[PDF] Le service public environnemental

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THÈSE

Délivré par :

Université Toulouse 1 Capitole

Présentée et soutenue par

M. Rémi RADIGUET

le jeudi 24 novembre 2016 à 13h30

Titre :

LE SERVICE PUBLIC ENVIRONNEMENTAL

École doctorale et discipline ou spécialité :

Sciences juridiques et politiques (SJP)

Spécialité droit public

Unité de recherche :

Institut Maurice Hauriou (IMH - EA 4657)

Directeurs de thèse :

M. Grégory KALFLÈCHE, Professeur de droit public M. Éric NAIM-GESBERT, Professeur de droit public

Jury :

M. Michel PRIEUR, Professeur émérite Limoges

M. Philippe BILLET, PLyon III (Rapporteur)

Mme Agathe VAN LANG, Professeure Nantes (Rapporteur)

M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Puse 1 Capitole

iii ii i

REMERCIEMENTS

Le travail mène à la richesse.

Pauvres poètes, travaillons !

La chenille en peinant sans cesse

Devient le riche papillon.

Guillaume Apollinaire

La chenille, in Le Bestiaire ou Cortège d'Orphée 1911

Que ces quelques mots soient destinés à remercier avec vigueur ceux et celles qui ont participé

à faire sortir ce travail de sa chrysalide.

Grégory KALFLÈCHE et Eric NAIM-GESBERT, qui ont su être de la plus grande bienveillance. Comment ne pas songer aussi à tous mes autres auxili facéties pas toujours de bon goû mes retranchements humoristiques en renchérissant toujours plus. aménager son temps (parfois : Josselin, notre élu ; Hans, membre ad hoc, ; Tristan, du haut de sa colline en train de planifier son temps post-thèse quelques jours le patrim son imprescriptibilité.

biologique. Ce travail est un peu le leur. Surtout pour celle qui me suit au quotidien,

mener à bien ce projet. herche, mais pas de la recherche car "ࣟce que la chenille appelle un Papillonࣟ». Richard Bach, Illusions ou le messie récalcitrant, 1977.

La Plaine Saint Paul, La Réunion, 2016.

ii iii

À Solal

Notre patrimoine commun

iv v

TABLE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ADEME

Aff. : Affaire

AFDA : association française de droit

administratif

AFDI : Annuaire français de droit

international AJCT : Actualité juridique des collectivités territoriales

AJDA : Actualité juridique de droit

administratif

APD : archives de philosophie du droit

BDEI industriel CA CAA

C.Cass : Cour de cassation

CE État

CEDH : Cour européenne des droits de

CIDD : Comité interministériel pour le

développement durable

CGEDD : Conseil général de

durable

Chron. : chronique

CJCE : Cour de justice des communautés

européennes

CJUE Union

européenne

CJEG :

du gaz

Coll. : Collection

Concl. : conclusions

Cons. Cons. : Conseil Constitutionnel

D. : Recueil Dalloz

D. Soc : Droit social

DIREN : direction régionale de

DOCOB natura 2000

DREAL : direction régionale de

logement

Dr. env.

DRIRE

EDCE : Études et documents du Conseil

État

EPA : Établissement public administratif

EPCI : Établissement public de coopération

intercommunale

EPIC : Établissement public industriel et

commercial

Envir. : revue environnement et

développement durable

ENS : espaces naturels sensibles

FNC : fédération nationale des chasseurs

FDP : fédération départementale des

chasseurs

GAJA : Les grands arrêts du droit

administratif

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

GES : Gaz à effet de serre

GIP

HCB : Haut Conseil des Biotechnologies

ICPE : installation classée pour la

JCP : Semaine juridique édition générale

JCP A : Semaine juridique édition

administrations et collectivités territoriales

LEMA :

aquatiques LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA : Les Petites Affiches

Mél. : Mélanges

Obs. : Observations

ONCFS: office national de la chasse et de la

faune sauvage

ONEMA :

milieux aquatiques

ONF : office national des forêts

PCAET : Plan climat air énergie territoriale

PLU

PN : Parc national

PNR : Parc naturel régional

PUB : Presses universitaires de Bordeaux

PULIM : Presses universitaires de Limoges

PUP : principe utilisateur-payeur

PUF : Presses universitaires de France

PUR : Presses universitaires de Rennes

PUT : Presses universitaires de Toulouse

vi

RCADI : Recueil de Cours : Académie de

Droit international de La Haye

RDI : Revue de droit immobilier

RDP : Revue de droit public et de science

politique

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RDR : Revue de droit rural

Rec. CE : Recueil Lebon des décisions du

État

REDE : Revue européenne de droit de

Rev. EEI. : Revue énergie, environnement,

infrastructure.

Rev. jur. env. : Revue juridique de

RFDA : Revue française de droit

administratif.

RFDC : Revue française de droit

constitutionnel

RFF : Revue forestière française

RFFP : Revue française de finance

publique

RFSP : Revue française de science

politique.

RGDIP : Revue générale de droit

international public.

RIDE : Revue internationale de droit

économique

RJEP : Revue juri

publique

RLCT : Revue Lamy collectivités

territoriales

RRDM : R ă

Méduilui

RRJ. : Revue de la recherche juridique

Droit prospectif

RTDE : Revue trimestrielle de droit

européen

RTDH. : Revue trimestrielle des droits de

omme

RTDI : Revue trimestrielle de droit

immobilier

RUDH : revue universelle des droits de

homme. SAGE gestion des eaux. SDAGE et de gestion des eaux

SCOT : schéma de cohérence territoriale

SIG SIEG général

SNEIG : s

général SSIG

SPA : service public administratif

SPIC : service public industriel et

commercial

SRADDET : Schéma régional

SRCAE : Schéma régional du climat, de

TA : tribunal administratif

TC : tribunal des conflits

TGAP : taxe générale sur les activités polluantes

TPICE : tribunal de première instance des

communautés européennes

TPIUE : tribunal de première instance de

Union européenne

ZICO pour la protection des oiseaux sauvages

ZNIEFF : Zone nat

écologique, faunistique et floristique

ZPS : Zone de protection spéciale

Zsc : Zone spéciale de conservation

vii

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : LE SERVICE PUBLIC ENVIRONNEMENTAL : UN SERVICE DINTÉRÊT

ENVIRONNEMENTAL

TITRE I : : critère centrapublics

environnementaux

Chapitre I :

environnementaux Chapitre II : condition de reconnaissance des services publics environnementaux TITRE II : : critère ontologique des services publics environnementaux Chapitre I : La spécificitl : un intérêt patrimonial

Chapitre II

PARTIE II : LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DU SERVICE DINTÉRÊT ENVIRONNEMENTAL

TITRE I :

Chapitre I : Un processus original de création des services publics environnementaux Chapitre II : Une coadministration fonctionnelle des services publics environnementaux TITRE II : La gestion des services publics environnementaux

Chapitre I environnementale

Chapitre II : Le financement des services publics environnementaux

CONCLUSION GÉNÉRALE

viii 1

INTRODUCTION

"ࣟ[Le service public est], comme ces pierres les couleurs varient sans cesseࣟ»1

1. Le service public : une notion actuellesoulignées.

Celle relative à la vigueur de la notion de service public en droit administratif en est une. Car

les auteurs éminents qui se sont prononcés sur le sujet laissent apparaître la notion en état de

perpétuelle crise. Selon le point de vue adopté, on évoque tantôt "ࣟle déclin de la notion

juridique de service publicࣟ»2 ou "ࣟles faillites conceptuelles de la notionࣟ»3,

"ࣟplaidoyer dans le procès en cours »4

"ࣟrevalorisations de la notionࣟ»5. Oscillant entre "ࣟdéclin ou renouveauࣟ»6,

ௗrécentௗ» pour divers articles écrits à des périodes différentes7 démontre

que "ࣟࣟ»8 ne finit pas de faire parler de lui. Dans ce brouillard doctrinal, t insaisissable.

Pourtant, le constat est clair : "ࣟ

plus piétiné que ࣟ» 9. Piétinées, les aventures

de la notion amènent à en faire un mythe, "ࣟcest-à-dire une de ces images fondatrices,

1 J.-M. PONTIER, " », JCP A, 2007, p. 2128.

2G. MORANGE, " Le déclin de la notion juridique de service public », D., 1947, chronique XII, p. 45.

3G. BIGOT, " Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif », RFDA 2008, p.1.

4 S. REGOURD, " Le service public et la doctrine : pour un plaidoyer dans le procès en cours », RDP 1987, p. 5.

5 A. DE LAUBADÈRE, " Revalorisations récentes de la notion de service public en droit administratif français »,

AJDA, 1961, p. 591.

6 CONSEIL DTAT, Service public, services publics : déclin ou renouveau, EDCE, n°46, 1994 ; M. LONG, " Service

public, services publics : déclin ou renouveau ? », RFDA 1995, p. 497.

7 A. DE LAUBADÈRE, " Revalorisations récentes de la notion de service public en droit administratif français »,

AJDA, 1961, p.591 ; P. AMSELEK, " Le service public et la pu récente », AJDA, 1968, p.492 ; D. TRUCHET, " et statut du service public », AJDA, 1982, p. 427.

8 D. TRUCHET, " illustre vieillard. Label de service public et statut du service public »,

AJDA, 1982, p. 427.

9 R. LATOURNERIE, " Sur un Lazare juridique. Bulletin de santé de la notion de service public. Agonie,

convalescence ou jouvence », EDCE 1960, p. 72.

Le service public environnemental

2 collective »10. Attractivité du mythe oblige, vouloir " bannir lexpression service public de

notre vocabulaire juridiqueࣟ»11 conduirait à une perte de notre identité collective sans prétendre

résoudre "ࣟgrand-choseࣟ»12. Ainsi, aussi tumultueuses que fussent les tempêtes, le service public

r et

suivre les bourrasques plutôt que résister face au vent des critiques et rompre. La vitalité de la

manifestation. Ainsi, que ce soit pour déterminer sa compétence soit directement13 soit parce

14, ou encore que ce soit

pour y faire appliquer les règles protectrices des usagers15ௗ

judiciaire16, fait vivre la notion au-delà des débats doctrinaux. On pourrait même affirmer que

le début du deuxième siècle 17.

2007 fut féconde quant à la notion18 :

principe de continuité19 et principe de laïcité20 notamment. Dès lors, écrire sur une éventuelle

crise de la notion devient largement illusoire et passé de mode21.

10 J. CHEVALLIER, " Le service public : regards sur une évolution », AJDA 1997, p. 8.

11 D.TRUCHET, " service », AJDA 2008, p. 553.

12 G J. GUGLIELMI et G. KOUBI, " Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire », AJDA, 2008,

p. 1169. Dans le même sens : G. MARCOU, " », AJDA 2008, p. 833 ; M. LOMBARD, " Mots et valeurs du service public », AJDA 2008, p. 1225.

13 On pense principalement à la distinction SPA/SPIC et aux co

14 du contrat administratif et du domaine public. 15

en découler à propos des différences tarifaires pratiquées par les collectivités locales. Cf. D. BORGETTO, " Services

», RFDA 1993, p. 673.

16 Il ne faut pas sous-

J. CADART, Les tribunaux judiciaires et la notion de service publ

répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Paris, Sirey, 1954 ; F. MELLERAY, " La notion

judiciaire de service public. Développements récents », AJDA 2003, p.114. Et plus généralement sur les liens entre

: A. VAN LANG, Droit administratif et

juge judiciaire, LGDJ, 1996. Elle expose le phénomène de dissociation du droit administratif et du juge

administratif pour interroger le bien fondé du dualisme juridictionnel (cf. 3e partie). Notons toutefois que cette

-être même pas une notion ». p. 139.

17 B. PLESSIX, " », JCP A n°43, octobre 2005, 1350.

18 CE, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, req. n° 264541,

JCP A 2007, n° 2066, concl. C. VEROT et note M-C. ROUAULT ; AJDA 2007, p. 793, chron F. LENICA et

J. BOUCHER ; RFDA 2007, p. 803, note C. BOITEAU ; JCP A 2007, 2145, note G. J. GUGLIELMI et G. KOUBI ;

JCP G 2007, I, 166, chron, B. PLESSIX; LPA, 2007, n°153, p. 16, note F-X. FORT.

19 CE 12 avril 2013, Force ouvrière Energie des mines, req n°329570, RFDA 2013, p. 637, Concl. F. ALADJIDI,

AJDA 2013, p. 766 ; D. soc 2013, p. 608, P. Y. GADHOUN.

20C.Cass, ch. Soc, 19 mars 2013, ladie, n°12-11690 ; C. Cass, 19 mars

2013, Mme X épouse Y c/ Association Baby Loup, n°11.28-845, AJDA 2013, p. 1069, note J.-D. DREYFUS.

21 B. STIRN, " La conception française du service public », CJEG

service public que "

Introduction

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