[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-097-05-2019

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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°D77-097-05-2019

PUBLIÉ LE 31 MAI 2019

Sommaire

Académie de Créteil

D77-2019-05-23-004 - délégation de signature DSDEN77 - 23 mai 2019 (4 pages)Page 3

Agence Régionale de Santé

D77-2019-05-27-006 - Arrêté ARS n° 2019-10 portant désignation de Mme Claude-Catherine PERRIN directrice hors classe de l'EHPAD "Arthur Vernes" à MORET-SUR-LOING et en qualité de directrice intérimaire de l'EHPAD "le Château de

Challeau" à DORMELLES (2 pages)Page 8

DDFIP DE SEINE ET MARNE

D77-2019-05-27-002 - Délégation spéciale de signature _ Trésorerie de Roissy

Pontault-Combault (1 page)Page 11

DIRECCTE IDF

D77-2019-05-27-003 - 2019-04 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim -

Chessy (2 pages)Page 13

D77-2019-05-20-006 - ARRETE 2516 BOEHM ELDA (1 page)Page 16 D77-2019-05-22-006 - ARRETE 2517 BENOIT TONY (1 page)Page 18 D77-2019-05-23-005 - ARRETE 2518 ENTREPRISE GENNARI (2 pages)Page 20 D77-2019-05-27-004 - ARRETE 2519 KHELILI THOMAS (1 page)Page 23 D77-2019-05-27-005 - ARRETE 2520 ESTHER AVRIL (2 pages)Page 25 D77-2019-05-24-002 - N27 PFEIFFER modif N25 (2 pages)Page 28 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES D77-2019-05-29-001 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n° 59 (8 pages)Page 31 D77-2019-05-29-002 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°53 (44 pages)Page 40

SECURITE ROUTIERE

D77-2019-05-09-008 - Barème des suspensions administratives du permis de conduire.

Arrêté n° 2019-CAB-52 (4 pages)Page 85

2

Académie de Créteil

D77-2019-05-23-004

délégation de signature DSDEN77 - 23 mai 2019

Académie de Créteil - D77-2019-05-23-004 - délégation de signature DSDEN77 - 23 mai 20193

Académie de Créteil - D77-2019-05-23-004 - délégation de signature DSDEN77 - 23 mai 20194

Académie de Créteil - D77-2019-05-23-004 - délégation de signature DSDEN77 - 23 mai 20195

Académie de Créteil - D77-2019-05-23-004 - délégation de signature DSDEN77 - 23 mai 20196

Académie de Créteil - D77-2019-05-23-004 - délégation de signature DSDEN77 - 23 mai 20197

Agence Régionale de Santé

D77-2019-05-27-006

Arrêté ARS n° 2019-10 portant désignation de Mme

Claude-Catherine PERRIN directrice hors classe de

l'EHPAD "Arthur Vernes" à MORET-SUR-LOING et en qualité de directrice intérimaire de l'EHPAD "le Château de Challeau" à DORMELLES

Agence Régionale de Santé - D77-2019-05-27-006 - Arrêté ARS n° 2019-10 portant désignation de Mme Claude-Catherine PERRIN directrice hors classe de

l'EHPAD "Arthur Vernes" à MORET-SUR-LOING et en qualité de directrice intérimaire de l'EHPAD "le Château de Challeau" à DORMELLES 8

Agence Régionale de Santé - D77-2019-05-27-006 - Arrêté ARS n° 2019-10 portant désignation de Mme Claude-Catherine PERRIN directrice hors classe de

l'EHPAD "Arthur Vernes" à MORET-SUR-LOING et en qualité de directrice intérimaire de l'EHPAD "le Château de Challeau" à DORMELLES 9

Agence Régionale de Santé - D77-2019-05-27-006 - Arrêté ARS n° 2019-10 portant désignation de Mme Claude-Catherine PERRIN directrice hors classe de

l'EHPAD "Arthur Vernes" à MORET-SUR-LOING et en qualité de directrice intérimaire de l'EHPAD "le Château de Challeau" à DORMELLES 10

DDFIP DE SEINE ET MARNE

D77-2019-05-27-002

Délégation spéciale de signature _ Trésorerie de Roissy

Pontault-Combault

Délégation de signature donnée par la comptable, responsable de la trésorerie de Roissy

Pontault-Combault

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2019-05-27-002 - Délégation spéciale de signature _ Trésorerie de Roissy Pontault-Combault11

DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2019-05-27-002 - Délégation spéciale de signature _ Trésorerie de Roissy Pontault-Combault12

DIRECCTE IDF

D77-2019-05-27-003

2019-04 organisation de l'inspection du travail et de

l'intérim - Chessy Organisation de l'inspection du travail et de l'intérim sur le site de Chessy

DIRECCTE IDF - D77-2019-05-27-003 - 2019-04 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim - Chessy13

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

Unité départementale de Seine-et-Marne

DECISION n° 2019/04

SEINE ET MARNE

TRAVAIL

-et-Marne Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,

Vu le décret 2014-

Vu 12 mars 2018

du travail,

Vu la décision 2018-35 du 6 avril 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la

-de-France relative à la délimitation des unités de contrôle et riale de Seine-et-Marne,

Vu la décision 2018-117 du 8 décembre 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

-de-

départementale de Seine-et-Marne pour nommer les responsables des unités de contrôle et affecter les

Vu la décision n°2018-04 du 11 avril 2018 travail du

département de Seine-et-Marne, modifiée par les décisions n°2018-05 du 26 juin 2018, 2018-06 du 27 juin

2018, 2018-07 du 9 juillet 2018, 2018-08 du 29 août 2018, 2018-10 du 28 septembre 2018, 2018-11 du 23

novembre 2018, 2018-12 du 14 décembre 2018 et 2019-02 du 14 février 2019,

DECIDE

Article 1

la décision n°2018-04 du 11 avril 2018

département de Seine et Marne, modifiée par les décisions n°2018-05 du 26 juin 2018, 2018-06 du 27 juin

2018, 2018-07 du 9 juillet 2018, 2018-08 du 29 août 2018, 2018-10 du 28 septembre 2018, 2018-11 du 23

DIRECCTE IDF - D77-2019-05-27-003 - 2019-04 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim - Chessy14

novembre 2018, 2018-12 du 14 décembre 2018 et 2019-02 du 14 février 2019, est modifié comme suit pour

les sections mentionnées :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1A :

Monsieur Alexis COSTES, inspecteur

Section 1-3 :

Section vacante

Monsieur Karim BOURAS, inspecteur du travail, est en char

Section 1-7 :

Section vacante

Monsieur Stéphane LOISET, inspecteur

Unité de contrôle n° 2

Section 2-4 : Madame Christine GHIZZONI, contrôleuse du travail.

Madame Isabelle GUENOT, inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les

législatives ou réglementaires.

Article 2

La présente décision prend effet le 3 juin 2019.

Article 3

-et-Marne est chargé de

Seine-et-Marne.

Fait à Melun, le 27 mai 2019

P/ le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la -de-France et par délégation,

Départementale

de Seine-et-Marne

Didier CAROFF DIRECCTE IDF - D77-2019-05-27-003 - 2019-04 organisation de l'inspection du travail et de l'intérim - Chessy15

DIRECCTE IDF

D77-2019-05-20-006

ARRETE 2516 BOEHM ELDA

SUR MARNE

DIRECCTE IDF - D77-2019-05-20-006 - ARRETE 2516 BOEHM ELDA16

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2516

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850098120

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète de Seine-et-Marne, Officier de la Légion

Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

77420 CHAMPS SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP850098120 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 20 mai 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - D77-2019-05-20-006 - ARRETE 2516 BOEHM ELDA17

DIRECCTE IDF

D77-2019-05-22-006

ARRETE 2517 BENOIT TONY

déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme Benoit Tony à 77360 VAIRES

SUR MARNE

DIRECCTE IDF - D77-2019-05-22-006 - ARRETE 2517 BENOIT TONY18

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2517

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814719365

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète de Seine-et-Marne, Officier de la Légion

Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 20 mai 2019 par Monsieur Tony Benoit en qualité de Micro

entrepreneur, pour l'organisme Benoit Tony dont l'établissement principal est situé 51 avenue Henri Barbusse

77360 VAIRES SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP814719365 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 22 mai 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - D77-2019-05-22-006 - ARRETE 2517 BENOIT TONY19

DIRECCTE IDF

D77-2019-05-23-005

ARRETE 2518 ENTREPRISE GENNARI

déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme ENTREPRISE GENNARI à

77400 LAGNY SUR MARNE

DIRECCTE IDF - D77-2019-05-23-005 - ARRETE 2518 ENTREPRISE GENNARI20

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2518

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP505156547

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ENTREPRISE GENNARI; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 5 janvier 2014;

Le préfet de la Seine-et-Marne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 5 janvier 2019 par Madame CHRISTINE GENNARI en qualité de

gérante, pour l'organisme ENTREPRISE GENNARI dont l'établissement principal est situé 124 RUE SAINT

DENIS 77400 LAGNY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP505156547 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : ux de jardinage x courses) domicile. domicile domicile ns vétérinaires et toilettage) domicile de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques)

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante actes de soins relevant d'actes médicaux) DIRECCTE IDF - D77-2019-05-23-005 - ARRETE 2518 ENTREPRISE GENNARI21 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : soins relevant d'actes médicaux) (77) u aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (77) s chroniques (77) (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (77)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une

autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le

renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 23 mai 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - D77-2019-05-23-005 - ARRETE 2518 ENTREPRISE GENNARI22

DIRECCTE IDF

D77-2019-05-27-004

ARRETE 2519 KHELILI THOMAS

déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme KHELILI Thomas à 77290

MITRY MORY

DIRECCTE IDF - D77-2019-05-27-004 - ARRETE 2519 KHELILI THOMAS23

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2519

ANNULE ET REMPLACE

CCTE 03/UD77/08/2285 DU 30/03/2018

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834200420

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète de Seine-et-

Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 13 mars 2018 par Monsieur Thomas KHELILI en qualité de micro-

entrepreneur, pour l'organisme KHELILI Thomas dont l'établissement principal est situé 98 rue Ambroise

Rendu 77290 MITRY MORY et enregistré sous le N° SAP834200420 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 27 mai 2019

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - D77-2019-05-27-004 - ARRETE 2519 KHELILI THOMAS24

DIRECCTE IDF

D77-2019-05-27-005

ARRETE 2520 ESTHER AVRIL

déclaration d'activités de services à la personne pour l'organisme HQ2C SERVICES à 77186

NOISIEL

DIRECCTE IDF - D77-2019-05-27-005 - ARRETE 2520 ESTHER AVRIL25

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2520

Portant Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP504423211

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme HQ2C SERVICES; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 18 décembre 2013;

Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 8 décembre 2018 par Madame ESTHER AVRIL en qualité de gérante,

pour l'organisme HQ2C SERVICES dont l'établissement principal est situé 11 GRANDE ALLEE DU 12 FEVRIER 1934 BAT A BUREAU 33 NOISIEL LE LUZARD 77186 NOISIEL et enregistré sous le N°

SAP504423211 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : aux courses) domicile domicile temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques)

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ersonnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (77) atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (77) chroniques (77) pées ou atteintes de pathologies chroniques

(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (77) DIRECCTE IDF - D77-2019-05-27-005 - ARRETE 2520 ESTHER AVRIL26

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une

autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le

renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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