[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-293

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1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2020-293

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2020

Sommaire

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes de contrôle des services

d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages)Page 3

75-2020-09-07-003 - Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne - BERNE Sébastien (1 page)Page 12 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

75-2020-09-04-007 - Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point Charlie à déroger

aux règles de navigation sur la Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard (4 pages)Page 14 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris

75-2020-09-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation

d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé " IFCAH » (2 pages)Page 19

Préfecture de Police

75-2020-09-07-005 - Arrêté n°2020-00695 accordant des récompenses pour actes de

courage et de dévouement. (1 page)Page 22

75-2020-09-03-003 - Arrêté n°DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans

le domaine funéraire. (2 pages)Page 24 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

75-2020-09-07-004

Arrêté portant affectations des postes de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes

de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances3 DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

Direction régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, ARRETÉ portant affectations des agents de contrôle et gestion des intérims et suppléances.

La responsable Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

-de-France. Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;

Vu le décret n°2014- ;

Vu le décret n°2003- ;

Vu le décret n°2009-

la concurrence, de la ; Vu ; travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ; Vu 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional des entreprises,

1er janvier 2020;

Vu 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, départementale de Paris à compter du 8 juillet 2020 ; Vu la décision n° 2019-89 du 28 octobre 2019 le département de Paris.

Vu la décision n° 2020-37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,

e dans le

cadre des attributions et compétences générales à Madame Barbara CHAZELLEdépartementale de Paris à

effet de signer les décisions pour le département de Paris : - de nomination des responsables des unités de contrôle ; - relative et des ; - ant, confiée à un contrôleur du travail

Article 1 :

le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la en vigueur.

Article 2 : des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de , tel que défini dans le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B Article 3 : -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative tel que défini dans

le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes

de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances4 DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris cteur -. Article 4 : -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du

travail tel que défini dans le tableau des affectations, intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de

Article 5 :

Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01-02

ème, 4ème ou 11ème

arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des

19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

er et 2ème arrondissements ou en

3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème ème et 20ème arrondissements, ou par le

ôle.

er et 2ème arrondissements e contrôle des

3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03-04-11 er et 2ème

arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des

19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème, 4ème et 11ème arrondissements

ôle

1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements

contrôle.

ème, 4ème et 11ème

tés

de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05-06-07 er et 2ème

arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des

19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème, 6ème et 7ème arrondissements

ôle

des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable

ème, 6ème et 7ème

tés

de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08 s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,

13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

arrondissement, ou par le

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes

de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances5 DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

ème arrondissement ou en

ar un des agents de contrôle de unité de contrôle du 9ème arrondissement. Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

ème arrondissement,

13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

ème arrondissement ou en cas de

s inspecteurs du travail de unité de contrôle du 8ème arrondissement,

ème arrondissement ou en

ar un des agents de contrôle de unité de contrôle du 8ème arrondissement. Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10-18

arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,

des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème et 18ème arrondissements ou

urs du travail des unités de contrôle des

5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème a

tés

de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12 er et 2ème

arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème arrondissement ou en cas de

ers et

2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondisseme

de contrôle.

ème arrondissement ou en

un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et

2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13-14

arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissem

ème et 14ème

tanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement. Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15 unités de contrôle, des 13ème et 14ème

arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes

de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances6 DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

ème arrondissement ou en cas de

ème et

14ème arrondissements, ou du 16ème

ème arrondissement ou en

16ème

arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements. Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

ème et 14ème

arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

ème arrondissement ou en cas de

ème et

14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement

ème arrondissement ou en

s 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement. Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17 er et 2ème

arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

ème, 6ème

et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème a

ème arrondissement ou en

ème,

6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19-20

arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

ème et 20ème arrondissements ou

des

1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par l

contrôle.

ème et 20ème

n des agents de contrôle des

unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème

arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,

du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements. n cas de nités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème ité de contrôle transport du département ou en s

5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes

de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances7 DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

Article 6-

Paris.

Article 7 : n° 75-2020-09-01-019 du 1er septembre 2020 est abrogé.

Article 8 : La départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région

-de-France est chargée exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris.prefecture.gouv.fr

Annexe :

- 2020 09 07 Tableau affectations intérims suppléances des sections IT.pdf

Fait à Paris, le 7 septembre 2020

La responsable épartementale de Paris

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes

de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances8 DIRECCTE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris

Colonne AColonne BColonne CColonne DColonne E

UCSectionArdtNOM et PrénomGrade

UC / Section

Interim

> 1 mois décisions administrativesquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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