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    Selon le CGI l'indemnité kilométrique est fixée à 3 dhs par kilomètre sans tenir compte de la puissance du véhicule.
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    Les frais de déplacement supportés par le salarié peuvent être remboursés par l'employeur par application d'un barème kilométrique publié chaque année dès lors que ce salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer ces déplacements.
  • Pour calculer ces frais, prenez en compte la puissance fiscale de votre véhicule (disponible sur sa carte grise) et le nombre de kilomètres parcourus. Il faudra ensuite multiplier la distance par 0,502 si vous avez réalisé 5000 km ou moins avec une voiture de 3 CV.

Les primes et indemnités

10 mai 2016

WEBCONFÉRENCE

Sommaire

1.Introduction à Siham

2.Présentation du module primes et indemnités

3.Paramétrage et personnalisation

4.Mise en oeuvre du RIFSEEP

5.Démonstration

2

Introduction à Siham

3

Siham : Qu'est ce que c'est?

+Siham est : > un Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) > un progiciel de gestion intégrée (PGI) +Les PGI sont des applications dont le but est de coordonner l'ensemble des activités d'une organisation autour d'un même système d'information. 4

•LagestiondesRessourcesHumaines

•Lagestiondelapaie

•Lagestiondestemps&activités.

bonnespratiques. modules

Siham : Qu'est ce que c'est?

5 gestionprévisionnelle complètes,précisesetfiables d'informationdel'établissement

Une réponse à vos enjeux

6 7

Un périmètre fonctionnel complet

Gestion AdministrativeGestion des carrièresGPEEC

Vie institutionnelle

GTA

PaieDématérialisationPilotage

Dossier administratif dans Siham

Gestion des Contrats & Statuts

Validation des données

Congés & absences

Les données d'affectationCarrière administrativeClassementAvancement & Promotion

Positions & Modalité de service

Fin d'activitéEmplois & postesCompétences

Entretien professionnel

Formation

Recrutement, Mobilité

Pilotage structure organisationnelle

Suivi d'emploi et effectifs

Pilotage masse salariale

Univers BO

Action sociale

Liste électorale

Demandes libre service

Documents joints

Workflows intégrés

Pré-liquidation de la paie

Primes et indemnités

Imputation analytique

Déversement de la paie en gestion

financièreCharges d'enseignementsSaisie des temps

Modules primes & indemnités

8

Principe de fonctionnement

+Dans Siham, le module primes & indemnités permet de calculer les montants selon 4grandes étapes Détermination des droits indemnitaires de l'agent

Valorisation des primes et indemnités

Clôture des calculs

Validation des primes et indemnités et

constitution de la bande GEST 1 2 3 4 9 10

Principe de fonctionnement -schéma applicatif

+Le droit indemnitaire est le socle de base du processus de gestion des primes et indemnités +Il va assurer le lien entre les différentes étapes du processus +Lesdroits indemnitairespermettent de déterminer l'éligibilité d'un agent à une prime ou une indemnité 11 >Droits indemnitaires calculés automatiquement pour chaque agent à partir de règles d'attribution définies dans le Référentiel des Droits indemnitaires >Droits calculés restent modifiables dans les dossiers agent >Modulationde population possible par ajout ou exclusion de droits indemnitaires dans les dossiers agents droits gérés manuellement dans les dossiers

Calcul des droits indemnitaires

@mue201513

Le lien "Lancer l'attribution des

droits » permet de demander le calcul pour le dossier en ligne.

Le champ Montant manuel

permet de saisir directement le montant pour les primes à gestion simplifiée.

Le témoin de

modification permet d'identifier les droits modifiés par le gestionnaire de ceux calculés.

Le témoin

d'exclusion permet d'exclure le droit pour le dossier agent en ligne

Ecran de détermination du droit indemnitaire

+Le calcul du montant de chacune des primes et indemnités est défini à l'aide d'une formule de calcul paramétrée dans Siham. 14 Cas particulier des primes à gestion simplifiée >Aucune formule de calcul implémentée >Dans les résultats apparaît le montant saisi par le gestionnaire +A l'issue du calcul, les montants sont : •Réassociés aux périodes d'attribution définies dans les droits indemnitaires des dossiers agent •Remontés dans un écran de validation au format "Mouvement

GEST» (mouvements 02, 05, 20 et 22)

15 > Les montants sont valorisés au mois le mois par le moteur de paie > Un rapprochement avec l"historique existant permet d'alimenter que les mouvements en différence 16 Ecran de résultat des calculs primes & indemnités +Les résultats du calcul ne sont accessibles qu'en visualisation •Modulation possible individuellement sur les dossiers agents concernés •Relance du calcul autant de fois que nécessaire 17 18

Ecran de saisie des modulations

Clôture du calcul mensuel

19 +Transmission des résultats dans le module préliquidation dans l'information "Primes et indemnités» +Validation par gestion des actes pour mise en paiement

+Constitution de la bande GEST à partir des éléments primes et des autres éléments de paye

Individuelle

Collective

A la clôture du calcul mensuel

La validation d'une prime ne nécessite pas impérativement la constitution d'une décision. Le gestionnaire pourra toujours valider une prime sans constituer une décision. 20

Paramétrage et personnalisation

21

Un outil clé

> Le référentiel des droits indemnitaires de Siham 22
+Le module des primes et indemnités est basé sur la notion de droit indemnitaire qui assure le lien entre les différentes étapes du processus +Le référentiel des droits indemnitaires permet de gérer les différents attributs définissant ce droit +Ces attributs sont répartis en trois catégories et seront utilisés dans les différentes phases du processus :

•Critères d'attribution

•Contrôles d'exclusivité

•Modalités de calcul

23

Le référentiel des droits indemnitaires

> Critères d'attribution

Ils reposent sur :

les éléments de carrière > le profil individ. de paie > les fonctions > les qualifications > les positions

Chaque règle est

historisée afin de pouvoir se remettre dans le contexte à chaque instant.

Le référentiel des droits indemnitaires

> Contrôles d'exclusivité

Les contrôles d'exclusivité :

> S'appliquent uniquement pour les primes / indemnités à gestion automatisée > Définissent les exclusivités entre les différentes primes / indemnités > Sont exploités lors des restitutions de contrôle

Le référentiel des droits indemnitaires

> Modalités de calculquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8
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