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Prenons par exemple un employé équipé d'une voiture de 5 chevaux qui doit réaliser une distance de 500 km. Selon le barème de 2022, le taux à appliquer pour une distance inférieure à 5000 km est de 0,603 pour ce type de véhicule. On aura donc : 500 x 0,603 = 301,50. L'indemnité sera donc de 301,50 euros.Comment calculer l'indemnité kilométrique au Maroc ?
Selon le CGI l'indemnité kilométrique est fixée à 3 dhs par kilomètre sans tenir compte de la puissance du véhicule.Comment indemniser un salarié en déplacement ?
Les frais de déplacement supportés par le salarié peuvent être remboursés par l'employeur par application d'un barème kilométrique publié chaque année dès lors que ce salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer ces déplacements.- Pour calculer ces frais, prenez en compte la puissance fiscale de votre véhicule (disponible sur sa carte grise) et le nombre de kilomètres parcourus. Il faudra ensuite multiplier la distance par 0,502 si vous avez réalisé 5000 km ou moins avec une voiture de 3 CV.
Les primes et indemnités
10 mai 2016
WEBCONFÉRENCE
Sommaire
1.Introduction à Siham
2.Présentation du module primes et indemnités
3.Paramétrage et personnalisation
4.Mise en oeuvre du RIFSEEP
5.Démonstration
2Introduction à Siham
3Siham : Qu'est ce que c'est?
+Siham est : > un Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) > un progiciel de gestion intégrée (PGI) +Les PGI sont des applications dont le but est de coordonner l'ensemble des activités d'une organisation autour d'un même système d'information. 4LagestiondesRessourcesHumaines
Lagestiondelapaie
Lagestiondestemps&activités.
bonnespratiques. modulesSiham : Qu'est ce que c'est?
5 gestionprévisionnelle complètes,précisesetfiables d'informationdel'établissementUne réponse à vos enjeux
6 7Un périmètre fonctionnel complet
Gestion AdministrativeGestion des carrièresGPEECVie institutionnelle
GTAPaieDématérialisationPilotage
Dossier administratif dans Siham
Gestion des Contrats & Statuts
Validation des données
Congés & absences
Les données d'affectationCarrière administrativeClassementAvancement & PromotionPositions & Modalité de service
Fin d'activitéEmplois & postesCompétences
Entretien professionnel
Formation
Recrutement, Mobilité
Pilotage structure organisationnelle
Suivi d'emploi et effectifs
Pilotage masse salariale
Univers BO
Action sociale
Liste électorale
Demandes libre service
Documents joints
Workflows intégrés
Pré-liquidation de la paie
Primes et indemnités
Imputation analytique
Déversement de la paie en gestion
financièreCharges d'enseignementsSaisie des tempsModules primes & indemnités
8Principe de fonctionnement
+Dans Siham, le module primes & indemnités permet de calculer les montants selon 4grandes étapes Détermination des droits indemnitaires de l'agentValorisation des primes et indemnités
Clôture des calculs
Validation des primes et indemnités et
constitution de la bande GEST 1 2 3 4 9 10Principe de fonctionnement -schéma applicatif
+Le droit indemnitaire est le socle de base du processus de gestion des primes et indemnités +Il va assurer le lien entre les différentes étapes du processus +Lesdroits indemnitairespermettent de déterminer l'éligibilité d'un agent à une prime ou une indemnité 11 >Droits indemnitaires calculés automatiquement pour chaque agent à partir de règles d'attribution définies dans le Référentiel des Droits indemnitaires >Droits calculés restent modifiables dans les dossiers agent >Modulationde population possible par ajout ou exclusion de droits indemnitaires dans les dossiers agents droits gérés manuellement dans les dossiersCalcul des droits indemnitaires
@mue201513Le lien "Lancer l'attribution des
droits » permet de demander le calcul pour le dossier en ligne.Le champ Montant manuel
permet de saisir directement le montant pour les primes à gestion simplifiée.Le témoin de
modification permet d'identifier les droits modifiés par le gestionnaire de ceux calculés.Le témoin
d'exclusion permet d'exclure le droit pour le dossier agent en ligneEcran de détermination du droit indemnitaire
+Le calcul du montant de chacune des primes et indemnités est défini à l'aide d'une formule de calcul paramétrée dans Siham. 14 Cas particulier des primes à gestion simplifiée >Aucune formule de calcul implémentée >Dans les résultats apparaît le montant saisi par le gestionnaire +A l'issue du calcul, les montants sont : Réassociés aux périodes d'attribution définies dans les droits indemnitaires des dossiers agent Remontés dans un écran de validation au format "MouvementGEST» (mouvements 02, 05, 20 et 22)
15 > Les montants sont valorisés au mois le mois par le moteur de paie > Un rapprochement avec l"historique existant permet d'alimenter que les mouvements en différence 16 Ecran de résultat des calculs primes & indemnités +Les résultats du calcul ne sont accessibles qu'en visualisation Modulation possible individuellement sur les dossiers agents concernés Relance du calcul autant de fois que nécessaire 17 18Ecran de saisie des modulations
Clôture du calcul mensuel
19 +Transmission des résultats dans le module préliquidation dans l'information "Primes et indemnités» +Validation par gestion des actes pour mise en paiement+Constitution de la bande GEST à partir des éléments primes et des autres éléments de paye
Individuelle
Collective
A la clôture du calcul mensuel
La validation d'une prime ne nécessite pas impérativement la constitution d'une décision. Le gestionnaire pourra toujours valider une prime sans constituer une décision. 20Paramétrage et personnalisation
21Un outil clé
> Le référentiel des droits indemnitaires de Siham 22+Le module des primes et indemnités est basé sur la notion de droit indemnitaire qui assure le lien entre les différentes étapes du processus +Le référentiel des droits indemnitaires permet de gérer les différents attributs définissant ce droit +Ces attributs sont répartis en trois catégories et seront utilisés dans les différentes phases du processus :
Critères d'attribution
Contrôles d'exclusivité
Modalités de calcul
23Le référentiel des droits indemnitaires
> Critères d'attributionIls reposent sur :
les éléments de carrière > le profil individ. de paie > les fonctions > les qualifications > les positionsChaque règle est
historisée afin de pouvoir se remettre dans le contexte à chaque instant.Le référentiel des droits indemnitaires
> Contrôles d'exclusivitéLes contrôles d'exclusivité :
> S'appliquent uniquement pour les primes / indemnités à gestion automatisée > Définissent les exclusivités entre les différentes primes / indemnités > Sont exploités lors des restitutions de contrôleLe référentiel des droits indemnitaires
> Modalités de calculquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] changement de résidence administrative fonction publique territoriale
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[PDF] exercice sur les points de vue
[PDF] point de vue externe