ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON DIVULGATION
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE. ET DE. NON DIVULGATION. ENTRE : Nom : Dénomination sociale : Forme juridique : Adresse du siège : Représenté par :.
Entente de confidentialité et de non-divulgation
ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION d) à ne pas utiliser ou divulguer de tels renseignements pour des raisons autres qu'à des fins.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON DIVULGATION
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION m'engage à ne divulguer à quiconque ni utiliser à mon avantage personnel l'information.
ENGAGEMENT DE COLLABORATION DE CONFIDENTIALITE ET
ENGAGEMENT DE COLLABORATION. DE CONFIDENTIALITE ET DE NON. DIVULGATION. Comité de confidentialité et de sécurité de l'information. [N° de référence].
Engagement individuel de confidentialité et de non divulgation
Engagement individuel de confidentialité et de non divulgation préalable à une demande d'habilitation dans le SIRH. AGORHA. Agent prestataire de service au
ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ
Entente de confidentialité (FM) .doc. 369546.2. Rev.00. 04/08/2008 1.1 Non-divulgation . ... 1.6 Aucune obligation de divulguer .
Accord de confidentialité
du présent Accord ; ou (b) à la date d'achèvement de la Vente entre le Candidat et les Vendeurs. Les obligations de confidentialité et de non-divulgation en
Engagement de confidentialité : OMS-ANR/Version 20210204
4 févr. 2021 faisait partie du domaine public au moment de sa divulgation par l'OMS au nom de l'OMS ou par le demandeur ; ou. Page 2. Engagement de ...
ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-?DIVULGATION
Toute information confidentielle sur les affaires de la partie divulguant l'information incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
4° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu connaissance Le présent engagement de confidentialité me lie non seulement pendant que je ...
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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
ET DENON DIVULGATION
ENTRE :
Nom :Dénomination sociale :
Forme juridique : Adresse du siège :
Représenté par :
En qualité de :
Dénommé par la suite le " Bénéficiaire » d'une part ET Nom :Dénomination sociale :
Forme juridique : Adresse du siège :
Représenté par :
En qualité de :
Dénommé par la suite le " Donneur »
d'autre part Ci-après dénommés conjointement les " Parties » Visa bénéficiaire Date :......... Visa donneurModèle type Contrat de confidentialité.doc
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IL EST PREALABLEMENT RAPELE CE QUI SUIT :
Le Donneur possède des connaissances concernant un procédé et/ou un appareil Ces connaissances du Donneur sont appelées par la suite " CONNAISSANCES DUDONNEURS ».
Le Donneur et le Bénéficiaire se sont engagés et espèrent s'engager plus en avant dans des
discussions relatives aux Connaissances du Donneur. De telles discussions peuvent impliquer la divulgation et la communication par le Donneur au Bénéficiaire, d'informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant notamment brevet(s), demandes(s), de brevet, données, dessins, matériels, échantillons, savoir-faire, dispositifs, démonstrations, rapports, plans d'affaires, applications commerciales, moyensassociés et autre données et informations ; certaines ou toutes étant la propriété du Donneur
et ayant un caractère confidentiel, dans son ensemble appelé ci-après " l'INFORMATION ».Les Parties souhaitent, par la présente, définir les conditions selon lesquelles peuvent être
réalisées la divulgation et la communication de l'Information.IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :
1- Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que tous les droits relatifs à l'Information qui lui est
divulguée et communiquée par le Donneur, sont réservés au Donneur en tant qu'entière et
seule propriété du Donneur.2- Le Bénéficiaire accepte de considérer l'Information comme confidentielle.
3- Le Bénéficiaire s'engage à ne pas divulguer l'Information
4- Le Bénéficiaire reconnaît que les données écrites sont et resteront la propriété du donneur,
et que de telles données écrites ne peuvent être copiées ou reproduites sans l'autorisation
écrite expresse et préalable du Donneur. Les originaux et toutes les copies de telles données écrites devront être restituées dans les 20 jours suivant toute demande duDonneur.
5- Le Bénéficiaire s'engage à apporter à l'Information tous les soins nécessaires et au
minimum ceux appliqués à ses propres informations ayant une importance équivalente, de manière à éviter une publication, une divulgation non-autorisée de l'Information, ou un usage de celle-ci autre que pour les discussions mentionnées précédemment.6- Le Bénéficiaire s'engage, dans l'hypothèse où il s'avérait indispensable de divulguer à des
Tiers l'Information ou une partie de l'Information, à demander au Donneur une autorisation écrite préalable mentionnant les Tiers concernés et l'Information à divulguer.7- Une Information ne bénéficie pas de la protection conférée par le présent " ENGAGEMENT »
si à la date de celui-ci, cette Information était déjà: (i) obtenue par le Bénéficiaire d'une Partie Tiers, licitement et sans restriction. (ii) disponible publiquement autrement que du fait de la faute ou de la négligence duBénéficiaire.
Le Bénéficiaire s'engage à informer le Donneur sans délai et par écrit de tout événement
pouvant survenir selon les dispositions du paragraphe 7 (i). Visa bénéficiaire Date :......... Visa donneurModèle type Contrat de confidentialité.doc
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8- Si une quelconque partie de l'Information tombe dans une des exceptions mentionnées ci-
dessus, l'information restante continuera à bénéficier de la protection du présentEngagement.
9- Toute Information divulguée et communiquée demeurera la propriété du Donneur et lui sera
restituée ou détruite, sur demande du Donneur, ainsi que les copies faites par le Bénéficiaire. Sur demande du Donneur le Bénéficiaire transmettra au Donneur une attestation de destruction.10- La communication du Donneur au Bénéficiaire de l'Information n'implique aucun droit de
licence ou de cession de quelconque droit de Propriété Intellectuelle.11- Toute modification des clauses du présent Engagement doit faire l'objet d'un courrier
recommandé avec accusé de réception à la Partie concernée et aux adresses suivantes, sauf
changement d'adresse notifié par écrit.Pour le Bénéficiaire,
Pour le Donneur,
12- Cet Engagement s'applique aux deux Parties mentionnées ci-dessus, et également à toute
personne morale (en particulier société, association, filiale, etc.) qui est directement ouindirectement, en fait ou en droit en position de contrôler ou en position d'être contrôlée
par les Parties13- La date effective du présent Engagement est la suivante : cet Engagement restera en
vigueur durant les 5 (cinq) années à compter de la date effective.14- Cet engagement doit être interprété et appliqué selon les lois et les réglementations
françaises. Tout litige concernant cet Engagement, sans règlement préalable à l'amiable sera porté devant les juridictions compétentes.Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux, de pages, dont ............... annexe(s).Le Donneur: Le Bénéficiaire :
Nom : Nom :
Qualité : Qualité :
Signature : Signature
Visa bénéficiaire Date :......... Visa donneurModèle type Contrat de confidentialité.doc
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ANNEXE 1
Réunion du :
Sujet :
Projet :
Présents à la réunion :
A faire :
Responsable d'exécution :
A faire :
Responsable d'exécution :
A faire :
Responsable d'exécution :
Visa bénéficiaire Date :......... Visa donneurModèle type Contrat de confidentialité.doc
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Visa bénéficiaire Date :.........
Visa donneur
Modèle type Contrat de confidentialité.doc
ANNEXE 2
Liste des documents remis annexés ci-après
quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23[PDF] Accord de Consortium type - Inpi
[PDF] Contrat pour Consultants - Plan Bleu
[PDF] Exemple : Consultant — Contrat et stipulations - FIGO LOGIC Toolkit
[PDF] contrat de prestation de services - Ventoris
[PDF] CONTRAT DE COPRODUCTION
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[PDF] Contrat de distribution - cloudfrontnet
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[PDF] Model de contrat location gérance - CCI Mayotte