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Cahier des charges pour une prestation de mise à disposition d’un SR en mode Saa S visant à une externalisation de la paie et une gestion partielle de la fonction gestion du personnel 21 octobre 2016 ASSOCIATION LOI 1901 SIRET 784 237 539 00019 APE 7111Z IDENTIFIANT TVA : FR36784237539
Comment signer un cahier des charges ?
- Le cahier des charges doit d’abord être validé et signé selon indications données au paragraphe 1.4.4 du présent document. La signature du ou de la titulaire intervient en dernier. Elle atteste sa prise de connaissance du cahier des charges et des obligations qui en découlent. 2.3.1 Participation à des commissions, comités, etc…
Quelle est la fonction du ou de la titulaire sur le cahier des charges ?
- Remarque : la fonction du ou de la titulaire, qui figure sur le cahier des charges, ne coïncide pas toujours avec la fonction rattachée au poste budgétaire auquel il ou elle est affecté-e. Ce champ est facultatif. On l’utilise, si besoin, pour caractériser en des termes plus précis le poste objet du cahier des charges.
Comment utiliser l’avenant au cahier des charges ?
- L’utilisation de l’avenant au cahier des charges a pour but de les répertorier de manière claire et précise et d’obtenir ainsi une vision d’ensemble. Indiquer la participation à toute forme de représentation externe, à laquelle le ou la titulaire du cahier des charges prend part en lien avec son poste.
Comment valider les cahiers des charges des chef-fe-s d’UA ?
- Cas particuliers : même en cas de convention entre l’entité de gestion et le SPO, les cahiers des charges des chef-fe-s d’UA sont validés par l’autorité d’engagement (signature de l’autorité hiérarchique elle-même) et par le ou la chef-fe du SPO. Si le cahier des charges est établi pour un poste vacant, on laissera vide les champs correspondants.
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