[PDF] World Bank Document 15 ene 2019 INDH. Initiative

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Groupe de la Banque mondiale

UNIQUEMENT À USAGE OFFICIEL

Rapport No. 131039-MA

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE

AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS

CADRE DE PARTENARIAT-PAYS

POUR

LE ROYAUME DU MAROC

POUR LA PÉRIODE 2019ʹ2024

Janvier 2019

Unité de gestion des pays du Maghreb

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

Société financière internationale

Agence multilatérale de garantie des investissements

Ce document fait l'objet d'une diffusion restreinte et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut par ailleurs être divulgué sans l'autorisation de

la Banque mondiale. Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

iii

La date de la dernière revue à mi-parcours était le 24 mai 2017 (rapport No. 105894 ʹ MA)

ÉQUIVALENTS EN DEVISES

(Taux de change en vigueur le 15 janvier 2019)

Unité monétaire = Dirham marocain (MAD)

MAD 1.00=US$ 0.11

Royaume du Maroc

EXERCICE FINANCIER DU GOUVERNEMENT

1er janvier ʹ 31 décembre

ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

AFD Agence Française de Développement

AI Accès à l'information

ALECA Accord de libre-échange approfondi et global AMMC Autorité marocaine du marché des capitaux ANAPEC Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences

ASA Services consultatifs et analytiques

BAD Banque africaine de développement

BAM Bank Al-Maghrib (Banque centrale du Maroc)

BAU Business as Usual ʹ option du statu quo

BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales (document contractuel type) CCAP Cahier des Clauses Administrative Particulières

CCKP Portail des connaissances sur le changement

climatique (Banque mondiale) CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CEM Mémorandum économique pays

CLDH Comité Local de Développement Humain

CMU Unité de gestion-pays

CNCP Commission de la Commande Publique

Affaires

CPP Cadre de partenariat pays

CPS Cadre de partenariat stratégique

Affaires

CSP Centrale solaire à concentration

CVM Chaîne de valeur mondiale

DAAM Programme de transferts monétaires pour les veuves et les orphelins FPD Financement des politiques de développement

PPD Prêt de politique de développement

OPD Opération de politique de développement

DPP Dialogue public-privé

DPS Diagnostic-pays systématique

GRC Gestion des risques de catastrophe

AVD Analyse de viabilité de la dette

arabe

DPE Développement de la petite enfance

EE Efficacité énergétique

EPE Éducation de la petite enfance

ERC Instance Équité Réconciliation

FAST E4E Projet d'amélioration de l'employabilité des jeunes

IDE Investissements directs étrangers

FMI Fonds monétaire international

FPI Financement de projets d'investissement

CCG Conseil de coopération du Golfe

PIB Produit intérieur brut

GFP Gestion des finances publiques

GES Gaz à effet de serre

GIP Gestion de l'investissement public

HCP Haut-Commissariat au Plan

ICE Identifiant commun de l'entreprise

IDE Investissements Directs Etrangers

IFD Institution de financement du développement INDH Initiative nationale pour le développement humain

IPC Indice des prix à la consommation

JCAP Programme conjoint sur les marchés financiers (BM et SFI)

KfW Banque allemande de développement

LPL Ligne de précaution et de liquidité

MAGG Ministère des affaires générales et de la gouvernance

MASEN Agence marocaine pour l'énergie durable

ODM Objectifs du Millénaire pour le développement iv

MED Programme d'assurance-maladie publique

MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord

MFD Maximiser le financement du développement

MIGA Agence multilatérale de garantie des

investissements

MID Maghreb Infrastructure Diagnostic

MIT Macroéconomie, commerce et investissement

MPME Toutes petites, petites et moyennes entreprises CDN Contribution déterminée au niveau national (à NEET Qui a quitté l'école, qui ne suit pas de formation ou qui est sans emploi

ONG Organisation non gouvernementale

NPF Nouveau cadre pour la passation des marchés

PNP Prêt non performant

OIT Organisation internationale du travail

ONEE Office National de l'Electricité et de l'Eau

Potable

ORMVA Office régional de mise en valeur agricole de

Doukkala

OSC Organisation de la société civile

PACT Programme d'appui aux collectivités territoriales

PAME Politiques actives du marché de l'emploi

PC Participation citoyenne

PDI Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays PEFA Cadre d'évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière PEFA Cadre d'évaluation des dépenses publiques

PG Programme du gouvernement

PJD Parti pour la justice et le développement

PLR Revue à mi-parcours

PM Pratique mondiale

PME Agence Nationale pour la Promotion des Petites et

Moyennes Entreprises

PMV Plan Maroc Vert

PNEI Pacte National pour l'Emergence Industrielle

PPA Parité de pouvoir d'achat

PPP Partenariat public-privé

PPR Programme pour les résultats

QdS Qualité de service

RAMED Régime d'assurance médicale pour les personnes financièrement défavorisées

RAS Services consultatifs remboursables

S&E Suivi et Évaluation

S1 Premier semestre de l'exercice financier

ODD Objectifs de développement durable

SFI Société financière internationale

SIG Système d'information sur la gestion des dépenses SIGS Système d'information sur la gestion de la santé

PME Petites et moyennes entreprises

EP Entreprise publique

RS Registre social

FSS Filet de sécurité sociale

STEP Suivi systématique des transactions de marchés publics Tayssir Transferts monétaires conditionnels pour

TIC Technologies de l'information et de la

communication

TCN Troisième communication nationale

UGP Unité de gestion de projet

CSU Couverture sanitaire universelle

CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques

UNIAG Groupe inter-institutions des Nations Unies

BIRD SFI MIGA

Vice-président :

Directeur :

Ferid Belhaj

Marie Françoise Marie-Nelly

Afef Haddad

Sergio Pimenta

Mouayed Makhlouf

Xavier Reille

Keiko Honda

Merli Baroudi

Mena Cammett

v

Table des matières

I. INTRODUCTION ..........................................................................................................................7

II. CONTEXTE NATIONAL ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ................................................... 10

Contexte social et politique ...................................................................................................... 10

Développements économiques récents ..................................................................................... 11

Stimuler la croissance par l'intégration régionale ...................................................................... 15

Profil de la pauvreté et des inégalités ....................................................................................... 16

Principaux défis en matière de développement : Conclusions du DPS ......................................... 18

III. CADRE DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE ....................... 25

Programme gouvernemental et stratégie à moyen terme 2017-2021 ........................................ 25

Cadre de partenariat stratégique proposé par le GBM .............................................................. 26

Domaines d'intervention et objectifs soutenus par le programme du GBM ................................ 29

Domaine d'intervention stratégique A : Promouvoir la création d'emplois par le secteur privé31

Domaine d'intervention stratégique B : Renforcer le capital humain ...................................... 32

Domaine d'intervention stratégique C : Promouvoir un développement territorial inclusif et

résilient ............................................................................................................................... 35

Fondation : Gouvernance et Participation Citoyenne ............................................................. 37

Thème transversal : La dimension de genre - Autonomiser les femmes et les filles pour une

prospérité partagée ............................................................................................................. 40

Thème transversal : Mettre l'économie numérique au service de l'emploi et d'une croissance plus

rapide .................................................................................................................................. 41

Systèmes de passation des marchés et de gestion financière du pays ........................................ 50

Partenariats et coordination des partenaires de développement ............................................... 52

IV. GESTION DES RISQUES DU PROGRAMME DU CPP ..................................................................... 52

vi

ENCADRÉS

Encadré 1. Le chômage et l'inactivité des jeunes au Maroc ................................................................................ 20

Encadré 2. Le temps d'agir est venu : Les Marocains nés aujourd'hui ne mobiliseront que 50% de leur

potentiel de productivité .................................................................................................................. 23

Encadré 3. Disparités entre les sexes au Maroc .................................................................................................. 24

Encadré 4. Efforts déployés par le gouvernement du Maroc pour améliorer la gouvernance et l'engagement

citoyen ................................................................................................................................................ 26

Encadré 5. Une feuille de route pour renforcer la participation citoyenne (PC) dans le CPP ............................. 39

Encadré 7. Maximiser le financement du développement ................................................................................. 49

FIGURES

Figure 1. Les taux de croissance du PIB par habitant ont augmenté au cours des années 2000 ........................ 11

Figure 2. Maroc : Les taux de croissance du PIB sont en baisse depuis 2006 ..................................................... 12

Figure 3. Réduction de la pauvreté au Maroc, 2007-2018 ................................................................................... 16

Figure 4. Réduction de la pauvreté au Maroc, milieu rural et urbain : Seuil de pauvreté national, 2007-2014 . 16

Figure 5. Répartition régionale de la pauvreté en 2001 et en 2014 .................................................................... 17

Figure 6. Inégalités urbaines et rurales : Indice de Gini, 2007-2014 ................................................................... 17

Figure 7. Pauvreté subjective urbaine et rurale, 2007-2014 ............................................................................... 18

Figure 8. Évolution des indicateurs de gouvernance entre 2011 (en bleu) et 2017 (en rouge) .......................... 25

TABLEAUX

Tableau 1. Résumé des scénarios du MEP - Maroc ................................................................................................ 9

Tableau 2. Maroc : Indicateurs macroéconomiques sélectionnés, 2016-2022 (en % du PIB, sauf indication

contraire) ............................................................................................................................................ 14

Tableau 3. Mise en concordance du CPP avec les priorités et les contraintes majeures du DPS ........................ 30

Tableau 4. Programme en cours de la BIRD ........................................................................................................ 44

Tableau 5. Maroc - Programme indicatif du GBM pour les exercices 2019-2021 (en millions de $US) .............. 45

Tableau 7. Le passage vers un CPP d'apprentissage et d'adaptation .................................................................. 48

Tableau 8. Outil d'évaluation systématique des risques des opérations ............................................................ 54

ANNEXES

Annexe 1. Cadre de résultats du CPP du Maroc (exercices 19 à 24) ................................................................... 55

Annexe 3. Quelques indicateurs de résultats et de gestion du portefeuille de la Banque ................................ 129

Annexe 6. Portefeuille de garanties de MIGA ................................................................................................... 132

mondiale ........................................................................................................................................... 135

Annexe 10. Gestion du changement et leadership collaboratif ........................................................................ 137

Annexe 11. Résumé des consultations .............................................................................................................. 138

7 CADRE DE PARTENARIAT PAYS POUR LE ROYAUME DU MAROC POUR LA PÉRIODE 2019-2024

I. INTRODUCTION

1. Des progrès considérables ont été réalisés au Maroc au cours des quinze dernières années, grâce

mesures visant à assurer la stabilité macroéconomique. L'accélération de la croissance qui en a résulté a

conduit à l'élimination de l'extrême pauvreté1, à une forte baisse du taux de pauvreté au seuil national, à

l'allongement de l'espérance de vie, à un meilleur accès aux services publics de base, notamment à

considérable. Ces réalisations ont permis au Maroc de lancer un processus de convergence avec les pays

d'Europe du Sud. Le Maroc a connu la croissance par habitant la plus rapide de la région du Moyen-Orient

et de l'Afrique du Nord (MENA) entre 2000 et 2017 et a enregistré le quatrième plus grand afflux

d'Investissements Directs Etrangers (IDE) en Afrique en 2017. Le Maroc reste le seul pays bénéficiant de

2. Pourtant, malgré ces réalisations, comme l'explique le Diagnostic-pays systématique (DPS), le

Maroc continue de faire face à des défis de développement, et les aspirations des citoyens à une vie

meilleure ne sont toujours pas satisfaites. Ce constat est particulièrement vrai pour les jeunes. La

qualité des prestations de services est inadéquate, les disparités sociales et territoriales persistent, et le

manque de transparence, de gouvernance et de redevabilité adéquates à l'égard du public suscite de plus

en plus de frustration. Des efforts pour améliorer la situation ont été entravés par des inefficacités

d'inclusion des institutions de marché, avec une faible contestabilité des marchés et un faible accès au

financement pour les entrepreneurs et les Petites et Moyennes Entreprises (PME). En outre, le système

mutation. Les employeurs trouvent des difficultés pour trouver les compétences spécialisées et générales

requises, alors que près de 20% des jeunes ne parviennent pas à trouver un emploi. Ceci se traduit par

exportatrices stagne, accréditant ů'hypothèse d'une possible " Trappe à revenu intermédiaire » dans

laquelle le Maroc n'est plus compétitif sur les produits peu spécialisés qui ont été les moteurs de sa

croissance dans le passé, et qui ne l'est pas encore sur les produits plus sophistiqués.

3. Le Maroc se trouve donc à un moment charnière, avec une occasion unique dans son histoire

pour générer une croissance forte et inclusive. Le Mémorandum économique pays 2017 a identifié trois

tendances structurelles qui pourraient aider le Maroc à accélérer sa croissance et la création demplois.

Ces tendances sont : (a) la transition démographique du pays avec une proportion croissante de la

population en âge de travailler (64% aujourd'hui contre 48% en 1960) ; (b) l'urbanisation croissante de la

société dans le contexte de décentralisation ʹ 60% des Marocains vivent dans des zones urbaines contre

41% en 1980 et ; (c) la scolarisation croissante. Si des réformes structurelles appropriées sont introduites

pour saisir cette opportunité historique, le Maroc pourrait rééquilibrer son modèle de croissance en

1 Selon les résultats de l'enquête auprès des ménages de 2014, l'extrême pauvreté, mesurée à 1 dollar PPA, était

statistiquement non significative. 8

augmentant ses gains de productivité et en favorisant une croissance inclusive et l'emploi (Tableau 1).

développements importants ont été la réintégration du Maroc dans l'Union africaine et le lancement du

processus d'adhésion à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Parallèlement, en tant que pionnier des investissements dans les services en Afrique subsaharienne, le

Maroc a gagné des parts de marché dans les secteurs bancaire, des assurances, de la construction et de

augmenté pour devenir le cinquième marché en importance (sur 43 pays), tiré par les services financiers,

également un rôle très important à jouer dans le développement de la connectivité entre les pays du

5. Ce cadre de partenariat stratégique (CPP) pour le Maroc couvre la période 2019-2024 et a pour

objectif global de contribuer à la cohésion sociale2 en améliorant les conditions de croissance et de

création d'emplois et en réduisant les disparités sociales et territoriales. Préparé en étroite collaboration

par la BIRD, la SFI et MIGA, le CPP traduit les recommandations du Diagnostic-pays systématique (DPS)

du Maroc en un engagement intégré du groupe de la Banque mondiale (GBM). Le CPP est aligné sur les

objectifs du programme gouvernemental et de la Stratégie à moyen terme 2017-2021. Il est également

conforme à la troisième phase (2019-2023) de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH)

du gouvernement, qui met l'accent sur le renforcement du capital humain par l'amélioration de

l'éducation, des soins de santé et le renforcement de l'inclusion économique des jeunes. Les opportunités

6. Le CPP répond à l'ambition du Maroc de réussir le passage de ce point crucial de son histoire.

Pour atteindre son objectif de contribuer à la cohésion sociale en améliorant les conditions de création

d'emplois et en réduisant les disparités sociales et territoriales, ce CPP s'articule autour de trois domaines

capital humain ; et (C) Promouvoir un développement territorial inclusif et résilient. La gouvernance et la

participation citoyenne forment la fondation du CPP et la dimension Genre et les technologies numériques sont des thèmes transversaux.

7. Une forte appropriation par le pays et une forte demande sont des déterminants importants

des activités spécifiques incluses dans le programme du CPP. Les trois premières années du programme

ont été définies conjointement avec le gouvernement. Le programme soutient le passage à un nouveau

modèle de développement sur la base d'un scénario de réformes structurelles approprofondies et

durables visant à accroître les gains de productivité, une attention particulière étant accordée à

l'innovation, à la contestabilité des marchés et à la libération du potentiel du secteur privé (voir le scénario

3 dans le tableau 1). Dans ce scénario, le Maroc serait en mesure de maintenir un taux de croissance

économique relativement élevé et de poursuivre une convergence économique avec les pays plus

développés tout en préservant la stabilité macroéconomique. Les deux autres scénarios possibles : des

contre l'exclusion et la marginalisation, crée un sentiment d'appartenance, stimule la confiance et offre à ses membres des

possibilités de mobilité sociale ascendante. 9

politiques volontaires axées sur la croissance sans réformes visant à améliorer la productivité (scénario 1)

ou la poursuite des politiques macroéconomiques et structurelles actuelles (scénario 2) conduiraient

respectivement à des déséquilibres macroéconomiques importants ou à une performance de la

croissance décevante. Dans le cadre de ce nouveau CPP, le Groupe de la Banque mondiale pourrait privé si un programme de réforme solide du gouvernement le justifie. Tableau 1. Résumé des scénarios du MEP - Maroc

1. Atteindre

un taux de croissance moyen solide des années 2000 sans changement de paradigme cours de la période 2000-2014 (4,3 % du PIB en moyenne), il devra porter le taux d'investissement à plus de 50 % du PIB d'ici 2040.

2,5, ce qui se traduira par une amélioration

substantielle du niveau de vie des Marocains et une convergence relative vers les

économies européennes (le PIB par habitant

exprimé en PPA atteignant 40 % du niveau européen en 2040, contre 22 % actuellement). insoutenable car il s'appuiequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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