MANUEL SUR LES REGLES DORIGINE APPLIQUEES EN ALGERIE PDF

Le code des douanes et impôts indirects confère aux agents de moins le grade d'inspecteur divisionnaire ainsi que les ordonnateurs peuvent seuls

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Présenté par : M.SACI Toufik. Inspecteur Divisionnaire des douanes arabes unis Irak

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT

MANUEL SUR LES REGLES

D'ORIGINE APPLIYUEES EN

ALGERIE

Octobre

2011

Présenté par : M.SACI Toufik

Inspecteur Divisionnaire des douanes

Préface :

Le présent manuel constitue un support pédagogique pour les élèves des écoles des douanes rĠdigĠ dans le but de faciliter l'apprentissage et la connaissance Il vient en appui du cours dispensé dans le cadre des formations initiales et continues de nos cadres. Il peut être utile également à nos inspecteurs vérificateurs dans l'accomplissement de leur mission de vérification des éléments de taxation notamment. Ainsi, sa lecture permettra : - l'acquisition des notions de base indispensables relatiǀe ă la notion de l'origine nécessaires (Code des douanes, conventions et accords commerciaux préférentiels...). conviendra toujours de se reporter aux sources juridiques en vigueur et en aucun cas

à ce manuel ou tout autre document analogue.

Enfin, certaines notions ont été développées dans ce manuel quand bien même elles ne sont pas encore en ǀigueur, ă l'instar du cumul diagonal pan Euromed ainsi que le certificat de circulation EURMD puisque les conditions de leur utilisation ne sont pas encore réunies. L'objectif étant de préparer ă l'aǀance nos officiers ă appréhender ces notions 3

Table des matières

C- L'intérêt de la détermination de l'origineYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY.08 D- Critère de détermination de l'origineYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXX09 A-1- définition de la notion de l'origineYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXYYYYX16 A-2- La preuǀe de l'origineYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY17 B-1- Critères de détermination de l'origineYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXYYY18 B-3- la preuǀe de l'origineYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXX28

B-3-1- procédure de délivrance du certificat d'origine et sa durĠe de ǀaliditĠYYYYYYYXYYX.28

B-3-2- la conteǆture et le contenu du certificat d'origineYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] MANUEL SUR LES REGLES DORIGINE APPLIQUEES EN ALGERIE

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