[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-019

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1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2021-019

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2021

Sommaire

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des

services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages)Page 3 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

75-2021-01-11-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission

départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (3 pages)Page 12 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2021-01-11-001

Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances3

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

Direction régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, ARRETÉ portant affectations des agents de contrôle et gestion des intérims et suppléances.

La responsable Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

-de-France. Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;

Vu le décret n°2014- ;

Vu le décret n°2003- ;

Vu le décret n°2009-

la concurrence, de la ; Vu ; travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ; Vu 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional des entreprises,

1er janvier 2020;

Vu 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, départementale de Paris à compter du 8 juillet 2020 ; Vu la décision n° 2019-89 du 28 octobre 2019 le département de Paris.

Vu la décision n° 2020-37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,

e dans le

cadre des attributions et compétences générales à Madame Barbara CHAZELLEdépartementale de Paris à

effet de signer les décisions pour le département de Paris : - de nomination des responsables des unités de contrôle ; - relative et des ; - ant, confiée à un contrôleur du travail

Article 1 :

le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la en vigueur.

Article 2 : des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de , tel que défini dans le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B Article 3 : -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative tel que défini dans

le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C

cteur -.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances4

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris Article 4 : -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du

travail tel que défini dans le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de

Article 5 :

Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01-02

ème, 4ème ou 11ème

arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des

19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

er et 2ème arrondissements ou en s

3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème ème et 20ème arrondissements, ou par le

er et 2ème arrondissements hement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des

3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03-04-11

L er et 2ème

arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des

19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème, 4ème et 11ème arrondissements

simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle

1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements

contrôle.

ème, 4ème et 11ème

tés

de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05-06-07 des 1er et 2ème

arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des

19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ôle

des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports

ème, 6ème et 7ème

arrondissements ou en cas de vacance temporaire,

de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de arrondisse ar un des agents de contrôle de unité de contrôle du 9ème arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances5

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

ème arrondissement,

13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

ème arrondissement ou en cas de

inspecteurs du travail de unité de contrôle du 8ème arrondissement,

ème arrondissement ou en

ltanés, par un des agents de contrôle de unité de contrôle du 8ème arrondissement. Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10-18 contrôle des 1er et 2ème

arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,

des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports. des

5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème a

ème et 18ème

arrondissements ou en cas de vacance te

de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème arrondissement ou en cas de

r un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et

2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème

de contrôle. ers et

2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13-14

ème, du 16ème

arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

ème et 14ème arrondissement ou en

15ème arrondissement, ou du 16ème

ème et 14ème

ar un des agents de contrôle des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement. Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

ème et 14ème

arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

ème arrondissement ou en cas de

simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et

14ème arrondissements, ou du 16ème

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances6

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

ème

arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements. Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

ème et 14ème

arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

ème arrondissement ou en cas de

trôle des 13ème et

14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement

ème arrondissement ou en

ème

et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement. Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17 er et 2ème

arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème arrondissement ou en cas de

ème, 6ème

et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa

ème arrondissement ou en

ôle des unités de contrôle des 5ème,

6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19-20 s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème

arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

ème et 20ème arrondissements ou

cteurs du travail des unités de contrôle des

1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème

contrôle.

unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

er et 2ème

arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements. et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème ent ou en êchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des

5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6-10 du code d

Paris.

Article 7 : n° 75-2021-01-04-005 du 4 janvier 2021 est abrogé. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances7

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

Article 8 : La départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région

-de-France est chargée exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris.prefecture.gouv.fr

Annexe :

- 2021 01 11 Tableau affectations intérims suppléances des sections IT.pdf

Fait à Paris, le 11 janvier 2021

La responsable épartementale de Paris

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances8

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

Colonne AColonne BColonne CColonne DColonne E

SectionArdtNOM et PrénomGrade

UC / Section

Interim

> 1 mois décisions administratives

Art. R.8122-11-1°

éts. de

+ de 50 salariés

Art. R.8122-11-2°

éts. de

+ de 300 salariés

Art. R.8122-11-2°

RUC 1-2BENARD Marie-Claude

1-11ITBENARD Marie-ClaudeBENARD Marie-ClaudeBENARD Marie-ClaudeBENARD Marie-Claude

1-21GIP FannyIT

1-31ALLARD FleurIT

1-41CREANTOR ArsèneIT

1-51FASSO-MONALDI LouiseIT

1-62LUGUET EmmanuelIT

1-72HUMBERT JamesIT

1-82TRIPIER SylvieCTLUGUET EmmanuelLUGUET EmmanuelLUGUET EmmanuelLUGUET Emmanuel

1-92BENARD Marie-ClaudeBENARD Marie-ClaudeBENARD Marie-ClaudeBENARD Marie-Claude

1-102BOELDIEU JulienIT

1-112CADIOU BenjaminIT

RUC3-4-11GROULT Jocelyne

3-13THISSIER PhilippeCTGODIN VéroniqueGODIN VéroniqueGODIN Véronique GODIN Véronique

3-23GODIN VéroniqueIT

3-33GODIN VéroniqueGODIN VéroniqueGODIN VéroniqueGODIN Véronique

3-44RAMBAUD FrançoiseRAMBAUD FrançoiseRAMBAUD FrançoiseRAMBAUD Françoise

3-54RAMBAUD FrançoiseIT

3-611LAGARDE StéphaneIT

3-711EL HABBAD FaridaCTTRAN VAN TI TRAN VAN TI MaximilienTRAN VAN TI Maximilien

3-811TRAN VAN TI MaximilienIT

3-911POULET SophieIT

3-1011GLEMET Christelle IT

3-1111RAMBAUD FrançoiseRAMBAUD FrançoiseRAMBAUD FrançoiseRAMBAUD Françoise

RUC5-6-7LEITAO Sylvie

5-15FUSINA MarcIT

5-25FUSINA MarcFUSINA MarcFUSINA MarcFUSINA Marc

5-35ASTRI Marie-ClaudeITFUSINA Marc

5-46ROYER FrançoiseCTASTRI Marie-ClaudeASTRI Marie-ClaudeASTRI Marie-Claude

5-56AINSEBA DjamilaCTZEROUALI Samira

5-66MARVALIN ValérieIT

5-76ZEROUALI SamiraIT

5-87DELOCHE DamienIT

5-97Noura MEDJOUDJ-MEZHARIT

RUC8DEMORTIER Marika

8-18KILLIAN JuliaIT

8-28GOMES LionelIT

8-38BOLORÉ BenoitIT

8-48WEISS NathalieIT

8-58DREUX OlivierIT

8-68MORTREUIL FlorenceIT

8-78LINZE ThomasLINZE ThomasLINZE ThomasLINZE Thomas

8-88DINOCCA GianniIT

8-98PICHERY MaudIT

8-108FREDERIC CarolineFREDERIC CarolineFREDERIC CarolineFREDERIC Caroline

8-118BRESSON EloïseIT

8-128LINZE ThomasIT

8-138FREDERIC CarolineIT

8-148LAGNEAU ClaudeCTMORTREUIL FlorenceMORTREUIL FlorenceMORTREUIL FlorenceMORTREUIL Florence

8-158LAVABRE VirginieIT

8-168PENFORNIS Merryl IT

Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion

des intérims et de la suppléance, annexé à l'arrêté du 07/01/2021

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances9

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

RUC9LEPERTEL Franck, par intérim

9-19VIDAL RoselyneITGUYOT FrançoiseGUYOT FrançoiseGUYOT Françoise

9-29JAKUBOWSKI PierreCTSOULIER RolandSOULIER RolandSOULIER Roland

9-39SOULIER RolandSOULIER RolandSOULIER RolandSOULIER Roland

9-49SOULIER RollandIT

9-59GUYOT FrançoiseIT

9-69BOURJOLLY NathalieIT

9-79MORIO CarolineITDELADREC AuroreDELADREC AuroreDELADREC AuroreDELADREC Aurore

9-89DELADREC AuroreIT

9-99MARZIVE NadineIT

9-109ITBOURJOLLY NathalieBOURJOLLY NathalieBOURJOLLY NathalieBOURJOLLY Nathalie

9-119MAILLET ChristelIT

RUC10-18

Elodie GIRON du 1er au 15

janvier 2021 - Patrice

PEYRON du 16 au 31 janvier

2021

10-110MANIER ChristelleIT

10-210 BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François

10-310DUPONT VanessaDUPONT Vanessa DUPONT VanessaDUPONT Vanessa

10-410OU-RABAH SamuelIT

10-510 PHILIBERT Arnaud PHILIBERT ArnaudPHILIBERT ArnaudPHILIBERT Arnaud

10-610DUPONT VanessaIT

10-710GOUT PhilippeIT

10-810PHILIBERT ArnaudIT

10-918DZUIBA DelphineIT

10-1018GOY SébastienIT

10-1118BORGHERO FrançoisIT

10-1218RULLE AntoiniseIT

RUC12GIRON Elodie

12-112CHEVREAU Barbara IT

12-212BENOIT BettyIT

12-312CANGOU-MINOS ElianeIT

12-412JEAN-LOUIS ManuelIT

12-512GIRON ElodieGIRON ElodieGIRON ElodieGIRON Elodie

12-612ANDRIEU David

CHEVREAU Barbara

jusqu'au 15 janvier

2020, Manuel JEAN-

LOUIS à compter du 16

janvier

CHEVREAU Barbara

jusqu'au 15 janvier

2020, Manuel JEAN-

LOUIS à compter du 16

janvier

CHEVREAU Barbara

jusqu'au 15 janvier

2020, Manuel JEAN-

LOUIS à compter du 16

janvier

12-712ANDRIEU DavidCT GIRON ElodieANDRIEU David GIRON Elodie

12-812GIRON ElodieIT

RUC13-14AZARI Alexandre

13-113COUPAYE FabriceCOUPAYE FabriceCOUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice

13-213ABDELGHANI MouradIT

13-313MARTEL ThierryIT

13-413CHARENTON BrunoIT

13-513MOUALHI NisarIT

13-613GIVORD FlorianIT

13-713ÖNCE SamuelIT

13-814SOK AngkeavatteyIT

13-914MARTEL ThierryMARTEL ThierryMARTEL ThierryMARTEL Thierry

13-1014COUPAYE FabriceIT

13-1114ILLARINE LaurenceCTCHARENTON BrunoCHARENTON BrunoCHARENTON Bruno

RUC15 SAOULI Lydia

15-115MUNIER DelphineIT

15-215ZERGOUG SameIT

15-315NOUCK AliceNOUCK AliceNOUCK AliceNOUCK Alice

15-415OUARRAOU NadiaIT

15-515DABNEY DominiqueDABNEY DominiqueDABNEY DominiqueDABNEY Dominique

15-615KEHILA LyndaIT

15-715NOUCK AliceIT

15-815KEHILA LyndaKEHILA LyndaKEHILA LyndaKEHILA Lynda

15-9DABNEY DominiqueITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances10

DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

RUC16LEPERTEL Franck

16-116Michel POMMIERMichel POMMIERMichel POMMIERMichel POMMIER

16-216POMMIER MichelIT

16-316BLANCHET PascaleIT

16-416Michel POMMIERMichel POMMIERMichel POMMIERMichel POMMIER

16-516SCHWOB Jean-BernardITBLANCHET PascaleBLANCHET PascaleBLANCHET PascaleBLANCHET Pascale

16-616COLNA ClaudeCTGAUDEL Mathias

16-716HAIGRON CarolineIT

16-816GAUDEL MathiasIT

RUC17PEYRON Patrice

17-117FABRONI NicoleIT

17-217LABSSI MorniaLABSSI MorniaLABSSI MorniaLABSSI Mornia

17-317PEYRON PatricePEYRON PatricePEYRON PatricePEYRON Patrice

17-417SAVEAN MichelineCTTISBA NadègeTISBA NadègeTISBA Nadège

17-517CHARCOSSET AudeIT

17-617TISBA NadègeIT

17-717LABSSI MorniaIT

RUC19-20AYMEN DE LAGEARD Lucile

19-119MALLEVRE PhilippeIT

19-219JORRO EliseIT

19-319Lydia DUHENNOISIT

19-419AKNIN Sarah-LoëliaIT

19-519JOUBERT CélineIT

19-619ARNUEL HervéCTARNUEL HervéAYMEN DE LAGEARD

Lucile

AYMEN DE LAGEARD

Lucile

AYMEN DE LAGEARD

Lucile

19-720Lydia DUHENNOISLydia DUHENNOISLydia DUHENNOISLydia DUHENNOIS

19-820CHEURFA LounèsIT

19-920JORRO EliseJORRO EliseJORRO EliseJORRO Elise

RUCMATHEVET Eric

TR-1CHAMPAGNE NadègeCHAMPAGNE NadègeCHAMPAGNE NadègeCHAMPAGNE Nadège

TR-2BEAUD ArthurIT

TR-3HAMPARTZOUMIAN

StephaneIT

TR-4BRIANTAIS EmelineIT

TR-5MATHIEU AlainIT

TR-6CHAMPAGNE NadègeIT

Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travailéts: établissements

Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements

Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arrêté portant affectations des postes

d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances11

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

75-2021-01-11-003

Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-11-003 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la

commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur12

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