CHIENS DITS DANGEREUX DE CATEGORIE 1 OU 2
défense –catégorie 2-) font l'objet de mesures réglementaires spécifiques : ? obligation pour le propriétaire ou détenteur de ces chiens d'être titulaire
La réglementation
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie d'obtenir un permis de ...
La classification des chiens dans la catégorie des animaux
2. Deux catégories… : La 1ère catégorie : Cette catégorie renferme des chiens non inscrits au livre des origines françaises - L.O.F (ou à l'un des livres
(Dispositions réglementaires chiens dangereux)
Chiens de catégorie 1 : “d'attaque”. - Chiens de type Pit-bulls : assimilables par leurs caractéristiques à l'American Staffordshire. Terrier.
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17 févr. 2010 Réglementation relative aux chiens dangereux : application de la ... les chiens de 1 et de 2ème catégorie âgés de 8 mois à 12 mois (II de ...
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Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives 8 - Sous-produits animaux autres que les matières de catégories 1 et 3 (art.
Dispositions législatives et réglementaires relatives aux chiens
26 févr. 2009 L'article L211-12 du Code Rural distingue 2 catégories de chiens ... à lui appliquer les mesures réglementaires propres à ce type de chiens.
Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
2 mars 2015 Chiens dangereux. Chiens de catégorie 1. Chiens de catégorie 2. Qui fait quoi ? ... 2) de l'évaluation comportementale du chien :.
fiche dinformation diagnose des catégories - « loi sur les chiens dits
pas dans une catégorie "chiens dits dangereux" (Catégorie 1 ou Catégorie 2). A la fin de cet examen le vétérinaire vous remet un.
CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires
La détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est interdite aux personnes suivantes : mineurs de moins de 18 ans majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles) personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
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