harcèlement harcèlement
l'éducation nationale signale de plus en plus de plaintes d'enseignants. Depuis. 2002 le harcèlement moral a une traduction juridique qui définit des
Circulaire 7963 du 12/02/2021 REGLEMENT DE TRAVAIL CADRE
12 févr. 2021 PERSONNEL DIRECTEUR ENSEIGNANT ET ASSIMILE ... violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail sont reprises dans:.
Circulaire n°7501 du 11/03/2020 Nouveau modèle de règlement de
11 mars 2020 2011 applicable au personnel Directeur enseignant et assimilé avec
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le
26 juil. 2017 directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des ... protection contre le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
de « toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail » et à la « lutte contre le harcèlement sexuel et moral ». Le Gouvernement a fait de la
La représentation sociale du harcèlement Moral chez les
directeur de cette recherche dont l'orientation et les conseils des enseignants afin de mieux cerner le phénomène d'harcèlement moral
Circulaire 7964 du 12/02/2021 REGLEMENT DE TRAVAIL CADRE
12 févr. 2021 PERSONNEL DIRECTEUR ENSEIGNANT ET ASSIMILE ... violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail sont reprises dans:.
CIRCULAIRE N°
25 nov. 2011 Mots clés : violence/harcèlement moral/ harcèlement sexuel ... et aux membres du personnel des établissements d'enseignement et assimilés.
Les droits et obligations des enseignants
Les droits des enseignants. DROITS PERSONNELS directeur doit informer les familles des mvts de ... valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel.
PERSONNEL DIRECTEUR ENSEIGNANT ET ASSIMILE
Le harcèlement moral au travail est lui définit comme un ensemble abusif de plusieurs conduites similaires ou différentes interne ou externe à l'école ou à.
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L'enseignant(e) subissant un harcèlement moral peut demander à l'Inspecteur d'Académie (qui a devoir de veiller à la sécurité de ses agents et dont la res-
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« Selon le professeur Catharine MacKinnon le harcèlement sexuel défini dans les termes les plus larges est [TRADUCTION] “ l'imposition non sol- licitée d'
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Le harcèlement d'un professeur envers un élève peut être l'élément déclencheur du harcèlement de la part des élèves de la classe Un enseignant qui maltraite
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professeur principal de la personne ressource harcèlement du CPE du conseiller Le harcèlement moral est un délit (article 222-33-2-2 du code pénal)
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Le harcèlement moral entre les personnels de léducation
15 jan 2020 · Comment faire cesser le harcèlement moral de mes collègues de travail : de la part de la directrice d'école et d'une collègue enseignante ?
Harcèlement : quand un prof dérape - Réflexions sur le cadre légal
Le professeur ne réagissait pas face aux ricanements et rigolades des autres élèves J'ai fait une remarque à la sous-directrice sur le fait que mon fils
Comment porter plainte contre un chef d'établissement ?
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur.Comment justifier d'un harcèlement moral ?
Quelles étapes suivre pour prouver un harcèlement moral ?
1Le salarié victime doit présenter des éléments de fait, en gardant toute trace écrite des e-mails, courriers, SMS, etc. 2Le juge vérifie la matérialité des faits et décide si cet ensemble de faits laisse supposer un harcèlement.Quels sont les 5 types de harcèlement scolaire ?
Cette violence peut être :
verbale (insultes, moqueries, railleries);non verbale (grimaces, gestes obscènes);psychologique (propagation de rumeurs, processus d'isolement);ou physique (coups, menaces).- Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale. ou une menace pour son évolution professionnelle.
2002 le harcèlement moral a une traduction juridique qui définit des mesures
destinées à le prévenir, à en traiter les conséquences et à le sanctionner. Chaque salarié a droit au respect et à la dignité. Il est de notre responsabilité de le faire respecter. harcèlement moraln°3 • Définition • Statistiques • Que faire : questions et réponses • La prévention • bibliographieSNUipp E E moral harcèlement LLeeLLee
Questions sur...Questions sur...DOCUMENT CONSERVERSommaire
supplément au n° 264 de Fenêtres sur Cours du 9 décembre2004Dossier réalisé par le secteur revendicatif du SNUippet le cabinet d'avocats Seban et associés
statistiquesEn décembre 2000, la Fondation
européenne de Dublin pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) a publié une enquête reposant sur des entretiens direct avec21500 travailleurs des États membres.
Selon cette enquête, 8 % des travailleurs de
l'Union européenne, soit 12 millions de personnes, déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au travail au cours des12 mois précédents. À titre de comparaison,
4 % déclarent avoir été victime de violences
physiques et 2 % de harcèlement sexuel au travail.Parmi les secteurs d'activité concernés,
l'administration vient en premier (14 %). 5 % des personnes interrogées déclarent avoir fait l'objet d'une intimidation ou d'un harcèlement moral en France, qui figure parmi les pays présentant les pourcentages les plus modestes.Une autre enquête ne portant pas sur la
fonction publique, réalisée entre février et mars 2000, dans le cadre d'une thèse de doctorat en médecine, avec la collaboration de l'association "Mots pour maux» et 36 médecins du travail d'Alsace, a montré que7,3 % des personnes interrogées se
déclaraient harcelées. AA u terme de la loi du 17 jan- vier 2002, les éléments qui caractérisent le harcèlement moral sont : • le caractère répétitif des agiss- ments. À la différence du harcè- lement sexuel, un seul acte, même grave, ne suffit pas. • l'objet ou l'effet de ces agiss- ments, intentionnels ou non inten- tionnels, doivent être une dégra- dation des conditions de travail.• la dégradation des conditions de travail doit être de nature à porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir pro- fessionnel.Il n'apparaît pas, ainsi, nécessaire
que le harcèlement occasionne effectivement un préjudice : ceséléments sont repris dans la loi du
13 juillet 1983 (modifiée) portant
droits et obligations des fonction- naires.AttentionLe harcèlement moral ne doit pas
être confondu avec le harcèle-
ment sexuel. Le harcèlement sexuel est le fait de harceler autrui dans le seul but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, alors que le harcèlement moral a une portée plus large puisqu'il vise des atteintes à la dignité humaine, des atteintes destruc- trices de l'équilibre psycholo- gique. Un seul acte suffit à qua- lifier un harcèlement sexuel alors que le harcèlement moral se caractérise par la répétition des agissements.Le harcèlement
par définitionLes auteurs
Le harcèlement moral n'est pas néces-
sairement un abus d'autorité. Par conséquent, il peut être exercé par un supérieur hiérarchique (harcèlement vertical), par les collègues (harcèle- ment horizontal) ou même les subor- donnés (harcèlement ascendant). Il peut également être exercé par les usagers du service dans la fonction publique. Le harcèlement moral peutêtre commis par un collectif. Le res-
ponsable ayant autorité sur l'auteur et qui a, par conséquent, les moyens légaux pour s'opposer au harcèlement ,mais qui s'abstiendrait d'agir, pourrait,éventuellement, être qualifié de com-
plice.Les preuves
En cas de poursuites pénales, le juge
répressif apprécie souverainement l'existence ou non du harcèlement au vu des éléments fournis par les par- ties.La victime doit établir des faits per-
mettant de présumer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, la défense doit prouver que les agisse- ments ne sont pas constitutifs d'un telharcèlement et que sa décision est jus- tifiée par des éléments objectifs étran- gers à tout harcèlement.Les sanctions
Tout agent ayant commis des agisse-
ments de harcèlement moral est pas- sible d'une sanction disciplinaire. Estégalement passible d'une sanction, tout
agent des mesures prenant en consi- dération le fait qu'il ait subi ou refusé ces agissements, qu'il ait exercé un recours, ou qu'il ait témoigné de tels agissements.La réparation
Les victimes fonctionnaires peuvent
obtenir réparation du préjudice devant le juge pénal en se constituant partie civile. Si l'auteur d'un harcèlement est un agent public, ils devront saisir le juge administratif pour obtenir une indemnisation.Compte tenu du régime de protec-
tion dont ils bénéficient, les fonc- tionnaires pourront voir leur défense prise en charge par l'État.Qui ? Quoi ? Comment ?
Textes
Loi 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires, art 6-5Décret 28 mai 1982relatif à l'hygiène
et à la sécurité au travail, art 2-1Décret du 9 mai 1995, art 5-5,
droit de retrait Que faire lorsque l'on s'estime victime de harcèlement ? Tout d'abord éviter le repli sur soi et l'isolement qui empêchent de réagir. Ensuite il convient de s'assurer que les faitssont bien constitutifs d'un har- cèlement moral et ne traduisent pas une tension momentanée des relations pro- fessionnelles. Le dialogue peut s'avérer utile. il est impératif de réunir des preuves, dès que possible : noter par écrit tous les actes dont la répétition et la nature évoquent le harcèlement, mais surtout recueillir des preuves. Il peut s'agir de notes de services, de messages, de lettres recommandées avec AR. Le recours à des témoignages est également possible, et le témoin bénéficie d'une protection en vertu de la loi.À qui doit-on s'adresser ?
L'enseignant(e) subissant un harcèlement moral peut demander à l'Inspecteur d'Académie(qui a devoir de veiller à la sécurité de ses agents et dont la res- ponsabilité est importante pour engager des actions de prévention et de pro- tection), dans un entretien ou un courrier, de faire cesser les agissements dont il, ou elle, est victime, en présentant les preuves qu'il aura réunies. Si cette action s'avère sans succès ou en cas de danger pour sa santé, il pourra être envi- sagé de consulter au plus vite le médecin de prévention, qui est habilité à faire usage du droit de retrait le cas échéant. Le recours à l 'assistante sociale, l'in- firmière, le médecin scolaire ou le psychologue scolaire est également possible. Comme auprès du médecin traitant, des amis, des connaissances ou des col- lègues. Surtout ne pas rester isolé. Et bien sûr il est vivement conseillé de contac- ter un élu du personnel. L'enseignant(e) peut également faire appel au médiateur académiquepar écrit, sans passer par la voie hiérarchique, s'il ne parvient pas à obtenir de son adminstration que cessent les faits.Questions et réponses
Que faire ?
Ne pas confondre
Le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec des pressions à la productivité, des différends professionnels, des abus de pouvoir ou du stress. Pour qu'il y ait harcèlement moral, il faut qu'il y ait volonté de détruire.Public-privé
La forme du harcèlement n'est pas la même dans le public que dans le privé. Dans le privé le harcèlement est plus intense et plus rapide. Dans le public le harcèlement horizontal (entre collègues) est plus courant, beaucoup plus insidieux et surtout dure plus longtemps. En effet le recours au licenciement est exceptionnel. Il ne peut donc mettre un terme à la situation.Repérer le harcèlement
Si le harcèlement peut naître de façon
anodine, il se propage insidieusement.Certains signes doivent alerter :
• Insultes, moqueries, remarques déplacées, réflexions désobligeantes, sarcasmes, pressions, menaces, chantage, vexations, humiliations; • volonté de déstabilisation, critique systématique; • retrait de tâches, négation du sens du travail effectué; • destruction de l'image que la personne a d'elle-même, négation ou dérision des marques de souffrance; • Isolement du salarié, non transmission d'informations...L'école n'est
pas épargnéeDans son rapport 2002 le médiateur de
l'Education nationale relève une forte augmentation des réclamations adressées par les personnels. Elles concernent d'abord des actes commis par l'entourage, c'est à dire par des collègues. Ces faits sont parfois aggravés par la passivité ou l'indifférence des responsables de l'administration ou de la justice. Le rapport souligne que la gravité des effets sur la personnalité, la santé et la vie familiale des individus plaide pour que la lutte contre le harcèlement moral soit l'une des missions de la gestion des ressources humaines. Dans quel cas peut-on ou doit-on recourir à la justice ? La victime peut s'il est en mesure d'établir les faits, recourir à la justice et déposer plainte, en premier lieu, devant le procu- reur de la République afin de voir condamner l'auteur des agis- sements. Si l'enseignant veut être indemnisé du préjudice subi, il devra saisir le juge administratif. La victime pourra également saisir le juge administratif afin d'obtenir les mesures vexatoires dont il est l'objet. Mais préalablement, il devra, en vertu des règles du recours administratif, adresser une demande en ce sens à l'auteur des mesures. Elle pourra dans le cas où sa hiérarchie se serait refusée à prendre les mesures propres à faire cesser le harcèlement, alors qu'elle y avait été invitée, demander au juge administratif de censurer ce refus et dans un recours indem- nitaire, demander réparation à l'administration du préjudice occasionné. Dans ces différents cas, il sera prudent avant toute action de consulter un avocat.Quelle aide peut apporter le syndicat ?
Les syndicats ne peuvent ester en justice en lieu et place des vic- times. Toutefois, avec l'accord préalables des ces dernières, ils peuvent avoir un rôle important pour faire cesser les agissements en cause. Ils peuvent apporter l'écoute, mais aussi l'aide et l'ap- pui pour caractériser les faits et réagir de la façon la plus adap- tée. Leurs représentants dans les CAPD peuvent intervenir dans ces instances. Plus généralement, ils sont en mesure, avec l'accord de la vic- time, d'interpeller l'administration, aux différents niveaux hié- rarchiques, et le cas échéant, l'environnement professionnel de la victime, sur tout cas révélateur d'un harcèlement moral et d'apporter le poids de la structure collective qu'ils représentent pour dresser un rempart contre les agissements de harcèle- ment. Nom ............................... Prénom ..........................Adresse ...................................................................................................
Je souhaiterais que le sujet suivant : ..................................................................
soit traité dansQuestion sur....
À renvoyer à SNUipp, 128 Bd Blanqui, 75013 Paris - e mail : snuipp@snuipp.fr livres associationsQuestions et réponses
La prévention
Le décret du 28 mai 1982 rela-
tif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans laFonction publique précise que les chefs
de service (Inspecteurs d'académie pour les écoles) " sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Il en résulte qu'ils sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires à la pré- vention et à la résorption des situations de harcèlement. Dès lors, le fonction- naire victime de harcèlement pourra demander de faire cesser les agisse- ments auxquels il est exposé. Compte-tenu des conséquences graves du HM sur l'intégrité mentale et phy- sique, le droit de retrait doit pouvoir être utilisé par les fonctionnaires. Il leur sera d'autant plus aisé de le faire qu'ils auront demandé à l'administration de faire ces- ser les agissements concernés et que cette dernière n'aura pas été en mesure de l'obtenir ou sera demeurée passive. Le harcèlement moral, la violenceperverse au quotidienMarie France Heregoyen,
Ed Syros 1998
Malaise dans le travail, harcèlement
moral ; démêler le faux du vraiMarie France Heregoyen
L'auteur dispose aussi d'un site
www.harcelementmoral.comAgressivité et violences au travail,
comment y faire face ?ESF Bernard E-Gbezo
Mots pour Maux au Travail
http://membres.lycos.fr/xaumtom/Harcèlement Moral Stop
www.hmstop.com Solidarité Souffrances au Travail www.association-sst.comPour en savoir plus
quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] harcelement moral principal college
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