[PDF] PASSEPORT BIOMÉTRIQUE CARTE NATIONALE DIDENTITÉ

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PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

personne mineure

Dépôt à la mairie de Limoges

uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8?h?30 à 16?h?30

Les rendez-vous peuvent être pris :

sur le site internet de la Ville : limoges.fr / mes démarches par téléphone au 05 55 45 62 65

La présence du mineur avec son représentant

légal est obligatoire au dépôt du dossier. Le dossier peut être déposé dans n'importe quelle mairie équipée de stations biométriques. Dans le département de la Haute-Vienne, peuvent délivrer les titres d'identité, les mairies suivantes :

Ambazac, Aixe-sur-Vienne, Bellac, Bessines-

sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges (hôtel de ville uniquement), Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche Documents obligatoires à fournir selon la situation1 re demandeRenouvellementPerte (déclaration en mairie)

Vol (déclaration au commissariat de police)

- Formulaire (à récupérer en mairie) - à compléter au stylo noir - ou pré-demande en ligne https://ants.gouv.fr (fournir le n° de pré-demande)ouiouioui

1 photo d'identité

récente de moins de 6 mois (norme ISO/IEC

19794-5 : 2005)

ouiouioui

Ancien titreoui*

Acte de naissance

avec filiation de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance est reliée à COMEDEC adherentes-a-la-dematerialisation oui**oui**oui**

Livret de familleoui*oui*oui*

Pièce d'identité du représentant légaloui*oui*oui*

Justificatif de domicile des parents

de moins de 1 anoui*oui*oui*

En cas de résidence alternée :

- justificatif de divorce complet - justificatif de domicile des deux parents - copie de la pièce d'identité du 2 e parent oui*oui*ouioui*oui*ouioui°oui*oui Timbres fiscaux à acheter chez un buraliste ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr

CNI : 25€

Passeports :

17€

pour les moins de 15 ans / 42€ de 15 ans à 17 ans non ouinon ouioui oui Pour des cas particuliers (nom d'usage, placement...), prendre cont act avec le service accueil, élections et démarches citoyennes au

05 55 45 62 65.

La plateforme de traitement des titres d'identité se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires.

* Documents à fournir en original + copie

** Sauf si vous fournissez un titre d'identité en cours de validité ou périmé depuis moins

de 5 ans (original + copie) Documents obligatoires à fournir selon la situation1 re demandeRenouvellementPerte (déclaration en mairie)

Vol (déclaration au commissariat de police)

- Formulaire (à récupérer en mairie) - à compléter au stylo noir - ou pré-demande en ligne https://ants.gouv.fr (fournir le n° de pré-demande)ouiouioui

1 photo d'identité

récente de moins de 6 mois (norme ISO/IEC

19794-5 : 2005)

ouiouioui

Ancien titreoui*

Acte de naissance

avec filiation de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance est reliée à COMEDEC adherentes-a-la-dematerialisation oui**oui**oui**

Livret de familleoui*oui*oui*

Pièce d'identité du représentant légaloui*oui*oui*

Justificatif de domicile des parents

de moins de 1 anoui*oui*oui*

En cas de résidence alternée :

- justificatif de divorce complet - justificatif de domicile des deux parents - copie de la pièce d'identité du 2 e parent oui*oui*ouioui*oui*ouioui°oui*oui Timbres fiscaux à acheter chez un buraliste ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr

CNI : 25€

Passeports :

17€

pour les moins de 15 ans / 42€ de 15 ans à 17 ans non ouinon ouioui oui Pour des cas particuliers (nom d'usage, placement...), prendre cont act avec le service accueil, élections et démarches citoyennes au

05 55 45 62 65.

La plateforme de traitement des titres d'identité se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires.* Documents à fournir en original + copie

** Sauf si vous fournissez un titre d'identité en cours de validité ou périmé depuis moins

de 5 ans (original + copie)

RETRAIT DES TITRES D'IDENTITÉ

(sans rendez-vous) Service accueil, élections et démarches citoyennes : - du lundi au vendredi de 8h30 à 17h - le samedi de 9 h à 12h. Présence obligatoire du représentant légal et du mineur à partir de 12 ans.

Restitution de l'ancien titre en cas de renou

vel lement. Tout titre non retiré dans un délai de 3 mois sera détruit.

Durée de validité :

- CNI : 10 ans - Passeport : 5 ans

Conception/impression : Ville de Limoges direction de la communicationncnipbmin 07/2021DIRECTION CITOYENNETÉ ET ACCUEIL DES USAGERS

SERVICE ACCUEIL, ÉLECTIONS ET DÉMARCHES CITOYENNES

Place Léon-Betoulle

87031 Limoges cedex 1

Tél. 05 55 45 62 65

limoges.frquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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