[PDF] Formulaire de Demande dinscription dune société au Tableau de l





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Demande de radiation du tableau de lordre

Formulaire à remplir et à renvoyer accompagné d'un justificatif au Conseil (inter)départemental de l'Ordre des infirmiers auprès duquel vous êtes inscrit(e) 



Titulaires de diplômes dinfirmier en soins généraux obtenus dans l

et déposer un dossier de demande d'inscription au tableau auprès du Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du lieu où ils envisagent d'établir leur 



ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau

J atteste sur l honneur que les déclarations ci-dessus sont conformes à la vérité. Je m engage à envoyer au. Conseil départemental de l Ordre des infirmiers 



Formulaire de Demande dinscription dune société au Tableau de l

Ordre national des infirmiers / Formulaire d'inscription d'une société au tableau données vous concernant auprès du conseil départemental de l'Ordre au ...



Questions-réponses_dossier inscription 231109

23 nov. 2009 l'infirmier dès réception



Demande dinscription au tableau de lOrdre National des Infirmiers

Conformément à l'article R-79 du code de la santé publique un extrait de casier judiciaire n°2 est obligatoire pour la constitution de votre dossier.



ONI/Mai2019-1 Inscription au tableau de lOrdre des cadres de

Inscription au tableau de l'Ordre des cadres de santé et des directeurs de infirmiers sur prescription ou conseil médical ou en application du rôle ...



Les missions de lOrdre

29 oct. 2010 Un code de déontologie préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers



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Le conseil national réuni en session ordinaire le 10 mai 2014. inscriptions au sein de l'Ordre national des infirmiers et infirmières du Burkina Faso.



Charte relative à la création de site internet par les infirmiers

18 oct. 2017 En aucun cas le Conseil de l'Ordre des infirmiers ne délivre d'agrément ou de ... L'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Ordre national des infirmiers / Formulaire société au tableau Page 1 sur 4

Formulaire de

Demande société

au Tableau de national des infirmiers Société civile professionnelle Société Libéral

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Forme juridique de la société :

Ŀ SCP Ŀ SELARL Ŀ SELAFA Ŀ SELAS Ŀ SELCA

Raison sociale ou Dénomination : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾

N ° SIRET : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾*

N° Registre du commerce : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾*

Adresse du siège social :

N฾ ฾ ฾ ฾ ฾Voie : ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾

Code postal Ville

Téléphone : ฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾

Portable : ฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾

Fax : ฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾ ฾ ฾.฾฾ ฾

Courriel : _@

(Facultatif) Ecrire lisiblement

Nom et prénom(s) du ou des mandataire(s) éventuellement désigné(s) (joindre le mandat signé):

* Uniquement pour les sociétés déjà immatriculées

Cadre réserve à

Date de au tableau : ฾ ฾ ฾ / ฾ ฾ ฾ / ฾ ฾ ฾ ฾ ฾

Ordre national des infirmiers / Formulaire société au tableau Page 2 sur 4

2. LES ASSOCIÉS

Ŀ SCP

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

TOTAL : ฾ ฾

Ŀ SEL

Associés exerçant :

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

N° inscription tableau de ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

TOTAL : ฾ ฾

Associés non exerçant :

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

Qualité ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

Qualité ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

NOM ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ Prénom : ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾

Qualité ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ Nombre de parts ฾ ฾ Montant de la participation dans le capital ฾ ฾

TOTAL : ฾ ฾

présent formulaire

Ordre national des infirmiers / Formulaire société au tableau Page 3 sur 4 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez droit et de rectification pour les

données vous concernant auprès du conseil départemental de au tableau duquel vous demandez 3.ADRESSE DE

-75 du Code de la Santé publique, " Les membres d'une société civile professionnelle ont une résidence

professionnelle commune. Toutefois, la société peut être autorisée par le directeur général de l'agence régionale de santé à exercer

dans un ou plusieurs cabinets secondaires si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à condition que la situation de chaque

cabinet secondaire par rapport au cabinet principal ainsi que l'organisation des soins dans ce ou ces cabinets permettent de répondre

aux urgences. »

Cabinet principal :

Adresse :

N฾ ฾ ฾ ฾ ฾Voie : ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾

Code postal Ville

Téléphone : ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾

Cabinet secondaire : (SCP uniquement)

Adresse :

N฾ ฾ ฾ ฾ ฾Voie : ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾ ฾

Code postal Ville

Téléphone : ฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾฾ ฾ ฾

Si plusieurs cabinets secondaires, indiquez les coordonnées sur papier libre joint au présent formulaire. la présente demande et à transmettre les contrats relatifs à de la profession, au local, avenants du contrat de société et toute modification de statuts.

Fait à le

Signature de chaque associé : (précédée de la mention lu et approuvé) Ordre national des infirmiers / Formulaire société au tableau Page 4 sur 4 AU

TABLEAU DE NATIONAL DES INFIRMIERS

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