublées : - total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TB 5UB 5VB - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TK 5UK 5VKRecettes brutes
Total des recettes 2020 ..................................... 5TE 5UE 5VE - dont recettes de mars à mai/juin exonérées de cotisations sociales ........................ 5TL 5UL 5VLSIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS
À LeDéclaration n
o2042 C PRO.
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
C PRON°11222 * 23
REVENUS 2020
IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE >À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2
Nom de l'exploitant ......................................... Prénom ........................................................ Adresse d'exploitation ...................................... N o Siret ......................................................... Nature des revenus .........................................BA BIC BNC BA BIC BNC
auto-entrepreneur)DÉCLARANT 1
DÉCLARANT 2
PERSONNE À CHARGE
Chiffre d'affaires brut
Ventes de marchandises et assimilées :
- total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TA 5UA 5VA - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TJ 5UJ 5VJ Prestations de services et locations meublées : - total du chiffre d'affaires 2020 ........................... 5TB 5UB 5VB - dont chiffre d'affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales ........................... 5TK 5UK 5VKRecettes brutes
Total des recettes 2020 ..................................... 5TE 5UE 5VE - dont recettes de mars à mai/juin exonérées de cotisations sociales ........................ 5TL 5UL 5VLSIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS
À Le164 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Aides versées aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l"épidémie deCovid-19
fi
Précisions
Cession ou cessation
Majoration de 20
¥fi
fi
fi
Indemnités journalières
Services à la personne
Activités de co-consommation
...fi 2REVENUS AGRICOLES
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGEDurée de l'exercice
: nombre de mois si inférieur à 12 ..... 5AD 5BD 5ED Cession ou cessation d'activité en 2020 .................. 5AF 5AI 5AHRégime micro BA
Revenus nets exonérés régimes zonés
article 1417, IV, b du code général des impôts ................... 5XA 5YA 5ZA Revenus imposables ......................................... 5XB 5YB 5ZB Recettes brutes 2020 sans déduire aucun abattement Revenu forfaitaire provenant des coupes de bois ..... 5HD 5ID 5JD Plus-values nettes à court terme .......................... 5HW 5IW 5JW Moins-values nettes à court terme ........................ 5XO 5YO 5ZO Plus-values nettes à long terme ........................... 5HX 5IX 5JX Moins-values nettes à long terme ........................ 5XN 5YN 5ZNRégime du bénéce réel
OGAVISEUR
SANS OGAVISEUR
SANS OGAVISEUR
SANSRevenus exonérés régimes zonés
article 1417, IV, b du code général des impôts ................... 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JHRevenus imposables
cas général, moyenne triennale ...... 5HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI - dont plus-values à court terme, subventions d"équipement,indemnités d"assurance pour perte d"élément d"actif ........ 5AQ 5AR 5BQ 5BR 5CU 5CY
- dont moins-values à court terme ............................. 5AY 5AZ 5BY 5BZ 5CV 5CZ
Revenus de source étrangère avec
crédit d'impôt égal à l'impôt français .................... 5AK 5AL 5BK 5BL 5CK 5CLRevenus nets de la cession ou concession
de brevets et assimilés taxables à 10 % ...................... 5HA 5IA 5JARevenu imposable au taux marginal
..................... 5XT 5XV 5XU 5XW Option pour le paiement fractionné si passage à l"IS : revenu éligible................................................ 5EA 5EC 5EI 5EQ 5EU 5EV
Décits ........................................................... 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL
Plus-values nettes à long terme ........................... 5HE 5IE 5JEAbattement jeunes agriculteurs
.......................... 5HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZDécits des années antérieures non encore déduits ... 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES 165Prélèvement à la source
(BOI-IR-PAS-10 et BOI-IR-PAS-20-10-20-20)À NOTER
RÉGIME DU VERSEMENT LIBÉRATOIRE
DE L"IMPÔT SUR LE REVENU (micro-entrepreneur
anciennement auto-entrepreneur) (CGI, art. 151-0 ; BOI-BIC-DECLA-10-40 ; BOI-BNC-DECLA-10-40)166 - REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
fi
fi
fi
fi
fi
fi
DIRECTION GÉNÉRALE
DESFINANCES PUBLIQUES
2042C PRO
N°11222 * 23PROFESSIONS NON SALARIÉES
20REVENUS 2020
DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE
IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT
Nom de l"exploitant
Prénom
Adresse d"exploitation
N o Siret .........................................................Nature des revenus
BA BIC BNC BA BIC BNC
MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L'IMPÔT SUR LE REVENURevenus industriels et commerciaux
Chiffre d'affaires brut
Ventes de marchandises et assimilées
- total du chiffre d"affaires 2020 - dont chiffre d"affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations socialesPrestations de services et locations meublées
- total du chiffre d"affaires 2020quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] impot sur les bénéfices des sociétés pdf
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