[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-085-02-2019

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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°D77-085-02-2019

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2019

Sommaire

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim (3 pages)Page 3 D77-2019-02-07-002 - ARRETE 2439 MARGOT CARRE (1 page)Page 7 D77-2019-02-07-003 - ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC (1 page)Page 9 D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN (2 pages)Page 11 D77-2019-02-18-004 - ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM (2 pages)Page 14 manifestations sportives D77-2019-02-22-001 - AP n° 19 CAB BRDS ES 08 (5 pages)Page 17

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2019-02-25-001 - AP Objets Trouvés Disney (4 pages)Page 23 D77-2019-02-25-002 - CDAC ORDRE DU JOUR 21 mars 2019 (1 page)Page 28 sdc brm publications D77-2019-02-21-001 - Arrêté n°2019-00182 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (11 pages)Page 30 2

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-14-004

2019-02 organisation de l'inspection du travail et de

l'intérim Organisation de l'Inspection du Travail et des intérims

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim3

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

Unité départementale de Seine-et-Marne

DECISION n° 2019/02

SEINE ET MARNE

TRAVAIL

-et-Marne Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,

Vu le décret 2014-

Vu 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de

Vu la décision 2018-35 du 6 avril 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la

-de-France relative à la délimitation des unités de contrôle et riale de Seine-et-Marne,

Vu la décision 2018-117 du 8 décembre 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

-de-France donnant délégation au responsable de Seine-et-Marne pour nommer les responsables des unités de contrôle et affecter Vu la décision n°2018-04 du 11 avril 2018 travail du

département de Seine-et-Marne, modifiée par les décisions n°2018-05 du 26 juin 2018, 2018-06 du 27

juin 2018, 2018-07 du 9 juillet 2018, 2018-08 du 29 août 2018, 2018-10 du 28 septembre 2018, 2018-11

du 23 novembre 2018 et 2018-12 du 14 décembre 2018,

DECIDE

Article 1

la décision n°2018-04 du 11 avril 2018

département de Seine et Marne, modifiée par les décisions n°2018-05 du 26 juin 2018, 2018-06 du 27 juin

2018, 2018-07 du 9 juillet 2018, 2018-08 du 29 août 2018, 2018-10 du 28 septembre 2018, 2018-11 du 23

novembre 2018 et 2018-12 du 14 décembre 2018, est modifié comme suit pour les sections mentionnées :

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim4

Unité de contrôle n° 1

Section 1-3 :

Madame Chantal COLLIN, inspectric11 mars 2019

Section vacante à compter du 12 mars 2019

Madame Juliette MATHIEU, inspectrice

cette même date.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-4 : Madame Christine GHIZZONI, contrôleuse du travail.

Madame Naïla OTT, inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions

réglementaires.

Section 2-5T : Madame Isabelle GUENOT, inspectrice du travail, sur le périmètre de compétence des

établissements de transports routier, des établissements de transport ferroviaire, des établissements de la

SNCF, des établissements de la RATP, des établissements de transport fluvial et des activités de navigation

er de la décision n° 2018-35 du 6 avril 2018 susvisée, dans n°2, Par empêchement de Mme Isabelle GUENOT, Mme Marion QUENEDEY, inspectrice du travail, est en avril 2018 susvisée.

Section 2-8A : section vacante.

Madame Marion QUENEDEY, inspectrice du travail sur le périmètre de compétence des er de la décision n° 2018-

Mme Isabelle GUENOT,

spécifique aux établissements agricoles visé au premier alinéa, sur les communes de la section 2-8A de

Unité de contrôle n° 3

Section 3-3 : confié à Mme

Béatrice TOUTIAS.

Madame Céline HOOGE, inspectrice

50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

exclusive

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1A : Madame Karine PAUVERT, contrôleuse du travail. Monsieur Stéphane ALONSO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établisse

50 salariés sur le secteur non agricole de cette section à compter du 25 février 2019.

Il est en outre compétent

compter de cette même date.

Section 4-2 :

Section vacante à compter du 25 février 2019. A compter de cette même date :

Madame ction,

Madame Armelle LE LAY, inspectrice

50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

ail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim5

Section 4-3 : Madame Carole CUSIN, contrôleuse du travail.

Madame Sylvie NICOLIER-BIGEL

moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

Section 4-4 : Section vacante.

Madame Carole CUSIN, contrôleuse du travail, est en charge de l'intérim de la section,

Madame Sylvie NICOLIER-BIGEL

moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

Section 4-7 : Madame Caroline ROUSSEAU, contrôleuse du travail.

Monsieur Stéphane ALONSO, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les

législatives ou réglementaires.

Section 4-8Trg :

Section vacante à compter du 18 février 2019. A compter de cette même date : Madame Caroline ROUSSEAU, contrôleuse du travail, est en charge de l'intérim de la section,

Madame Emilie DE BARGAS

moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence

Article 2

Madame Marion QUENEDEY, inspectrice

fonctions exercées par celle-ci-ci au sein des sections 2-5T, 2-7 et 2-8A - et-Marne de la DIRECCTE Ile-de-France est assuré par Mme Juliette PROVENZANO, inspectrice du travail, du 14 février au 14 mars 2019.

Article 3

La présente décision prend effet, sauf mention contraire reportée ci-dessus, le 1er mars 2019.

Article 4

-et-Marne est chargé de administratifs du département de

Seine-et-Marne.

Fait à Melun, le 14 février 2019

P/ le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la -de-France et par délégation, le Directeur Régional AdjointDépartementale de Seine-et-Marne

Didier CAROFF DIRECCTE IDF - D77-2019-02-14-004 - 2019-02 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim6

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-07-002

ARRETE 2439 MARGOT CARRE

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme CARRE MARGOT à 77420

CHAMPS SUR MARNE

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-002 - ARRETE 2439 MARGOT CARRE7

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/D77/08/2439

Portant récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834452187

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et- National du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 31 janvier 2019 par Mademoiselle MARGOT CARRE en qualité de

micro-entrepreneur, pour l'organisme CARRE MARGOT dont l'établissement principal est situé 14 RUE

CHARLES DARWIN 77420 CHAMPS SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP834452187 pour les

activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 7 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

Isabelle VIOT-BICHON DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-002 - ARRETE 2439 MARGOT CARRE8

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-07-003

ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme Des Racines et des Herbes à

77181 LE PIN

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-003 - ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC9

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2440

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819693458

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marnee National du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 31 janvier 2019 par Monsieur Frédéric Leonard en qualité de A

compléter par l'UD, pour l'organisme Des Racines et des Herbes dont l'établissement principal est situé 2

grande rue 77181 LE PIN et enregistré sous le N° SAP819693458 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) : its travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 7 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

Isabelle VIOT-BICHON DIRECCTE IDF - D77-2019-02-07-003 - ARRETE 2440 LEONARD FREDERIC10

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-18-003

ARRETE 2442 HELENE DEMAN

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme ASSOCIATION LOCALE

ADMR SENART à 77240 VERT ST DENIS

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN11

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2442

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP519879944

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR SENART; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 22 juin 2015;

Le préfet de la Seine-et-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 4 février 2019 par Madame Hélène DEMAN en qualité de

PRESIDENTE, pour l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR SENART dont l'établissement principal

est situé 8 rue de Pouilly 77240 VERT ST DENIS et enregistré sous le N° SAP519879944 pour les activités

suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Petits travaux de jardinage

domicile. domicile domicile toilettage) e et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire domicile s personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : - En mode prestataire : DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN12 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : soins relevant d'actes médicaux) (77) ans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (77) ndicapées ou atteintes de pathologies chroniques (77) (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (77)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément

(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses

activités.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une

autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le

renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 18 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

Isabelle VIOT-BICHON DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-003 - ARRETE 2442 HELENE DEMAN13

DIRECCTE IDF

D77-2019-02-18-004

ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM

Déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme RAND'R à 77127 LIEUSAINT

DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-004 - ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM14

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2443

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843603382

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 11 février 2019 par Monsieur RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM

en qualité de PRESIDENT, pour l'organisme RAND'R dont l'établissement principal est situé 10-12 Allée de la

Connaissance Immeuble Hausmann II 77127 LIEUSAINT et enregistré sous le N° SAP843603382 pour les

activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : et travaux ménagers à domicile (inclus le temps passé aux courses) domicile. domicile domicile pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) domicile ors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles. DIRECCTE IDF - D77-2019-02-18-004 - ARRETE 2443 RICHARD ROY NDOUMBE EYOUM15

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 18 février 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

La Directrice Déléguée du Travail,

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