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ROYAUME DU MAROC

IRAPPEL

III AUDIT D

E L'INDH : UNE

E

XIGENCE DE

TRANSPARENCE

II

FINANC

E

MENT DE L'INDH

3

3I. RAPPEL

Objectifs

»Lutte contre les déficits sociauxàtravers la réduction de la pauvreté, la vulnérabilité, la précarit et l'exclusion sociale; »Renforcement de la solidaritéàtravers la mobilisation de l'ensemble des forces vives de la nation dans une démarche participativeet volontariste; »Consolidation des programmes de développement àcaractère sectoriel à travers la réalisation d'actions additionnelles favorisant l'inclusion socialeet la génération de revenus; »Contribution au processus de consolidation de l'État moderneet démocratiqueau Maroc. 4 4

Fondements

»Principe de convergence

ÂMise en oeuvre, dans le cadre d'une vision intégrée, de programmes complémentaires ceux initiés par l'Etat, les Etablissements Publics et les Collectivités Locales; ÂEffet de levierpour optimiser toutes sources de financement.

»Principe d'additionnalité

ÂMobilisation de financements extérieurs additionnelspour soutenir les programmes INDH.

»Principe de transparence

ÂRégularitéet célérité;

ÂAudit conjoint de l'IGF et l'IGAT.I. RAPPEL

5

5»Appui des bailleurs de fonds dans un cadre harmoniséet concerté

s'alignant sur les procédures nationales.»Gestion axée sur les résultats et obligation de rendre compte

ÂIndicateurs de performance;

ÂAudit des programmes: IGF et IGAT.

»Suivi et évaluationdes programmes àtraversla mise en place de l'Observatoire National de Développement Humain; »Élaboration de manuels de procédures pour la mise en oeuvre de l'INDHen vue d'assurer le bon déroulement des projets portant sur les différents volets des programmes de l'initiative notamment les AGR et la gestion fiduciaire;»Développement d'une expertise:ingénierie sociale;

Instruments de bonne gouvernance

I. RAPPEL

6

6II. FINANCEMENT DE l'INDH

Rappel du plan de financement

»Répartition par source de financement sur la période 2006-2010 (en MDH) 1 5 0 0 MDH 1 7 5

0 MDH2 000 MDH2 250 MDH2 500 MDHTotal du financement :

10 000 MDH

1 000 1 1 00 1 2 00 1 300
1 400
3

00350400450500

200
3 00 4 00 500
6 00 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 0 10 Budge t G n r al

Collectivités Locales

Coopération Internationale»Répartition du financement par programme sur la période 2006-2010 (en MDH)

Programme Rural

2.015 MDH

20,15%

Programme Urbain

2.112 MDH

21,12%

Programme Préc

a rité

1.803 MDH18,03%Programme Transversal

2.515 MDH

25,15%Crédits non programmés

1.420 MDH

14,20%Soutien INDH

135 MDH

1,35% 6 000 2 0

002 000

200
6- 2 0 10 7

7Fonds Hassan II

100 MDH

2% BGE 4.6 5 0 MDH

73%Collectivités Locales

1.6 0 0 MDH

25%Répartition des crédits mobilisés

6.350 MDHII. FINANCEMENT DE l'INDHFinancements publics mobilisés (2005-2009)

En 2009: 1.750 MDH

Bu d get de l'État : 1.300 MDH Collectivités Locales : 450 MDHEn 2008: 1.600 MDH Bu d get de l'État : 1.200 MDH Collectivités Locales : 400 MDHEn 2006: 1.300 MDH Bu d get de l'État : 1.000 MDH

Collectivités Locales : 300 MDH

En 2007: 1.450 MDH

Bu d get de l'État : 1.100 MDH Collectivités Locales : 350 MDHEn 2005: 250 MDH Bu d get de l'État : 50 MDH

Collectivités Locales : 100 MDH

Fonds

Hassan II : 100 MDH.

8

8Etat des financements en cours de mobilisation auprès des bailleurs de fonds

531,6Total176,9Paiement approuvéle 02 juillet 200921 mai 2009Don8,51 M$§BIDAccord àformaliser lors de la

procha i ne commission mix

teDon353 M€§Belgique-5 mai 2008Don 2,50,3 M$§Fonds OPEPTOTAL DECAISSEMENTS 652,8 MDHTOTAL DONS 1.620,8 MDH-13 mai 2009Conversion de dettes908 M€§Italie100 M$0,7 MDK4,4 M$4 M$5 M€9,3 M$7,5 M€8 M€50 M$60 M€Montant en

devi

se-31 août 2007Don79§MCC85,021 octobre 2007Don425§Arabie Saoudite18,913 février 2008Don 55§Allemagne (KFW) 90,129 novembre 2007Don90,1§France 15 décembre 200628 mars 200817 décembre 200715 novembre 200516 mars 200719 décembre 2007Date de signature

des con v entions

PrêtDonFinancement d'équipement Aide àla balance des paiements Conversion de dettesAppui budgétaire sectorielNature

5

,821§FADES354,7900,0§BIRD36,236,2§Chine 34,334,3§Japon84,284,2§Espagne 298,3660§Union EuropéenneMontant

décaissé en M

DHMontant

en M

DHBailleurs de fondsII. FINANCEMENT DE l'INDH

Finance

m ents e x té r ieurs 9

9»Répartition des dons mobilisés au profit de l'INDH par bailleur de fonds (en MDH)

II. FINANCEMENT DE l'INDH

Italie

9 0 MDH

5,6 %France 90,1 MDH

5,6 %Espagne 84,2 MDH

5,2 %MCC 79 MDH

4,9 %Belgique 35 MDH

2,2 %Allemagne 55 MDH

3,4 %Autres 102,5 MDH

6,3 %

Arabie Sao

u dite 4

25 MDH

26,2 %Union Européenne 660 MDH

40,7 %

Dons extérie

u rs m obilisés 1.6 2

0,8 MDH

81,1 %Gap

379
2 MDH

18,9 %Financement cible : 2.000 MDH

10

10»Répartition des décaissements supplémentaires prévisionnels au titre de 2009 au

profit de l 'I ND H par ba i l l eur de fo n ds (en M D

H)II. FINANCEMENT DE l'INDH

Italie

7 5 MDH

22,6 %Allemagne 36,3 MDH

10,9 %

Belgique 17

5 MDH

5,3 %FADES 6,3 MDH

1,9 %

Arabie Sao

u dite 8 5 M DH

25,6 %Union Européenne 112 MDH

33,7 %Décaissement attendu de 332,1 MDH

11

11II. FINANCEMENT DE l'INDH73%

4 1% 2 8% 2

0%17%14%13%

5%8%10%

3%

2%3%5%

7%

9%10%11%13%15%

24%
0% 2 0% 4 0% 6 0% 8 0% Ja n Fé v M a r A v r M a i Ju i n Ju i l A oû t Se p O c t N o v D éc T au x d'e n g a geme ntTaux de paiementTaux d'engagement :73%

ÂCrédits délégués : 1.257 MDHÂReports : 210 MDHÂDépenses engagés : 1.067 MDHÂDépenses réglées : 349 MDH»Au 31.12.2006

ÂCrédits délégués : 1.479 MDHÂReports : 1.119 MDHÂDépenses engagées : 2.318 MDHÂDépenses réglées : 1.192 MDH»Au 31.12.2007

ÂCrédits délégués : 1.932 MDH ÂReports : 1.374 MDHÂDépenses engagées : 2.169 MDHÂDépenses réglées : 945 MDH»Au 31.12.2008

Taux d'engag

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