[PDF] Mandat spécial de portabilité des numéros mobiles





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Il est impératif de remplir un contrat de service GSM pour le nouveau titulaie. 2. Sur le formulaire de souscription veuillez inscrire le mention «Changement 



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Mandat spécial de portabilité des numéros mobiles

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    Livebox ADSL : 22,99€ ( 36,99€ après 12 mois)Livebox fibre : 22,99€ (41,99€ après 12 mois)Livebox Up ADSL : 30,99€ (44,99€ après 12 mois)Livebox Up fibre : 30,99€ (49,99€ après 12 mois)
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    Que vous souhaitiez faire une souscription Orange box ou mobile par téléphone, le numéro souscription Orange est le même. Il vous suffit de composer le 3900 (prix d'un appel fixe) pour joindre le service client Orange. Le service souscription Orange est disponible dès le lundi et jusqu'au samedi de 8h à 20h.

N° du contrat

Exemplaire Médi Telecom

WANA MEDI TELECOM

IAM

M001706

MSPFN° Demande :

Nombre de numéros à porter : ........................................................................

Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................

Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................

Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................

Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,

déclare de bonne foi :

1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur

(ou pour le compte de la société ........................................................................

............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur

Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................

Pièce d'identité

1

N° de la pièce d'identité : ........................................................................

Représenté par (si personne morale) : ........................................................................

en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................

2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec

l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d

e la résiliation du(des)

6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.

Il est bien entendu :

ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.ma

Exemplaire Client

N° du contrat

WANA MEDI TELECOM

IAM

M001706

MSPFN° Demande :

Nombre de numéros à porter : ........................................................................

Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................

Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................

Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................

Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,

déclare de bonne foi :

1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur

(ou pour le compte de la société ........................................................................

............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur

Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................

Pièce d'identité

1

N° de la pièce d'identité : ........................................................................

Représenté par (si personne morale) : ........................................................................

en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................

2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec

l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d

e la résiliation du(des)

6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.

Il est bien entendu :

ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.ma

Exemplaire Point de vente

N° du contrat

WANA MEDI TELECOM

IAM

M001706

MSPFN° Demande :

Nombre de numéros à porter : ........................................................................

Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................

Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................

Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................

Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,

déclare de bonne foi :

1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur

(ou pour le compte de la société ........................................................................

............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur

Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................

Pièce d'identité

1

N° de la pièce d'identité : ........................................................................

Représenté par (si personne morale) : ........................................................................

en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................

2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec

l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d

e la résiliation du(des)

6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.

Il est bien entendu :

ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.ma

Exemplaire Banque

N° du contrat

WANA MEDI TELECOM

IAM

M001706

MSPFN° Demande :

Nombre de numéros à porter : ........................................................................

Numéro à porter n°1 : ..........................................................Numéro à porter n°2 : ......................................................... Numéro à porter n°3 : ........................................

Numéro à porter n°4 : ..........................................................Numéro à porter n°5 : ......................................................... Numéro à porter n°6 : ........................................

Numéro à porter n°7 : ..........................................................Numéro à porter n°8 : ......................................................... Numéro à porter n°9 : ........................................

Je soussigné (e), signataire (ou représentant du titulaire) du(des) contrat(s) désigné(s) par le(s) numéro(s) ci-dessus,

déclare de bonne foi :

1. Avoir donné mandat à l'opérateur receveur

(ou pour le compte de la société ........................................................................

............................. ), toutes les démarches nécessaires auprès de l'opérateur donneur

Nom & Prénom / Raison Sociale : ........................................................................

Pièce d'identité

1

N° de la pièce d'identité : ........................................................................

Représenté par (si personne morale) : ........................................................................

en sa qualité de 2 Adresse : ........................................................................ Autre contact du client : ........................................................................ Fait à,........................................................................ ......... le, ................./................./.......................

2. Avoir pris connaissance que le présent mandat équivaut demande de résiliation du(des) contrat(s) de service conclu(s) avec

l'opérateur donneur pour le(s) numéro(s) ci-dessus, et avoir pleinement connaissance des conséquences d

e la résiliation du(des)

6. Avoir pris connaissance que l'opérateur donneur peut se procurer, à tout moment, une copie du présent mandat.

Il est bien entendu :

ma demande auprès de l'opérateur receveur contre accusé de réception. explicite de l'opérateur receveur. (3) Les motifs de refus de la portabilité sont communiqués au client à sa demande. Maroc - RC Casablanca 97815 - ICE : 001524628000001 - IF : 1086826 - CNSS : 6018924 - Patente : 37 998 011 orange.ma demande de portabilité d'un numéro mobile du réseau mobile d'un autre opérateur mobile marocain vers le réseau de MEDI TELECOM. Elles complètent les conditions générales d'abonnement au service mobile de MEDI TELECOM. reprise au sein du Mandat Spécial de Portabilité des Numéros Mobiles dont la référence est reprise ci-dessous. Portabilité entrante : désigne la possibilité pour un usager de changer d'opérateur mobile, tout en conservant son numéro mobile

2.1 Le Client qui souhaite transférer l'usage d'un numéro mobile

mis à sa disposition par un opérateur mobile marocain vers le réseau de MEDI TELECOM doit signer le Mandat Spécial de Portabilité des Numéros Mobiles, au terme duquel il mandate MEDI TELECOM (i) pour résilier son/ses abonnements relatifs aux numéros indiqués au sein dudit Mandat Spécial (ii) pour mettre en

2.2 Le Client doit également souscrire un ou des contrat (s)

MEDI TELECOM s'agissant de chacune des lignes indiquées dans le formulaire de Mandat Spécial de Portabilité des Numéros aux présentes. En cas d'annulation de la portabilité dans les en vigueur, il est établi que le/lesdits contrats d'abonnements/formulaires seront nuls et non avenus. Le ou lesdits contrats/formulaires sont réputés conclus et prend la (les) ligne(s) pour la durée minimale indiquée au sein des conditions générales desdits contrats/formulaires intervient à la date de portage et les redevances d'abonnement associées à ces lignes sont dues à compter de cette date. L'abonnement/souscription au service mobile de MEDI TELECOM portabilité entrante.

2.3 MEDI TELECOM ne pourra donner suite à une demande de

portabilité entrante associée à une demande de portage qui ne serait pas établie au nom du Client, qui serait incomplète ou qui comporterait des mentions inexactes.

2.4 Dès la signature du Mandat Spécial, le Client peut obtenir

toute information utile concernant l'état de sa demande de portabilité entrante en s'adressant au service client de MEDI

TELECOM.

2.5 Le Client pourra adresser à MEDI TELECOM toute réclamation

2.6 Le Client ne pourra pas déposer auprès d'un autre opérateur

télécoms de demandes de portage sur les lignes mentionnées dans le Mandat Spécial de Portabilité des Numéros Mobiles, pendant la durée de validité de celui-ci. Sous réserve de l'acceptation de la demande de portabilité par compter de la date de demande de portabilité par MEDI TELECOM auprès de l'opérateur donneur, le portage sera mis en soient sans conséquences pour lui. Le Client a pris connaissance des contraintes techniques liées à la période de migration de son/ses numéro (s) à partir du réseau de ċLe Client accepte de recevoir des appels/messages l'informant du celle-ci vers le réseau de MEDI TELECOM. Client par MEDI TELECOM, celui-ci devra retirer sa carte SIM, procédure de portabilité entrante auprès du point de ventes de MEDI TELECOM au sein duquel la présente demande de Une fois la portabilité du(des) numéro(s) du client est mise en TELECOM, le client ne pourra en aucun cas demander la portabilité du(desdits) numéro(s) vers un autre opérateur avant l'écoulement d'une période de deux (2) mois à compter de la date MEDI TELECOM est et demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations entre le Client et l'opérateur donneur. Par raison de faute, d'inexécution, de défaillances ou de transfert à MEDI TELECOM du numéro mobile mis à sa disposition par l'opérateur donneur. N° de référence du Mandat Spécial de Portabilité des Numéros

Mobiles

Fait à

Le ........................................................................ Nom et qualité du signataire (obligatoire pour les personnes morales) Signature et cachet (obligatoire pour les personnes morales) :quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22
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